| Tribunal Correctionnel, place Firmin Gauthier, 38000 Grenoble
Affaire : code Natinf 000101/C/DELIT PENAL
FONTAINE / FORNEY
Audience du lundi 20/02/2006 à 14 h (ou tout report) après-midi
CONCLUSIONS EN REPONSE A LA CITATION
DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE GRENOBLE
Déposées au Greffe le mercredi 15 février 2006, publiées sur Internet pour la transparence de la justice.
Une demande d'aide juridique totale a été déposée (déjà accordée sur des dossiers en relation)
Sept témoins sont cités à comparaître : Mme
PICHENOT, MM COTTEN, DELOMPRE, DESCOURS, LIZERETTI, MAGAUD, ROCHE (pièce
42) - Le bordereau des pièces communiquées
est joint en fin de conclusions.
POUR :
Monsieur FORNEY René, né le 5 novembre 1954 à Nîmes (30-Gard), de nationalité française, domicilié 4 ch. Montrigaud,38000 Grenoble. Profession : Ingénieur diplômé de l'INPG sans emploi.
Sans assistance d'avocat
CONTRE :
Monsieur FONTAINE Luc, Vice Procureur de la République au tribunal de Grenoble
PLAISE AU TRIBUNAL
I Rappel des faits
Les faits sont en relation directe avec l'audience du 6 décembre 2005 .
Le peuple peut apprécier l'opportunité des sanctions par les juges GOUY-PAILLER, PRADIER, LE MOAN et ma condamnation à 4 mois de prison avec sursis (pièce 1) pour le contenu de mes sites qui ne publient pourtant que des faits exacts et vérifiables. Le 16 juin 2005, le juge Monsieur LE MOAN siègeait aussi à l'audience contre CWIKOWSKI (pièce 2) où j'étais partie civile.
Lors de sa plaidoirie à l'audience du 6/12/05, en tendant mes conclusions et mes pièces aux deux journalistes présents à ses côtés, le procureur M TERNOY a dit :
" C'est de la paranoïa "
Lors de son réquisitoire ce même représentant du parquet a pourtant tenu à la salle de 60 personnes venues pour mes publications, un discours sur l'affaire OUTREAU, en expliquant que la justice faisait ce qu'elle pouvait ...
Dans l'affaire " BURGAUD " c'est le juge qui voyait des fous partout.
Le peuple français peut apprécier avec les pièces publiées sur mes sites http://www.trafic-justice.com et http://www.victime-ripou.com si c'est réellement de la paranoïa.
Le peuple peut apprécier si les juges, avant de se prononcer :
- prennent le temps d'examiner et de comprendre les documents en leur possession,
- s'ils sont soumis à des pressions,
- s'ils ont cherché à protéger des intérêts occultes tels que des policiers ripoux impliqués.
Malgré le nombre de pièces concordantes que j'ai produites, il est très étonnant que le procureur n'ait pas engagé des poursuites pour concussion. Cela pourrait être dû au fait que des magistrats sont en cause.
Malgré mes multiples demandes, 2 mois après cette audience, je n'ai toujours pas les pièces adverses utilisées pour me faire condamner.
La justice rend ses décisions au nom du peuple français.
Actuellement le juge BURGAUD s'explique devant le peuple français pour des erreurs que beaucoup du milieu ont laissé faire.
Le juge d'instruction Mme BALANCA a écrit (pièce 2, réquisitoire du 24/08/04 Substitut Mme BOUVIER) :
" ... concernant Bruno CWIKOWSKI corruption active ... sociétés privées GCEA et ECL ... destinataires de données confidentielles ... ancien commissaire de police radié en 1993 ... gérant des sociétés CWK ... Les prestations payées par la société ATER entre le 1/07/2000 et la 4/08/2003 s'élevaient à la somme de 569 332 euros ... en 1994 ... peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour faux en écriture privée, de commerce ou de banque ...
Ce sont ces mêmes policiers ripoux qui m'ont dépossédé de mes biens en 1998.
Depuis 8 ans, je dénonce ces mêmes policiers dans mes plaintes que MM FONTAINE, FAYEN, VIOUT, CUNY, BLAES Christian, BUFFIN Bernard, BUISSON Jacques, Mme MAS Marie-Laure ont ignorées ou rejetées.
Du 15 février 2006 , citation en correctionnelle le 20 février 2006 / conclusions : - 1 / 12 -
Tous associés dans la société Centaurées Protection Sécurité (pièce 3 ou 25V6), ces policiers ou ex-policiers et gendarmes partageaient les mêmes locaux (pièce 4 ou 12V9) et boîtes aux lettres (pièce 5 ou 12V8) que GCEA, SGI, ECL, CWK, SAFIREC, SAECL et certains étaient déjà lourdement condamnés ... CWIKOWSKI, MARGAILLAN, GIRAUD, DEPIT Alain, CHARLON
A ma surprise, lorsque je les ai mis en cause, j'ai été jugé " sans pièces ni conclusions " alors que Me BOTTA-AUBERT défendait mes intérêts depuis 1 an.
A 8 jours d'un débit adverse de 420.000 FR (pièce 6 ou 60) en espèces, j'ai été " expédié " ( pièces 7 et 8 ou 13B et 14B) par BOTTA-AUBERT parce que j'insistais pour qu'elle transmette mes pièces, et cela, alors qu'elle venait d'obtenir le règlement intégral de sa facture prévisionnelle.
Ainsi, mes avocats et avoués ont vicié (pièces 9 ou 24R, 10 ou 1D6-3, 11 ou 1D5) 3 jugements successifs en faisant en sorte que la partie adverse rejette mes pièces pour non respect du contradictoire. Toutes ces entraves parce que je mettais en cause des policiers ripoux protégés par un réseau de relations.
Ces entraves à la manifestation de la vérité sont contraires à un jugement équitable.
Interrogé dans le bureau de M FONTAINE, le 20 décembre 2002, (pièce 12) lors de l'instruction préliminaire, M FONTAINE n'appréciait pas mon insistance à maintenir mes plaintes contre BOTTA et CALAS .
Pourtant, pour une dette astronomique, les Trésors Publics de VINAY (38470) et VALENCE (26000) connaissent parfaitement la malhonnêteté de BOTTA-AUBERT depuis plusieurs années.
Le 25 octobre 2005, le jour où je suis mis en cause dans la présente citation, le juge M FONTAINE a profité du chahut lors de l'audience par plusieurs personnes pour me mettre seul en cause et me citer en correctionnelle pour outrage.
Le 6 décembre 2005, prenant pour prétexte le contenu de mes sites Internet http://www.trafic-justice.com et http://www.victime-ripou.com, j'ai été attaqué pour diffamation et sanctionné à 4 mois avec sursis pour des publications exactes. Tout cela contre moi, pour tenter de cacher des vérités et entraver ma liberté d'expression.
Le 5 janvier 2006 (pièce 13), avec M DELOMPRE, en présence de 2 autres témoins, questionnant directement M FONTAINE pour connaître le nom du procureur à l'origine de la citation du 6 décembre 2005, celui-ci nous a " baladés " d'un bureau à l'autre pour finalement téléphoner pour faire dire :
- que nous n'avions pas à le savoir !
Mes plaintes contre les policiers ripoux sont enterrées volontairement depuis 2000.
Le 30 juin 2005, c'est seulement grâce à l'IGPN de Lyon que CWIKOWSKI (que je dénonce depuis 2000) a été sanctionné à deux ans de prison ferme pour le vol et la revente de dizaines de milliers de données confidentielles personnelles détenues par les administrations. Les juges de Grenoble refusent encore de faire le lien avec mon affaire. J'ai pourtant cité ce nom des dizaines de fois dans mes procédures depuis 2000.
Le 25 octobre 2005, j'ai seulement une fois de plus relancé M le Procureur de la république FONTAINE pour qu'il fasse son travail contre ces délinquants en cols blancs qu'il semble protéger. Mes multiples demandes écrites sont restées sans réponse (pièces 14).
Au tribunal de Grenoble, le 25 octobre à 14h, j'accompagnais un groupe de personnes spoliées comme moi par des délinquants en cols blancs proches des institutions qui bénéficient de protections de par leurs fonctions assermentées et les contacts habituels avec la magistrature.
A cette audience Mme PICHENOT mettait en cause Me BERMON. En procédure depuis 1998, M FONTAINE, représentant le parquet, a répondu à sa demande :
" il n'y a pas lieu de mener une enquête, ce ne sont que des propos dilatoires à l'encontre
de personne de l'institution, vous racontez des bêtises... "
et a refusé d'entendre d'avantage Mme PICHENOT et de la laisser s'exprimer dans sa plaidoirie.
Dans le public, un groupe de personnes a protesté à voix haute en parlant de l'étouffement de leur propre affaire contre un notaire et des administrateurs judiciaires.
Au même moment, des policiers sont intervenus pour nous faire évacuer. J'ai en sortant à mon tour dans le brouhaha général dit :
" Moi aussi, j'ai été dépouillé par des délinquants en cols blancs, j'ai déposé des
plaintes, on se reverra M FONTAINE "
Du 15 février 2006 , citation en correctionnelle le 20 février 2006 / conclusions : - 2 / 12 -
A 15h, alors que nous poursuivions nos discussions après cette audience avec le même groupe déplacé dans la salle des pas perdus et d'autres personnes, des policiers m'ont extrait du groupe, moi uniquement !
Ils m'ont menotté aux mains dans le dos, et emmené en garde à vue jusqu'au lendemain où j'ai été interrogé et relâché vers 10h. Une arrestation de près de 18 heures à la demande du Vice Procureur M FONTAINE Luc qui m'avait entendu le 20 décembre 2002 (pièce 12) alors qu'il était Président de la Chambre de l'instruction.
II Un contexte et des évènements à prendre en compte qui restent à condamner
A Des extraits et jugements viciés
MM les juges constateront comment les 3 jugements successifs suivants peuvent être équitables :
- Arrêt du 16/10/2001 - Après un débit en espèce adverse de plus de 400.000,00 fr (pièce 6 ou 60) juste avant l'audience d'appel du 4 juillet 2001, Me BOTTA Annie, DREYFUS Denis, CALAS Jean / Mme SCHULD, M DOUYSSET Michel s'échangent des courriers (pièce 15 ou 23R) et mon dossier est vidé de 23 pièces à mon insu (pièce 9 ou 24R) copie du greffe.
Me CALAS écrit :
" ... restituer les pièces numérotées 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61 communiquées le 1er juin 2001 ..."
La date de clôture était pourtant au 5 juin. Devant l'embarras de Me Jean CALAS le 1er juin lors de ma remise d'un jeu de pièces, j'avais aussi pris la précaution de faire un constat d'huissier (pièces 16 ou 7A et 8A) en sortant de son cabinet.
Mon avoué n'hésitera pas à mentir par un écrit (pièce 17 ou 21A) à propos de cette communication de pièces cinq jours après mon passage à son cabinet.
Une communication cinq jours trop tard pour donner un prétexte à rejet à la partie adverse (pièce 15 ou 23R).
Ainsi la quasi totalité de mes pièces communiquées seront retirées car elles prouvaient de manière incontestable l'organisation frauduleuse de mon divorce.
- Jugement du 21/03/2000 - Me BOTTA défend mes intérêts depuis un an, elle bloque toutes mes preuves et témoignages qui prouvent l'organisation frauduleuse de mon expulsion / spoliation par les policiers ripoux. On peut lire sur le jugement , concernant ma défense - pièce 10 (ou 1D6-3) :
" ... sans la moindre conclusion ni pièces de sa part que l'affaire est aujourd'hui jugée . "
Me BOTTA avait pourtant l'essentiel des pièces depuis un an (pièce 18 ou 22B)
- ONC du 17/11/1998 - Me BESSON-MOLLARD défend mes intérêts depuis 4 mois, elle écrit :
" ... pièces que nous examinerons... audience... jour de la conciliation ..." (pièce 11 ou 1D5)
Ainsi il m'a été impossible de contrer les faux que l'on m'a mis sous le nez !
En 1998, j'attendais d'elle une ordonnance pour constat d'adultère contre GIRAUD Paul Maurice, mais l'huissier destinataire (pièce 19 ou 1D2) Me MOURRE a confirmé n'avoir jamais reçu cette ordonnance fantôme.
Six mois plus tard, sur l'ordonnance suivante (pièce 20 ou 6D2), c'est M Charles CATTEAU, Premier Président du Tribunal de Grande Instance qui a rayé de sa main les mots week-end et jours fériés, pour réduire la portée de l'ordonnance obtenue contre GIRAUD, alors que mon épouse ne passait que les week-end chez GIRAUD.
Bizarrement elle m'est parvenue cinq semaines après la signature, en fin de validité.
Ces extraits irréfutables démontrent la connivence existante avec les personnes qui ont organisé mon divorce et la volonté de tromper la religion de certains juges pour la spoliation des biens immobiliers et financiers
Transformer un innocent en coupable pour un meurtre aurait été tout aussi efficace.
Doit-on considérer cela comme de la paranoïa ou des évènements particulièrement graves ?
B Par trois fois, pourquoi m'a t-on empêché de produire les pièces de ma défense ?
Je prouvais que des policiers ripoux condamnés associés faisaient des faux pour truquer les jugements et que GIRAUD Paul, faux témoin et amant de mon épouse (pièce 21 ou 2D2) était parmi eux.
Je prouvais qu'un système de corruption (pièce 6 ou 60) probablement en place depuis 30 ans à Grenoble concernait
Du 15 février 2006 , citation en correctionnelle le 20 février 2006 / conclusions : - 3 / 12 -
CWIKOWSKI Bruno en relation avec des huissiers.
Je prouvais et je prouve encore que la société CPS (pièce 3 ou 25V6) était une véritable association de malfaiteurs.
Je prouvais et je prouve encore que des personnes de la société CPS volaient des courriers pour contrôler et entraver des recours en justice dont les miens (infra) .
C La passivité surprenante de mon avocat Me DREYFUS Denis
Relais de Me BOTTA, après le premier rendez-vous, Me DREYFUS Denis était devenu étrangement indisponible. Il me répondait qu'il n'avait plus le temps de transmettre mes pièces et me demandait de les apporter directement à mon avoué Jean CALAS.
A l'audience du 4 juillet 2001, (supra) il était devenu totalement amnésique. Il a "oublié" de parler du débit en espèces adverse de 420.000 FR (juste avant l'audience) ainsi que du vol de mes courriers par les policiers ripoux démontré par l'absence de ces faits dans l'Arrêt susvisé.
Il était évident qu'il savait pertinemment que ces pièces n'étaient plus dans mon dossier, voila la raison qui explique cette façon de procéder de cet avocat.
Me DREYFFUS n'a d'ailleurs jamais répondu à ma lettre reçue en RA du 22/04/03 (pièce 22)
En outre, si j'avais suivi les mensonges de DREYFUS, j'étais "planté" pour mon délai de recours en cassation.
D Des entraves à la justice par le juge Bernard BUFFIN
Pour protéger M MARGAILLAN Henri, ex responsable de la Brigade des Stups, auteur de vols de courriers :
Le 1er août 2002, le juge Monsieur BUFFIN Bernard a menti sur son "ordonnance de refus " (pièce 23 ou 48V-2) il écrit :
" Margaillan n'a jamais contesté qu'il avait fait connaissance avec M GIRAUD "
Malgré l'insistance de mes écrits, le juge BUFFIN ignore la phrase dans son jugement rendu :
" Je ne connais pas non plus M GIRAUD " puis cinq lignes plus bas
" je suis gérant de la Sté C.P.S . " (Avec Giraud pour associé ! )
Dans ce PV d'audition (pièce 24 ou 26V4-2) M Margaillan déclare aussi travailler pour " Groupe EVALUATION CONSEIL" la société gérée par M CWIKOWSKI Bruno.
Le Juge M BUFFIN a refusé les auditions de témoins (Parquet 01/90071 instruction 7/01/63)
E Des entraves à la justice ou négligences graves du juge BUISSON Jacques
L'apothéose , Monsieur BUISSON en appel des décisions de l'instruction confirmera les rejets de l'instruction (pièce 25 ou 50V) malgré des preuves accablantes .
Voilà pourquoi, j'ai diffusé la lettre du 25 novembre 2002 à tous les juges de Grenoble pour les informer afin qu'ils prennent des mesures disciplinaires à son encontre.
Un an plus tard, n'obtenant aucune réponse sur ces graves manquements professionnels, j'ai diffusé sur mon site Internet le courrier qui a été accusé de diffamatoire le 6/12/05. Cela pour que l'opinion publique soit informée de ses dérives préjudiciables au bon fonctionnement de la justice.
Je ne peux m'empêcher de faire le rapprochement avec l'ancienne fonction de policier du juge BUISSON Jacques (pièce 26).
Une requête pour faute lourde est en attente de décision devant le conseil d'État.
Les carences de ces deux magistrats précédemment indiqués sont incontestables !
Du 15 février 2006 , citation en correctionnelle le 20 février 2006 / conclusions : - 4 / 12 -
F La cour d'appel confirmera, probablement les yeux fermés, l'étouffement des juges BUFFIN Bernard et BUISSON Jacques
Comme dans l'affaire OUTREAU, lorsqu' un étage dérive les suivants s'alignent pour ne pas faire de vagues ou aller contre les confrères.
Ainsi les juges et ministère public : CLERGUE, FROMENT, GARRABOS, DURAND confirmeront le non-lieu malgré mon mémoire (pièce 27 ou 61V).
Ce ne sont pas les étages supplémentaires qui garantissent la partialité.
Par ces juges, le 12/12/02, noyé au milieu de dénigrement, le seul élément positif reconnu en appel à huis clos en chambre de l'instruction est la phase :
" Il faut toutefois constater que Monsieur MARGAILLAN semble
connaître Monsieur GIRAUD contrairement à ses dires "
G De l'excès de zèle et de partialité de l'huissier Christian ROBERT (là aussi une plainte non suivie)
Me Christian ROBERT de façon curieuse est intervenu sur la base d'un rapport de l'amant de mon épouse (partialité du rapport de GIRAUD associé de CWIKOWSKI ! )
Me Christian ROBERT est intervenu en utilisant un autre associé de l'amant de mon épouse (CHARLON Pierre). Alors que ce CHARLON Pierre est aussi lourdement condamné (pièce 28 ou 73H) il est aussi associé à CWIKOWSKI et MARGAILLAN.
Il est écrit sur l'arrêt que M CWIKOWSKI, lors de sa révocation, était sur le point de monter une étude d'huissier (pièce 29 ou 72).
Après sa révocation, il a même logé son activité d'enquêtes dans les locaux à Crolles du Président de la chambre des huissiers de Grenoble (Me François JACOB).
Dans une lettre à la côte D42 au dossier d'instruction de Mme BALANCA, M CWIKOWSKI demande à son associé Dominique GOUZY de voir LANGLOIS pour organiser son insolvabilité.
M Christian ROBERT a fait passer son voisin, ingénieur de BIVIER (38330) pour un affabulateur devant les tribunaux alors qu'il suffit de visiter la maison de son voisin pour constater l'ampleur des dégâts qu'il a causé en construisant sa villa dans un terrain en très forte pente (onze ans de procédures étouffées !)...
Le croquis (pièce 30 ou 74H) de la maison diffusé sur Internet démontre que les travaux effectués par Me ROBERT ont provoqué de graves lézardes dans la maison de son voisin et comme par hasard les procédures ont été verrouillées.
M Christian ROBERT a utilisé sa fonction et ses relations pour ses intérêts personnels contre son voisin du dessus et de la même façon contre moi.
H Les interventions répétées du juge M DOUYSSET Michel pour valider à tout prix son arrêt vicié du 16/10/01(faisant suite à l'audience du 4 juillet 2001) (supra)
Lors de la plainte contre Me CALAS Jean, le juge M DOUYSSET (encore) dans l'Arrêt a confirmé son refus d'entendre et de répondre à mes demandes (arrêt 2003/00610 2003/00756 - n° parq. 02/90058, n° instr. 4/02/84 - Plainte du 16/05/02)
Lors de la plainte contre Me BOTTA, le juge M DOUYSSET (encore) a confirmé son refus dans l'arrêt d'entendre et de répondre a mes demandes (arrêt 2004/00030 - n° parq. 02/90087, n° instr. 4/03/22 - Plainte du 9/07/02).
Le 1er juillet 2004, concernant mon intervention en salle d'audience avec mon tee-shirt, Me BOTTA était présente, à la question d'un confrère :
" attaquez le donc en diffamation ! "
Le témoin a entendu Me BOTTA lui répondre :
" Il ne faut pas faire de mousse, ça laisse des traces ... " ! ! !
Sous les ordres direct (pièce 31 ou 61C) du juge DOUYSSET (encore), sans examen des faux, des juges ont rejeté le 24/02/04 le recours en révision initialement déposé à la Cour d'Appel de Grenoble le 12/11/02, pour faute de procédure (RG n° 02/03825) et aggrave ma condamnation pécuniaire de 4000 €. Des pièces prouvaient que le retard de signification était causé par la réponse tardive de l'aide juridictionnelle.
Du 15 février 2006 , citation en correctionnelle le 20 février 2006 / conclusions : - 5 / 12 -
Il est là aussi évident que l'on a utilisé l'administration judiciaire pour entraver la manifestation de la vérité.
Il est curieux que c'est très souvent ce même juge qui siège dans les différentes instance de ce "divorce" ainsi que les aures procédures liées me concernant. Je rappelle que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a déjà sanctionné le fait qu'un juge ne peut connaître de la même affaire .
F Des blocages de mon avocat Me TIXIER Gérard
Désigné par Me DREYFUS, pour ma plainte contre BOTTA, lors de notre premier bref rendez-vous, Me TIXIER me dit qu'il va se déclarer incompétent à agir contre un confrère et que le tribunal va faire de même.
Au rendez-vous suivant, il me répond :
" je ne vous ai jamais dit ça ! !
Il s'accroche au dossier en m'envoyant des lettres sans entête ni signature qui, disait-il, étaient transmises au juge M FONTAINE Luc. Malgré mon insistance dans son cabinet et quatre lettres recommandées, je ne suis pas parvenu à obtenir ses lettres avec une signature (pièce 32 ou 45B)
Une telle attitude ne peut que confirmer une certaine volonté de verrouiller le dossier, sinon pour quelle raison ne pas produire les pièces demandées.
Il faut aussi préciser que Monsieur Luc FONTAINE, en présence de Me TIXIER, avait insisté très lourdement dans son cabinet afin que je retire mes plaintes ???
Me NAFIR GOUILLON, prenant la suite, m'a confirmé qu'il était pas utile qu'il demande une copie de l'instruction car il n'y avait que mes pièces. Pour mes plaintes contre Me CALAS et BOTTA, Mme MAS Marie-Laure n'a pas jugé utile de demander à l'épouse le devenir des 420.000,00 fr (pièce 6 ou 60) débités en espèces avant l'audience du 4 juillet 2001. Alors que ces fonds fond partie de la communauté et sont débités de manière suspecte et la veille de cette audience.
Ces graves irrégularités protègent encore une fois ces policiers ripoux qui ont utilisé leurs relations pour me dépouiller de mes biens, cela ne fait aucun doute.
G Des blocages de mon avocat Me COSTA Alban
Pour mon recours en révision, il m'a été impossible d'avoir la certitude que mon dossier comprenait toutes mes pièces.
Mon dossier était tour à tour entre les mains de mon avoué Me POUGNAND en congés puis de mon avocat en congés. Un récolement (inventaire du dossier) m'a été refusé. Mon avocat Me COSTA, l'huissier Me Blanc et Me POUGNAND déclarant que la décision devait venir du confrère.
Mon insistance en recommandé (pièce 33 ou50P) s'est soldée par le désistement de mon avocat huit jours avant l'audience !
En totale violation de l'article 419 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'avocat ne peut se désister avant d'être remplacé par un confrère, lorsque la représentation est obligatoire.
Le 14/11/2004, Maître COSTA, par lettre RA à FREE (héberger Internet), a fait fermer mon site identique précédant installé en décembre 2003. Suite à mes protestations FREE a accepté mon site identique aussitôt remis en ligne et attaqué juste après avoir prouvé son efficacité à l'audience dans l'affaire de corruption CWIKOWSKI le 16 juin 2005.
Je ne puis que constater la présence et un lien éventuel avec le centre de formation des jeunes avocats où M DOUYSSET est membre du conseil d'administration (pièce 34 ou 62C)
H Une efficacité de mes plaintes contre CWIKOWSKI et ses associés mais pas par l'instruction
Mes plaintes sont enterrées ou laissées sans réponse. Mes demandes aux procureurs Jacques FAYEN, VUILLEMIN, VIOUT sont restées sans réponse.
Par contre la société des ripoux Centaurées Protections Sécurité à MEYLAN (38) a été liquidée deux semaines après le dépôt de ma plainte du 2 mai 2003 (pièce 35 ou 9E).
Du 15 février 2006 , citation en correctionnelle le 20 février 2006 / conclusions : - 6 / 12 -
Remontée au Fontanil (38), la société IMPACT a été dissoute le 17 mars 2005, dans l'urgence 3 jours après la présentation de ma lettre d'un corbeau (pièce 36 ou ex13) à M DESFONDS de la police.
Malgré les deux ans fermes, non encore validé en appel, les actes de corruption active de M CWIKOWSKI semblent le mettre, lui et ses associés, à l'abri des poursuites normalement applicables.
Le juge l'a laissé organiser son insolvabilité. La condamnation pécuniaire est dérisoire face aux 600.000 € payé par la société ATER.
Ses associés complices, receleurs, utilisateurs des données personnelles confidentielles volées à la police n'ont pas été inquiétés. On trouve parmi ses associés et relations : policiers, notaires, experts comptables, huissiers, entrepreneurs du BTP (pièce 37 ou 79V)... !
I Un notaire DESCHAMPS Yves très ignorant de mes droits de propriétaire
En décembre 2003, le notaire DESCHAMPS Yves se dit chargé par la chambre des notaires du partage de la communauté. Il tente avec l'huissier LANGLOIS de forcer le partage en m'attribuant des dettes et moins du quart de mes biens.
En 2004, j'apprends qu'il a d'autres plaintes sur le dos, et que, pour le compte de mon épouse, sur les conseils de BUISSON, il a fait des transactions avec mes biens, depuis 2001.
J'apprends qu'il a oublié d'exiger ma signature pour un compromis d'achat sur la maison voisine qui a même été incendiée à trois jours du compromis pour évincer les acquéreurs SAVARY trop motivé. Ce n'est que le notaire Me ESCALIER qui parle de cet incendie suspect (pièce 38 ou 19N page 2).
Là aussi on pourrait considérer ces erreurs et cet incendie comme de pures coïncidences et n'y voir que de la paranoïa de ma part. C'est pourtant, cette vieille bâtisse de 200 m2 habitables que j'envisageais d'acheter et de restaurer en SCI, en utilisant mon droit de préemption, avant d'être expulsé en 1998.
Des relations si puissantes qu'il y a un an, au centre des impôts, le partage de la communauté était enregistré alors que l'expert vient tout juste d'être désigné pour cela ! MM Mouraret René, Pezzali, Mme Vallier ont déclenché une enquête administrative.
J Le second faux témoin BUISSON Jean-Marc devant les tribunaux actuellement pour des spoliations
Mon épouse, dans son action en divorce, a présenté deux témoins seulement (GIRAUD et BUISSON) et ce sont deux hommes divorcés en relations d'affaires.
A l'audience du 6 décembre 2006, devant la Cour, Mme JEAUGEY Corinne (ex épouse de GIRAUD pièce 39 ou 1D2) a témoigné en disant qu'elle connaissait très bien M BUISSON. Elle répondait à la présidente du tribunal à la question :
" s'il était exact que M BUISSON avait pris de nombreux repas d'affaires en sa présence
et celle de son ex-époux GIRAUD Paul Maurice (divorcé depuis 2000)".
Le 6/12/05, la présidente a aussi demandé s'il s'agissait du juge BUISSON indiqué dans la citation. La réponse a été : "non".
A travers mes enquêtes sur le faux témoin BUISSON Jean-Marc, auprès de ses voisins de ses multiples propriétés sur l'agglomération grenobloise, en 2004, j'ai commencé à savoir qu'il vit de la revente de terrains volés dont l'origine remonte à 1950, qu'il est parvenu à ces spoliations avec la complicité d'un notaire en trafiquant le cadastre. Dans cette affaire ce n'est probablement qu'un homme de paille car il n'a pas le train de vie correspondant à la fortune immobilière qu'il gère cachée sous le nom de sa mère de plus 95 ans.
J'ai appris qu'il usurpe son titre d'expert depuis de nombreuses années.
Des procédures judiciaires sont engagées à son encontre, mais, le plus souvent, elles sont enterrées par les tribunaux.
Né le 8 octobre 1927 à St Martin d'Hères, Il est présenté comme faisant partie de la franc-maçonnerie dite "de droite". Il est présent à toutes les réunions municipales de St Martin d'Hères et de la Chambre des notaires.
Il est aussi membre d'associations dans l'immobilier, dans l'Association Française de Gestion, dans les Chasseurs Alpins... Régulièrement le DAUPHINE LIBERE publie ses histoires sur la libération où il fait l'éloge de son père.
Le notaire DESCHAMPS Yves a déclaré devant 4 témoins : " C'est M BUISSON qui m'a mis en relation avec Mme RAYMOND Janine, l'épouse de M FORNEY ".
Du 15 février 2006 , citation en correctionnelle le 20 février 2006 / conclusions : - 7 / 12 -
III DISCUSSION
Quels sont les causes des plaintes enterrées ?
Est-ce seulement la surcharge de la justice ?
Le nombre de faits concordants ne démontre t-il pas un réseau de trafiquants de procédures judiciaires contre pot-de-vin ?
Par la banque mondiale, pour l'environnement juridique des affaires, la France est classée au 45 ème rang. (Publication de novembre 2005)
Autant dire que le monde entier considère la France comme un paradis pour les escrocs.
Autant dire que l'efficacité juridique de notre pays est déplorable pour l'aspect délinquance financière.
Autant dire que investir en France présente très peu de garantie et que nous sommes un pays à haut risque.
Comment peut-on espérer des investisseurs pour créer des emplois et réduire le chômage dans de telles conditions.
Peut-on en conclure que notre système judiciaire est responsable de notre chômage si élevé ?
Je comprends mieux pourquoi les CWIKOWSKI et associés sont multirécidivistes.
Va t-il y avoir des juges à Grenoble qui vont rapprocher la France des premiers du classement ?
J'ai assisté à une partie des audiences concernant les 16 assassinats dans le Vercors attribués à l'OTS
Bien que loin des proportions de mon affaire, je m'intéresse à ces meurtres car ils présentent des similitudes telles que :
- des policiers impliqués,
- l'instruction qui demande aux parties de retirer des plaintes
- une instruction menée par le juge M FONTAINE, considérée très insuffisante
- des avocats des parties civiles qui disent que le juge FONTAINE refusait de faire les recherches sur les mouvements financiers concernant ces 16 personnes assassinées dans le Vercors.
IV Des sanctions abusives
Pour son manque de discernement le juge BURGAUD rend compte devant le peuple de ses fautes.
Comme dans l'affaire OUTREAU, les juges vont-il persister dans l'erreur jusqu'à me mettre en prison puisque je dénoncerai jusqu'à ce que justice me soit équitablement rendue ?
Depuis 1998, le début de mes ennuis avec la justice, les juges ont oublié les mots discernement, partialité, indépendance, abus de pouvoir :
- j'ai été dépossédé de mes biens depuis 8 ans,
- j'ai été laissé sans revenu,
- j'ai été affublé des dettes du ménage et de 20.000 € de pension alimentaire au profit de mon épouse fonctionnaire, responsable du service des eaux, et de son amant un ripou,
- j'ai été jugé trois fois sans les pièces de ma défense,
- j'ai été contraint de recourir au RMI depuis juin 2000,
- j'ai été jugé et condamné sur des affirmations sans la moindre production de pièce le 6 décembre 2005,
- j'ai été obligé de faire le travail d'enquêtes que la police et la justice auraient dû faire et cela avec pour toute rémunération le RMI.
Le 25 octobre 2005, pour avoir demandé une nouvelle fois au procureur par intérim M FONTAINE de faire son travail et d'instruire mes plaintes, je serai sanctionné !
Je ne suis pas le seul à mettre en doute le juge M FONTAINE :
- Le Dauphiné Libéré du 15 décembre 2005 écrit dans ses titres :
" ... Des doutes sur l'honnêteté intellectuelle du juge et des enquêteurs. Pendant
toute ces années le juge Fontaine ... " (pièce 40)
- Le magazine Lyon Mag
" ... Fin juin quinze figures du milieu grenoblois ont été remise en liberté par la cour
d'appel à la suite d'une erreur commise par un juge d'instruction ... arrêtés par
250 policiers ... erreur... jueg FONTAINE ... " procédure a été annulée ...
quatre années d'enquêtes et un dossier de 25000 pages ! " (pièce 41)
Du 15 février 2006 , citation en correctionnelle le 20 février 2006 / conclusions : - 8 / 12 -
Dans ce contexte, moi qui n'est jamais fait de mal à personne (bien au contraire), je n'accepterai aucune sanction.
Nul n'est tenu d'obéir à un ordre illégal.
Je considèrerai toute sanction comme nouvel abus de pouvoir par personne dépositaire de l'autorité et ferai en sorte dans l'avenir de faire condamner les juges qui dérivent comme le juge BURGAUD.
Le comble serait, qu'à la demande du juge FONTAINE Luc devenu vice procureur de la république depuis septembre 2005, je sois poussé jusqu'à la prison.
Or c'est ce même juge qui n'a pas su ou pu :
- faire condamner un groupe de 15 malfaiteurs arrêté par 250 gendarmes et relâché par sa faute,
- faire la lumière sur les 16 assassinats dans le Vercors, considérés à tort comme des suicides,
- faire mener une enquête pour mes plaintes contre l'avocate Me BOTTA et l'avoué CALAS
qui ont bloqué mes pièces au moment d'un débit adverse en espèces prouvé de 420.000 FR
(64.000 €), et qui a insisté pour que je retire mes plaintes ! Alors que la mise en cause des
policiers ripoux est à l'origine des verrouillages. Le trésor Public de VINAY et de VALENCE
connaît parfaitement la malhonnêteté de Me BOTA-AUBERT Annie et relance depuis des
années des demandes de règlement d'une énorme dette.
Me condamner ! Alors que toute la France se demande si M FONTAINE n'est pas à ce poste pour étouffer des scandales d'État (reportage Antenne 2 janvier 2006).
Je comprends qu'il y a certaines réalités que des juges n'aiment pas entendre.
Si dans l'affaire OUTREAU, les juges honnêtes et compétents avaient arrêté à temps les dérives des confrères, le scandale ne serait pas devenu aussi énorme.
V En conclusion, il y a lieu de répondre aux questions suivantes soulevées
Le Vice-procureur M FONTAINE aurait-il une rancune à cause de mon refus de retirer mes plaintes lorsqu'il était juge d'instruction en 2002 et contre ma publication de la procédure ?
Y aurait-il un problème de compétence du juge FONTAINE ?
Y aurait-il un problème de surcharge qui aurait entraîné des affaires bâclées ?
Y aurait-il eu des pressions du policier ripou CWIKOWSKI condamné pour corruption active, vols de données confidentielles et faux en écriture privée ?
Y aurait-il eu des pressions des associés de ce policier ripou ou de la société ATER destinataire des dizaines de milliers de fichiers confidentiels volés à l'administration et pour lesquels la société ATER a financé 600.000 € entre 2000 et 2003 ?
Je rappelle que, pour le moment je suis la seule partie civile dans l'affaire CWIKOWSKI (condamné et jugé le 30 juin 2005 à 2 ans ferme) parmi des milliers de personnes qui pourraient se constituer valablement partie civile pour au minimum atteintes à la vie privée.
Chercherait-on à me faire taire ?
Chercherait-on a entraver mon droit d'expression et de publication ?
Y auraient-ils des liens avec des personnes qui profiteraient de l'opacité des structures maçonniques pour faire des affaires illégales ?
Les actions en diffamation abusives du 6/12/05 contre le contenu de mes sites Internet http://www.victime-ripou.com et http://www.trafic-justice.com indispensables à la manifestation de la vérité et nécessaires pour la réforme du système judiciaire, seraient-elles considérées insuffisantes pour faire fermer mes sites ?
Utiliserait-on les structures de l'administration judiciaire pour entraver la manifestation de la vérité ?
Du 15 février 2006 , citation en correctionnelle le 20 février 2006 / conclusions : - 9 / 12 -
Les articles du code pénal ci-dessous concerneraient-ils le juge M FONTAINE ?
Art. 434-4 est puni de 3 ans ... le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité...Lorsque les faits... sont commis par une personne qui par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans...
Art. 434-7-1 Le fait par un magistrat... de dénier... 434-9 ... par un magistrat... avantages ... dix ans ...
Art. 432-4 ... dépositaire de l'autorité... et aussi les articles ; 432-15 ; 433-2 ; 433-4
Si l'on remplace le " on se reverra " noté par M FONTAINE dans la phrase entière et le contexte de mon affaire, MM les juges ne pourront que remarquer que cela n'a rien a voir avec les articles 434-24 al.1, al.2 du code pénal. J'ai d'ailleurs déjà revu M FONTAINE le 5 janvier 2006 (pièce 13).
J'espère aussi, que cette audience servira au moins à M FONTAINE ou tout autre PROCUREUR à prendre enfin mes pièces avec l'analyse et le sérieux qui s'impose, afin de condamner ceux qui ont habilement détourné l'utilisation de l'institution judiciaire pour faire des profits personnels illégaux.
Dans l'affaire du juge " BURGAUD " les autres juges intervenants ont probablement laissé faire des dérives qu'ils ont pu soupçonner ou connaître. Ils sont aujourd'hui éclaboussés à cause de leur passivité comme le système judiciaire en entier.
Beaucoup de juges connaissent maintenant mon affaire. Tout est publié et cette affaire et ces " magouilles " seront connues un jour prochain.
Ne devez-vous pas réagir maintenant autrement qu'en vous acharnant sur celui qui dénonce les dérives ?
VI Pour ces motifs
Constater que les nombreuses pièces que je produis prouvent que mes démarches ne sont pas dénuées de fondement.
Constater des fraudes, entraves et manipulations impliquant les personnes en relation avec CWIKOWSKI et ses associés dans la société Centaurées Protections Sécurité.
Constater qu'il y a de très fortes présomptions de concussion entre : Besson-Mollard, Botta Aubert, Dreyfus Denis, Jean Calas, Buffin Bernard, Buisson Jacques, Douysset Michel, Christian Robert, Costa Alban, Tixier Gérard.
Constater qu'il y a matière à mener une instruction sur les personnes qui se sont concertées pour entraver la manifestation de la vérité et bloquer la présentation de mes pièces depuis 1998.
Constater qu'il est surprenant que mes plaintes mettant en cause les policiers condamnés n'est pas été suivies.
Constater que mes propos tenus ne visaient pas personnellement le juge M FONTAINE, mais étaient uniquement une demande renouvelée au Vice Procureur remplaçant M Jacques FAYEN afin d'obtenir l'instruction et les poursuites nécessaires aux plaintes déposées le 2 mai 2003 et le 2 décembre 2003 (pièces 35 ou 9E et 10E2) restées sans réponse malgré les relances de moi-même et de mon avocat Me SABATIER Gabriel (pièce 14).
Constater que ma mise en garde à vue et mon interpellation pendant 18 heures n'étaient pas nécessaires car je ne suis qu'une personne honnête qui a fait des actions pacifiques pour réclamer depuis 1998 que ma spoliation par des policiers ripoux condamnés par ailleurs, soit constatée et les coupables sanctionnés.
Considérer que M FONTAINE ait pu faire une mauvaise interprétation de ma demande.
Considérer que ma demande remise dans le contexte ne comporte aucune expression diffamatoire.
Prononcer ma relaxe pour les demandes de M FONTAINE pour outrage,
Envisager mon indemnisation à hauteur de 2000 € pour le préjudice moral subit du fait de cette interpellation.
ET VOUS FEREZ JUSTICE
Du 15 février 2006 , citation en correctionnelle le 20 février 2006 / conclusions : - 10 / 12 -
Bordereau des p ièces j ointes aux conclusions en réponse à la citation du 20 février 2006
Pièces n° du
1 09/01/06 - Ma condamnation à 4 mois de prison avec sursis (audience du 6/12/05) pour le contenu de mes sites Internet http://www.trafic-justice.com et http://www.victime-ripou.com
2 24/08/04 - Réquisitoire du juge d'instruction Mme BALANCA à l'encontre de l'ancien commissaire M CWIKOWSKI et le gardien de la paix M CHOUTEAU
3 (ou 25V6) - Extraits page 1 des statuts de la Sté Centaurées Protection Sécurité (CPS). Avec les coordonnées de CWIKOWSKI, GIRAUD, MARGAILLAN, CHARLON
4 (ou 12V9) 2001/2002/2003 Photos des bureaux des sociétés GCEA, SGI, CPS, SAFIREC, ECL, SAECL ou CWIKOWSKI exerçait, au 1 allée des Centaurées à MEYLAN 38
5 (ou 12V8) 2001/2002/2003 Photos des boîte aux lettres des sociétés GCEA, SGI, CPS, SAFIREC, ECL, SAECL ou CWIKOWSKI exerçait
6 (ou 60) 21/03/2001 - Relevé bancaire du débit adverse en espèces de 422 607,00 FR
7 (ou 13B) 12/03/01 - La réponse de Me Botta à mes relances téléphoniques et aux courriers du 7/03 et 22/02.
8 (ou 14B) 10/03/01 - Ma lettre au Bâtonnier EYDOUX Pascal, me plaignant du refus de Mme Botta de transmettre les pièces.
9 (ou 24R) du 22/06/01 - Mon avoué Me CALAS demande la restitution de 23 pièces rejetées avant l'audience
10 (ou 1D6-3) 21/03/00 - Extrait page 3 du jugement de 1ère instance annotée.
11 (ou 1D5) du 3/11/98 - Lettre de Me BESSON-MOLLARD précédent l'ONC
12 (ou 36B) 3/12/02 Convocation de M le juge d'instruction M FONTAINE pour le 20/12/02 suite à mes plaintes contre Me BOTTA et CALAS
13 5/01/06 - Lettre à M PASCAL Clément et M FONTAINE à propos de la citation du 6/12/05
14 -Des demandes écrites concernant mes plaintes restées sans réponse
21/02/05 - Demandes à Monsieur le Procureur général VUILLEMIN concernant mes plaintes du 2/05/03 et 2/12/03
19/03/04 - Lettre de mon avocat Me SABATIER concernant l'absence d'instruction de mes plaintes.
15 (ou 23R) du 06/06/01 - Demande de rejet de pièces par l'avoué adverse à M le Président DOUYSSET.
16 (ou 7A et 8A) 1/06/01 à 11h 10 - Constat de l'huissier Me MOURRE sur un bordereau de mon avoué Me CALAS
17 (ou 21A) du 15 mai 2002 - Lettre de Me CALAS à propos des pièces du bordereau du 1er Juin 2001.
18 (ou 22B) 17/01/2000 - Bordereau de Me BOTTA concernant toutes les pièces bloquées en 1er instance.
19 (ou 1D2) 21/12/98 - Lettre de Me BESSON indiquant l'envoi de l'ordonance fantôme, que l'huissier Me MOURRE a confirmé n'avoir jamais reçue
20 (ou6D2) - Ordonnance pour constat d'adultère contre GIRAUD avec 6 mots rayés par le signataire Charles CATTEAU.
21 (ou 2D2) - Lettre de M GOYON confirmant la relation adultère entre Mme RAYMOND (ex-Forney) et
GIRAUD Paul)
22 22/04/03 - Lettre RA de M FORNEY, reçue par Me Dreyfus Denis (sans réponse)
23 (ou 48V-2) - Ordonnance de Refus du juge M BUFFIN Bernard.
24 (ou 26V4) - PV d'audition 2000/006 de M Margaillan Henri concernant le vol de courriers en mai 2000
Du 15 février 2006 , citation en correctionnelle le 20 février 2006 / conclusions : - 11 / 12 -
25 (ou50V) 8/08/02 - Ordonnance du juge BUISSON Jacques issu de la police
26 - - Article du Dauphiné Libéré concernant la carrière, dans la police, du juge BUISSON Jacques
27 (ou 61V) 6/12/2002 Mémoire contre le vol de mes courriers par les ripoux MARGAILLAN, CWIKOWSKI...
28 (ou 73H) - Décret de la Cour Administ. d'Appel de Lyon n°95LY00451 concernant la condamnation à vingt jours d'arrêt de M CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens 38320
29 (ou72) - Copie intégrale du décret du Conseil d'Etat n°158906. Concerne la révocation du commissaire de police M CWIKOWSKI Bruno
30 (ou74H) - Croquis des dégâts causés par Christian ROBERT à son voisin de Biviers 38330.
31 (ou 61C) 03/02/04 Page Internet de la Cour d'Appel de Grenoble avec le juge DOUYSSET Michel supérieur hiérarchique direct des juges MM DUBOIS Gérard et FROMANT Olivier.
32 (ou 45B) du 7/04/03 - Une des demandes à Me TIXIER pour qu'il identifie ses lettres.
33 (ou 50P) du 2/10 et 23/9/03 - Relance pour demande de récolement (inventaire des pièces) à Me COSTA Alban
34 (ou 62C) 03/02/04 Page Internet du Centre de Formation Prof. des Avocats avec M DOUYSSET Michel comme administrateur.
35 (ou 9E) 2/05/03 Plainte de M FORNEY pour faux ... contre MM GIRAUD, BUISSON, CWIKOWSKI ...
(ou 10E) 2/12/03 Plainte de M FORNEY, pour abus de pouvoir.
36 (ou ex13) - Lettre d'un "corbeau" avec enveloppe de Nice datée au 7/03/05
37 (ou79V) - Article de presse concernant la condamnation pour corruption d'un autre associé de CPS
38 (ou 19N) -Lettre du notaire Me ESCALIER qui parle de cet incendie suspect lié à mes droits.
39 (ou1D2) - Témoignage de Mme JEAUGEY Corinne sur la relation adultère de son époux GIRAUD Paul avec Mme RAYMOND
40 15/12/2005 - Article du Dauphiné Libéré où est écrit : " ... Des doutes sur l'honnêteté intellectuelle du juge ... Fontaine ... "
41 - Article de Lyon Mag concernant les erreurs du Juge M FONTAINE.
42 Liste des sept témoins cités à comparaître : Mme PICHENOT, MM COTTEN, DELOMPRE, DESCOURS, LIZERETTI, MAGAUD, ROCHE
Du 15 février 2006 , citation en correctionnelle le 20 février 2006 / conclusions : - 12 / 12 -
|