Accueil                  Contre mes sites : citations 6/12/05 1 , 2 , 3  en appel 26/6/06  1 , 2 , 3, 4

Contre un des ripoux d'un réseau du grand banditisme dans la police et la justice (oui, le monde à l'envers) avec les preuves      Impression Word      Pièces jointes aux conclusions       Impression RTF    VERDICT des FRERES maçons ?    Cassation
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XVI - POUR CES MOTIFS

Examiner la compétence de la Cour à juger des faits pour lesquels beaucoup de personnes locales du milieu politique, policier, justice sont impliquées. Les juges risquant d'être à nouveau partial.

Faire droit à mes questions soulevées à la Cour (supra p 23 à 26)

M'autoriser à consulter les listes des noms mis sous scellés.

Constater que ma constitution partie civile est justifiée, recevable et fondée (voir pièces 70 page 2 et 72 page 2)

En cas de rejet de la constitution de partie civile pour la période des données imprimées sur 2002 - 2003, faire droit à ma demande de complément d'informations à savoir d'obtenir la liste des données personnelles informatisées consultées, à partir du poste de M CHOUTEAU, entre 1997 et 2002.

Faire droit à la demande d'indemnisation de mon préjudice matériel et moral à hauteur de 900.000 €.
Sous toutes réserves des poursuites à venir ou en cours contre les autres contrevenants.

Dire que le cautionnement de M CWIKOWKI sera bloqué à valoir sur mon indemnisation.

Ordonner toutes les mesures pour que l'insolvabilité des complices et receleurs ne soit pas davantage organisée.

ET VOUS FEREZ JUSTICE

Bordereau des pièces jointes aux conclusions d'appelant partie civile contre MM CWIKOWSKI et CHOUTEAU
(Audience du 19 septembre 2006 à 14 h.)

Pièces
   n°         du
1 09/01/06 - Ma condamnation à 4 mois de prison avec sursis (audience du 6/12/05) pour le contenu de mes sites Internet http://www.trafic-justice.com et http://www.victime-ripou.com

2 24/08/04 - Réquisitoire du juge d'instruction Mme BALANCA à l'encontre de l'ex-
                            commissaire M CWIKOWSKI (7 pages)

3 (ou 25V6) - Extraits page 1 et 10 des statuts de la Sté Centaurées Protection Sécurité (CPS). Avec des coordonnées de CWIKOWSKI, GIRAUD, MARGAILLAN, CHARLON... (2 pages)

4 (ou 12V9) 2001/2002/2003 Photos des bureaux des sociétés GCEA, SGI, CPS, SAFIREC, ECL, SAECL où CWIKOWSKI exerçait au 1 allée des Centaurées à MEYLAN 38

5 (ou 12V8) 2001/2002/2003 Photos des boîtes aux lettres des sociétés GCEA, SGI, CPS, SAFIREC, ECL, SAECL où CWIKOWSKI exerçait

6 (ou 60) 21/03/2001 - Relevé bancaire. Débit en espèces de 422 607,00 fr par Mme RAYMOND avec enveloppe 61(2pages)

7 (ou 23R) 06/06/01 - Demande de rejet de mes pièces par l'avoué adverse à M le Président DOUYSSET.

8 16/07/01 - Lettre au Juge DOUYSSET à propos de pièces étrangement retirées.
9 (ou 24R) 22/06/01 - Sommation de Me CALAS mon avoué à restituer mes pièces 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61 avant l'audience.

10 (ou 7A et 8A) 1/06/01 à 11h 10 - Constat de l'huissier Me MOURRE sur un bordereau de mon avoué Me CALAS (3pages)

11 (ou 21A) du 15 mai 2002 - Lettre de Me CALAS à propos de mes pièces du bordereau du 1er Juin 2001 (2pages)

12 (ou 1D6-3) 21/03/00 - Extrait page 3 du jugement de 1ère instance annotée.

13 (ou 22B) 17/01/2000 - Bordereau de Me BOTTA-AUBERT Annie concernant toutes mes pièces bloquées en 1er instance.

14 (ou 13B) 12/03/01 - La réponse de Me BOTTA-AUBERT à mes relances téléphoniques et aux courriers du 7/03 et 22/02.

Du 11 septembre 2006, conclusions d'appel partie civile pour le 19 septembre 2006 : - 28 / 30 -

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