(Imprime conclusions en PDF) Détail conclusions du 26/04/10 : B-e avec les pièces Liste Pièces 1, ... , 109
Audience appel 1ere chambre civile Grenoble 14 juin 2010 reportée au 7 septembre 2010 ?
Complicité évidente du 1ERPrésident - Avoué REMONDIN passif - Trop de gens ne savent pas que nous sommes des milliers en France à subir comme au moyen âge le prélèvement des seigneurs sur le peuple servéable et corvéable à merci. Dans presque toutes les villes de FRANCE ON RETROUVE la connivence d'élus, procureurs de la République, notaires, avocats, affairistes, opportunistes tels Eric WOERTH, Jean Michel NORMAND, Patrice de MAISTRE, Liliane BETTENCOURT, François-Marie BANIER ... Félicitations au maître d'hôtel malgré les risques de représailles et à la fille Françoise MEYERS qui a publié sur le site internet Médiapart des enregistrements indispensables à la manifestation de la vérité.
Juges corrompus démasqués récusés puis vengeances du milieu
Verdict de l'audience du 14/06/10 : Report en attendant le rejet systématique de la Cour de cassation pour la protection de la délinquance financière installée dans les tribunaux où les biens sont affectés avant les jugements de première instance (audience d'appel Grenoble report au 7 sept. probable). 12 ans de trafic d'influence sur mes biens et ça continue. Ici une vengeance de magistrats en augmentant mon préjudice de 1500 €.
Le 21 juin les trois magistrates (qui ont refusé de donner leur nom), ont annoncé que ma requête en récusation de la COUR avec ma dénonciation de plus de 100 magistrats corrompus à Grenoble, a été transmise à la Cour de cassation pour examen. L'audience civile (reportée) devait juger en appel du partage de mes biens en communauté déjà inscrit dans des actes notariés, enregistrés, et, des PV en commission d'urbanisme datés bien avant l'audience de première instance comme si j'étais mort physiquement.
Les deux avocats (dont Martine POIROT) ont eu la désagréable surprise de constater que j'étais parvenu à contourner leurs barrages et à m'imposer suffisamment à l'audience pour que la présidente accepte ma requête, même si elle a refusé de m'accorder un quart d'heure pour la plaider, j'ai annoncé et pris cinq minutes pour exposer, vu que tout est écrit et publié. J'ai parlé suffisamment fort pour couvrir ceux qui tentaient de me faire taire y compris le procureur appelé pour la circonstance. Même ce dernier a refusé de donner son nom malgré mon insistance. Je l'ai laissé parler à son tour. Tout ce qu'il a trouvé à dire c'est que la requête n'indiquait pas les noms des récusés et pour cause même mon avocate (Ignorant étrangement comment faire une inscription de faux et même un incident de faux... ! ! !) a refusé de me les indiquer.
Le procureur a tout de même terminé en concluant : "mon nom est MEFFRE", en indiquant qu'il n'avait pas souvenir d'être intervenu dans une de mes procédures. En douze ans, il m'est difficile de retenir toutes les "têtes" de ce tribunal mais M. MEFFRE substitut général est effectivement déjà intervenu pour assurer la protection des ripoux qui ont organisé ma spoliation en 1998 (Arrêt 1212 du 26 novembre 2006) en demandant le rejet de ma constitution de partie civile et de mes demandes de compléments d'informations.
Par contre, il y a au moins une magistrate présente aux côtés de la présidente qui est déjà intervenues. Quand on sait que la collégialité se partage les dossiers après l'audience, je savais d'avance celle qui allait tenter de récupérer le mien (Loupé pour elle)
La présidente sait et a tout de même soulevé l'étrangeté de "mesures prononçant provisoirement la liquidation en première instance" en disant ; " des décisions rarement vues dans ce type de dossier où il y a des avoirs bancaires, des biens immobiliers, des dettes, ... "en général cela ne peut se régler que globalement " Ce qui a suffit pour clouer le bec à Martine POIRROT l'avocate adverse.
Bref, la présidente a flairé l'escroquerie et les trafics d'influence, mais va-t-elle tenter d'interrompre la magouille, ou, va-t-elle se rendre complice de corruption passive avec les autres magistrats truands ?
Dans l'immédiat, le procureur s'est contenté de plaider la nullité de ma requête au lieu de tenter de rechercher la vérité dans les documents incontestables qu'il avait en mains. S'il persiste à se limiter à sa première intervention sans rechercher la vérité malgré les preuves de malversations qu'il possède, cela s'appelle de la part d'un magistrat une complicité d'entrave au cours de la justice, de la corruption passive ! ! Encore un, dont la priorité est de protéger les confrères mafieux (Bien sûr au dessus de tout soupçon ! ! ). Attendons la suite pour savoir qui est honnête.
Mon avocate a préféré rester neutre, il faut dire que j'avais dénoncé sa passivité suspecte.
(Ce 14 juin devant la salle 13, avant l'audience devant témoins Patrick MARTIN avocat m'a menacé de me "mettre son poing sur ma gueule". Ce qui ne m'a pas empêché de poursuivre passivement mes dénonciations à son encontre en public)
René FORNEY https://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE18/appelcivil/recusejugescorrompus.htm
0613 84 59 96
Les magistrats présents à l'audience du 14/06 seraient :
Mmes KUENY , LANDOZ, KLAJNBERG
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Extrait des recherches :
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Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0510735D
Cour d'appel de Grenoble
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Jean Meffre, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble (Précédemment à Chambéry. )
___________________________________________________________________________
JORF n°145 du 25 juin 1993 page 8951
DECRET
Décret du 24 juin 1993 portant promotion et nomination
NOR: PREX9310043D
M. Meffre (François-Xavier, Jean), conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 18 ans de services civils et militaires.
René FORNEY , 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, Tél : 06 13 84 59 96 (Dossier déposé au greffe)
Grenoble, le lundi 23 mai 2011
En copie à RA 1A 053 053 6013 2, Me Mihajlovic, SCP DAUPHIN et MIHAJLVIC, 25 rue Pierre Sémard – BP 137, 38002 Grenoble 38000
Affaire : Nouvel état de frais de 3660,44 € de l'avoué adverse
RAYMOND Janine contre FORNEY René, trafic d'influence…
À Madame ou Monsieur le Secrétaire du bureau du Greffier en chef
de la Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Grenoble, Place Firmin Gautier – 38000 Grenoble
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de réexaminer cette taxation dans le contexte exposé ci-dessous.
Cette affaire, en cassation, sera rejugée pour cause d'escroqueries en bandes organisées, trafic d'influence, corruption, usage de faux, recel. La prescription ne s'applique pas à des faits continus depuis plus de 13 ans.
Toutes les personnes obéissant à des ordres manifestement illégaux ( Art 122-4 du C P ) tomberont tôt ou tard aussi haut placées qu'elles soient tels CARIGNON et DSK. Nous y veillerons, même pour les complices qui ne peuvent ignorer mes publications de preuves publiées sur mon site depuis 2003 :
www.trafic-justice.com/SITENE18/appelcivil/concluappelcommu260410a.htm qui démontrent,
• Que ma spoliation (par ce divorce) a été organisée par l'intervention directe illégale dans la procédure de l'amant de mon ex-épouse GIRAUD Paul Maurice qui revendait les fichiers de la police avec CWIKOWKI Bruno déjà condamné en 1993. Au moment de sa dénonciation, son épouse Marie-Hélène FERDIN est suicidée ! Elle travaillait à la direction juridique du Conseil général de l'Isère. Cette activité, payée 600.000 € en 17 mois par A.T.E.R. à Montbazon, est passible de 10 ans de prison, or les complices ont bénéficié de la complaisance de magistrats grenoblois, lyonnais et parisiens, tous sourds et aveugles !
• Que Mme RAYMOND Janine Fernande, né le 21 août 1952, avec les fonds détournés de la communauté, a acheté son divorce par la corruption tel ce débit en espèces de 65.000 euros (Joint) au moment où mon avoué Jean CALAS fait retirer mes 23 pièces essentielles de ma défense … pour se faire attribuer mes biens immobiliers m'appartenant en propre, pour le tiers de la valeur, contre la jurisprudence de cassation.
• Que son amant a utilisé son associé Pierre CHARLON pour le concours illégal de l'huissier Christian ROBERT pour faire un faux sur commande.
• Que sa relation a utilisé son associé MARGAILLAN Henri pour le vol de mes courriers pour retarder ma connaissance des procédures à mon encontre, et, entraver celles de milliers d'autres.
• Que Mme RAYMOND a aussi utilisé des relations du parti « RASSEMBLEMENT SOCIAL ET LIBERAL » connu pour soutenir ouvertement Alain CARIGNON (Jointe la liste électorale où Mme RAYMOND est présente aux côtés de BUISSON Jean-Marc Robert intervenant direct dans le divorce).
• Que l'amant de mon ex-épouse a obtenu la trahison de mes avocats successifs, grâce à son trafic très lucratif de revente des fichiers volés à la police ….
Cet avoué exige le paiement d'honoraires qu'il sait acquis par des procédures falsifiées par la corruption, les trafics d'influence, la production de faux. Il est complice d'avoir aidé à des actes qu'il savait illégaux . Mesdames et Messieurs les greffiers ne peuvent ignorer l'article 40 du CPP pour ces faits visibles sur Internet sur des ordinateurs privés par les mots trafic justice.
Dans l'affaire OUTREAU, 80 magistrats ont validé les décisions absurdes du juge BURGAUD. Dans cette affaire et celles connexes, plus de 200 magistrats sont déjà impliqués dans ces dérives d'affairisme illégal.
Le juge Pichoff vient de suivre d'autres mis en examen pour corruption. Ceux écartés en préretraite par des procès de complaisance seront rejugés par le peuple avec tous les complices qui ont obéis à des ordres qu'ils savaient manifestement illégaux. Les victimes se regroupent pour agir et sanctionner les parjures.
Tout magistrat qui facilite des dérives dont il a parfaitement connaissance devient à son tour complice.
Malgré les rétorsions, les abus de fonctions dans nos institutions seront tous portés à la connaissance du public par le NET. Les héritiers devront restituer. La censure des médias n'est même plus possible pour le dictateur Tunisien soutenu par des français. Les juges américains savent que DSK aurait l'impunité s'il allait en France… Que font les magistrats honnêtes contre ces gens au dessus de tout soupçon ?
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Pièces jointes :
5 pages de la SCP produites par lettre RA datée du 4 mai 2011 comprenant le certificat de vérification contesté.
2 • Relevé bancaire. Débit en espèces de 422 607,00 fr. le 21 mars 2001 par Mme RAYMOND Janine.
11 • Extraits pages 1 et 10 statuts de la Sté Centaurées Protection Sécurité (CPS) avec des coordonnées.
52 J Liste électorale St M. d'Hères - RASSEMBLEMENT SOCIAL ET LIBERAL - Buisson- Raymond Janine (Ex FORNEY)
NB : Lettre à la page Internet : https://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE18/appelcivil/verdictdu140610.htm
Texte recopié avec les liens aux pièces :
FORNEY René, 4 ch. Montrigaud, 38000 Grenoble
Tél : 06 13 84 59 96
Grenoble le 28 juillet 2011
(Dossier déposé au greffe contre signature du double)
En copie à l'avouée M e Dauphin Josette, SCP DAUPHIN et MIHAJLVIC, 25 rue Pierre Sémard – BP 137, 38002 Grenoble 38000
En copie à M. le Procureur de la République de Grenoble
OBJET : Recours sur taxation de l'avoué adverse et dénonciation de malversations.
Vos réf : RG 11/02499 (lettre du 6/07/11 signée Marie HULOT)
À Madame le Secrétaire du bureau du Greffier en chef
de la Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Grenoble, Place Firmin Gautier – 38000 Grenoble
Madame,
Je complète ma contestation d'honoraire du 23 mai 2011 par les informations et documents ci après. Les documents 1, 15, 22 dévoilent les connivences pour parvenir à me faire juger trois fois (successivement) sans les pièces de ma défense.
L'avouée DAUPHIN Josette a accepté de falsifier contre moi les procédures de justice, c'est donc qu'elle l'a fait pour des centaines d'autres personnes au cours de carrière. Toutes les procédures de justice devront concernées donc être révisées en plus de la mienne.
Avec les documents existants et publiés, il est maintenant incontestable que Josette DAUPHIN est à ranger au rang des truands de nos institutions . Elle ne pouvait ignorer que la demande du 22 juin 2001 de « restitution » de 23 de mes pièces essentielles à ma défense (pour un nouveau bordereau à mon insu) de mon avoué Jean-CALAS, juste avant l'audience du 4 juillet 2001, avait pour but de me faire juger (pour la troisième fois consécutive) sans les pièces de ma défense . Les jugements qui en découlent sont donc nuls, et, ont eu pour seul but de masquer et d'aggraver les dérives initiales .
Cette avouée est donc complice d'escroquerie par jugement en ayant volontairement permis de falsifier la procédure d'appel sanctionnée par l'arrêt du 16 octobre 2001 rendu par le juge DOUYSSET Michel. Les procédures qui en découlent ne pouvaient qu'être forcément perdues du fait de la base frauduleuse.
La découverte de cette lettre du 22 juin 2001 en juillet 2004, au retour de la Cour de cassation, a été l'objet des tentatives de recours en révision entravées par tous les avoués de Grenoble, elles sont publiées à l'adresse Internet : http:///www.trafic-justice.com/SITNET20/revisio2/rev2conc.htm
Ces avoués au comportement mafieux devront tôt ou tard passer devant les assises avec les complices pour leurs malversations. Ils devront indemniser mon préjudice de plusieurs millions d'euros suite aux années que j'ai passées en situation de précarité en tentant de prouver les malversations du réseau.
Aucune somme n'est donc due à cette avouée. Ce qu'elle a obtenu par des actes illégaux est du vol et de l'escroquerie. Tous ceux qui seraient tentés d'y participer en connaissant les faits, deviennent complices.
Je vous remercie donc de rejeter cette demande d'honoraire et d'en référer au Procureur de la République.
Je vous prie d'agréer, Madame le Greffier, mes respectueuses salutations.
Pièces jointes :
- Un dossier adressé au CSM le 15 juin 2011- Publié à l'adresse Internet :
https://www.trafic-justice.net/trafic-justice/sitene13/BESSON/aj0311rejetillegal.htm#csm150611scan
- Une attestation de RSA (ex RMI) du 27 juillet 2011 (Montant 410,95€)
NB :
Ceux qui obéissent à des ordres qu'ils savent illégaux s'exposent à l'application de l'article 122-4 du C. Pénal.
Petits rappels que le peuple exigera même pour ceux qui ont bénéficié de jugements de complaisance :
Art. 434-4 est puni de 3 ans ... le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité...Lorsque les faits... sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans...
Art. 434-7-1 Le fait par un magistrat... de dénier... 434-9 ... par un magistrat... avantages ... dix ans ...
Art. 432-4 ... dépositaire de l'autorité... acte attentatoire à la liberté individuelle... détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans... et aussi les articles ; 432-15 ; 433-2 ; 433-4
Cette lettre sera rendue publique à l'adresse Internet :
https://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE18/appelcivil/verdictdu140610.htm