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Dérapent dans le département 75 : j-u-g-e-s-s-s--s- -s- s - s     huissiers man-da-taires no-tai-res    a-v-o-c- a - t - s - s- s - s - s  - s      com-mis-saire  p - o - l - i - c - i - e - r - s  directeur de prison Dérapent sur le reste de la France

L'impunité comme le mandataire Lefèvre de Tours (!) encourage les dérives ...
L'application de la loi ? Art. 314-3
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 sept. 2000 - art. 3 (V) ... Dix ans d'emprisonnement et à 1.500.000 euros d'amende lorsque l'abus de confiance est réalisé par un mandataire de justice ...
Une affaire de plus qui confirme que notre système judiciaire est un véritable repère de truands affairistes crapuleux
Qu'en pense le SIEGE SOCIAL SPA PARIS, au 39 boulevard Berthier 75017 PARIS (http://www.spa.asso.fr/ - 01 43804066) de cette utilisation des dons caritatifs ?
"Lebossé reste trois ans et demi, jusqu'à l'été 2013, pour un coût total de 1.26 million" (Généreux pour le mandataire le juge KURZ Patrice : De quoi payer 230.000 Rmistes pendant 1 ans - Certains disent que c'est le social qui ruinerait la France !) Récidive !

Le Canard enchainé 15 decembre 2013 - Imprime en PDF Voir recopie
Texte recopié

« C'est un traitement un peu particulier un remède de cheval qui a été prescrit à la SPA par son administratrice provisoire au cours des dernières minées. Cette brave société protectrice des animaux s'était déjà fait asticoter à deux reprises par la Cour des comptes. Ce n'est sans doute pas fini...

Après un premier rapport très remarqué en décembre 2002, un second pavé sept ans plus tard avait fait un tabac dans les gazettes et traumatisé les mamies à toutou. Gestion acrobatique des finances, gaspillages à gogo, dirigeants surpayés, bastons à répétition, sans parler d'un coquet trésor de guerre de 79 millions provenant de dons et de legs inutilisés... Il était temps que la SPA reconnue d'utilité publique et rattachée à deux ministères (Intérieur et Agriculture), soit reprise en main. Le 19 novembre 2009, le tribunal de grande instance de Paris nommait l'administratrice provisoire Michèle Lebossé à la tête de l'association pour une durée de sis mois. Placés sous tutelle, les amis des bêtes allaient voir à quoi ressemble une séance de dressage...
Un fil à la papatte
Quatre ans plus tard, ils ont surtout vu beaucoup de factures. Les émoluments de Me Lebossé, d'abord. Le 15 mars 2010, l'administratrice judiciaire dépose sa demande d'honoraires auprès du vice-président du tribunal qui l'a nommée, Patrice Kurz : 316 371 euros pour les six mois. Accepté. Mais Lebossé sollicite vite une prolongation de sa mission et l'obtient : 243 158 euros pour six mois supplémentaires. Début 2011, nouvelle reconduction et nouvelle douloureuse : 214 957 euros pour un an, cette fois. Et ainsi de suite.

En fin de compte, Lebossé reste trois ans et demi, jusqu'à l'été 2013, pour un coût total de 1.26 million. Ça en aurait fait des croquettes pour les toutous ! L'intéressée a une explication : « Il n'y avait rien à la SPA, il a fallu tout créer ! et encore, on n'a pas compté toutes les heures ! » dit-elle au « Canard ». Mais la facture fait grimacer parmi les 600 salariés de la SPA : par le passé, en 2004 et en 2008, la dame a été condamné à rembourser
50 000 euros à la Fédération française des sports de glace et 230 000 euros au Racing club de France, deux structures dont elle avait assuré la gestion, moyennant des honoraires un peu trop gonflés.
Durant le long règne « provisoire » de cette administratrice, les gros salaires de la SPA n'ont pas vraiment chuté non plus, comme le montrent d'autres documents internes. A commencer par la demi-douzaine de dirigeants installés pars ses soins : un directeur général, Luc Cazenave, en mai 2011, qui émarge à 6558 par mois ; un responsable des travaux dans les 56 refuges de l'association, arrivé dés le mois de juin 2010, payé 5578 euros , une directrice juridique (novembre 2011) à 5130 euros , un chef du réseau Spa (juin 2012) à 5050 euros , une directrice du personnel (septembre 2011) à 4830 euros.
Résultat : tandis que les agents d'en bas touchent un smic amélioré au bout de vingt ans passés à nettoyer les box et à nourrir les clébards, aucun des sous-chefs d'en haut ne descend au dessous de la barre des 4000 euros. La mangeoire est bonne, à la SPA !
Pour les cabinets privés aussi. Entre 2010 et 2013, Michèle Lebossé et sa nouvelle équipe font appel à moult sociétés de conseil bien rémunérés : 574 443 euros pour des audits financiers par-ci,

69 000 euros de communication ou 37 800 euros pour un audit social par-là. Rien qu'en 2011 c'est 1.16 millions d'honoraires « administratifs et juridiques » qui sont réglées pour, entre autres, la rédaction de nouveaux statuts et d'un règlement intérieur.

Election au poil
Dans le lot, les proches de Lebossé sont conviés au redressement : un cabinet d'avocats (Dumaine-Martin) qui se trouve être le conseil personnel de l'administratrice, ouvre moyennant 625 000 euros au total ; un cabinet d'architectes ami (Studio Maréchaux) touche 110 802 euros pour un « audit des refuges »
Parole de Lebossé : entourée de gens compétents que je connaissais, je ne m'en suis jamais cachée ». En janvier 2010, la propre

fille de l'administratrice, Je me suis membre très compétent du cabinet de maman, se voit confier une mission sur les dons auprès de la SPA. En mars 2011, c'est le mari, un expert reconnu en joaillerie, qui est requis pour une vente aux enchères de bijoux à Drouot au profit de l'association. « A la demande du commissaire-priseur ! » jure madame.

Le 22 juin 2013, lors d'une assemblée générale à Paris, la mission Lebossé s'achève en beauté, avec l'élection d'une nouvelle présidente de la SPA. Encore 49 933 euros pour la société qui organise le vote électronique, plus 28 116 euros pour l'huissier supervisant l'opération ! L'administratrice et son directeur sont allés chercher leur candidate, Natacha Harry, une chroniqueuse à « Télématin » sur France 2 qu'ils ont fait adhérer à la SPA deux mois plus tôt.

Succès : la miss est élue, mais pas moins de sept listes se castagnent, pour 3068 votants à peine. Il y en avait dix fois plus cinq ans auparavant. Le nombre d'adhérents a aussi dégringolé : de près de 80 000 à moins de 25 000 adhérents.

Depuis cette folle élection, les guéguerres d'antan ont repris de plus belle. Les perdants dénoncent la composition des listes électorales, les votes par procuration, et des membres du bureau électoral se sont plaints de ne pas avoir pu contrôler le scrutin. Après le passage de Me Lebossé à la SPA, ce n'est pas encore 30 millions d'amis.

PETITIONS BIDON
 
Avec son budget de 50.6 millions, la SPA n'a qu'une trouille : que sa principale ressource, les dons et les legs (autour de 30 millions d'euros par an) se tarisse. Comme chaque année, elle a lancé en 2013, sur internet trois grandes pétitions destinées aux plus hautes autorités : contre le « trafic » la « maltraitance » et les « méthodes d'abattage ». Et comme chaque année, elles ont fini dans un tiroir. La responsable collecte de fonds l'a avoué, le 18 février dans un courriel adressé à ses collègues : « il s'agit de pétitions purement marketing » censées tirer des larmes aux amoureux des bêtes. Surtout le but est de « collecter des adresses » pour partir ensuite à la pêche aux dons. Les vieilles arnaques ont le poil dur à la SPA.