User-agent: Mediapartners-Google* Disallow: PIECE 104 - LE PACTE DE préférence contourné par trois notaire - UN PROPRIETAIRE VOLONTAIREMENT écarté ! ! Mairie de St Martin d'Hères - politiques mafieux
Accueil  Le juge LEGER Jean-Claude truand du réseau ?
Pièce jointe aux conclusions d'appel sur une liquidation de communauté à l'origine d'une spoliation par des escrocs en bandes organisées dont des policiers, gendarmes, avocats, avouées, huissiers, experts, notaires, juges, élus, ... ? Preuves ci-après

Chap....D, E, Liste  Pièces ... 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, ... , 98 , ...101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109

(Voir le résumé) Pièce présentée le 26 avril 2010 - Un acte utilisé par deux notaires pour faire un faux

L'acte complet : Voir

Chap....D, E, Liste  Pièces ... 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, ... , 98 , ...101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109