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La juge, le faux et le trafiquant de drogue

> Faits divers |Timothée Boutry| 05 octobre 2017, 15h50 | MAJ : 05 octobre 2017, 16h32 |1

La juge d'instruction parisienne, Sabine Kheris, s'est retrouvée dans le bureau de son collègue lillois Jean-Michel Gentil dans le cadre d'une enquête pour faux en écriture publique. (Illustration)  AFP

Une juge d'instruction de Paris, Sabine Kheris, a été placée sous le statut de témoin assisté, dans le cadre d'une enquête pour faux en écriture publique. 

Le 19 mai dernier, la juge d'instruction parisienne, Sabine Kheris, s'est retrouvée dans le bureau de son collègue lillois Jean-Michel Gentil. Pas pour échanger sur les subtilités de la procédure pénale entre collègues mais pour y être placée sous le statut de témoin assisté, dans le cadre d'une enquête pour faux en écriture publique. Le parquet de Lille doit désormais se prononcer avant que le successeur du juge Gentil, qui a rejoint la capitale depuis, ne se prononce sur ce dossier initiée par la plainte d'un trafiquant de drogue présumé.

L'afffaire débute en décembre 2011 lorsque Mohamed F. est mis examen par la juge Kheris, alors en poste à Nanterre (Hauts-de-Seine), dans un dossier de trafic de stupéfiants. Son avocat, Me Thomas Bidnic, obtient la copie numérisée du dossier. Le pénaliste constate que le formulaire de désignation du juge d'instruction est vierge. Intrigué, il prend connaissance du dossier original, c'est à dire la version papier conservée au greffe de la cour d'appel. Il découvre alors que le même formulaire est cette fois rempli correctement. La juge Kheris est bel et bien désignée : c'est même elle qui s'en est chargée puisque, en tant que doyenne, elle a la possibilité de s'auto-désigner.

«La procédure aurait dû être annulée»

Ce document officiel comporte la mention pré-imprimée «Fait en notre cabinet, le» suivi de l'inscription manuscrite du «10 août 2010» avec un tampon officiel et la signature de la magistrate. Or, Me Bidnic découvre que le CD-ROM dans lequel figure un document vierge a été gravé le 9 septembre 2010. C'est à dire un mois après la date théorique de sa signature... «Cela prouve que la mention qui figure sur le formulaire est mensongère. La procédure aurait dû être annulée», assène l'avocat qui dépose alors une requête en nullité pour faire constater ce dysfonctionnement apparent. En vain. En avril 2013, le tribunal correctionnel de Nanterre condamne Mohamed F. à sept ans de prison.

En appel, la donne évolue. «Il est manifeste que le faux allégué est de nature à exercer une influence sur la solution de la présente instance, l'annulation de la pièce qui en résulterait étant de nature à entraîner l'annulation de toute la procédure d'information judiciaire», estime la cour d'appel de Versailles en octobre 2013. En clair : si le faux est prouvé, toute la procédure s'écroule. Mohamed F. est placé sous contrôle judiciaire, la procédure mise en suspens. De fait, le prévenu n'a toujours pas été rejugé en appel.

La magistrate reconnaît avoir anti-daté le document litigieux

Au printemps 2013, Me Bidnic dépose une plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux en écriture publique, instruite à Lille. Après moult péripéties, la juge Kheris est finalement entendue le 19 mai 2017. «Les services de police étaient venus pour expliquer le dossier et je pense que j'ai dû être dérangée ce qui fait que je ne n'ai pas matérialisé à l'instant le document de désignation du juge d'instruction, détaille-t-elle lors de son audition. (...) Dès que le dossier est côté et numérisé, mon greffier me rend l'original afin que je l'étudie et c'est donc à ce moment-là que j'ai dû voir que la désignation que j'avais décidé le 10 août 2010 n'était pas matérialisée. Et c'est la raison pour laquelle j'ai juste matérialisé la décision que j'avais prise.» En d'autres termes, la magistrate reconnaît avoir anti-daté le document litigieux - vraisemblablement un mois plus tard au moment de sa numérisation - mais évoque une simple erreur matérielle. Des arguments qui ont manifestement conquis le juge Gentil puisqu'il a placé sa collègue sous le statut de témoin assisté. «Elle explique très clairement qu'elle a commis un faux, enrage de son côté Me Bidnic. Quand elle écrit Fait le 10 août 2010 à Paris , c'est un mensonge. Faire et matérialiser sont deux termes synonymes. C'est incompréhensible qu'elle n'ait pas été mise en examen.»

L'avocat de Sabine Kheris, Me Eric Najsztat, ne l'entend évidemment pas ainsi. «A partir du moment où ma cliente s'est auto-designée, il n'y a aucun problème, développe-t-il. Même si elle a rempli le document après-coup, elle n'a fait que régulariser sa propre désignation. La jurisprudence plaide en notre faveur. Le juge d'instruction l'a bien compris puisque ma cliente n'a pas été mise en examen. J'attends sereinement sa décision.» Contacté, le parquet de Lille n'a pas souhaité communiquer sur ce dossier.

C'est la production d'un formulaire de désignation du juge d'instruction de 2010, antidaté, qui était reproché à la juge d'instruction Sabine Kheris. LP/Arnaud Journois

L'enquête a estimé que la magistrate, alors en poste à Nanterre (Hauts-de-Seine), n'avait pas eu l'intention d'altérer la vérité, mais commis une erreur matérielle.

Le dossier n'a peut-être pas été traité dans les règles de l'art. Mais pour la justice, il ne s'agit que d'une maladresse commise sans aucune mauvaise intention et pas d'une faute pénale. Selon nos informations, la juge d'instruction parisienne Sabine Kheris, qui avait reconnu avoir antidaté un document , a bénéficié d'un non-lieu le 2 mai dernier.

Une décision conforme aux réquisitions du parquet pour cette magistrate qui n'a jamais été mise en examen dans cette enquête pour « faux en écriture publique », mais seulement placée sous le statut de témoin assisté. « L'information n'a pas permis de démontrer qu'elle ait pu avoir l'intention d'altérer la vérité dans des conditions de nature à causer un préjudice », considère sa collègue du tribunal de grande instance de Lille (Nord), où le dossier a été délocalisé.

Plainte déposée en 2013

L'histoire débute en décembre 2011 lorsque Mohamed F. est mis examen par la juge Kheris, alors en poste à Nanterre (Hauts-de-Seine), dans un dossier de trafic de stupéfiants. Son avocat, Me Thomas Bidnic, obtient la copie numérisée du dossier. Le pénaliste constate que le formulaire de désignation du juge d'instruction est vierge. Intrigué, il prend connaissance du dossier original, c'est-à-dire la version papier conservée au greffe de la cour d'appel. Il découvre alors que le même formulaire est cette fois rempli correctement.

La juge Kheris est bel et bien désignée : en tant que doyenne, c'est même elle qui s'en est chargée. Ce document officiel comporte la mention pré-imprimée « Fait en notre cabinet, le », suivi de l'inscription manuscrite du « 10 août 2010 » avec un tampon officiel et la signature de la magistrate. Or, Me Bidnic découvre que le CD-ROM dans lequel figure le document vierge a été gravé le. 9 septembre 2010.

En 2013, après avoir vainement tenté de faire annuler la procédure, l'avocat porte plainte avec constitution de partie civile pour « faux et usage de faux en écriture publique ».

L'avocat a fait appel

La juge est finalement entendue le 19 mai 2017. « Les services de police étaient venus pour expliquer le dossier et je pense que j'ai dû être dérangée, ce qui fait que je n'ai pas matérialisé à l'instant le document de désignation du juge d'instruction, admet-elle lors de son audition. [.] Dès que le dossier est coté et numérisé, mon greffier me rend l'original afin que je l'étudie et c'est donc à ce moment-là que j'ai dû voir que la désignation que j'avais décidée le 10 août 2010 n'était pas matérialisée. C'est la raison pour laquelle j'ai juste matérialisé la décision que j'avais prise. » En d'autres termes, la magistrate, aujourd'hui en poste à Paris, reconnaît avoir antidaté le document litigieux mais invoque une simple erreur matérielle.

Ses arguments ont convaincu ses pairs. La juge d'instruction qui vient de signer l'ordonnance de non-lieu estime notamment, entre autres arguments, que le comportement de sa collègue n'a eu aucune « portée préjudiciable » pour Mohamed F., « quelle que soit la date à laquelle Mme Kheris a apposé la date du 10 août 2010 sur le document argué de faux ». Le Code pénal définit en effet le faux comme « toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice ».

Cette issue judiciaire fait bondir Me Bidnic. « C'est une décision scandaleuse qui repose sur une motivation juridiquement indigente, enrage le pénaliste. La juge Kheris a menti. Elle avait pleinement conscience d'altérer la vérité quand elle a antidaté le document. Le faux est donc parfaitement constitué. Quant au préjudice, il est évident pour mon client mais aussi pour la société : si on ne peut plus croire à une mention apposée par un magistrat sur un document officiel, alors on ne peut plus croire en rien. » Me Bidnic, qui dénonce une décision « corporatiste », ne compte pas en rester là et a d'ores et déjà fait appel.

Faits divers Nanterre Sabine Kheris Juge d'instruction Antidaté Faux en écriture publique

7 RÉACTIONS

cece39le 13 mai 2018 à 7 h 54
Ok pour le garde fou. Mais ce que je veux dire c'est que tout le monde a droit à l'erreur. Après tout cet acte est sans gravité, ce que je déplore est que le débat est recentré sur la juge et sa petite erreur (qui n'en est pas une d'ailleurs) et qu'on oublie le trafiquant dans l'histoire

zamiti10673awotbhxk4g44k8w0w08oo0gosggsle 08 mai 2018 à 12 h 49

Une véritable honte vous voyez bien que nous vivons dans un pays de tyrans à la méthode douce

jhamen94le 08 mai 2018 à 10 h 19

Mais cece39 la juge n'est pas au dessus des lois si elle à fait erreur elle droit payer les conséquences même si que cela libère l'accusé pour vice de procédure...

jaipascomprisle 08 mai 2018 à 8 h 22

Sacré Thomas Bidnic

jaipascomprisle 08 mai 2018 à 8 h 12

@cece39 le monsieur a transgressé la loi donc punition, la juge la aussi donc logiquement punition Ca s'appel un garde fou et les vices de procédure peuvent sauver des vies imaginé pour X ou Y raison un juge ou quelqu'un vous en veux bien en falsifiant ce genre de document vous allez en prison même innocent et cela peux arriver a tout le monde

cece39le 08 mai 2018 à 4 h 13

Je modérerai vos propos phberthon en recentrant le cour du problème. Un juge d'instruction gère au fil de l'eau plus de cent informations judiciaires. Cette petite erreur, sans gravité au final, sert d'excuse au conseil de ce gentil citoyen mis en examen pour trafic de stup (un bon gars, le gendre idéal sans doute, exonéré d'impôts, faisant tourner l'économie souterraine à plein régime et j'imagine ô combien hostile au fonctionnement normal de notre société) afin de casser la procédure et de le remettre en liberté. Cet avocat ferait mieux de dépenser son énergie à défendre de vraies victimes et à laisser les magistrats faire leur boulot.

phberthonle 07 mai 2018 à 17 h 56

Pauvre pays cette corporation est intouchable elle est pathétique et complètement incapable d'appliquer la loi aux dépens des victimes une refonte s'impose de toutes urgence