B-c-1 - L'expertise (en écriture) du policier M. CERTOUX Jean-François pour une procédure au pénal (parquet 06/90035) en cours en avril 2010.
Suite à la plainte de M. FORNEY de janvier 2006 pour faux contre une reconnaissance de dette apparue fin 2005, portant le tampon « certifié conforme » apposé fin 2005 par le notaire DESCHAMPS et qui n'existait même pas dans le projet de partage de 2004 de ce même notaire DESCHAMPS, le juge d'instruction BOURILLE-NOEL Coralie désignera pour l'expertise en écriture un policier promu, au même moment, en mai 2008 (pièce 46) dans la police de Grenoble (pièces 46 et 47).
Cette reconnaissance de dettes datée 8 jours avant le reçu du notaire (pièce 19) et produite par la partie adverse en octobre 2005 permet à Mme RAYMOND de nier que l'achat de la maison de St Martin d'Hères avait été réalisé sur les fonds propres de M. FORNEY (pièce 19, 50, 51).
M. FORNEY se demande comment Madame la juge d'instruction informée des relations particulières de Mme RAYMOND avec des ex policiers condamnés pour faux et corruptions a pu demander à un policier en activité à Grenoble de faire une expertise en écriture !
De même M. FORNEY a informé cet expert (en écriture et policier) du litige l'opposant à M. CWIKOWSKI commissaire révoqué avec la production de sa condamnation pour faux en écriture privée, il est curieux que l'expert M. CERTOUX (pièces 48, 49) ne se soit pas désisté, et, dans ce contexte il a totalement passé sous silence son appartenance à la police que M. FORNEY découvrira après son expertise en écriture manifestement partiale .
Pourquoi cette fausse reconnaissance de dettes sortie de nulle part ?
Le 4 mai 2005, Me ESCALLIER notaire avait appuyé (pièce 51) la validité de son reçu (pièce 19) extrait de ses archives en l'accompagnant des arrêts (pièce 50) du 8/02/05 de la chambre civile n° 2005-026882 et n° 2005-0226881 de la Cour de cassation. Dans sa lettre (pièce 51), il donne son avis pour justifier le droit à récompense pour l'emploi des fonds propres de M. FORNEY pour l'achat de la maison de St MARTIN d'HÈRES.
A propos de cette reconnaissance de dette, Mme ROUSSET Marie Fernande (épouse RAYMOND Lucien) la mère de Mme RAYMOND Janine, entendue par la police le 6 mai 2009 dans l'Hérault a déclaré avoir prêté la somme de 100.000 francs contre intérêts à 10 % à la communauté (et non à M. FORNEY) puis à la fin de sa déposition elle emploi le mot « donné » contredisant aussi la rédaction de la reconnaissance de dette.
L'instruction n'aurait vérifié aucun des propos de la mère de Mme RAYMOND qui écarte toute possibilité de recherche d'autres documents en déclarant que c'était son époux décédé qui gérait l'argent de son ménage alors que c'est absolument tout le contraire.
Aucun document bancaire ni témoins ne vient, bien sûr, étayer ce document probablement recomposé par l'assistance informatique d'un logiciel comme Photoshop dont l'expert n'analyse que l'écriture sur 30 pages sans même présenter son analyse du foulage de l'envers du document.
M. FORNEY demande que soit écarté des débats ce faux document adverse,.
La Cour s'interrogera sur la partialité de cet expert en écriture (policier à Grenoble) dans le contexte de cette affaire, et, sur le fait qu'il aurait accablant qu'il aurait dû refuser cette mission, car étant en plus du même âge que GIRAUD, CWIKOWSKI, CHARLON, CAMPANA et ses autres associés, il les connaissait donc forcément.
B-c-2 - Les expertises de M. AMOUROUX Jean-René spécialisé dans l'immobilier.
Le 25 mai 2005 , l'ordonnance du juge Mme BONIN Sylvie ordonne une expertise patrimoniale, la confie à Me Jean AMOUROUX, domicilié 8 allée des Jallières 38420 Meylan (En fait, les documents de l'expert portent l'adresse 3 allée des Centaurées à Meylan à côté de la société C.P.S au n°1).
Fin août 2006 , 15 mois après le début de sa mission, l'expert AMOUROUX a présenté un pré rapport quasiment vide de l'essentiel du contenu de son rapport définitif avec des aberrations sur les surfaces et des valeurs farfelues des biens immobiliers, et, cela en reprenant quasi exclusivement des données voisines du notaire DESCHAMPS Yves auteurs d'actes illégaux exposés au chapitre B-a-3.
M. FORNEY a contesté ce pré rapport et rapport intervenus à la suite d'une unique réunion, celle où l'expert a "expédié ? M. FORNEY en prétextant de l'absence de son avocat Patrick MARTIN qui écrit (pièce 52) le 8 juillet 2005 :
« Je n'ai pas pu assister mon Client à votre réunion fixée le jeudi 7 juillet à 9 heures. Je suis responsable de ce contre temps puisque la date m'a échappé… »
Quelques jours après, Me MARTIN Patrick a fait savoir qu'il n'assurait plus la défense les intérêts de M. FORNEY.
La Cour remarquera la répétition d'une défaillance d'avocat comme aux chapitres B-a-1, B-a-2, B-a-3, B-a-4, ou éventuellement des pressions trop fortes ?
M. FORNEY indique que l'expert n'a fourni aucun compte rendu de cette unique réunion du 7 juillet 2005 destinées à ce qu'il écrit (pièce 53) :
« l'ouverture des opérations »
puis pendant plus d'un an il ne répondait pas aux demandes de M. FORNEY. Une pièce adverse (n°55) le prouve.
La nouvelle avocate de M. FORNEY dénonce cela au juge le 13 septembre 2006 (pièce 54) :
« la question des autres points de sa mission devant faire l'objet d'une réunion lors de laquelle les parties pouvaient s'exprimer … de nombreuses questions et dires n'ont fait l'objet d'aucune réponse »
Le 11 octobre 2006 , en audience de référé, en produisant des conclusions écrites, M. FORNEY seul présent a demandé la récusation de cet expert. Ni Mme RAYMOND, ni l'expert ne se sont présentés ou fait représenter pour s'expliquer. Mme la juge Nathalie BARATTE (épouse VIGNY) a rejeté la demande de M. FORNEY (RG 06/04294).
Le 9 mars 2007 , le juge M. André ROGIER a radié le recours en appel. Une radiation causée par le refus de l'aide juridictionnelle (pièce 55) à M. FORNEY, alors qu'il dispose de l'A. J. totale pour la liquidation de communauté avec des déclarations identiques.
Quelques jours plus tard, l'expert communiquait son rapport définitif en ignorant totalement les pièces de M. FORNEY ( ! ) et en ne retenant que les demandes de la partie adverse.
Le 13 juin 2007 , Me ESCALLIER (pourtant désigné comme co-notaire par le juge) confirme cette absence totale de communication (pièce 56) de l'expert, il l'écrit :
«…CERTIFIE ET ATTESTE n'avoir jamais été contacté par M AMOUROUX, expert auprès des tribunaux dans le cadre de l'élaboration de son rapport d'expertise destiné à la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre Monsieur et Madame FORNEY / RAYMOND… »
La Cour notera que d'autres témoins dénoncent la collusion de cet expert avec des notaires. Mme Sylvette GARCIN, au sujet du détournement d'un héritage que ses enfants attendent depuis 1994, écrit dans son attestation (pièce 57) à propos de M. AMOUROUX :
«… rapport d'expertise qui dépasse l'entendement… Rien n'est prouvé, ni la propriété, ni la valeur des biens… les vignes AOC, sous estimées…vocabulaire inacceptable pour un expert : dans le cas où… il semblerait… il apparaît… une telle confusion, il ajoute, il retranche surtout pour que petit à petit, il ne reste plus grand chose…».
M. FORNEY a constaté les mêmes méthodes de cet expert pour forcer sa spoliation. La lecture de son rapport montre qu'il se borne à entériner en catimini un contenu très voisin de celui du projet du notaire DESCHAMPS en refusant même des comparaisons avec d'autres biens ni sur le secteur, ni ailleurs.
M. FORNEY découvrira dans d'autres preuves (fin mars 2010) que le partage est totalement validé où Madame RAYMOND est présentée comme seule propriétaire du bien de St MARTIN d'HERES sur des PV municipaux (pièce 109) et actes notariés (pièce 102) avant le rendu des jugements et arrêts (chap. B-e-1) comme si le requérant était physiquement mort.
La Cour se demandera où sont les convocations aux réunions avec un ordre du jour de l'expert autres que celles sur " un coin de trottoir ? pour la visite des biens immobiliers.
La Cour peut même remarquer dans le rapport définitif que :
• L'expert ignore le notaire ESCALLIER alors que tous les actes concernant les trois biens immobiliers de la communauté ont été réalisés dans son étude.
• Le 24 octobre 2006, deux mois après la rédaction du pré-rapport en citant dans la même lettre 3 fois la référence au notaire DESCHAMPS, la partie adverse a remis à l'expert une lettre de son avocate POIROT (Voir la page 32 du rapport) listant une centaine de pièces ! Et qu'elle les communique pour une insertion en catimini, au moment du rapport définitif alors qu'elle les possède depuis plusieurs années !
• La partie adverse inclut ainsi en sa faveur des charges et frais divers très importants dont des dépenses personnelles et des surfacturations d'huissier et fiscales qui sont uniquement de sa responsabilité !
• Dans son rapport définitif, l'expert indique page 34, la réserve :
«…concernant les impôts locaux nous ne disposons que du récapitulatif, les pièces seraient en possession de Me DESCHAMPS . »
Mme RAYMOND joint dans les charges communes des paiements d'impôt locaux qui lui ont été depuis longtemps remboursés justifiant que le requérant était bénéficiaire du RMI. La non présentation des pièces « en possession de Me DESCHAMPS » permet en fait de dissimuler les remboursements.
La Cour constatera là aussi une drôle de méthode pour respecter le contradictoire.
M. FORNEY fait remarquer que si l'expert avait demandé les données FICOBA dès le 7 juillet 2005, et non pas deux ans plus tard, on aurait pu réellement avancer.
La Cour ne trouvera t-elle pas suspecte cette demande très tardive à FICOBA (Fichier des comptes bancaires et assimilés) en oubliant dans un premier temps certains membres de la communauté, comme l'enfant mineur en (98) Julien ?
M. FORNEY rejette donc la totalité du rapport suspect de l'expert immobilier Me AMOUROUX. M. FORNEY précise que la pagination du rapport ne permet pas de savoir si le rapport que l'on a en main comprend toutes les pages de l'original.
De plus la valeur du bien est totalement modifiée puisqu'il ressort de témoins du PV du compte rendu municipal de SMH (pièce 109) du 24 juin 2008, qu'il est prévu de négocier avec Mme RAYMOND l'abandon des contraintes imposées (pièce 104) par la copropriété (M. FORNEY n'existant plus civilement et physiquement, bien sûr)
La Cour de demandera si p our entraver la justice, l'expert n'a pas essayé par tous les moyens d'entériner le projet de Me DESCHAMPS Yves et comment pouvait-il ignorer en 2007, les transactions finalisées dans les actes officiels de la mairie (pièce 109) engagées depuis 2003 (pièce 103).
B-c-3 – Les refus des avocats grenoblois.
M. FORNEY indique qu'il y a 8 ans, des avocats grenoblois sollicités ont répondu :
« Je ne prends pas votre dossier, il y a trop de pression sur cette affaire »
« Si je défends votre affaire, je ne gagnerai plus un seul procès à Grenoble et je n'aurai plus qu'à mettre la clef sous la porte »
Beaucoup d'autres savent et se taisent.
La Cour, si elle a lu tous les passages précédents, comprendra à quel point ces réactions se justifient dans ce contexte mafieux.