| Accueil Contre mes sites : citations 6/12/05 1 , 2 , 3 en appel 26/6/06 1 , 2 , 3, 4 |
Contre un des ripoux d'une affaire de grand banditisme dans la police et la justice (oui, le monde à l'envers) avec les preuves Impression Word Pièces jointes aux conclusions Impression RTF VERDICT des FRERES maçons ? Cassation |
15 (ou 14B) 10/03/01 - Ma lettre au Bâtonnier EYDOUX Pascal où je me plains du refus de Mme Botta de transmettre mes pièces. 16 (ou 1D5) du 3/11/98 - Lettre de Me BESSON-MOLLARD Laurence précédant l'ONC 17 (ou 1D2) 21/12/98 - Lettre de Me BESSON indiquant l'envoi de l'ordonnance fantôme 18 16/09/03 - L'huissier MOURRE confirme ne rien retrouver de l'ordonnance de BESSON-MOLLARD 19 30/04/03 - Le palais de justice confirme n'avoir rien de l'ordonnance de BESSON-MOLLARD Laurence 20 (ou6D2) 23/06/00 - Ordonnance pour constat d'adultère contre GIRAUD, ex-brigadier, avec 6 mots rayés par le signataire M CATTEAU Charles Edmond Joseph, 1er Président du TGI. 21 (ou 2D2) 24/11/00 - Lettre de M GOYON sur la relation adultère de Mme RAYMOND avec GIRAUD Paul. 22 22/04/03 - Lettre RA de M FORNEY, reçue par Me DREYFUS Denis (sans réponse) 23 (ou 48V-2) 1/08/02 - Ordonnance de Refus du juge M BUFFIN Bernard 24 (ou 26V4) - PV d'audition 2000/006 de M Margaillan Henri concernant le vol de courriers en mai 2000 (2 pages) 25 (ou50V) 8/08/02 - Ordonnance du juge BUISSON Jacques issu de la police (2 pages) 26 - 11/04/01 - Article du Dauphiné Libéré concernant la carrière, dans la police, du juge M BUISSON Jacques 27 (ou 61V) 6/12/2002 Mémoire contre le vol de mes courriers par les ripoux MARGAILLAN, CWIKOWSKI...(8 pages) 28 (ou 73H) - Décret de la Cour Administ. d'Appel de Lyon n°95LY00451 concernant la condamnation à vingt jours d'arrêt de M CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens 38320 (2 pages) 29 (ou72H) - Copie intégrale du décret du Conseil d'État n°158906. Concerne la révocation du commissaire de police M CWIKOWSKI Bruno (2 pages) 30 (ou74H) - Croquis des dégâts causés par Christian ROBERT à son voisin de Biviers 38330. 31 (ou 61C) 03/02/04 - Page Internet de la Cour d'Appel de Grenoble avec le juge DOUYSSET Michel supérieur hiérarchique direct des juges MM DUBOIS Gérard et FROMANT Olivier. 32 (ou 45B) du 7/04/03 - Une des demandes à Me TIXIER pour qu'il identifie ses lettres (sans succès). 33 (ou 50P) du 2/10 et 23/9/03 - Relance pour demande de récolement (inventaire des pièces) à Me COSTA Alban (2 pages) 34 (ou 62C) 03/02/04 - Page Internet du Centre de Formation Prof. des Avocats avec M DOUYSSET Michel comme administrateur. 35 (ou 9E) 2/05/03 Plainte de M FORNEY pour faux ... contre MM GIRAUD, BUISSON, CWIKOWSKI...(2pages) 36 (ou ex13) - Lettre d'un "corbeau" avec enveloppe de Nice datée au 7/03/05 37 (ou79V) - Article de presse concernant la condamnation pour corruption d'un autre associé de CPS 38 (ou 19N) - Lettre du notaire Me ESCALLIER qui parle de l'incendie suspect lié à mes droits (2 pages). 39 (ou1D2) - Témoignage de Mme JEAUGEY Corinne sur la relation adultère de son époux GIRAUD Paul avec Mme RAYMOND Janine (2 pages) 40 06/06/05 - Lettre d'une ex-employée de CWIKOWSKI au dossier d'instruction de corruption (2 pages) 41 04/05/05 - Fax du notaire ESCALLIER Bruno à propos du projet du notaire DESCHAMPS Yves (2 pages) 42 (ou 36B) 3/12/02 - Convocation par M le juge d'instruction M FONTAINE pour le 20/12/02 suite à mes plaintes contre Me BOTTA- AUBERT et Jean CALAS Du 11 septembre 2006, conclusions d'appel partie civile pour le 19 septembre 2006 : - 29 / 30 - |
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