La dette judiciaire PICON due à la communauté confirmée par une prise d'hypothèque judiciaire (pièce 72) de 417.354,76 francs (63.000 €) est totalement absente du rapport de l'expert (et du projet DESCHAMPS) Pourtant Mme RAYMOND est en relation étroite avec des spécialistes du recouvrement dont son amant GIRAUD (pièces 12, 13 , 14) et CWIKOWSKI (pièce 11) qui emménageait dans une étude d'huissier (pièce 24 ligne 34).
Mme RAYMOND gérait cette procédure car elle a une maîtrise de droit (pièce 73).
Il était étrange que Mme RAYMOND ait abandonné la sureté hypothécaire et ne fasse rien pour encaisser ces fonds. C'est seulement après la désignation exceptionnelle fin juin 2009 d'un avoué de la Cour d'appel de Chambéry (Savoie) acceptée par le premier président de la Cour d'appel de Grenoble (Isère) que M. FORNEY aura le 27/07/09 communication des pièces adverses (n° 56, 57) datant de 2005 montrant quelques démarches de Mme RAYMOND.
La Cour se demandera si Mme RAYMOND n'a pas déjà négocié une compensation lors de l'achat en 2001 de la ruine voisine (Chap. B-a-3 et chap. B-e-1) et des autres lots du même terrain de 1800 m2. L'utilisation d'intermédiaires crapuleux aurait entraîné la préemption de la commune de St Martin d'Hères qui a acquis la vielle maison en compensation (chap. B-e-1) de négociations avec Mme RAYMOND du partage en privatif des 1800 m2 de terrain (pièce 109).
La finalisation de l'acte d'achat de la maison voisine par Mme RAYMOND reste floue. Alors que M. FORNEY est aussi propriétaire (à 70%) du droit de préemption afférent à ce bien (pièces 19, 50, 51) il a été maintenu dans l'ignorance des transactions par le notaire DESCHAMPS.
De plus, avant d'être évincé de son habitation en 1998, il était sur le point de constituer une SCI pour le rachat de ce bien (une ruine non habitée) qui lui permettait de pouvoir gérer la totalité de la propriété de St Martin d'Hères.
A l'insu de M. FORNEY, dans des circonstances troubles exposées au chapitre B-a-3 et B-e-1, Mme RAYMOND a repris pour son compte personnel, avec 250.000 francs (Pièce 3) prélevés sur les fonds détournés de la communauté et un dessous de table très importants, cet achat.
Bizarrement, l'expert Me AMOUROUX ne parle pas du « devenir » de cet achat pourtant très conséquent et prouvé par la pièce 3 entre ses mains.
La création d'une SCI en cours avant le divorce n'est pas entendue par l'expert. Mme RAYMOND possède des documents à ce sujet et des témoignages indiquent cette création en cours
Mme RAYMOND ne peut nier ce projet de création de SCI évoqué devant plus d'une dizaine de personnes en sa présence active dont M JALLIFIER et son supérieur responsable de l'agence de la CAISSE d'ÉPARGNE d' É chirolles en 1995
Cette SCI avait pour but principal l'achat et la restauration (pièce 69) de la ruine voisine en utilisant des fonds de tierces personnes car nos capitaux familiaux étaient insuffisants pour la reconstruction de ces 200 m2 habitables.
Mme RAYMOND a poursuivi cette action seule pendant l'instance de divorce avec les capitaux communs en laissant croire un achat à 250.000 Francs pour 200 m2 habitables à restaurer ! (voir chapitre B-a-3)
Étrangement, cette bâtisse (pièce 86) a été incendiée totalement en 2001 et le requérant en a retrouvé des informations trois ans plus tard dans la lettre (pièce 18 page 2) du notaire ESCALLIER du 9 juin 2002 qui écrit :
« …que le compromis de vente…a été signé…le 5 juin 2001…que l'incendie de la chose vendue a eu lieu le 1 e juin 2001…»
Au cours de ses enquêtes de voisinage sur les nombreuses propriétés du couple BUISSON / BASY(ou BASI), M. FORNEY constatera d'étranges mouvements de propriétés depuis 1946 avec des méthodes de spoliations bien huilées similaires à la sienne découverte, où les victimes sont restées totalement impuissantes.
La Cour s'interrogera sur ces étranges hasards (dans le contexte exposé aux chapitres B-b-1 à B-b-6) qui n'inquiètent ni la police ni les autorités judiciaires locales !