J'ai dénoncé ce notaire comme " escroc " depuis 2003. Malgré son audition, M le vice-Procureur Luc FONTAINE ne l'a même pas inscrit dans sa procédure de dénonciation calomnieuse tellement j'ai produit de preuves de mes affirmations de la page 1 (supra)
Comme le notaire ESCALLIER l'a écrit le 4 mai 2005 (pièce 2) :
" …La maison de SAINT MARTIN d'HÈRES est manifestement sous évaluée. Une valeur de 175.000,00 Euros ne correspond pas à la réalité de marché de l'immobilier actuel. La fourchette se situant, pour ce bien, entre 380.000 et 420.000 Euros "
Depuis 2 ans l'immobilier grenoblois a fortement augmenté et non diminué de moitié comme essaie de le démontrer l'expert avec des minorations aberrantes pour arriver à 235.000 € pour la maison et ses deux dépendances !
Monsieur le juge peut se transporter sur les lieux avec les parties et vérifier de lui-même, que les valeurs présentées par l'expert concernant la propriété de Saint Martin d'Hères sont en total décalage (à près de 50%) avec le marché immobilier actuel de la banlieue immédiate de Grenoble. Ce bien étant desservi par le TRAM.
L'expert ne présente aucun comparatif avec des biens similaires vendus sur le marché. Pourtant les exemples (pièces 112 et pièce 7) ne manquent pas !
Pour minorer la maison (pièce 109), il prétexte que le terrain est en grande partie en copropriété (l'autre unique copropriétaire est celui de la ruine voisine inhabitée)
L'essentiel de l'immobilier grenoblois est en copropriété sans que personne n'ait appliqué une décote de 50% ! L'expert AMOUROUX fait cela pour mon bien parce que le notaire DESCHAMPS avait facilité l'attribution à Mme RAYMOND.
En plus je suis propriétaire à 75% d'un droit de préemption permettant de réunir la totalité de la propriété sous un seul propriétaire.
Le ridicule des estimations est encore plus flagrant si je compare le prix des m2 habitables et si j'observe les relevés des surfaces non conformes ( Décret n° 97-532 du 23 mai 97 art. 4-1) à la loi Carrez :
O - 1850 € pour la maison refaite à neuf entre 1981 et 1998 (copie couleur pièce 109) avec des surfaces fortement minorées avec un loyer de 725 € / mois en 2007 (page 36 du rapport)
- alors que le marché est à 1500 €/ mois (pièces 112)
- alors que le 1er août 1992, il y a quinze ans, avec seulement 2 chambres sur 4 aménagées, M REBISCOUL Roger de l'agence immobilière AUBRETON Grenoble 1 a chiffré le loyer à 5600F /mois de 1992 en présence de Mme RAYMOND (pièces 121) L'expert AMOUROUX totalement déphasé !
O - 2100 € pour l'appartement de 1958 qui n'a pas de double vitrage avec des communs en béton nu ! (copie couleur pièce 110) avec une surface qu'il a majoré (pièce 111)
Cet expert par son entêtement à minorer la maison prouve sa complicité avec le réseau affairiste mafieux CWIKOWSKI qui a été pris en flagrant délit de revente de 20.000 fichiers personnels pour 600.000 € détenus par la police (pièce 102) dont une partie a été cédée à des francs-maçons. (Le système " Big Brother " est démontré)
Les aberrations de l'expert et son absence de réponse à mes pièces produites, et, à l'essentiel des demandes de mon avocate n'ont fait que confirmer son obstruction à un rapport impartial.
Avant la deuxième et dernière réunion où devait être examiné le pré rapport, par acte judiciaire du 28 septembre 2006, j'avais soulevé les manquements et la partialité de
- 7 / 19 - Conclusions du 8 août 2007 de M FORNEY sur la nullité du rapport de l'expert M AMOUROUX (3ème Chambre civile)
cet expert. Il ne s'est pas présenté, comme Mme RAYMOND, au référé du 11/10/06 (pièce 101) pour s'expliquer devant le juge.
Malgré mes pièces accablantes, le magistrat Nathalie BARATTE (épouse VIGNY) a étrangement refusé mon action en récusation.
Cet expert ne cherche qu'à valider le projet inique du notaire DESCHAMPS qui avait attribué la maison fortement minorée à mon ex-épouse en ignorant mes droits de propriétaire à 75%, exposés par le notaire ESCALLIER (pièce 2) et prouvés par le reçu n° 16805 (pièce 15) de son cabinet.
Pour contourner les effets de ce reçu (pièce 15), concernant mes fonds propres, communiqué en mai 2005, le 9 novembre 2005 le notaire DESCHAMPS a inscrit copie conforme sur une fausse reconnaissance de dette produite pour l'expert. Ainsi, il a tenté de me spolier de mon bien. Ce faux document n'a pu, en aucun cas, être écrit en son étude puisqu'il n'est à l'origine d'aucun acte légal de propriété de la famille FORNEY RAYMOND.
Une procédure pénale (pièce 108) est en cours contre cette fausse reconnaissance de dette.
II e - Nullité pour les rares pièces bancaires au rapport et celles volontairement ignorées par l'expert
La pièce 11 du 24/05/2004 des annexes de la page 38 du rapport est très incomplète (50.000 € présentés - pièce 23) alors que madame RAYMOND a dépensé 740.000 francs (soit 110.000 €) en six mois de 2001. Ces fonds proviennent de la communauté car ces dépenses sont impossibles avec son salaire. De plus en 2001, elle a écrit qu'avec ses charges elle ne pouvait épargner (pièce 28)
Avec les documents (pièces 5, 20 et 22) en main, l'expert ignore bizarrement totalement ces énormes dépenses et ne demande aucune copie des chèques mentionnés par Madame RAYMOND dans ces documents (pièces 5 et 22) dont un chèque est tiré sur le Crédit Agricole (pièce 5 page 2) que l'on ne retrouve pas dans les interrogations FICOBA.
Mme RAYMOND étudiait en 1989 (je l'ignorais) à l'âge de 37 ans la possibilité d'un départ anticipé en retraite (pièce 124 page 3) après 15 ans de cotisation (soit en 1994) comme le prouve la réponse à son questionnement aux administrations (pièce 124) Un pactole, détourné de la communauté, ne devait-il pas servir à compenser cette maigre retraite précoce ?
L'expert joint en annexe p. 38 de son rapport des documents du FICOBA du 5/01/06 et du 9/11/06 : (l'interrogation FICOBA ne fait pas apparaître tous les prénoms)
O - La page 2/13 du 9/11/06 un compte à Mme RAYMOND : ING Direct NV n° 10006099575 sans demander la recherche du contenu !
O - La page 3/13 et 5/13 un compte à Mme RAYMOND : Livret d'Epargne Populaire illégal ! n° 050 5214 0724 sans demander la recherche du contenu !
O - La page 4/13 et 6/13 un compte à Mme RAYMOND n° 06055140703 sans demander la recherche du contenu !
O - La page 7/13 je suis surpris de lire que sur un compte de mon épouse n° 04052140745, je serais " cotitulaire " en juin 1999,
alors que j'ai été expulsé, hors cadre légal, le 6 décembre 1998 de mon domicile indiqué,
alors que, pour éviter d'autres malversations comme le changement de domiciliation bancaire des comptes (pièces 18 et 19) afin que je découvre le plus tard possible les transferts de fonds, j'ai demandé la résiliation de tous mes comptes détenus à la Caisse d'Épargne cinq mois avant mon expulsion !
- 8 / 19 - Conclusions du 8 août 2007 de M FORNEY sur la nullité du rapport de l'expert M AMOUROUX (3ème Chambre civile)
Alors que Mme RAYMOND et JALLIFIER Thierry ont résilié en mars 98 ma procuration datant de 15 ans !
De plus mon épouse présente ce compte dans la liste de ses avoirs au 27/11/98 (pièce 11 des annexes de la page 38 du rapport)
O - La page 11/13
Je suis surpris de voir que l'on m'attribue en 1999 le compte 00075230105 avec l'adresse de Madame RAYMOND à St MARTIN D'HERES au 40 rue Romain Rolland. C'est donc bien Madame RAYMOND qui gérait ce compte, puisque, depuis janvier 1999, j'habite au 4 chemin Montrigaud à GRENOBLE.
L'expert joint aussi en annexe p38 de son rapport trois lettres du 1/02/06 où il est écrit :
" Mme RAYMOND a ouvert le 12/1/99 2 comptes à BNP Paribas "
sans demander aucune recherche du contenu
L'expert joint en annexe des pages FICOBA du 5 janvier 2007 (20 mois pour obtenir cela ! et la demande est faite sur un seul prénom) concernant les comptes de mon fils Julien Jean FORNEY :
O - La page 2/5 et 4/5 : Livret jeune Caisse d'Epargne n° 10796944304
O - La page 2/5 : Compte courant Caisse d'Epargne n°04041565725
O - La page 3/5 Compte Livret A n° 00041565712
O - La page 3/5 et 4/5 Livret jeune Caisse d'Epargne n° 10041565793 (avec une dernière mise à jour au 12 septembre 2001 juste après sa majorité au moment du fameux placement de 250.000 francs - pièce 5 - chez le notaire DESCHAMPS)
L'expert produit trois recherches de contenu au 27/11/98 alors qu'il y a quatre comptes bancaires au FICOBA !
Les 16,93 € sur le livret A et 17,72 € sur le livret jeune au 27/11/98 ne surprend pas l'expert ! (page 31 de son rapport)
Le " 0 " franc, sur le compte de l'enfant Julien n° 04051831759 mineur au 27/11/98 (Page du 08/02/2006 de la Caisse d'Épargne annexée p.38 du rapport de l'expert) démontre que les comptes doivent être examinés avant et après l'assignation en divorce et non au moment où Madame RAYMOND a vidé les comptes en préparent l'ONC à mon insu (supra page 4)
L'expert AMOUROUX ne s'étonne pas du nombre élevé de comptes bancaires vides! Cet expert est-il : idiot, incompétent ou corrompu ?
Il est évident que ces comptes vidés pour l'ONC ont été renfloué plus tard.
Il préfère me rejeter la faute en déclarant (page 31 de son rapport) :
" M FORNEY …ayant quitté la réunion "
Alors qu'il fait le sourd à mes documents depuis 18 mois, Monsieur l'Expert après dépôt de son pré rapport apporte des pièces à une première réunion sans ordre du jour, et, sans communication préalable à la réunion.
Comment est t-il possible dans ces conditions de répondre valablement à un document inconnu ?
Pour comprendre les manipulations de Mme RAYMOND et les facilités accordées par le banquier M JALLIFIER Thierry de la Caisse d'Epargnes des Alpes, il faut savoir que :
O - Madame RAYMOND a eu pendant plus de 15 ans son bureau à l'étage au dessus de celui de M JALLIFIER (rue Dr Calmette à ECHIROLLES curieusement sur la page d'agenda de MARGAILLAN- pièce 106). Cette promiscuité avait des avantages qui ont viré à mon détriment.
O - C'est ce même banquier qui a accepté, en avril 1998, l'annulation de ma procuration (datant de plus de 15 ans) par mon épouse de mon accès aux comptes bancaires, me privant ainsi de l'argent de la communauté. Cela sans m'informer. C'est au même