(Imprime conclusions en PDF) Détail conclusions du 26/04/10 : B-e avec les pièces Liste Pièces 1, ... , 109
Appel 1ere ch. civ Grenoble 14/06/10 Gérard MEIGNIE ! L'avoué mafieux exige un autre paiement Juges truands récusés
Complice ?
Réponse - Cour de cassation valide
Texte et pièces à l'adresse : https://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE18/appelcivil/premierpresidentdelocalise.htm
René FORNEY, 4 ch. Montrigaud, 38000 Grenoble, Tel 06 13 84 59 96
Grenoble, lundi 31 mai 2010
(Lettre et pièces déposées contre reçu au greffe du Premier Président)
Objet : Délocalisation – dénonciation (Rôle 08.5063)
À Monsieur Gérard MEIGNIE
Premier Président de la Cour d'appel Grenoble
Place Firmin-Gautier 38019 Grenoble. (Tél.: +33 4 38 21 23 15)
Monsieur le Premier Président,
Deux procès verbaux joints du 24 juin 2008 (pièce 109) et du 6/11/08 de la commission d'urbanisme de St MARTIN D'HÈRES prouvent que des personnalités politiques ont annoncé devant d'autres élus l'attribution de mon bien avant même l'audience du 9 octobre 2008 (jugement du 6/11/08-RG 07/03814) pour le partage de la communauté FORNEY/RAYMOND par les magistrats LEGER Jean-Claude / VIGNY Nathalie/ CONTE-BELLOT Denys.
Ces deux PV confirment indéniablement que ces personnalités politiques savaient que des magistrats complices entérineraient leur présentation fausse des faits, ils ont annoncé en commission d'urbanisme en présence d'autres élus : « Mme RAYMOND est la propriétaire » alors qu'il s'agit d'un bien acheté sur mes fonds propres !
Il est donc incontestable que des magistrats se sont comportés en truands affairistes mafieux au profit de personnalités politiques locales. La même pratique a eu lieu, il y a 30 ans, contre le propriétaire du terrain voisin. Il a été exproprié pour le prix ridicule de 20 francs du m2 au motif de la création d'une zone verte qui a été couverte (il y a 15 ans) de maisons juxtaposées en bandes (Au profit de quel promoteur ?)
Des transactions avec mes biens ont donc eu lieu sans que ni le notaire DESCHAMPS Yves, ni l'expert AMOUROUX Jean-René (chargé respectivement du partage et de l'évaluation de la communauté) ne me signalent ces transactions pour un bien dont je suis copropriétaire et à l'origine acquéreur avec mes fonds propres (personnels).
Dans le même but, l'instruction a fait récemment expertiser (en écriture ) une fausse reconnaissance de dette par un policier en activité CERTOUX Jean-François alors que (depuis 12 ans) je dénonce les pratiques illégales de GIRAUD Paul Maurice, CWIKOWSKI Bruno, MARGAILLAN Henri… des policiers qui ont revendu à ATER à Tours 20.000 fichiers de la police pour 600.000 euros.
Le mois dernier, M Olivier KIRCHNER, Hélène PIRAT, Françoise SIMOND (épouse DUCHEMIN) et l'avocat général Pierre NAHON ont confirmé le classement sans suite de ma plainte pour faux et usage de faux du 18/01/06. M. Didier DURAND ex magistrat aux côtés du juge RENARD à Nice et actuellement déplacé à Grenoble ainsi que Mme BOURILLE-NOËL Coralie ont participé à cette instruction. Ce rendu judiciaire est manifestement orienté pour permettre ma spoliation. Les juges mentent effrontément dans leurs décisions en déclarant que je n'apporte pas la preuve de mes paiements alors que j'ai produit le reçu (pièce 19 ou 48F) extrait des archives notariales et certifié conforme par le notaire ESCALLIER pour l'achat du bien. Il indique précisément les numéros de mes comptes personnels incontestables. C'est six mois après la production de ce reçu en mai 2005 devant le juge BONIN Sylvie que la reconnaissance de dette a été fabriquée datée 10 jours avant ce reçu du 21 juillet 1981.
Par quel réseau ce tribunal est-il influencé ? C'est à partir de Grenoble qu'Alain CARIGNON a pu prospérer par son racket des marchés publics. Son successeur Michel DESTOT (maire de la ville) échappe aux poursuites judiciaires lors de la faillite frauduleuse de la société CORYS malgré un rapport accablant indiqué établi par deux experts comptables Jérôme ANZALONE / Philippe ROBINEAU ! https://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE17/VEREUX/politiques/liste.htm
Monsieur le président, vous connaissez l'article 40 du CPP, si vous fermez les yeux (comme votre prédécesseur Charles CATTEAU) sur les complicités incontestables de juges de ce tribunal avec des personnalités politiques de l'agglomération grenobloise, vous savez que tôt ou tard votre responsabilité sera engagée pour les prochains dérapages qui ne manqueront pas de se produire à la vue des évènements passés. Aussi vous comprendrez qu'il est urgent de délocaliser sur Paris cette affaire prévue en audience au 14 juin prochain (application de l'article 47 du Code de Procédure Civile). Les trafics exposés dans mes 44 pages de conclusions et pièces publiées sur Internet et plus particulièrement le chapitre B-e-1, sont confirmés par les deux PV de la commission d'urbanisme de St MARTIN D'HÈRES (notamment la pièce 109).
Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.
Pièces jointes :
- De ux procès verbaux de la commission d'urbanisme de St Martin d'Hères obtenus en mars et avril 2010.
- 52 J - Liste électorale de S. M. H. avec BUISSON Jean-Marc Robert / RAYMOND Janine (Ex FORNEY)
- Conclusions pour l'audience du 14 juin 2010 devant la 1ere civile de la Cour d'appel de Grenoble
- 19 (ou 48F) Reçu des paiements de M. FORNEY René extrait des archives notariales, étude ESCALLIER daté du 21 juillet 1981
Une large diffusion de ces documents est déjà effectuée. Les magistrats truands n'ont rien à faire dans nos institutions
