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Quand M.Destot et J.Safar mettent des ex magistrats et des avocats en difficulté 8 déc 2012 10:12 Commentaires fermés admin
On se demande comment Michel Destot et Jérôme Safar ont ils pu constituer une commission d'éthique à la composition illégale ? Ces deux élus PS cumulards disposent de services impressionnants , tous dévoués, avec une haute hiérarchie très politisée . Avec le cumul de mandats ils disposent aussi d'indemnités confortables, de collaborateurs personnels.
C.CATTEAU ET M.JOLY EX MAGISTRATS DANS l'AVENTURE
Et voilà qu'ils entrainent des ex magistrats tels Charles Catteau Premier Président honoraire de la Cour d'Appel de Grenoble et Michèle Joly ex Présidente du Tribunal Administratif de Grenoble il est vrai réputée proche de Michel Destot dans une aventure mal ficelée juridiquement, laquelle ne peut qu'amener également à se poser des questions sur les magistrats participants.
En effet pour habiller la création de quelques caméras de vidéo protection , un système dans lequel la municipalité entre à reculons malgré l'aggravation de l'insécurité à Grenoble (J.Safar (PS Grenoble) paralysé avec la vidéo protection) Michel Destot et Jérôme Safar avaient créé une commission d'éthique .Oubliant la loi qui veut qu'une commission de ce type soit présidée par un élu et non pas une personne extérieure au Conseil .Exit le Président Catteau en a décidé le tribunal administratif en annulant la délibération.
Me DETROYAT N'A PAS DÉTECTÉ L'ERREUR
On s'étonne donc que des magistrats n'aient pas remarqué un élément de forme aussi basique . En particulier une ex présidente de Tribunal Administratif. Ce même tribunal qui vient de rejeter très rapidement toutes les demandes de M.Roger Jourdan concernant André Vallini ( AFFAIRES A.VALLINI (PS) : des nouvelles exclusives lundi)
Siègent également dans ce comité « d'éthique » les avocats Detroyat, Denis Dreyfus, Pascale Modelski au nom de l'opposition de droite. S »agissant du Bâtonnier Jean-Michel Detroyat (PS) membre du Conseil Municipal on est étonné qu'il n'ai pas détecté l'erreur, lui qui est par ailleurs l'avocat d'André Vallini ( Pourquoi « M. Justice » de HOLLANDE n'est pas garde des sceaux ? .)
UN COMITÉ D'ÉTHIQUE PAS ÉTHIQUE DU TOUT
De plus on se demande – hormis Me Détroyat et ceux qui sont engagés au PS – pourquoi des personnalités ont cautionné et cautionnent un tel comité si peu éthique ? Peut être certains d'entre eux veulent ils manifester leur solidarité à M.Destot et J.Safar et préparer avec eux l'élection municipale ? Ce serait une bonne raison.
UNE MAJORITÉ PS ET AFFIDÉS
Une majorité (8) sont des élus de la majorité municipale ou des membres du comité de soutien à la liste Destot lors des élections municipales ! Et dans le collège de personnalités qu'on hésite maintenant à maintenir « qualifiées » figurent, outre les deux ex magistrats, les avocats, Luc GWIAZDZINSKI, chercheur à l'UJF, proche lui du Directeur Général des Services de la ville, Gilles Du Chaffaut, lequel arrive de chez André Vallini au CG car les passerelles sont nombreuses dans l'univers des collectivités PS et les postes rarement pourvus par appel d'offre public ! ( De Destot à Guerini, de Vallini à Caselli ,l'itinéraire d'un PS Grenoblois,JP Giraud )
LES SUBVENTIONNÉS DEVRAIENT SE RETIRER
Il y a également Sebastian ROCHE, chercheur à l'UPMF appartenant à un labo de l'IEP qui a mené une enquête commandée par la ville, sur « le sentiment d'insécurité « à Grenoble. Ce fameux sentiment qui occupe MM Destot et Safar bien plus que l'insécurité elle même (83% des commerçants Grenoblois préoccupés par l'insécurité).Puisque pour eux tout va mieux (Pour DESTOT et SAFAR: « la délinquance est en baisse à Grenoble » ) En tout cas comme le labo a été financé par la municipalité PS depuis 2004 on ne voit pas comment M.Roche peut accepter de siéger dans une commission d'éthique. Le conflit d'intérêt est évident. Il devrait vite s'en retirer .
DES ASSOCIATIONS SATELLITES
Afin de bénéficier d'une majorité solide la commission « d'éthique » à la Destot/Safar comprend aussi SOS Racisme créée par le Parti Socialiste, subventionnée par la ville. Son ancienne présidente Linda El Haddad, est Conseillère Municipale Déléguée à la lutte contre les discriminations. Son actuel président est Jacques Savine, ancien élu PS et président de l'union des habitants des Eaux-Claires.
Figurent aussi l'association d'aide aux victimes subventionnée par la municipalité et l'ADATE subventionnée aussi ,dont la présidente, Gisèle Perez, est ancienne élue municipale PS, conseillère générale PS. Une autre Conseillère Municipale Déléguée PS (à l'aide aux victimes), Bity Dieng, est aussi salariée de l'ADATE.
LES PERSONNES RESPECTUEUSES DE L'EXEMPLARITÉ DEVRAIENT S'EN RETIRER
Bref la commission d'éthique mise en place par Michel Destot dont on connait tout à fait l'éthique personnelle (L'exemple Destot : locataire au Sud , propriétaire au centre ville) et l'absence de mélange des genres ( DESTOT / FIORASO : Pourquoi le rapport publié par Atlantico est une bombe et par Jérôme Safar qui est en train d'exploser en vol du fait de sa boulimie de mandats et d'indemnités (J. SAFAR (PS) : L'ENFLURE SANS LES RÉSULTATS ou la synthèse Pierre Mendès France et René Char) n'a aucun rapport avec d'éthique du fait de sa composition.
Ceux de ses membres qui sont respectueux de leur personne et de leur mission, qui sont exigeants en matière de conflits éventuels d'intérêts, qui estiment que l'exemplarité doit être l'étalon de ce type d'instance devraient vite s'en retirer.
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INSÉCURITÉ : Pétition pour une consultation citoyenne |
Pour informer le site UMP38 :
Si vous désirez nous informer sur les actions et les méthodes des élus PS, PC et Verts de l'Isère, nous faire connaître des informations, annoncer vos réunions.
Adressez un mail à site@ump38.fr
Ce site est un site d'opposition alors que tous les pouvoirs de la base au sommet sont détenus par le PS et ses alliés.
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Affaires AVRILLIER |
Publication de :
http://www.ump38.fr/pourquoi-m-justice-de-hollande-nest-pas-garde-des-sceaux/
Pourquoi « M. Justice » de HOLLANDE n'est pas garde des sceaux ?
La réponse n'a pas été donnée par les médias qui n'ont évoqué la chose que par allusion , ellipse, mais sans jamais poser une vraie question à l'intéressé et à ceux qui le soutiennent. Alors qu'ils disposent d'éléments probants. ( loose »: Comment André Vallini et – Frédéric HELBERT )
Il est intéressant de noter que l'UMP qui mène un combat politique, en toute transparence et à visage découvert trouve moins d'échos dans la presse que M. AVRILLIER qui est un M. Propre à géométrie très variable puisqu'il va réclamer l'information à l'Élysée tandis qu'il encourage l'opacité très prés de lui, rue Fantin Latour… Mais on sait ce qu'il en est de la véritable motivation des «Verts». Il s'agit d'obtenir des postes du PS.
Pourtant les faits sont simples et de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) au dépôt au Tribunal d'Instance de la plainte contre X de Roger JOURDAN à laquelle le Conseil Général n'a pas donné suite, la lente machine est en route. Oh combien lente s'agissant d'André VALLINI dont on mesure les réseaux locaux par la protection sans faille dont témoignent les élus PS et Verts qui bloquent toute information.
Mais les nouveaux documents que nous publions ci-dessous attestent de la pleine activité des membres du cabinet du Président du Conseil Général au service du PS National et de François HOLLANDE par l'intermédiaire de son «M. Justice».
Les fiches « justice « sous tous les aspects étaient totalement élaborées sur les fonds départementaux. Les déplacements de la collaboratrice justice à Paris organisés depuis et par le conseil Général. Il est évident de rappeler qu'il s'agira d'établir à partir de ces faits s'il s'agit d'un détournement de la loi sur les financements politiques et d'un détournement de fonds. ( André VALLINI : « un destin judiciaire » )
Le nombre de collaborateurs informés de cette situation par copie des mails est impressionnante. Que tant de personnes aient participé à un tel système sans le dénoncer est également significatif du climat qui règne dans le département.
Rappelons à ceux qui auraient des doutes que la loi est claire et l'article 40 du code de procédure pénale fait obligation de dénoncer les faits éventuellement délictueux dont on a connaissance . Par ailleurs la jurisprudence est également claire s'agissant des salaires perçus par des collaborateurs dont il serait établi que tout ou partie de leur mission n'avait pas de caractère départemental : outre une éventuelle amende, la condamnation est souvent le remboursement des salaires concernés. Il est encore temps pour ceux qui voudraient dégager leur responsabilité.
Malheureusement l'article 40, sauf preuve d'une information directe, ne s'applique pas aux élus PS et Verts qui sont évidemment partie prenante de cette situation mais pourront arguer de leur méconnaissance concrète, excepté peut être le Vice-Président chargé de l'Administration générale M. Alain MISTRAL bien qu'on ne sache pas à ce stade son degré de connaissance du fonctionnement du Conseil Général.
S'agissant de l'Ordre des Avocats de Grenoble il ne peut évidemment être mis en cause puisque seul le Bâtonnat de Paris sera bientôt saisi de l'élaboration par le Conseil Général de l'Isère du dossier d'inscription et de la confection du papier en tête d'avocat d'André VALLINI par le Conseil Général.
Le recrutement de la collaboratrice « Justice » de M. VALLINI par le Bâtonnier BALESTAS associé à Me DÉTROYAT, lui-même membre du conseil municipal de Grenoble et aussi avocat de M. VALLINI, ne signifie aucune connaissance de son activité réelle au Conseil Général. Laquelle activité est claire par tous les documents publiés et témoigne qu'il s'agissait essentiellement d'être au service de « M. Justice » de François HOLLANDE en étant rémunérée par le département. Mais les éventuelles conséquences appartiennent à la justice .
Ces nouveaux documents témoignent qu'une organisation a fonctionné en toute impunité, grâce au silence de ceux qui étaient informés et avec la participation active – malheureusement – de personnes censées être spécialistes du droit lesquelles pourront difficilement arguer leur méconnaissance de la loi. |
