2019 ? Suite de l'audience en appel 1ere chambre civile Grenoble du 14 juin 2010 à 14h .Verdict audience du 14 juin 2010 ? ? ?
Complices ou pas ? 1ERPrésident - Avoué REMONDIN passif -
Juges corrompus démasqués récusés - Cour de cassation ? (PDF)
À Monsieur le Président de la Cour de Cassation - Grenoble le 21 juin 2010
Service Pénal du Parquet Général de la Cour de Cassation (RAR 1A 038 267 1040 5)
5, quai de l'Horloge, TSA 89202, 75055 Paris RP
Demandeur :
Monsieur FORNEY René, né le 5 novembre 1954 à Nîmes, nationalité française, demeurant 4 ch. Montrigaud, 38000 Grenoble, ingénieur en métallurgie diplômé de l'INPG sans emploi. Tel : 06 13 84 59 96
Complément à la requête jointe du 14 juin 2010
En application de l'art 662 du CPP, ce complément joint à la requête en récusation aux fins de « DESSAISISSEMENT » du tribunal de Grenoble, place Firmin Gautier, et de « DEPAYSEMENT » de l'affaire référencée : 08/5063, 14 juin 2010, 1 ère Ch . collégiale lundi après-midi. Débats reportés suite à la présentation de la requête en récusation du 14 juin 2010 en présence de M. Jean MEFFRE substitut général.
I Sur les faits
À l'audience du 14 juin 2010, lorsque j'ai insisté pour plaider ma requête en récusation, en s'adressant à Me Martine POIRROT avocate adverse, Mme la Présidente a soulevé « l'étrangeté de mesures prononçant provisoirement le partage de la communauté en première instance " alors qu'il y a des avoirs bancaires, des biens immobiliers, des dettes… et que cela ne peut se régler généralement que globalement »
Ce que je dénonce est bien pire, puisque avant même l'audience de ce jugement sous trafic d'influence, des élus ont annoncé à d'autres élus en commission d'urbanisme l'attribution de mes biens immobiliers avant le jugement et même avant l'audience pour ce jugement ! Des procès verbaux (dont pièce 109) de la commission d'urbanisme de la ville de St MARTIN D'HÈRES sont parfaitement clairs quant à l'attribution du bien à Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY), en 2004 une lettre de la partie adverse indique cette attribution déjà faite.
C omme si j'étais mort physiquement, pour un des biens acquis sur mes fonds propres comment peut-il être déjà attribué en juin 2008 sur des documents officiels ?
Les trois magistrates de l'audience du 14 juin 2010, ont refusé de donner leur nom et de me laisser plaider un quart d'heure ma requête.
Un procureur appelé pour la circonstance a aussi refusé de donner son nom (dans un premier temps) malgré mon insistance. Je l'ai laissé parler à son tour. Tout ce qu'il a trouvé à dire : « que la requête devait être rejetée car elle n'indiquait pas les noms de récusés, » et pour cause, même mon avocate (Ignorant étrangement comment faire une inscription de faux et même un incident de faux... ! ! !) a refusé de me les indiquer.
Le procureur a tout de même terminé en concluant : « Mon nom est MEFFRE » en indiquant « qu'il n'avait pas souvenir d'être intervenu dans une de mes procédure »s ! En douze ans, ce n'est pas facile de retenir toutes les " têtes " de ce tribunal, mais, M MEFFRE substitut général est effectivement déjà intervenu ( Arrêt 1212 du 26 novembre 2006 ) pour assurer la protection des ripoux qui ont organisé ma spoliation en 1998, en demandant le rejet de ma constitution de partie civile et de mes demandes de compléments d'informations.
Ce magistrat fait parti des magistrats truands que je dénonce pour avoir assuré l'impunité d'un réseau qui organise des spoliations dont des ex policiers qui revendaient les fichiers de la police, qui ont encaissé 600.000 euros en 17 mois pour ce trafic illicite financé par la société ATER à TOURS.
Par contre, il semblerait y avoir au moins une magistrate présente aux côtés de la présidente qui serait déjà intervenue dans les procédures. Quand on sait que la collégialité se partage les dossiers après l'audience, je savais d'avance celle qui allait tenter de récupérer le mien !
M. Gérard MEIGNIE premier Président de la Cour d'appel de Grenoble a d'abord prétendu être incompétent à délocaliser l'affaire (Sa lettre jointe).
Le parti pris de ce magistrat dans sa deuxième réponse par ordonnance du 16 juin 2010 confirme qu'il est indispensable de délocaliser l'affaire. Sa partialité est ici évidente, il se prononce que par du dénigrement sans examiner aucune des six pièces annexées à la requête du 14 juin.
Ce magistrat est censé administrer les services judiciaires avec le procureur général qui ne répond pas davantage à un dossier complet entre ses mains (pièce 99).
Les comportements sont toujours sur le même modèle : ne pas savoir, ne rien dire, ne rien faire, le déni total.
Mon avocate a préféré rester neutre, il faut dire que j'avais dénoncé sa passivité suspecte.
L'audience civile est annoncée reportée après que les juges se soit prononcé sur l'examen de la requête.
II En conclusion
La présidente semble avoir " flairé " l'escroquerie aux jugements et les trafics d'influence à l'origine de ma spoliation totale depuis 1998, mais va-t-elle tenter d'interrompre la magouille, ou, va-t-elle se rendre complice de corruption passive avec les nombreux autres magistrats truands de ce tribunal ?
Dans l'immédiat, le procureur M. MEFFRE s'est contenté de plaider la nullité de ma requête au lieu de tenter de rechercher la vérité dans les documents incontestables qu'il avait en mains. S'il persiste à se limiter à sa première intervention sans rechercher la vérité malgré les preuves de malversations qu'il possède, cela s'appelle de la part d'un magistrat une complicité d'entrave au cours de la justice, de la corruption passive ! ! Encore un, dont la priorité semblerait de protéger les confrères mafieux comme il l'a déjà fait précédemment dans l'arrêt 1212 (Bien sûr au dessus de tout soupçon ! ! ).
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, je souhaite donc que cette affaire soit jugée avec plus de sérénité dans un contexte où l'impartialité pourra s'exercer.
III Pour ces motifs
Dessaisir le tribunal de Grenoble et renvoyer l'affaire pour être jugée à Paris pour cette affaire qui relève d'escroqueries en bandes organisées.
Pièces jointes à ce complément à la requête en récusation et dessaisissement
- Requête (avec pièces) récusation et dépaysement, enregistrée le 14/06/2010 à 10 heure
- Arrêt 1212 du 26 novembre 2006 concernant les vols des fichiers de la police prévus sanctionné à 10 ans de prison ferme, surtout lorsqu'il s'agit de récidivistes.
- Lettre du premier Président de la Cour d'appel de Grenoble du 1 er juin 2010.
- Ordonnance du premier Président M. Gérard MEIGNIE du 16 juin 2010
- Pièce 99 - Lettre jointe aux dossiers adressés au Procureur général Valdes-Boulouque Martine.