Accueil Retour recours révision refusé La sureté urbaine de Grenoble intervient L'AJ totale sans avocat ! La liste des mafieux concernés s'allonge lors des détentions en représailles Signalé 2008 Signalé 19/02/09 Signalé GO 13/03/09 Manif. publiques 2016 Un des juges mafieux radié |
Procureurs et vices procureurs de Grenoble informés ont tout fait pour enterrer mes preuves malgré des suicides suspects dénoncés ! ! ! Articles du code pénal en cause: , 432-1 , 432-4 , 432-5,....., 432-11, 432-15, .... 434-4 , ..... Prévaricateur Applications : 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , Applications : http://www.trafic-justice.net/victime-ripou/victime-en-prison.htm |
Des articles très rarement appliqués car ils se jugent entre confrères - Sont passibles de cet articles les notaires DESCHAMPS Yves Nicolas BOULLE Franck ...  |