ACCUEIL   Une partie civile    Coupables    Mobiles    Victimes de France    Même locaux , complices ignorés ! !
Réquisitoire , 10 ans au code pénal ?
Côtes : D44 , D42 , D38 , D37 , D30 , D29, D27 , D24 , D23 , D22 , D21 , D19 , D18 , D14 , D12 , D11 , D10 , D9 , D5 , D1 ,                  Pourquoi Mme BOUVIER a oublié ici les complices et les receleurs ?
Fait au parquet le 24 août 2004 . Substitut Madame BOUVIER
Réquisitoire définitif aux fins de renvoi devant le tribunal correctionnel et de maintien sous contrôle judiciaire.
Pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7

Texte recopié ci-dessous


EA

Cabinet de Madame BALANCA Annyvonne                                      
Juge d'Instruction

COUR D'APPEL
DE GRENOBLE

PARQUET
du
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

N° du Parquet : 03/50404
N° d'Instruction : 5/03/76

1

Substitut : Madame BOUVIER

RÉQUISITOIRE DÉFINITIF AUX FINS DE
TRIBUNAL RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
DE GRANDE INSTANCE ET DE MAINTIEN SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

VU LES PIÈCES DE L'INFORMATION SUIVIE CONTRE

CHOUTEAU Jean-Bernard
Né le 12 mars 1956 à VERTOU (44) Demeurant 563 Avenue de la Résistance à CROLLES (38920)
Mandat de dépôt: 17/09/03, libéré le 01/12/03; placement sous contrôle judiciaire
Sous contrôle judiciaire ordonnance du 27 novembre 2003

Avocat : Maître Jean-Michel DETROYAT,

Barreau de GRENOBLE
CWIKOWSKI Bruno
Né le 26 septembre 1955 à HENIN-BEAUMONT (62)
Demeurant 9 Avenue du Clos à VILLENEUVE LOUBERT (06270) Mandat de dépôt : 17/09/03, libéré le 04/02/04, placement sous contrôle judiciaire
Sous contrôle judiciaire ordonnance du 04/02/04

Avocat : Maître Philippe TATIGUIAN, Barreau de VALENCE