Monsieur FORNEY René , né le 5/11/54 à Nîmes - 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble
tél. 0613845996 - Ingénieur INPG en métallurgie au RSA en recherche d'emploi
Assisté de Me BAUDY Patrick avocat au Barreau de Lyon, dépose :

PLAINTE à Monsieur le Procureur de la République
TGI de Grenoble, Palais de Justice, pl. Firmin Gauthier, BP 100, 38 019 Grenoble cedex 1.
Compte tenu du nombre de magistrats de Grenoble mis en cause, M. le procureur devra envisager de transmettre la plainte au Procureur général afin qu'il envisage un dépaysement.
Bordereau des pièces aux pages 14, 15, 16

A- MOTIFS DE LA PLAINTE  :
J'ACCUSE (ET JE LE PROUVE) de corruption, trafics d'influence, entraves au bon fonctionnement de la justice, abus de pouvoir les quatre juges à savoir : Monsieur Jean-Claude LEGER, Madame Françoise LANDOZ, Madame Claude-Françoise KUENY, Madame Véronique KLAJNBERG et les autres personnes citées sous les qualifications que les juges instructeurs pourront préciser selon les articles du C. pénal (432-1, 434-4, 434-5 et 434-9 et (ou) 434-14) et (ou) 434-20 et (ou) 432-4, 432-15 et 224-1 à 224-4 et (ou) 432-11, 321-1, 321-2, 321- et (ou) 3-1, 3-2) .

Plainte également contre X pour complicité

Ces quatre juges ont prononcé un partage par jugements et arrêts du 6/11/08 (pièce 201) et 26/10/10 (p.202) de sorte qu'il ne me reste rien d'un million d'euros de biens en valeur 1998.

La charge de la preuve m'incombe. Malgré mes conclusions du 26 avril 2010 accompagnées de 109 pièces , ainsi, les quatre juges :

** ont attribué sans la moindre compensation ma maison et terrain à la partie adverse (p. 84 à 86, 105) acquis sur mes fonds propres (p. 19, 50, 51, 79, 88, 89)

** ont laissé les profits des locations de l'appartement de la communauté à Mme Janine Fernande RAYMOND (ex-épouse) qui en exige l'attribution en pleine propriété (p. 203)

** m'ont affecté des dettes inopportunes de telle sorte que je sois dépossédé ensuite de l'appartement devenu mon domicile depuis l'expulsion illégale de ma maison le 6/12/98

** m'ont refusé la possibilité de savoir le contenu de multiples comptes bancaires dont ceux ouverts sous le nom de mon fils Julien (p.58) avant sa majorité (aujourd'hui âgé de 28 ans) sur lesquels ont transité 200.000 € des fonds recélés de la communauté (p. 2 à 5)

** avaient les preuves que Mme RAYMOND (délivrant les permis de construire à la ville d'Échirolles en 98) a obtenu son divorce par trafics d'influences, corruption, dol avec l'appui des relations de Paul Maurice GIRAUD son amant de 94 à 2003 (p. 12 à 14, 204) ex policier.

** savaient que depuis 98 le détournement des avoirs bancaires par mon ex-épouse a ruiné ma reconversion dans l'immobilier comme indiquée dans les témoignages (p. 69, 205 à 207)

** savaient, qu'à cause de ces trafics, je suis désormais au RSA (p. 6, 68) et cela depuis 2000.

** pouvaient-ils ignorer que dans la métallurgie les plans sociaux ont mis en préretraite les personnes atteignant 50 ans et que j'ai 57 ans actuellement ?

Pourquoi autant d'acharnement et de protections  ?

Aux tribunaux de Grenoble, Lyon, Paris, j'ai prouvé que GIRAUD amant de mon ex épouse vendait des fichiers volés à la police avec neuf associés (p.11) Henri MARGAILLAN, Yves CAMPANA, Pierre CHARLON, Bruno CWIKOWSKI, Jacques PREVOST… initialement en fonction dans la police. Grâce à cette activité illicite très lucrative (600.000 € encaissés en 17 mois p. 34) ces "escrocs" ont permis à GIRAUD d'étendre sa corruption aux participants à mon divorce imposé sans que je puisse produire initialement les pièces de ma défense.

Le rapport de détective LALLEMENT (p. 13) ne laisse aucun doute sur la relation adultère entre GIRAUD / RAYMOND ex épouse FORNEY. M. PATTORET, nouveau compagnon de mon ex épouse, témoigne d'ailleurs que tous deux étaient invités chez GIRAUD (p.11) l'ex-amant de mon ex-épouse, encore en 2008 (p. 208). Curieusement mes avocats n'ont pas produit le rapport

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LALLEMENT (p. 13) lors du divorce mais les juges du partage l'avaient, et connaissaient les falsifications de jugements utilisées initialement.

B - DISCUSSION

1 – Les quatre juges du partage savaient le conflit d'intérêt entre les personnes

** Dès 2000, les ex-policiers en cause de Grenoble s'étaient associés dans la même société (CPS) Centaurées Protections Sécurités (p.11, 25) dont Henri MARGAILLAN était le gérant. Des personnes de cette société étaient déjà lourdement condamnées (p. 23, 24).

** À l'adresse de l'étude au 5 av Médecin G. Viallet à St Egrève les notaires DESCHAMPS Yves et Nicolas partagerait une villa (p. 45) avec Yves CAMPANA ancien policier en société aussi dans CPS (p. 11) et l es juges ont pu lire sur la photo (p. 45) des boîtes aux lettres (hasard ?) :

« Y. CAMPANA – S. CAMPANA / L. DECOSSE – KOMAGO - Etude Me Yves DESCHAMPS NOTAIRE Me Claude ABRIAL - Cyril PIERROT AVOCAT  »

Cette étude agi sur les biens en 2001, et a été désignée en 2003 pour le divorce en remplacement de l'étude ESCALLIER Bruno et Joseph qui a fait tous les actes de notre famille pendant 20 ans !

** La relation (p. 12 à 14, 204) adultère de 94 à 2003 entre Mme RAYMOND mon ex-épouse et M. GIRAUD est démontrée et son amant est intervenu comme témoin illégal dans le divorce (p. 15).

** Pierre CHARLON gendarme (p. 11) a aidé l'huissier Christian ROBERT à mon encontre.

** L'ex commissaire M. CWIKOWSKI révoqué le 8/10/93 (p. 24) pour faux en écriture avait (entre 95 / 99) le siège et bureaux de sa société de recouvrement dans des locaux propriété du Président de la Ch. des huissiers Me François JACOB à l'Espaces 914, Rond point du Rafour, Crolles 38920.

** Pendant son incarcération en 2003 (p.34) CWIKOWSKI écrit à son associé Dominique GOUZY " voir LANGLOIS pour organiser mon insolvabilité " (D42, I 5/03/76, P 03/50404). À cette période Arnold LANGLOIS a succédé à Me JACOB à la présidence de la ch. des huissiers. Y a-t-il un lien avec le harcèlement des huissiers à mon encontre mais aussi avec la mise en examen en mars 2003 (p. 32) de l'huissier René ESPENON suivie de sa condamnation à deux ans ferme ?

2 – Dépaysement indispensable ?

À cause de la partialité des intervenants j'ai demandé le dépaysement mais M. Gérard MEIGNIÉ Premier président de la Cour d'appel a adressé le 16 juin 2010 au Premier président de la Cour de cassation ses plus vives oppositions (p. 217) :

«  Que ces allégations demeurent vagues et générales et ne sauraient caractériser l'existence d'une inimitié notoire avec les magistrats du siège appelés à juger l'affaire »

alors que le 1 er juin 2010 , il m'avait écrit (p. 216) ne pas être compétent.

Le 11/06/08, M. MEIGNIÉ a pourtant accepté le dépaysement de l'avoué en désignant avec l'AJ totale (p. 209) Me REMONDIN à Chambéry en substitution de Me Marie France RAMILLON. Ses "erreurs" dans mes conclusions, pouvaient être causées par ma publication du jugement (où apparaît son nom) concernant son conjoint François DOLON avocat condamné pour escroquerie.

En rayant " y compris weekends et jours fériés " son prédécesseur Charles CATTEAU a rendu inutile ma demande d'ordonnance (p. 204) pour un constat d'adultère contre GIRAUD / RAYMOND ! Il s'est aussi opposé (p. 218) à ma récusation de Me Gérard TIXIER désigné pour mes recours contre sa consœur Me BOTTA-AUBERT.

Le 27 juin 2008 s ur une procédure sans suite à mon encontre, répondant à l'avocat général Pierre-Marie CUNY, le vice-Procureur Pascale GIRARDON avait demandé le dépaysement (p. 220) :

«  Ci-joint le dossier FORNEY. Je pense qu'il serait utile qu'il soit poursuivi, mais dans une juridiction hors Cour d'appel de Grenoble  »

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Mme GIRARDON confirmait ainsi le bien fondé de ma démarche de dépaysement faisant suite à l'acharnement (p. 219) de M CUNY durant 13 ans qui, en 2011, signe encore les rejets à mes plaintes adressés au Procureur général Martine VALDES-BOULOUQUE !

Un dépaysement conseillé par Me Patrice GIROUD bâtonnier en juillet 2008 à M. Bernard DAVAINE (affaire découverte fortuitement – p. 230) qui se disait victime de Me POUGNAND, lequel avait porté des signes sur les conclusions.

Je ne suis pas le seul à me plaindre.

3 – Les quatre juges du partage ont ignoré toutes les malversations dénoncées avec des extraits de 50 procédures enregistrées à Grenoble et les rétorsions prises à mon encontre)

** Trois extraits (p. 1 , 15 , 22 ) incontestables prouvent l'organisation de ma spoliation par trois jugements successifs du divorce, sans les pièces de ma défense, rendu grâce à la complicité mafieuse de mes avocats et avoués Maîtres Laurence BESSON-MOLLARD, Annie BOTTA-AUBERT, Denis DREYFUS, Jean CALAS. Les suivants n'ont jamais rétabli la vérité.

En 2005 et 2006 ces avocats seront déboutés ainsi que trois magistrats de leurs poursuites pour dénonciations calomnieuses avec l'aide de mes dix témoins (p. 209).

-a- L'ONC devant le JAF avait été préparée à mon insu en 98. La lettre de mon avocate Me BESSON (p. 1) le prouve, puisqu'elle m'écrit trois jours avant cette audience du 10 nov 98 sans même demander un renvoi pour préparer ma défense !

«… pièces que nous examinerons, compte tenu du bref délai qui nous sépare de l'audience, le jour de la conciliation »

Le PV du 30/10/98 (p. 7) du policier Jean-Pierre FERNANDEZ de l'audition de mon ex-épouse 10 jours avant cette audience du 10 nov. 98 confirme cela :

«…Depuis fin août je suis en instance de divorce avec mon mari Forney René mais cette situation était restée secrète en attendant la suite des évènements »

En 2010 j'apprendrais, en lisant les réponses de mon avocate mise en cause, que cette information reposait sur un recommandé que je n'ai jamais eu !

-b- Dans l'extrait (p. 15) du jugement suivant du 21 mars 2000 , là encore la collusion de BOTTA-AUBERT (p. 16) ma nouvelle avocate apparaît dans l'écrit du juge DEMARCHE (CARLOT Brigitte) :

« ...sans la moindre conclusion ni pièces de sa part que l'affaire est aujourd'hui jugée »

-c- Concernant l'appel en suivant, découverte tardivement le 22/07/04 en consultant le dossier retourné au greffe par la Cour de cassation, une lettre (p. 22) de Jean CALAS prouve qu'à mon insu "mon avoué" avait fait retirer 23 pièces de mon dossier d'appel, sachant qu'il était clairement stipulé le 22 juin 2001 :

« FAIT SOMMATION à... DE RESTITUER : les pièces numérotées 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61 communiquées le 1er juin 2001... »

La date de clôture était au 5 juin 2001 et l'audience renvoyée au 4 juillet 2001.

Il suffit de vérifier les pièces concernées listées aux deux bordereaux successifs du 1 er Juin 2001 (p. 20) et 5 juin 2001 (p. 21) pour savoir que mon avoué vidait mon dossier de toute substance pour entraver la justice, ce que les juges Michel DOUYSSET et le conseiller de la mise en état Mme Yolande ROGNARD (p. 106) ne pouvaient ignorer.

Par ces trafics l'Arrêt du divorce du 16 octobre 2001 ne pouvait que m'être défavorable (!!!)

En 2010 après Grenoble Mme ROGNARD sera vice-présidente auprès de M. Jean TROTEL Premier président de la Cour d'appel de Lyon, aux côtés de M. Pierre LAROQUE. Ce dernier (arrêt 6/04/10) par une infraction à la loi reconnu par la Cour de cassation en m'accordant le soutien de Me LEGRIEL avec le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale , a refusé de juger mon recours contre mon avocate BESSON-MOLLARD.

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N'y a-t-il pas une véritable entrave mafieuse pour que je ne puisse pas apporter les preuves de l'escroquerie par jugements viciés pour faciliter ma spoliation totale ?

Le 13 oct. 2003 j'avais dénoncé ces dysfonctionnements par un mémoire pour un recours en révision du divorce, lequel dénigré par "mon" nouvel avoué Hervé POUGNANT, sera rejeté. La Présidente Mme Béatrice BLOHORN-BRENNEUR me condamnera à 4.000 € supplémentaires. Cette sanction coïncide avec l'arrestation de CWIKOWSKI en septembre 2003 suite à l'intervention de l'IGPN de Lyon du 17 mai 2003 .

À la même adresse d'une des sociétés de CWIKOWSKI exerce Me Yves BLOHORN (fils de la Présidente ) avocat domicilié au 5 rue de la Verrerie au Fontanil-Cornillon. Cette société "IMPACT" (p. 25 à 29) fermera le 23 mai 2003 (p. 25) trois jours après ma dénonciation avec la lettre d'un "corbeau" (p. 30) apportée à M. Frédéric DESFONDS de la police !

Parallèlement, je découvrais que mes plaintes du 2 mai 2003 et 2 décembre 2003 étaient classées par " désistement du plaignant "  (! ! !) sans que je me sois désisté bien sûr (p. 221)

La seconde tentative de recours en révision de sept. 2004 suite au fait nouveau de la découverte de la lettre (p. 22) de Me CALAS pour la soustraction de 23 de mes pièces a été refusée par tous les avoués grenoblois malgré mes lettres recommandées, la présence de témoins et les plaintes.

** En 1998 , MM . CHARLON et son associé GIRAUD (p.11) ont aidé l'huissier Christian ROBERT à produire deux faux procès verbaux datés du 14/10/98 et inscrits en faux le 5/06/08 (p. 101) suite à des faits nouveaux. M. CUNY a " refusé de fixer audience " en correctionnelle. Les pièces fournies prouvent que l'huissier à menti sur au moins une partie des faits, notamment sur l'omission illégale de la présence de CHARLON lors des constats, erreur (!!!) qu'il a reconnu sur PV de police (p. 31). En 2011, un témoin (p. 205) m'apprendra l'empressement de mon ex-épouse à faire disparaître début 2004 le mobilier de la maison de St Martin d'Hères à la suite de mes demandes d'inventaires ainsi qu'une requête en nullité en juin 2003. Ce témoignage est une nouvelle preuve que le PV de l'huissier concernant le mobilier est un faux.

** Le 6/12/98 , j'ai été expulsé illégalement de ma maison de St Martin d'Hères , sans huissier, par magouilles de sept policiers en relation avec l' amant GIRAUD de mon ex épouse.

** En mai 2000 , j'ai surpris M. MARGAILLAN (p. 11) détournant des courriers (p. 8, 9, 10) pour entraver des procédures de justice dont les miennes. Le procureur M. CUNY a classé sans suite ma plainte qui sera rejetée (p. 212) ensuite sur intervention de Didier DURAND avocat général (Arrêt 2003/00019 - 12/12/02) assurant l'impunité à cet ex responsable de la brigade des stups.

Le 26/05/2000 pris en photo alors qu'il était surpris la main dans ma boîte aux lettres, celui-ci a reconnu ses interventions pour un autre motif. J'ai prouvé aux juges qu'il mentait lors de ses affirmations notées sur le PV du 9/02/01 (p. 9). Malgré cela, les juges Bernard BUFFIN et Jacques BUISSON (autre mise en cause p. 228) ancien commissaire de police ont classé l'affaire, or, le juge BUFFIN écrivait le contraire de ce qu'il constatait sur le PV :

«  MARGAILLAN n'a jamais contesté qu'il avait fait connaissance avec M GIRAUD »

Tandis que mon avocat Me Alban COSTA me disait :

« Vous ne croyez pas que le juge BUFFIN va instruire contre MARGAILLAN avec les états de service qu'il a ! »

J'étais devenu dépendant de l'aide juridictionnelle totale (p. 6), et, je découvrirais que sur 500 avocats le bâtonnier Denis DREYFUS m'avait désigné Me COSTA du cabinet de la partie adverse pour une aide inexistante (Démasqué deux ans plus tard après le passage en prison de CWIKOWSKI en 2003 - p. 34).

En 2007 Jacques BUISSON quittera Grenoble pour Lyon.

** En 2004 , j'ai appris le détournement de fichiers suivi des arrestations (P. 03/50404) de Bruno CWIKOWSKI associé de GIRAUD (p.11) et de Jean-Bernard CHOUTEAU assisté de Me Jean-Michel DETROYAT. Son associé Me Jean-Yves BALESTAS s'imposera pour m'assister en

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janvier 2012 pour le partage (!) Sur intervention de l'IGPN de Lyon du 17 mai 2003 , Mme Annyvonne BALANCA par une ordonnance du 27/08/04 poursuivait l'ex commissaire révoqué en 93 (p. 24) à nouveau pour délit de corruption active selon les art. 433-1, 433-22, 433-23, 433-24 du CP. Dans le réquisitoire du 24/08/04 le substitut Mme Laurence BOUVIER écrit (p. 34) :

« ... Bruno CWIKOWSKI corruption active ... informations nominatives issues des fichiers informatisés... commissaire de police radié en 1993... gérant des sociétés CWK... prestations payées par la société ATER entre le 1/07/2000 et le 4/08/2003 s'élevaient à la somme de 569 332 € ... 20.333 sur 3 ans...1994... peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour faux en écriture privée ... » 

Le commandant de police THIBAUDIER chargé de l'investigation a écrit :

« .... données confidentielles transmises à deux sociétés privées ( GCEA et ECL )... dirigées par M CWIKOWSKI... revendues à une société ATER installée à MONTBAZON (37)... De nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour  »

Bizarrement les poursuites ne seront pas étendues ni à l'amant GIRAUD ni aux associés .

Cette affaire passible de 10 ans qui se soldera par une amende égale à 3% du butin encaissé ! ! !
Ces quelques lignes permettent de comprendre l'étendue des relations de ces personnes dont beaucoup sont intervenues contre moi.

En agissant comme partie civile, j'ai complété l'information des juges.

Juste avant la dénonciation, certains considèrent comme « suspect » en mars 2003 le suicide de son épouse Marie-Hélène CWIKOWSKI née FERDIN car (comme pour moi) il aurait pu obtenir des faux certificats médicaux (p. 36 à 39). Elle travaillait à la direction juridique (p. 35) du Conseil général de l'Isère et son époux avait des sociétés de services aux collectivités locales ! Dès mes plaintes déposées, deux de ses sociétés (CPS - IMPACT) fermeront et des employées auraient été replacées au Conseil général et à la GEG (société de la ville de Grenoble).

Le 4 avril 2006 , en sortie d'audience de cette affaire, sur le parvis du tribunal, j'ai été roué de coups par CWIKOWSKI et les magistrats René TERNOY, Jean-Pierre PRADIER, Michal MOUTON… ont retourné contre moi cette agression en violence en réunion en y joignant la personne venue à mon secours. Il a été facile pour se venger de tenter de me faire incarcérer après ma rocambolesque comparution immédiate. Pour rendre vraisemblable l'affaire, des policiers de Grenoble ont falsifié les dépositions de ceux ayant déposés à Grenoble.

À l'audience d'appel présidée par M. Jean-Yves CHAUVIN, alors qu'un témoin demandait pourquoi les certificats médicaux (p. 36 à 40) contestés avaient été réécrits le lendemain en faveur de CWIKOWSKI, les nombreux présents ont pu entendre Mme Chantal DECOU (policier chargée de l'enquête) déclarer : « Il nous fallait des ITT » Cet aveu est révélateur de l'étendue des falsifications exigées des policiers, par qui ? Pourquoi ? Si ce n'est pour protéger de nouveau les malversations du réseau de l'ancien commissaire révoqué !

Cette procédure falsifiée sera d'une moindre portée grâce à la clairvoyance de deux des témoins qui ont fui la scène de mon tabassage prémédité pour aller déposer spontanément à 150 kms de Grenoble dans une gendarmerie de Montélimar.

Comment ce procès digne de l'inquisition ne pourrait-il être révisé un jour où l'autre ?

L'interview improvisée en sortie de cette audience du 7/02/08 a été visionnée plus de 5.000 fois et est toujours visible sur le NET à l'adresse :
www.youtube.com/watch?v=LmOw48aTmKo

Deux témoignages antérieurs dénonçaient le concours de François LAMBERT franco-italien à des activités "de gros bras" pour les ripoux en cause pour des expulsions illégales :

« Cette personne s'est présentée devant mon entrée d'appartement et m'a porté des gifles au visage… j'ai appris que LAMBERT François avait déféqué à plusieurs reprises sur le pourtour de la lunette des WC… »

-b- L'année suivante en 95 le même LAMBERT renouvelle cela contre mes locataires étudiants. Les procédures trafiquées seront déclenchées en 98 au moment de l'organisation de mon divorce avec le siphonage de 200.000 € détournés des comptes. Simple coïncidences ? Mais un des témoins étudiant a déposé après son départ depuis l'Allemagne (p. 41) :

« Le dimanche 10 sept 95, …J'ai constaté que la porte avait été forcée…, J'ai appris par M. Lambert qu'un serrurier lui avait ouvert la porte avec la permission de la police ! … Avant de partir, M. LAMBERT m'a dit : " j'aurais pu rester encore quelques jours de plus pour embêter M. FORNEY ?, mais que cette chambre ne l'intéressait pas et qu'il avait un appartement plus indépendant… »

M. LAMBERT habitait alors au 4 av. du Vercors à La Tronche 38700 ! Ces agressions sur mes étudiants, dont en 98 ont voudra me rendre coupable, sont intervenues quelques mois après les écrits de juillet 94 de mon ex-épouse où elle s'engageait à respecter davantage mes demandes de vie en famille (p. 42) :

« Ne souhaitant pas que mon mari adopte la même attitude du chacun pour soi, je regrette d'avoir agi ainsi et je promets que je partagerai mes loisirs avec ma famille…»

Par hasard, mon ex-épouse et LAMBERT ont choisi contre moi le même huissier Me Pierre Henri-LAPORTE, puis pour le compte de Josette BOULANT, ce dernier me fera citer à Paris le 20/04/10 pour ma publication sur site Internet d'un article de presse, où, cette ex-huissière est deux fois condamnée pour des détournements, elle sera déboutée de son action .

En 2011, ces graves dysfonctionnements prennent une toute autre ampleur avec l'arrestation et la mise en examen des responsables de la police de Grenoble Christophe GAVAT et son adjoint Gilles GUILLOTIN en relation avec l'affaire Michel NEYRET à Lyon. Ces dérapages ne sont que le prolongement d'abus de certains policiers sous les ordres de leur prédécesseur Jean-Claude BOREL-GARRIN mis en cause pour ses protections dans mon affaire.

** Des juges m'ont empêché ou m'ont sanctionné pour protéger des truands !

Le magistrat Didier DURAND a entravé mes actions, en 2002 en faveur de M MARGAILLAN (p 212), sur mes procédures en 2007 (p. 213) et en 2009 au moment du choix contesté de l'expert policier M. CERTOUX. Ces protections s'expliqueraient par son passé aux côtés de Jean-Paul RENARD à Nice qu'il quittera pour Grenoble en 2000 lorsque Éric de Montgolfier parvenait à stopper (à Nice) l'utilisation détournée des fichiers au profit de francs-maçons. M. Éric de Montgolfier dira alors (Nice Matin – p. 111) :

« Un jour, j'ai découvert que Didier DURAND avait rédigé un réquisitoire avant de le faire signer par un subalterne, interrogé sur cette bizarrerie procédurale, il m'a avoué ne pas vouloir apparaître dans un dossier où il était déjà trop intervenu »

Or, par la faute de ce magistrat, le témoin M. HELLE (p. 214) sera condamné à six mois ferme, décision fort heureusement annulée à Aix en Provence en Cour d'appel.

À Grenoble comme à Nice des policiers alimentaient en fichiers des auxiliaires du Parquet dont des huissiers et un commerce lucratif. La société ATER à Montbazon a financé (en 17 mois) pour 600.000 € (p. 34) le détournement de 20.000 fichiers dérobés à la police entre 2001 et 2003.

Le magistrat M. Luc FONTAINE s'acharnera contre moi et mes témoins (p. 229) par tous les moyens :

- 1 - Le 20/12/02 lors de mon audition M. FONTAINE à la présidence de l'instruction tentera de me dissuader de poursuivre mes plaintes du 9/07/02 contre Me BOTTA-AUBERT mon avocate (P. 02/90087, I. 4/03/22) et celle du 16/05/02 contre Jean CALAS mon avoué (P. 02/90058 I. 4/02/84) Jamais je ne verrais Mme Marie-Laure MAS juge d'instruction désignée sur l'affaire.

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- 2 - En 2005, une instruction à charge menée pour dénonciation calomnieuses pour des avocats et confrères magistrats, mais qui sera un quasi échec pour lui.

- 3 - En usant de sa qualité de vice procureur pour prétendu outrage à magistrat (C ode Natinf 000101/C/DELIT PENAL), des poursuites seront fixées en audience du 20/02/06 puis le jour en question reportées à une date indéterminée curieusement annulées )

- 4 - Sous prétexte que M. FONTAINE serait victime, mon arrestation du 19 février 2008 par le SRPJ de Lyon basé à Grenoble sera suivi de 38 heures de garde à vue pour une procédure sans suite , juste des menaces, pressions et intimidations. Un abus de pouvoir entrainant un cumul de 150 heures de garde à vue et une arrestation à Rives sur les lieux de mon stage dans une entreprise de la métallurgie, suivie d'une perquisition à mon domicile. Par hasard (?) cette mise en scène chez un employeur potentiel était encore un moyen de m'empêcher de sortir la tête de l'eau. Cette initiative de MM. FONTAINE et CUNY intervenait curieusement douze jours après mon audience du 7 février 2008 où je venais me défendre moi-même avec plus de dix témoins cités contre des dysfonctionnements du T. G. I. de Grenoble.

- 5 - En 2009, pour mes dénonciations de ses dérives, il trouve encore le soutien de magistrats pour me faire citer prochainement en correctionnelle au 29 mars 2012 à 16h. à Privas en Ardèche.

Comment ne pas faire de relations avec ma dépossession par les quatre magistrats en cause ?

Ces faits ne relèvent même plus de la correctionnelle mais des assises, plus de dix ans de ma vie privé de liberté par les entraves mafieuses de personnes obéissant à des ordres illégaux.

Alain LIZERRETI, à six mois de sa retraite avait été harcelé cinq ans avant de se suicider alors qu'il avait porté plainte contre le notaire BOCHER (Un successeur en l'étude de Jean-Guy CUPILLARD suspendu lors de l'affaire CARIGNON) pour le détournement de l'héritage de sa tante. Jusqu'au dernier moment, il avait espéré en vain le secours de son employeur le maire de Grenoble Michel DESTOT, mais en retour il n'a obtenu qu'une procédure disciplinaire.

Un autre témoin (p. 215) M. Jean GUIBERT ingénieur en retraite décèdera d'une leucémie foudroyante attribuée au stress de 12 ans de procédures entravées qui l'avaient opposé à son voisin à Biviers l'huissier ROBERT auteur de faux (p. 101) dans mon affaire.

Comment, comment ne pas faire de relations ?

En juillet 2008, M . FONTAINE quittera Grenoble pour Marseille puis pour le CSM et Lyon en août 2010 où il rejoindra une dizaine d'autres magistrats passés par Grenoble.

4 – Les quatre juge du partage n'ignoraient rien des entraves au contradictoire des experts CERTOUX, AMOUROUX et du notaire DESCHAMPS

** L'expert CERTOUX  ? Le choix de cet expert en écriture aussi policier est un étrange hasard !

En mai 2005 avec l'attestation (p. 51) et un reçu (p. 19) du notaire de la famille (ESCALLIER), j'ai prouvé au juge Mme BONIN le paiement de ma maison sur fonds propres. La jurisprudence (p. 50) annexée indique que récompense m'est due malgré le mariage en communauté.

Sept mois plus tard mon ex-épouse a produit une fausse reconnaissance de dette que j'ai contestée au pénal (parq. 06/90035) mais l'expert Jean-François CERTOUX est désigné en 2008. Malgré mes lettres lui demandant des précautions à cause des relations de mon ex-épouse avec des policiers condamnés pour faux en écritures et corruption, M. CERTOUX ne dira jamais qu'il fait partie de la police  ! (p. 46 à 49).

Un Sous-officier M. PETROCCHI qui était en poste à la Police Technique et Scientifique à Grenoble sous contrôle de la Direction Régionale de Lyon témoigne (p. 223) de l'étrangeté des relations et du comportement du policier CERTOUX :

« cours particulier auprès d'un ancien expert en écriture, pères d'une de ses connaissances " …. curieuse attitude … »

Il expose que cette double activité d'expert et de policier était illégale car contraire à la loi (Art. 25

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de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983). Des réquisitions de 2009 de Didier DURAND (encore) sont au dossier. Les magistrats (p. 100) Coralie BOURILLE-NOËL, Pierre NAHON, Hélène PIRAT, Olivier KIRCHNER, Françoise SIMOND (DUCHEMIN) valideront cette expertise illégale.

** L'expert AMOUROUX évite tout contradictoire !

Le 25 mai 2005 , le juge Mme Sylvie BONIN a confié l'expertise patrimoniale à Me Jean René AMOUROUX domicilié 8 allée des Jallières 38420 Meylan. Sur des documents de l'expert son autre adresse est 3 allée des Centaurées à Meylan et donc voisine (coïncidence) de celle de la société CPS (p. 11) où exerçait GIRAUD au 1 allée des Centaurées à Meylan.

Son rapport est établi à la suite d'une unique réunion où l'expert m'a "expédié? en prétextant le défaut de mon avocat Me Patrick MARTIN qui écrit (p. 52) :

« Je n'ai pas pu assister mon Client à votre réunion fixée le jeudi 7 juillet à 9 heures. Je suis responsable de ce contre temps puisque la date m'a échappé… »

Curieusement mon avocat depuis trois mois m'écrira ensuite qu'il ne défendait plus mes intérêts. À chaque nouvel avocat commis d'office je dois tout reprendre à zéro.

L'expert n'a rien fourni de cette unique réunion du 7/07/05 destinées écrivait-il (p. 53) à :

« l'ouverture des opérations »

Fin août 2006 , 13 mois après, l'expert a présenté un pré rapport en oubliant l'essentiel avec des aberrations sur les surfaces et des valeurs farfelues pour les trois biens immobiliers, et, cela en reprenant quasi exclusivement les données du notaire DESCHAMPS dont je dénonçais les transactions illégales (p. 108) sur mes biens depuis 2001 ré exprimées à M. René PROBY (p. 224). L'expert a ignoré aussi les écrits de ma nouvelle avocate (p. 54) :

« la question des autres points de sa mission devant faire l'objet d'une réunion lors de laquelle les parties pouvaient s'exprimer … de nombreuses questions et dires n'ont fait l'objet d'aucune réponse »

Contre cette obstruction, en référé le 11 octobre 2006 (RG 06/04294) j'ai demandé la récusation de l'expert. La juge Nathalie BARATTE (VIGNY) a rejeté ma demande, les parties adverses ne se sont même pas présentées. Le 9 mars 2007 , le juge André ROGIER a radié mon recours en appel justifié à cause du refus de l'aide juridictionnelle (p. 55) alors que j'ai l'A.J. totale pour la liquidation de communauté (p. 209) ! Quelques jours plus tard Me AMOUROUX transmettait son rapport définitif où il a aussi ignoré le notaire de la famille Me ESCALLIER que j'avais fait accepter comme co-notaire le 2/12/04 et qui a confirmé (p. 56) ses entraves le 13 juin 2007 :

«…CERTIFIE ET ATTESTE n'avoir jamais été contacté par M AMOUROUX , expert auprès des tribunaux dans le cadre de l'élaboration de son rapport d'expertise destiné à la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre Monsieur et Madame FORNEY / RAYMOND… » 

Il m'a fallut deux ans d'insistance pour que cet expert obtienne les relevés FICOBA qui sont une simple liste des numéros bancaires dont je ne pourrais jamais connaître le contenu !

Mme Sylvette GARCIN témoigne (p. 57, 225) aussi la connivence de cet expert avec un notaire très arrangeant pour le détournement d'un héritage (maison et terrain) que ses deux enfants attendent de leur père décédé depuis 18 ans :

«… rapport d'expertise qui dépasse l'entendement… Rien n'est prouvé, ni la propriété, ni la valeur des biens… les vignes AOC, sous estimées…vocabulaire inacceptable pour un expert : dans le cas où… il semblerait… il apparaît… une telle confusion, il ajoute, il retranche surtout pour que petit à petit, il ne reste plus grand chose…».

** Le notaire DESCHAMPS  ? Rien à espérer avec des locaux (p. 45) partagés avec l'ex policier !

Mes lettres auprès du juge Jean-Claude LEGER, de la Chambre de notaires, n'ont pas permis d'écarter les notaires Yves et Nicolas DESCHAMPS. Rien de surprenant que les partages proposés par ces notaires soient exclusivement à l'avantage de mon ex-épouse. Ainsi le 9 juin 2009, j'ai été

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assigné par M LAPORTE devant cette étude à signer sa proposition aberrante en me rappelant ma situation de Rmiste, et, je ne peux que refuser (p. 44).

M. CASTEX témoigne (p. 222) avoir vécu des irrégularités lors de sa spoliation immobilière à Autrans (38) où la situation de dépendance de ces notaires dans leurs relations avec Yves CAMPANA et le juge Jean-Claude LEGER est gravement mise en cause.

5 – Les quatre juges savaient les manipulations de mon ex épouse pour détourner les biens

Les quatre juges du partage savaient  :

** Que mon ex épouse mentait puisque les documents (p. 2, 3, 4) prouvent qu'elle a dépensé 740.000 fr (112.000 €) en seulement 6 mois de 2001 dont un retrait en espèces de 422.607 Fr (64.000 €) alors qu'elle a déclaré (p.60) à l'expert AMOUROUX seulement 50.000 € provenant de la communauté qu'elle aurait partagés. La différence ne peut pas s'expliquer par son salaire de fonctionnaire et ses dépenses courantes (p. 67). Ces 112.000 € se justifient par prélèvement sur des fonds recelés de la communauté s'élevant à 200.000 € en 98.

** Que, pour cacher les avoirs bancaires détournés de la communauté et pour que les relevés de comptes n'arrivent plus à notre domicile :

- Mon ex-épouse a changé la domiciliation du compte commun qui est passé (p. 65) entre le 27/01/98 et le 27/04/98 de notre domicile :

«  40 rue ROMAIN ROLLAND, 38400 St MARTIN D'HERES »

à l'adresse :

«CAISSE D'EPARGNE d'ECHIROLLES, 5 ALLEE DOCTEUR CALMETTE, 38130 ECHIROLLES » 

- En mai 98, M . Thierry JALLIFIER responsable des comptes remplacé par Mme Nadine GIRAUD (p. 66) justifiait le retard des relevés bancaires par des soucis informatique à la Caisse d'Epargne des Alpes (???) puis il utilisera une facturation dissuasive (p. 70)

** Que ces manipulations datent plus de huit mois avant son assignation en divorce en nov. 98.

** Qu'une demande de retraite anticipée après 15 ans (p. 71) pouvait justifier le siphonage en espèces (p. 59) des comptes avec un changement aussi de la domiciliation des comptes personnels de mon ex-épouse qui se lit (p. 63 et 64) au 17/04/98 :

« MMe FORNEY JANINE, CAISSE D'EPARGNE D'ECHIROLLES, 5 ALLEE DOCTEUR CALMETTE, 38130 ECHIROLLES »

** Que, cette adresse est aussi , au 26 mai 2000, sur la page d'agenda (p. 10) de M. MARGAILLAN annexée au PV de son audition (p. 9).

** Que le compte titre VM30052140707 (p. 63) sur une liste (p. 62) du 9/07/98 des comptes de mon ex-épouse avec un montant de 247.506,00 Fr (38.000 €) a disparu de ses justificatifs au 27/11/98 (p. 60) et a aussi disparu des relevés FICOBA produits par l'expert AMOUROUX, bien qu'il existe sur un avis de coupons (p. 63) du 16/04/98 domicilié 5 allée Dr Calmette.

Les quatre magistrats devaient juger :

** Que " les effets de la communauté doivent être examinés à la date où les époux ont cessé de collaborer " car ils avaient les preuves que mon ex-épouse a détourné les fonds de la communauté au moins huit mois avant sa date d'assignation en divorce !

** Que la présentation des avoirs bancaires à la date d'assignation en divorce était illégale.

** Que des recherches devaient être faites pour savoir à qui a profité les 200.000 € recelés de la communauté surtout avec des retraits en espèces (p. 2, 59, 61) dont celui de 422.607 francs.

** Que l 'article 1477 du Code Civil s'applique :

« Celui de l'époux qui aurait diverti ou recelé quelques effets de la communauté, est privé de sa portion dans les dits effets »

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Les quatre juges ont ignoré :

** Mes demandes d'accès au contenu des cinq comptes (p. 58) de mon fils étudiant ouverts à son nom par mon ex-épouse et curieusement soldés deux jours après sa majorité à son insu

** Mes demandes du comptage des avoirs bancaires de la communauté alors que mon ex-épouse et son amant GIRAUD ont fabriqué un divorce pour faute pour interdire la recherche des 200.000 € d'avoirs bancaires recelés pour abuser de l'article 1442 du code civil :

«…l'effet de la dissolution soit reporté à la date où ils ont cessé de cohabiter et de collaborer. Celui auquel incombent à titre principal les torts de la séparation ne peut pas obtenir ce report » (abrogé en 2004)

** L'opposition douteuse de mon ex épouse à l'expertise des comptes avant et après l'assignation en divorce exprimée à l'expert le 8/12/06 et le 12/02/07 :

«…communication des comptes bancaires… à la date d'assignation en divorce »

** La volonté de cacher des fonds confirmé avec le débit en espèces de 422.607 frs (p. 2) soit 64.000 €, document que mon avoué Me CALAS a soustrait, dans la procédure de divorce, de son bordereau (p. 20 - réf. 60, 61) en 2001 !

** Pourquoi un chèque de 250.000 fr est tiré sur le Crédit Agricole (p. 3) dans une banque qui est absente des relevés FICOBA de l'expert !

** P ourquoi des chèques des loyers libellés à mon nom étaient encaissés illégalement (p. 5) par la Caisse d'épargne des Alpes sur les comptes de mon ex-épouse (p.64). Ainsi 200.000 francs de revenus locatifs sont encaissés et dissimulés avant la séparation et après mon expulsion du 6/12/98. Le 28/07/2000, la Caisse d'Epargne demande alors (p. 5) à mon ex-épouse si elle entend restituer ces encaissements :

« Nous vous confirmons avoir été saisis d'une contestation de chèques émis à l'ordre M. Forney que vous avez déposés sur le Plan d'Epargnes logement N ° 16 0521407 84, dont vous êtes titulaire. La contestation porte actuellement sur 6 chèques dont le montant s'élève à FRF 10 870, et il semblerait que d'autres chèques remis sur votre compte soient également contestés. Nous vous demandons de nous faire savoir quelles sont vos intentions »

** Pourquoi la Caisse d'Epargne a refusé de me restituer ces fonds malgré l'égalité des opérations. Pourquoi mon insistance pour récupérer ces loyers s'est soldée par la désertion des locataires rue Moissan confirmée par l'absence de consommation (p. 92, 93, 94) puis par l'occupation des lieux par Jérôme RAYMOND étudiant en droit à la fac de Grenoble et neveu de mon ex-épouse, puis par le verrouillage de l'accès aux lieux par MARGAILLAN (p. 10, 95). En 2005 l'expert AMOUROUX a dû faire appel à deux serruriers pour pénétrer dans les lieux !

Pourquoi, alors que mon fils Julien avait terminé ses études, à titre de pension alimentaire, en mai 2006 , mon ex-épouse a récupéré illico les lieux attribués le 9 mai 2006 par le juge M. Robert Marie PELTIER juge du JAF après avoir été juge des libertés en faveur de CWIKOWSKI fin 2003 (avant tout jugement) . Il lui attribue la totalité des loyers malgré ma situation au RMI (Pour mémoire : 4 avril 2006 mon tabassage par CWIKOWSKI en sortie d'audience exposé page 5.

** Que mon ex-épouse pour l'appartement rue Moissan cumule les revenus locatifs de la communauté avec sa demande de compensation de ces mêmes revenus. Par son assignation devant le JAF, elle exige maintenant la pleine propriété de ce bien volé au motif de soulte de loyer impossible à récupérer depuis 98 à cause des interventions directes auprès des locataires de ses amis ex policiers (10, 95) et huissiers en relations.

L'obstruction du milieu à permis à mon ex-épouse de ne pas justifier ses détournements ! ! !

6 - Les quatre juges du partage ont attribué à mon ex épouse ma maison de SMH achetée sur mes fonds propres, sans compensation, alors que la loi l'interdit !

L'affectation des biens est effective avant tout jugement  (! ! !) comment cela est-il possible ?

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- a - Avant toute signature et accord, en 2004 mon ex-épouse annonce le partage effectué ! ! !

Me Arnold LANGLOIS (p. 74) m' assigne en l'étude DESCHAMPS pour signer le partage le 25 mai 2004 , é trangement le même jour mon ex-épouse écrit au syndic FF Immo une lettre (p. 75) :

« …les appartements situés : 4 chemin Montrigaud à Grenoble et 5 rue Henri Moissan à Grenoble seront attribués à René FORNEY… Ces biens qui ne m'appartiennent plus. Vous pouvez prendre contact avec Maître Deschamps pour confirmation… »

- b – L a disparition des doubles noms FORNEY / RAYMOND sur les documents (p. 76 à 78) confirmait l'enregistrement du projet DESCHAMPS (non signé) par les services fiscaux. Sont témoins M ROSALIA, M PEZZALI, Mme VALLIER, M René MOURARET qui, suite à mes protestations du 18 mars 2005 , ont rétabli l'affectation fiscale conformément à la réalité. Ces personnes ont aussi reconnu "s'être fait duper" par Alain DEPIT, retraité de la police associé remplaçant de CWIKOWSKI en 2003 (p. 26 à 28), qui s'est fait imprimer tout l'historique fiscal de notre famille avec sa carte périmée de la brigade financière !

Comment mon ex-épouse pouvait anticiper que le juge LEGER attribuerait deux des trois biens 4 ans plus tard le 6 novembre 2008  ? Le juge serait-il simplement au poste d'une chambre d'enregistrement ? Quelles assurances détenait Mme RAYMOND qui savait bien avant jugement que son ex-époux serait conduit à la déchéance et qu'elle pourrait poursuivre ses manipulations en toute impunité ?

Ces anticipations n'ont pu exister que par trafics d'influences

La valeur aberrante du bien de St Martin d'Hères (! ! !) le prouve aussi .

J'avais dénoncé les aberrations de l'étude de notaire DESCHAMPS en produisant des prix de biens à la vente (p. 80 à 83) en agence et l'avis (p. 51) du notaire de notre famille pendant 20 ans qui a écrit le 4 mai 2005  :

« …La maison de SAINT MARTIN d'HÈRES est manifestement sous évaluée. Une valeur de 175.000,00 Euros ne correspond pas à la réalité de marché de l'immobilier actuel. La fourchette se situant, pour ce bien, entre 380.000 et 420.000 Euros  »

Présentés à nouveau avec mes conclusions du 26/04/10 (p. 50, 51, 88 à 91) mes justificatifs de l'acquisition de ma villa sur mes fonds personnelssont ignorés. Les juges avaient-ils décidé dès l'origine de tout valider ? De me déposséder bien avant jugement, convaincus que je n'aurais plus capacité à me défendre ?

Le comble viendra par l'attribution sans compensation parce que ces juges savaient que je ne pouvais accéder à aucune défense. Cela était le cas depuis des années pour mes autres recours ! ! !

Ces aberrations, les témoins MM. CASTEX (p. 222) Jacques DURAND (p. 226) BALSAN (p. 227) les dénoncent pour leurs biens immobiliers bradés aux enchères en salle de vente sans publicités. Sont en cause les même juges LANDOZ, LEGER et l'avouée Me RAMILLON.

De même, mon ex épouse a encaissé tous les loyers et les charges immobilières me sont a ffectées avec des factures fabriquées dans ce contexte pour minorer le reliquat qui pourrait me revenir .

7 – Le refus des juges de partager le mobilier n'est qu'une entrave supplémentaire

Les quatre juges du partage avaient connaissance des déménagements par l'amant de mon ex-épouse et ont prétendu tout de même que le mobilier avait été partagé. Au moment de mes demandes d'inventaire, le cabinet LALLEMENT (p. 13 en page 6) indique ces déménagements dans son rapport :

« Samedi 16 octobre 1999-9h30 M GIRAUD est venu rue Romain ROLLAND. Il attèle une remorque à son 4 X 4 et part. Cette remorque est chargée ….
Mois de décembre 1999. Même situation. M GIRAUD enlèvera à nouveau … »

Un nouveau compagnon de mon ex-épouse, témoigne (p. 208) sur des déménagements en 2004.

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M. PATTORET s'étonnait des "trous" suite à la disparition subite d'électroménager encastré dans la cuisine de ma maison à St Martin d'Hères.

8– Le refus des quatre juges de voir l'actif et le passif troubles de la communauté !

Les quatre juges savaient :

** Qu 'une prise d'hypothèque judiciaire (p. 72) de 417.354,76 francs (63.000 €) est étrangement absente du rapport de l'expert .

** Que mon ex-épouse diplômée en droit (p. 73) gérait cette dette de PICON due à la communauté et que j'avais trouvé étrange l'abandon de cette sureté hypothécaire alors que mon ex-épouse est en relation étroite avec des spécialistes du recouvrement dont GIRAUD son amant (p. 12 à 14) et CWIKOWSKI (p. 11) qui emménageait dans une étude d'huissier (p. 24 ligne 34).

J'ai compris tardivement en 2010 lorsque, pour la propriété jouxtant notre domicile de St Martin d'Hères, j'ai découvert le compromis à 38.000 € suivi de celui à 93.500 € ( pour le même bien ) avec des transactions continues depuis 2001 en ignorant mes droits comme si j'étais décédé. L'abandon de cette dette venait en compensation du prix réel qui m'était demandé en 97 complété d'un dessous de table avec les fonds recelés de la communauté. La propriétaire Mme MINGAUD (héritière PICON) à Paris n'a pas reçu le paiement prévu et a refait un deuxième compromis à 93.500 euros avec les époux Eric SAVARY / Agnès LEPORT !

** Qu' avant mon expulsion en 98, pour cet achat de la ruine voisine de 200 m2 habitables avec ses 1200 m2 de terrain attenant ! (en copropriété partielle avec le terrain de ma maison) j'étais en train de constituer une SCI pour l'achat et la restauration (p. 69, 205 à 207) en complétant avec des fonds de tierces personnes.

** Qu' à mon insu, dans des circonstances troubles dénoncées à Monsieur le maire René PROBY de St Martin d'Hères (p. 224) p endant l'instance de divorce, pour son compte personnel mon ex épouse a poursuivi l'achat en prélevant 250.000 fr (p. 3) en 2001 sur les fonds de la communauté. Ce paiement au notaire DESCHAMPS (p. 17) est la différence entre le prix initial demandé en 97 par la propriétaire Mme MINGAUD auquel a été soustrait la dette PICON et le dessous de table. Étonnamment en 2006 l'expert en immobilier Me AMOUROUX ignore le " devenir " de cet achat immobilier prouvé par la lettre de 2001 (p. 3) qu'il possède . Par hasard (!) cette bâtisse (p. 86) a été incendiée totalement en 2001, trois ans plus tard, j'en ai retrouvé des écritures (p. 18 page 2) du 9/06/02 du notaire ESCALLIER :

« …que le compromis de vente…a été signé…le 5 juin 2001…que l'incendie de la chose vendue a eu lieu le 1 e juin 2001…»

En 2004, cet ex notaire de la famille m'a déclaré qu'il pensait que nous l'avions quitté pour DESCHAMPS, qu'il ignorait la procédure de divorce , que par erreur il a oublié d'exiger ma signature obligée par le pacte de préférence ! (p. 224). Le maire aussi médecin M. PROBY, d'étiquette communiste, a signé l'acte d'acquisition de ce bien (p. 102) le 14/10/08 juste avant le délibéré du 6/11/08 du juge LEGER qui a attribué à mon ex épouse sans compensation ma maison sur ce terrain mitoyen. Coïncidence, le jour (!!!) du rendu du jugement au TGI, en commission d'urbanisme la mairie de St Martin d'Hères prévoie de rétrocéder l'acquisition à mon ex épouse Mme RAYMOND, cela se lit sur le PV (p. 110) du 6/11/08 :

« Acquéreur évincé Mme RAYMOND… la ville se verra contrainte de rétrocéder le bien »

Pourquoi autant d'embrouilles à mon insu (!!!) sont-elles ignorées par les juges du partage ?

Les quatre juges savaient aussi  :

** Que les dépens de justice et de pensions alimentaires étaient illégaux

** Que mon ex-épouse proposait en 2004 d'abandonner la part contributive (p. 98) obtenue avec ses fausses déclarations, si j'acceptais de signer l'acte du notaire DESCHAMPS. Un partage impossible à signer puisqu'il donnait à mon ex-épouse ma maison (p. 84, 105) acquise sur mes fonds propres et les avoirs bancaires recelés. Pensait-il qu'au RMI, j'accepterais ce chantage ?

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** Que l'huissier ROBERT avec des PV inscrits en faux (p.101) me harcelait depuis 14 ans pour un cumul de 30.000 € de pension alimentaire alors que je n'avais plus de revenu locatif dès janvier 99, parce qu'après mon expulsion du 6/12/98 j'avais pris la place de ma locataire Mme RICHARDSON au 4 ch. Montrigaud après son départ accepté (p. 33).

** Qu'ils ont facilité un enrichissement sans cause de biens mal acquis.

** Mon activité dépassant la contribution normale aux charges du mariage et représentant une "certaine qualité" (Cas 1 er ch Civ 2 oct. 1985) par mes travaux de réhabilitation / grandissement pour ma maison et deux logements anciens par mes propres moyens.

Curieusement, les avocats commis d'office par les bâtonniers n'ont rien fait, certains se désistant dès mes relances (p. 210), et l'AJ est caduque si la procédure n'est pas engagée dans l'année. Mais aussi parfois l'aide juridictionnelle est rejetée lors de ma demande (p. 55, p. 211). À ce jour aucun avocat n'a accepté de m'assister pour obtenir réparation au civil or, les faits ne sont pas prescrits.

Tout cela m'a amené à publier ces dérives sur internet afin d'obtenir des témoignages.

C - POUR CES MOTIFS

Constater les difficultés à juger cette affaire à Grenoble et Lyon compte tenu de l'arrestation des responsables de la police de Grenoble et de Lyon et du nombre de magistrats en cause.

Constater les faits de corruption, trafics d'influence, entraves au cours de la justice, abus de pouvoir les quatre juges Jean-Claude LEGER, Françoise LANDOZ, Claude-Françoise KUENY, Véronique KLAJNBERG.

Constater les complicités d'entraves au cours de la justice.

Constater qu'il y a nécessité de compenser à M. René FORNEY les attributions abusives octroyées à Mme RAYMOND ex épouse FORNEY

Ordonner toutes mesures de publicité afin de retrouver les autres victimes des manipulations de la justice par les mis en cause.

Appliquer pleinement les condamnations prévues par les textes de lois selon les articles : 432-1, 434-4, 434-5, 434-9, 434-14, 434-20, 432-4, 432-15, 224-1 à 224-4, 432-11, 321-1, 321-2, 321-3 du code pénal et tous autres articles applicables.

À défaut renvoyer l'affaire devant l'instruction afin d'établir les complicités relevant des qualifications des articles du code pénal : 432-1, 434-4, 434-5, 434-9, 434-14, 434-20, 432-4, 432-15, 224-1 à 224-4, 432-11, 321-1, 321-2, 321-3 .

Faire droit à ma demande de provision de 1.000.000 € sur le préjudice causé par la privation de mes biens.

En attendant le rendu de l'étendue des complicités par l'instruction :

Décider d'interrompre toutes les mesures d'exécutions des jugements et arrêts du 6 novembre 2008 et 26 octobre 2010.

À défaut, de pouvoir réformer les jugements, décider de mesures conservatoires afin d' équilibrer la situation par compensation, en contraignant Mme RAYMONDà payer le bien de St Martin d'Hères acquis et attribué par dol sous forme de contreparties pour une partie par une rente de 2.000 € mensuelle (indexée sur le coût de la construction) payée à M. FORNEY pendant 20 ans, et pour l'autre partie par l'attribution à M. FORNEY en pleine propriété des deux appartements de la communauté.

Faire droit à l'indemnisation du préjudice de M. FORNEY solidairement par les responsables des dysfonctionnements de la justice sur 14 années.

Et vous ferez justice

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BORDEREAU RECAPITULATIF DES PIECES PRODUITES PAR :
Monsieur FORNEY René domicilié 4 chemin Montrigaud 38000 Grenoble

1•  (ou 1D5) Du 3/11/98 - Lettre de Me BESSON-MOLLARD précédant l'audience suivie de l'ONC
2•  Relevé bancaire. Débit en espèces de 422 607,00 fr. le 21 mars 2001 par Mme RAYMOND
3•  (ou 18N) Lettre de Mme RAYMOND à Me DESCHAMPS notaire, datée du 26 sept. 2001 (2 pages)
4•  (ou 50F ) Lettre de Madame RAYMOND à Me POLI CABANES du 5 avril 2001
5•  Lettre de la Caisse d'Epargne du 28 juillet 2000 à Mme Janine RAYMOND (ex-épouse FORNEY)
6•  Attestations de RMI de 2000 à 2009 de M. FORNEY
7•  (ou 10T) Audition de Mme RAYMOND par FERNANDEZ Jean-Pierre : PV du 30/10/98 (2 pages)
8•  (ou 61V) Du 6/12/02, Mémoire vol des courriers par MARGAILLAN, CWIKOWSKI...(8 pages)
9•  (ou 26V4) - PV aud. MARGAILLAN Henri du 9/02/01 sur son vol de courriers mai 2000 (2 pages)
10•  (ou 25V5) Page de l'agenda de l'ex-policier MARGAILLAN Henri du 22 au 27 mai 2000
11•  (ou 25V6) Extraits pages 1 et 10 statuts de la Sté Centaurées Protection Sécurité (CPS) avec des coordonnées de GIRAUD, CWIKOWSKI, MARGAILLAN, CHARLON, CAMPANA,... (2 pages)
12•  (ou 2D2) Attestation de M GOYON à Me BOTTA en date du 24 novembre 2000 (2 pages)
13•  Rapport de surveillance du cabinet LALLEMENT de mai à décembre 1999 avec les photos
14•  Attestation Mme JEAUGEY Corinne sur la relation adultère GIRAUD / RAYMOND (2 pages)
15•  (ou 1D6-3) Extrait page 3 annotée par M FORNEY du jugement de divorce du 21 mars 2000.
16•  (ou 22B) Bordereau de Me BOTTA-AUBERT daté du 17 janvier 2000 remis à M. FORNEY.
17•  Lettre du notaire Me DESCHAMPS Yves au notaire Me ESCALLIER datée du 28 septembre 2001
18•  (ou 19N) Lettre du notaire ESCALLIER à Me CLEMENT-CUZIN en date du 9 juin 2002 (2 pages)
19•  (ou 48F ) Reçu des paiements de M. FORNEY extrait des archives notariales de l'étude ESCALLIER daté du 21 juillet 1981
20•  Bordereau du 1 er Juin 2001 de l'avoué Jean CALAS
21•  Bordereau du 5 juin 2001 de l'avoué Jean CALAS
22•  (ou 24R) Du 22/06/01 - Sommation de Me CALAS à restituer les pièces 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61
23•  (ou 73H) Condamnation de 1994 à 20 jours d'arrêt de CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens 38320 - N°95LY00451 du 3 avril 1998 (2 pages)
24•  (ou72H) Condamnation / révocation au 8 octobre 1993 du commissaire de police CWIKOWSKI Bruno - Arrêt 158906 du 6 avril 1998 (2 pages)
25•  Jugement de la liquidation déclarée le 23 mai 2003 de la société CPS (2 pages)
26•  (ou49-3) Constitution Sté IMPACT 1 allée des Centaurées - Extraits statuts avec CWIKOWSKI
27•  (ou 49-1) Cession d'IMPACT au 5/12/2003 par CWIKOWSKI Bruno, GOUZY Dominique, PANZARELLA Angéla
28•  (ou 49-2) Sté IMPACT extraits nouveaux statuts 5/12/03 où Alain DEPIT remplace CWIKOWSKI
29•  (ou 49-6) PV dissolution anticipée en assemblée générale du 17 mars 2005
30•  (ou ex13) - Lettre anonyme d'un « corbeau » avec l'enveloppe de Nice datée au 7 mars 2005
31•  Du 22/10/04 - Audition par la police de l'huissier Christian ROBERT.
32•  Publications d'avril 2003 concernant les détournements de fonds de l'huissier René ESPENON
33•  Lettre de Melle RICHARDSON locataire du dernier trimestre 1998 au 4 chemin Montrigaud.
34•  Du 24/08/04 - Réquisitoire des juges Mmes BALANCA / BOUVIER à l'encontre de l'ex- commissaire révoqué CWIKOWSKI Bruno (7 pages)
35•  Du 23/03/01 - Arrêté n° 2001-1484 - Direction Juridique des Marchés et du Patrimoine - Délégation de signature à Mme Marie-Hélène CWIKOWSKI (née FERDIN) (2 pages)
36•  Certificat daté du 4/04/06 concernant M CWIKOWSKI avec le nom du docteur BELLANGER
37•  Certificat daté du 5/04/06 concernant M CWIKOWSKI avec le nom de BELLANGER Laurent
38•  Certificat daté du 4/04/06 concernant Mme GANTIN, compagne de M CWIKOWSKI Bruno avec le nom du Dr BELLANGER
39•  Réponse Mme PIOCH Stéphanie du 16/05/06 concernant les dires du Dr BELLANGER.
40•  Du 7 juillet 2006, lettre de M. FORNEY à Mme PIOCH Stéphanie du CHU.
41•  Attestation de SCHULZ-LINKOLT Christophe, 22 octobre 1997+ copie pièce d'identité (3 pages)
42•  Lettre de Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY) de juillet 1994.
43•  Extrait de plainte pour coups déposée par M. CLET, 22 août 94 contre LAMBERT François
44 •  Du 9 juin 2009, procès verbal de difficultés signés en l'étude du notaire DESCHAMPS (4 pages)
45•  Du 9 juin 2009, photos de la façade et boîtes aux lettres de l'étude du notaire DESCHAMPS Yves.
46•  Promotion M CERTOUX de la police au journal of.- Arrêt 19 mai 2008 (NOR: IOCC0811169A)
47•  Promotion avancement de la police nationale au 26/01/05 de M. CERTOUX J. F.
48•  Fiche individuelle de la compagnie des experts concernant M. CERTOUX Jean-François
49•  Page d'interrogation Internet par Google sur CERTOUX Jean François police en sept. 2008.
50•  Page de la semaine juridique notariale d'avril 2005 avec 2 arrêts de cassation concernant le réemploi de fonds propres.
51•  (ou 63N) Lettre de Me ESCALLIER datée 4 mai 2005 accompagnant la pièce ci-dessus (2 pages).
52•  (ou 71N) Lettre du 8/07/05 de Me MARTIN Patrick à l'expert Immobilier AMOUROUX
53•  Du 23 juin 2005. Lettre de M. AMOUROUX pour fixation d'une réunion au 7 juillet 2005
54•  Du 13/09/06. Lettre de M e PERONNARD sur l'absence de communication de l'expert (2 pages)
55•  Du 07/12/06. Refus de l'aide juridictionnelle à M. FORNEY pour l'appel.
56•  Du 13 juin 2007. Attestation du co-notaire ESCALLIER
57•  Du 15 mai 2007. Attestation de Mme GARCIN Sylvette concernant Me AMOUROUX (6 pages)
58•  Extraits FICOBA des multiples comptes de Julien étudiant en 1998 pages 1/5 à 5/5 (5 pages)
59•  Enquête sur les débits en espèces par Mme RAYMOND 4 pages sur 24 remises aux juges civil
60•  Pièce adverse. Lettre Caisse d'Epargne listant les comptes de Mme RAYMOND au 27/11/98
61•  Enveloppe de la Caisse d'Epargne adressé à M. Forney René contenant le relevé(pièce2) de l'opération bancaire (dédit en espèces de 422 607,00 F par Mme RAYMOND Janine)
62•  Relevé FLASH PERSONNE Mme RAYMOND édité le 9/07/98 complété, tamponné CALAS
63•  Du 16 avril 1998 Relevé bancaire, avec adresse rue docteur Calmette à Echirolles, géré par Mme RAYMOND (ex épouse FORNEY)
64•  Du 25 avril 1998 Relevé bancaire, avec l'adresse rue docteur Calmette à Echirolles, géré par Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY) accompagné du versement des loyers sur son compte personnel.
65•  Du 27 avril 1998 Relevé bancaire, avec l'adresse rue docteur Calmette à Echirolles, géré par Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY)
66•  Du 27/09/02. Lettre de la CAISSE d'ÉPARGNE indiquant la gestion par Mme Nadine GIRAUD
67•  Du 10/11/98 Dépenses courantes présentées par Mme RAYMOND pour l'ONC et procédure de divorce
68•  Du 22/09/00 Lettre de La Poste pour restitution du RMI avec amputation de 330 francs de frais
69•  Du 14/02/99. Attestation concernant la reconversion dans la restauration immobilière (2 pages)
70•  Du 1/06/99. Une facture de 65 francs pour une recherche à la Caisse d'Epargne
71•  Réponses à Mme RAYMOND pour un départ en retraite après 15 ans de cotisation (3 pages)
72•  Du 13 juillet 1995 Inscription hypothécaire sur le bien de M. PICON prise par Mme RAYMOND
73•  Du 17/06/76. Page du Midi Libre avec la liste des reçus à faculté de droit de Montpellier
74•  Du 14/05/04 - Sommation de l'huissier LANGLOIS à comparaître le 25 mai 2004 à la demande du notaire DESCHAMPS Yves.
75•  Lettre manuscrite de Mme RAYMOND au syndic en date du 25 mai 2004 (2 pages)
76•  Demande de renseignements pour une taxe d'habitation au nom de M. FORNEY
77•  Avis de paiement reçu association DRAC ISERE année 2005 Moissan au nom de M. FORNEY
78•  Avis de paiement reçu association DRAC ISERE année 2005 Montrigaud au nom de M. FORNEY
79•  Juillet 2009 Attestation du notaire Me ESCALLIER
80•  Un appart. F5 et 2 maisons extraites du catalogue LOGIC-IMMO n° 91 du 24 juillet 2007
81•  Un appartement à 245.000 € sans garage extrait du catalogue LOGIC-IMMO n° 113 août 2008
82•  Appart. T3 à 242.000 € en 2006, F5 à 325000€ en 2007, F4 à 304000€ en 2007, maison avec terrain 140 m2 à 348000€ en 2007 extraits de LOGIC-IMMO n° 59 et 90 sur le même secteur.
83•  Maison 4 chambres à 448.000 € en 2008 extraite du catalogue LOGIC-IMMO n°113 août 2008
84•  Photo couleur commentée et publiée de la maison à St Martin d'Hères village évaluée à 235.000 € en 2007 avec deux dépendances sur terrain de 1800 m2 par l'expert Jean-René AMOUROUX !
85•  Photo aérienne de l'emplacement de la maison ci-dessus et du terrain de St Martin d'Hères
86•  Photo aérienne rapprochée de la maison et du terrain de St Martin d'Hères village
87•  Par M.REBISCOUL, chiffrage du 1 er août 1992 du loyer de la maison à St M. d'Hères (3 pages)
88•  Prêts accordés par le Crédit Agricole à M FORNEY René pour la maison de St Martin d'Hères.
89•  Bulletins de paie de M FORNEY avant 1980 (2 pages)
90•  Justificatifs de revenus de Mme RAYMOND Jeanine avant 1980 (5 pages)
91•  De 1981. Courrier de Mme RAYMOND à Monsieur le Percepteur de Sassenage.
92•  Duplicata Gaz et électricité de Grenoble- Consommation nulle Henri Moissan avant 20/11/2000
93•  Duplicata Gaz et électricité de Grenoble- Consommation nulle Henri Moissan avant 20/02/2001
94•  Duplicata Gaz et électricité de Grenoble- Consommation nulle Henri Moissan avant 20/05/2001
95•  Photo de la boîte aux lettres rue Henri Moissan vue après l'agenda MARGAILLAN en sept 2001
96•  Photo couleur commentée et publiée de la façade de l'appartement Ch. Montrigaud à Grenoble
97•  Calcul des surfaces de l'appartement Chemin Montrigaud signé par trois personnes
98•  (ou 40N) Du 28 juin 2004. lettre de l'avocat adverse Jean Luc MEDINA
99•  Lettre du 21/03/09 M. FORNEY à M. le procureur de la République et Mme le procureur général.
100 - Mémoire devant la chambre de l'instruction contre le faux de novembre 2005 (6 + 2 pages de sign)
101 - Enregistrement de l'inscription de faux du 5 juin 2008 contre M e Christian ROBERT (4 pages)
102 à 105et 107, 109 sont annexées à la pièce 224 adressée à René PROBY maire de St Martin d'Hères
106 - (ou 14R) du 18/04/01 Lettre avoué adverse à Mme le Conseiller ROGNARD de la mise en état
108 - Plainte 2/04/10 pour faux contre les auteurs de l'acte du 14 octobre 2008 et escroqueries (5 pages)

Compléments pour cette procédure pénale (en sus des pièces ci-dessus fournies pour le partage)
111 - Article de Nice Matin concernant Eric de Montgolfier et Didier DURAND
201 - Jugements 6 novembre 2008 - Juge M. Jean-Claude LEGER (Grenoble)
202 - Arrêt 26 octobre 2010 - Juges LANDOZ, KUENY, KLAJNBERG
203 - Requête de Mme RAYMOND devant le JAF à jour fixé au 7/11/11 (attribution appartement)
204 - (ou 6D2) 23/06/2000 Ordonnance Cour d'Appel Grenoble signée Charles Jean Joseph CATTEAU
205 et 206 - Témoignages du 20/12/99 et du 12/05/2000 de M GUILLARD
207 - Témoignage du 20/12/99 de Mme GUIGUET
208 - Témoignage du 18 octobre 2011de M. PATTORET
209 - Aide juridic. totale acceptée 23/05/05, 29/09/05, 23/01/06, 13/02/06, 1/06/06, 29/08/08, 4/09/08, 27/11/08, 4/11/11
210 - Aide J. totale 4 sep. 2008 puis désistement de l'avocate Me Camille GALLIARD
211 - Aide juridictionnelle refusée du 8/07/02, 26/05/03, 5/10/06, 7/12/06 (voir p. 55), 29/06/11
212 - Décision 2003/00019 Cour d'appel de Grenoble FORNEY / MARGAILLAN
213 - Information du 18/10/ 07 pour ordre du Procureur général signée Didier DURAND
214 - Témoignage du 8/12/11 de M. HELLE
215 - Témoignage du 16/06/06 de M. Jean GUIBERT
216 - Lettre du 1er juin 2010 de M. Gérard MEIGNIÉ à M. René FORNEY
217 - Demande à la Cour de cassation par ordonnance du 16 juin 2010 de M. Gérard MEIGNIÉ
218 - Refus du 17 avril 2003 de M Charles CATTEAU Premier Président concernant Me Gérard TIXIER
219 - Demande datée du 2/07/08 de M. Pierre-Marie CUNY à Pascale GIRARDON.
220 - Communication du 27/06/08 du dossier du Parquet de Mme P. GIRARDON à M. P-M. CUNY
221 - Refus du parquet du 27/04/04 de revenir sur deux plaintes classées par "désistement du plaignant"
222 - Témoignage du 2/01/12 de M. CASTEX
223 - Témoignage du 20/12/11de M. PETROCCHI ex policier à Grenoble.
224 - Dossier du 21/09/11 adressé à M. René PROBY maire de St Martin d'Hères à propos des droits ignorés sur mon bien en communauté comprenant les pièces :

1, 15, 22 du 3/11/98, 21/03/00, 22/06/01 annoté en rouge
109, 110 - Du 24/06/08 et du 6/11/08, deux PV de la commission d'urbanisme St Martin d'Hères.
102 - Du14/10/08, acte de vente à la mairie suite à ma demande du 11 mars 2010 aux hypothèques.
103 - Assignation 9/12/03 par Mme RAYMOND contre Mme MINGAUD obtenue le 16/03/10
107 - Jugement du 16/03/06 validant la vente à Mme RAYMOND des lots 1, 2, 6 par Mme MINGAUD obtenu le 21 avril 2010 (8 pages)
105 - Acte de vente des lots 3, 4, 5 du 10/12/1981 et 104 - règlement de copropriété des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 du 10/12/1981 annexé à la minute de l'acte de vente.
2 - Relevé bancaire. Débit en espèces de 422 607,00 fr. du 21/03/01 par Mme RAYMOND
3 - Lettre de Mme RAYMOND à Me DESCHAMPS, datée 26/09/01 (2 pages) avec lettre p. 17
19 - Reçu des paiements de M. FORNEY extrait des archives (étude ESCALLIER) daté 21/07/81
50 - Page de la semaine juridique notariale avril 2005 avec 2 arrêts de cassation concernant le droit à récompense pour réemploi de fonds propres dans la communauté.
111 bis - Liste électorale Rassemblement Social et Libéral avec Mme Janine RAYMOND

225 - Témoignage du 1/12/11 de Mme Sylvette GARCIN
226 - Témoignage du 01/01/12 de M. Jacques DURAND
227 - Témoignage du 28/11/11 de M. François BALSAN
228 - Témoignage du 18/06/06 de Mme PICHENOT
229 - Témoignage du de M. HODGKINSON
230 - Témoignage du 17/02/12 de M. DAVAINE