De ce fait, l'affectation des biens de la communauté seront totalement modifiés et des indemnités compensatoires me seront dues.

A ce jour, les plaintes contre certains notables n'étant pas suivies, afin que le peuple puisse juger du fonctionnement de notre justice, les principaux jugements et pièces sont publiés sur mon site " trafic justice ". Il en est de même pour ce document

III - c - Sur les conséquences du comportement de l'expert AMOUROUX

Il est impossible d'avoir une analyse complète des documents car depuis le début de sa mission l'expert a décidé :

O - De se passer de mes informations (avec aucune réunion en 18 mois !
O - D'ignorer mes pièces produites !
O - D'écarter de la procédure le notaire ESCALLIER !

VI - POUR CES MOTIFS

Vu l'ordonnance du 25 mai 2005
Vu les courriers établis par Maître ECALLIER Bruno, Notaire, le 13 juin 2007, le 4 mai 2005
Vu les conclusions et pièces déjà produites pour l'ordonnance du 25 mai 2005 communiquées à l'expert AMOUROUX et aux parties
Vu les autres pièces jointes avec le bordereau en fin de ces conclusions

Je demande de :

Constater le contexte mafieux des intervenants dans cette affaire (supra pages 1 à 16)

Constater la nécessité de vérifier avec précaution les pièces produites.Constater que l'expert n'a eu aucune communication avec le co-notaire ESCALLIER,
alors que, l'étude de celui-ci est à l'origine de trois actes des biens immobiliers,
et, alors que le juge BONIN Sylvie l'avait expressément demandé dans son ordonnance du 25 mai 2005 (supra page 2)

Constater que la majorité des pièces n'ont pas été communiquée pour le respect du contradictoire par la partie adverse avant la rédaction définitive du rapport de l'expert ni même après cette rédaction (supra page 5 et 6)

Constater l'absence d'impartialité de l'expert.Constater que la validation de ce rapport conduirait à ma spoliation telle que l'a écrite le notaire ESCALLIER (pièce 2 ou 63N) en ces termes :

" En l'état actuel de ces remarques, il est difficile d'envisager une homologation de l'acte liquidatif tel qu'il est prévu, sans nuire gravement aux intérêts de Monsieur FORNEY… "

Constater que le peu d'investigation de l'expert AMOUROUX ne permet pas d'y remédier.

Constater que cette expertise a duré pourtant deux ans !

Constater que valider le rapport de cet expert reviendrait à faire obstacle à la manifestation de la vérité.Constater que l'expert a failli à sa mission demandée par le juge (supra page 5)

Constater qu'il n'y a pas lieu de rémunérer une expertise qui semble orientée pour entraver la manifestation de la vérité, sans rien apporter de concret à l'avancement du dossier (supra page 13)

- 16 / 19 - Conclusions du 8 août 2007 de M FORNEY sur la nullité du rapport de l'expert M AMOUROUX (3ème Chambre civile)

Constater que concernant l'appartement rue MOISSAN l'affectation des dépenses et récompenses doivent être établies en fonction du chapitre II -f de ces conclusions où il est démontré que seule Madame RAYMOND gère cet appartement depuis l'assignation en divorce (supra page 11)

Constater que les présentes conclusions listent des biens totalement ignorés de l'expert AMOUROUX (supra page 12 et 13)

Constater qu'il y a un tel niveau de manquement par l'expert AMOUROUX que cela installe le doute sur l'ensemble de sa mission. Monsieur le juge ne peut qu'en conclure que l'expertise est à refaire intégralement (supra page 1 à 16)

Constater que des preuves démontrent que les époux ont cessé de collaborer plus de huit mois avant la date d'assignation en divorce du 27/11/98 puisque Mme RAYMOND a modifié des dimiciliations bancaires en avril 98 (pièces 122 et 123)

Constater que l'article 40 du CPP doit s'appliquer à cette affaire

Et d'en décider que :

Dire que la caution déposée ne sera pas versée à M AMOUROUX mais sera attribuée à un autre expert (supra II f - page 13)
Dire que cet autre expert devra conduire sa mission en s'appuyant sur l'ordonnance du juge BONIN Sylvie ainsi que sur les conclusions et pièces de M FORNEY René communiquées à ce juge ainsi que sur ces conclusions.

Dire que cet autre expert devra :
O - Effectuer les évaluations immobilières (supra page 7) A cette fin, monsieur le juge m'autorisera l'accès à la maison de St Martin d'Hères pour la visiter accompagné successivement jusqu'à sept agents immobilier le lundi de 14 h à 17 heures.
O - Rechercher le devenir de l'achat par Mme RAYMOND de la ruine voisine qui permet de réunir sous un seul propriétaire la propriété de St Martin d'Hères du fait que cet achat a été effectué avec les fonds de la communauté (supra page 1)
O - Rechercher le devenir des avoirs bancaires de la communauté en tenant compte des preuves que Mme RAYMOND a dépensé 740.000 francs en 6 mois de l'année 2001 (supra pages 2, 4, 8 et 9) et des débits en espèces très élevés avant l'assignation en divorce.
O - Rechercher le devenir de la dette PICON de 417.000 F soit 63.000€ (supra page 12)
O - Refaire les interrogations FICOBA (avec tous les prénoms) et en rechercher les contenus dès la date de 1994 de rupture des relations du couple, y compris pour les comptes de l'enfant Julien, même après sa majorité (supra page 8 et 9)
O - Rechercher la copie des chèques importants dont celui du Crédit Agricole indiqué sur la pièce 5 en possession du notaire DESCHAMPS dont aucun compte n'est listé au FICOBA (supra pages 1 et 8)
O - Demander que le notaire DESCHAMPS communique toutes les pièces en sa possession y compris les documents relatifs à l'achat de la ruine voisine (supra pages 1, 2 et 6)
O - M'attribuer préférentiellement le bien de St Martin d'Hères puisque j'en suis propriétaire à 75 % (supra page 7)
l Inclure la recherche des fonds propres investis dans la communauté (supra p. 7 et 8)
O - Inclure la recherche des chèques à mon nom encaissés par Mme RAYMOND sur ses comptes (supra pages 10 et 11)
O - Effectuer l'inventaire du mobilier incluant les bijoux de grande valeurs acquis avec les fonds de la communauté (supra page 13)
O - Trier les factures relevant de la communauté et celles des obligations personnelles (supra pages 6, 10, 11, 12)

- 17 / 19 - Conclusions du 8 août 2007 de M FORNEY sur la nullité du rapport de l'expert M AMOUROUX (3ème Chambre civile)

O - Organiser des réunions (au minimum 6 par an) avec un ordre du jour, des notes remises en fin de réunions et des communications préalables de pièces suffisamment tôt pour y répondre contradictoirement (supra page 5 et 6)

Dire que seront écartées de la communauté :
O - Les factures des achats et travaux de confort personnel présentées par Mme RAYMOND (supra pages 11 et 12)
O - Les factures de travaux effectués au titre de locataire occupant sans aucune concertation ni information du propriétaire comme cela se pratique habituellement.
O - Les surfacturations d'huissiers dues aux retards de paiement volontaires de Mme RAYMOND (supra pages 11 et 12)
O - Les surfacturations fiscales dues aux retards de paiement volontaires de Mme RAYMOND (supra pages 11 et 12)
O - Les surfacturations bancaires dues aux retards de paiement de Mme RAYMOND.

Dire que seront bloquées et provisionnées les sommes obtenues illégalement avec des fausses déclarations de Mme RAYMOND et de l'huissier ROBERT (supra pages 14, 15)
O - Les pensions alimentaires (supra page 15)
O - Les frais des jugements et arrêts dus à des faux d'intervenants aux comportements mafieux (supra page 15)
O - L'hypothèque LAMBERT (supra page 13)

Dire que me seront provisionnées :
O - Une prestation compensatoire dans le cadre très probable de la révision des jugements et arrêts viciés à cause des faux produits par Mme RAYMOND, MM GIRAUD, BUISSON, CWIKOWSKI, ROBERT (supra page 15)
O - Des dommages et intérêts pour les mêmes motifsCondamner la partie adverse à 1000 € en application de l'article 700.

Sous toutes réserves des documents non analysés dans ces conclusions

Et vous ferez justice

BORDEREAU RECAPITULATIF DES PIECES INVOQUEES PAR :
Monsieur FORNEY René domicilié 4 chemin Montrigaud 38000 Grenoble

Pièces annexées :
100 Attestation du co-notaire ESCALLIER du 13 juin 2007.
101 Référé pour récusation de l'expert Jean René AMOUROUX en audience du 11 octobre 2006
102 Réquisitoire du 24/08/04 du juge d'instruction Mme BALANCA à l'encontre de l'ex- commissaire CWIKOWSKI (7 pages)
103 Témoignage de Mme GARCIN Sylvette concernant Me AMOUROUX du 15 mai 2007 (6 pages dont 3 pages manuscrites reprises sur 2 pages dactylographiées avec copie du passeport)
104 (ou 10T) Audition de Madame RAYMOND par FERNANDEZ Jean-Pierre : PV du 30/10/98 (2 p)
105 (ou 26V4) Procès verbal -Vol de Courrier-Audition de MARGAILLAN Henri du 9 février 2001(2 p)
106 (ou 25V5) Page de l'agenda de MARGAILLAN Henri du 22 au 27 mai 2000
107 ½ (ou 71N) Lettre du 8/07/05 de Me MARTIN Patrick à l'expert Immobilier Me AMOUROUX
107 2/2 (ou 70N) Lettre de FORNEY remise aux parties lors de la première réunion avec l'Expert
108 Procédure pénale du 18 janvier 2006 contre le faux de Mme RAYMOND daté du 13/07/81
109 Photo couleur commentée et publiée de la maison à St Martin d'Hères évaluée à 230.000€ avec deux dépendances et terrain par l'expert AMOUROUX Jean-René !