René FORNEY , 4 chemin Montrigaud, 38 000 Grenoble
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Grenoble, le lundi 9 juillet 2007

Première relance : RA 1A 007 975 9495 9

A Monsieur Le procureur Général RIDE André
Palais de Justice, place Firmin Gautier
38000 Grenoble

Monsieur le Procureur Général,

Trois mois sont écoulés, et, je n'ai aucune réponse à mon dossier envoyé le 6 avril 2007. Je reprends identique ma demande ci-dessous. La République des intouchables ne sera pas éternelle.

Vous êtes nouvellement nommé à Grenoble, et, ce que je dénonce depuis des années dépend aussi de vos fonctions.

Par le tribunal de Grenoble, j’ai principalement été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir apporté la preuve qu’un huissier corrompu Christian ROBERT a collaboré avec des policiers ripoux tel CWIKOWSKI, GIRAUD, CHARLON pour forcer ma spoliation en 1998.

De telles absurdités nuissent à l’image de la justice, de la police et donc à vous-même. En sont la cause, un corporatisme aveugle et des réseaux mafieux qui exercent depuis plus de 30 ans à Grenoble,.

Une avocate (1) en prenant ses sources « Éditions Jurisclasseur 2002 » écrit sur l’inscription de faux :
« 2231473° Actes d’huissiers de justice

2231471B31717. – Il faut distinguer, parmi les actes d’huissier de justice, les significations qui sont des actes authentiques et les constats qui ne le sont pas. Les constatations faites par l’huissier de justice, serait-il commis part la justice, n’ont de valeur que de « simples renseignements ». N’y est pas attachée la présomption de vérité de l’acte authentique (Ord. n°45-2592, 2 nov. 1945, art. 1 er).

Mais les énonciations du procès verbal qui décrivent les opérations effectuées : date du constat, personnes présentes ou entendues, démarches accomplies, etc. font foi jusqu’à l’inscription de faux.

Alors qu’elles émanent de l’huissier de justice (V. Solus et Perrot, op. cit., t. III, n°949. – Ces auteurs émettent à ce sujet une opinion nuancée, du fait que l’huissier de justice commis pour opérer des constatations le serait comme « technicien » et non comme officier public. Une telle distinction nous paraît trop « subtile » pour être acceptée. – V. infra n°35). »

C’est précisément l’omission d’une personne présente (CHARLON) que j’ai pu prouver et que j’ai dénoncée (ce qui autorise le doute sur le reste du constat).

Peut-être, à l’image d’un MONTGOLFIER, tenterez-vous de mettre de l’ordre dans ces décisions absurdes, et m’ouvrirez-vous la voie d’une juste révision des procès.

Je vous remercie de répondre personnellement à mon courrier.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur Général, mes respectueuses salutations.

Pièces jointes au courrier du 10 avril 2007 :

• Conclusions et pièces déposées le 19 juin 2006 pour l'audience du 26 juin 2006 à 14 h (156 pages)
• Citation pour le 6/12/05.
• Jugement de 1 ère Instance du 9/01/06
• Arrêt en appel du 18 septembre 2006
• Mon mémoire de cassation du 16 octobre 2006
• Plainte du 14 avril 2006 suite à l'agression sur partie civile (moi-même) en sortie d'audience (2 pages)

(1) Avocate Me Françoise SIBAUD, 3 allée Nathalie Sarraute – 27000 – EVREUX – Présidente exécutive de LEXILIS EUROPE (02 32 31 02 69 // 02 32 31 47 17)