moment que les domiciliations bancaires ont existé hors domicile (pièces 18 et 19) à mon insu.
O - C'est seulement en juillet 98, quand j'ai découvert le " pot aux roses " qu'il a reconnu les faits. A mon tour, j'ai pu résilier la mienne mais sur des comptes vidés vers d'autres inconnus.

J'ai effectué de multiples démarches positives (pièce 123) sur les débits en espèces à la Caisse d'Épargne des Alpes. Celle-ci m'a facturé au prix fortement dissuasif de 60 francs (pièce 123) pour un relevé.
Ces pièces sont en possession de Me PERONNARD et de Mme RAYMOND.

L'absence totale de réunions avec l'expert n'a pas permis de faire le point sur les pièces en sa possession avant la rédaction de son pré rapport.

Il m'est impossible de me prononcer sur tous ces comptes sans en connaître le contenu et dont certains me sont inconnus.
J'ai ouvert des nouveaux comptes sur demande de la CAF pour encaisser mon RMI et souvent successivement abandonnés ou fermés par les banques à cause des saisies (pièce 119) pourtant non autorisées sur le RMI.

Certaines adresses indiquées différentes de mon domicile étaient pour échapper aux vols de mes courriers par MARGAILLAN Henri un autre associé de l'amant de Madame RAYMOND que j'ai pu prouver en juin 2000 (pièce 106 ou 26V4)
Au moment du divorce, la création (infra II g-3) en cours d'une SCI (société civile immobilière) et le blocage de l'essentiel de mes avoirs m'a mis dans une situation telle que j'ignore encore comment tous les remboursements se sont réglés (environ 200.000 francs d'avoir externe sur nos comptes)
Je ne sais pas par quel " tour de passe passe " M JALLIFIER (banquier) est parvenu à faire apparaître (pièce du 1/09/06 page 33 du rapport) des fonds au 27/11/98 sur des comptes donc j'avais demandé la clôture quatre mois auparavant en juillet 1998.

La Caisse d'épargne des Alpes n'était pas à une malversation près puisqu'elle a déposé illégalement en 1997, 1998 … des chèques à mon nom sur les comptes de Madame RAYMOND (pièce 113) puis a refusé de me restituer les fonds. Ces fonds détournés représentent près de 200.000 francs. Mme Audrey MANGIONE écrit à Mme RAYMOND :

" … contestation au sujet de chèques émis à l'ordre de M Forney que vous avez déposés sur le plan… dont vous êtes titulaire…savoir quelles sont vos intentions… ".

Je rappelle la déclaration à M FERNANDEZ Jean-Pierre sur procès verbal (pièce 104 ou 10T) de police de Madame RAYMOND juste avant la date d'assignation en divorce du 27/11/98 :

" …Depuis fin août je suis en instance de divorce avec mon mari Forney René mais cette situation était restée secrète en attendant la suite des évènements… "

Avec les nombreux retraits en espèces (pièces 123) de Madame RAYMOND pour préparer l'assignation en divorce, il est incontestable que les fonds sont re déposés sur ses comptes plus tard (supra page 8) surtout avec un amant (pièce 24 ou 2D2) spécialiste de ces procédures.

C'est pour toutes ces raisons que les comptes bancaires présentés par l'expert (page 29 du rapport) Jean-René AMOUROUX sont totalement faux. Cela ne pouvait être ignoré de l'expert avec les pièces que j'ai produites et qu'il a volontairement ignorées.

- 10 / 19 - Conclusions du 8 août 2007 de M FORNEY sur la nullité du rapport de l'expert M AMOUROUX (3ème Chambre civile)

II - f - Nullité par l'affectation des factures adverses présentées sans respect du contradictoire

Après la rédaction du pré rapport, la lettre du 7/11/06 (au rapport) de l'avocate adverse précise ce qui est à inclure dans le rapport définitif en citant trois fois la référence DESCHAMPS.
Quelle est l'utilité de l'expert qui ne fait que reprendre le contenu du projet DESCHAMPS Yves sans l'analyser ?

1 - Les charges de l'appartement à l'adresse : rue Henri Moissan, doivent être affectées à Madame RAYMOND pour les motifs suivants :

O - Mme RAYMOND a encaissé et dissimulé les revenus locatifs avant la séparation (pièce 113) Un jugement lui a attribué cet appartement au titre de pensions alimentaires pour Julien. Bien que Julien, âgé de 23 ans, n'ait produit aucun document bancaire concernant ses biens et revenus, cet appartement est toujours attribué à Mme Janine RAYMOND. Elle a confirmé cette attribution.
O - Du fait de charges d'emprunt, Mme RAYMOND était seule à gérer cet appartement depuis 1999. Le neveu de Mme RAYMOND, Jérôme RAYMOND a séjourné dans cet appartement durant ses études à la faculté de Grenoble.
O - En mai 2000, il y a de forte présomption que Mme RAYMOND ait fait condamner l'accès à l'appartement par M MARGAILLAN Henri, un associé de son amant GIRAUD Paul. En effet :

La visite des lieux par MARGAILLAN est prouvée par la page de son agenda (pièce 106 ou 25V5) remise lui-même au juge d'instruction Bernard BUFFIN dans le cadre de ma plainte pour vol de courriers (pièce 105 ou 26V4)
L'adresse est notée sur la ligne du 26 mai 2000 de son agenda (pièce 106 ou 25V5). M MARGAILLAN Henri était l'associé (pièce 26) de M GIRAUD Paul, l'amant de Mme RAYMOND (attestation de M GOYON - pièce 24 ou 2D2)
Cette association est démontrée par la page des statuts de la société Centaurées Protection Sécurité qui liste les dix associés (pièce 26 ou 25V6), mais, aussi par une boîte aux lettres communes aux sociétés SGI et CPS au 1 allée des Centaurées à MEYLAN. M GIRAUD Paul Maurice partageait les bureaux avec MARGAILLAN, CWIKOWSKI, CHARLON…

Mme RAYMOND a probablement fait condamner cet appartement par M MARGAILLAN pour je ne puisse le louer, et, ne louait pas elle-même parce qu'elle devait en partager les revenus avec moi.

Le passage de MARGAILLAN à l'appartement rue MOISSAN ne peut être dû au hasard. C'est après avoir découvert la page de son agenda au dossier d'instruction (pièce 106 ou 25V5) puis la fracture de la boîte aux lettres (pièce 118) que j'ai constaté que mes clefs ne me donnaient pas l'accès à l'appartement MOISSAN qui semblait vide d'occupant en 2001.
Même l'expert AMOUROUX a eu beaucoup de mal en 2005 avec ses deux serruriers pour y entrer.

Monsieur le juge pourrait vérifier que cet appartement, du fait qu'il était grevé de charges d'emprunt, ne pouvait être bénéficiaire. Je ne pouvais combler le déficit en l'absence d'autres revenus.
Seule Mme RAYMOND pouvait solder l'emprunt et louer, c'est d'ailleurs ce qu'elle a fait par la suite dès qu'elle a obtenu du juge PELLETIER Robert Marie l'autorisation d'encaisser la totalité des loyers.

Monsieur le juge ne peut donc qu'affecter à Madame RAYMOND les charges car elle est le véritable utilisateur et bénéficiaire des revenus de cet appartement et non la communauté.

- 11 / 19 - Conclusions du 8 août 2007 de M FORNEY sur la nullité du rapport de l'expert M AMOUROUX (3ème Chambre civile)

2 - Les charges de la propriété familiale de St Martin d'Hères doivent être affectées à Madame RAYMOND pour les motifs suivants :

Monsieur le juge constatera que les travaux et achats de confort indiqués par Madame RAYMOND Janine ont été effectués à titre d'occupant locatif et que cela a été commandé sans aucune demande ni information du propriétaire principal M FORNEY. La jurisprudence précise que tout occupant locatif doit, pour obtenir un quelconque remboursement engager au préalable une transaction avec le propriétaire.

En déduire qu'il est donc normal qu'elle en assume seule les charges et factures comme cela se pratique pour tout locataire qui exécute des travaux sans informer le propriétaire de l'utilité et du financement.

3 - Les charges au 4 chemin Montrigaud à Grenoble.

Du fait que je suis au RMI, Mme RAYMOND a demandé le dégrèvement des taxes d'habitation.
Je n'ai pu effectuer aucun travaux dans cet appartement depuis l'isolement de mes avoirs bancaires en 1998.
J'ai uniquement remboursé des dépôts de garanties locatives pour récupérer les lieux pour y habiter en janvier 1999.

II - g - Nullité par les points volontairement absents du rapport de l'expert

1 - La dette judiciaire PICON confirmée par une prise d'hypothèque judiciaire (pièce 30) de 417.354,76 francs (63.000 €) est bizarrement totalement absente du rapport de l'expert.
Pourtant Madame RAYMOND est en relation étroite avec des spécialistes du recouvrement dont CWIKOWSKI qui emménageait dans une étude d'huissier (pièce 27 ligne 34). Elle gérait cette procédure et possède une maîtrise de droit (pièce 114).

Elle a dû encaisser cette créance.
Qu'est-elle devenue ?

2 - La finalisation de l'acte d'achat de la maison voisine par Mme RAYMOND (supra page 1) m'est inconnue, alors que je suis aussi propriétaire du droit de préemption afférent à ce bien.
De plus, avant d'être évincé de mon habitation en 1998, j'étais sur le point de constituer une SCI pour le rachat de ce bien (une ruine non habitée) qui me permettait de pouvoir gérer la totalité de la propriété de St Martin d'Hères.
Madame RAYMOND, n'a fait que reprendre à son compte personnel, avec les fonds de la communauté, ce projet d'achat en se faisant assister par le notaire DESCHANPS Yves (supra page 1), et, en demandant à celui-ci de récupérer les actes familiaux détenus par le notaire de la famille Me ESCALLIER.
Bizarrement, l'expert Me AMOUROUX ne parle pas du " devenir " de cet achat pourtant très conséquent et prouvé par la pièce 5 entre ses mains.

3 - La création d'une SCI en cours avant le divorce, n'est pas entendue par l'expert. Madame RAYMOND possède des documents à ce sujet et des témoignages indiquent cette création en cours

Madame RAYMOND ne peut nier ce projet de création de SCI évoqué devant plus d'une dizaine de personnes en sa présence active dont M JALLIFIER et son supérieur responsable de l'agence d'Echirolles en 1995 (supra page 9)