ESCROQUERIES EN BANDES ORGANISEES CRIMES NOTAIRE POLICIER HUISSIER JUGE EXPERT

BORDEREAU RECAPITULATIF DES PIECES PRODUITES PAR :
Monsieur FORNEY René domicilié 4 chemin Montrigaud 38000 Grenoble

1 • (ou 1D5) Du 3/11/98 - Lettre de Me BESSON-MOLLARD précédant l'audience suivie de l'ONC

2 • Relevé bancaire. Débit en espèces de 422 607,00 fr. le 21 mars 2001 par Mme RAYMOND

3 • (ou 18N) Lettre de Mme RAYMOND à Me DESCHAMPS notaire, datée du 26 sept. 2001 (2 pages)

4 • (ou 50F) Lettre de Madame RAYMOND à Me POLI CABANES du 5 avril 2001

5 • Lettre de la Caisse d'Epargne du 28 juillet 2000 à Mme Janine RAYMOND (ex-épouse FORNEY)

6 • Attestations de RMI de 2000 à 2009 de M. FORNEY

7 • (ou 10T) Audition de Mme RAYMOND par FERNANDEZ Jean-Pierre : PV du 30/10/98 (2 pages)

8 • (ou 61V) Du 6/12/02, Mémoire contre le vol des courriers par MARGAILLAN, CWIKOWSKI...(8 pages)

9 • (ou 26V4) - PV audition MARGAILLAN Henri du 9/02/01 sur son vol de courriers mai 2000 (2 pages)

10 • (ou 25V5) Page de l'agenda de l'ex-policier MARGAILLAN Henri du 22 au 27 mai 2000

11 • (ou 25V6) Extraits pages 1 et 10 statuts de la Sté Centaurées Protection Sécurité (CPS) avec des coordonnées de GIRAUD, CWIKOWSKI, MARGAILLAN, CHARLON, CAMPANA,... (2 pages)

12 • (ou 2D2) Attestation de M GOYON à Me BOTTA en date du 24 novembre 2000 (2 pages)

13 • Rapport de surveillance du cabinet Lallement de mai à décembre 1999 avec les photos

14 • Attestation Mme JEAUGEY Corinne sur la relation adultère GIRAUD Paul / Mme RAYMOND (2 pages)

15 • (ou 1D6-3) Extrait page 3 annotée par M FORNEY du jugement de divorce du 21 mars 2000.

16 • (ou 22B) Bordereau de Me BOTTA-AUBERT daté du 17 janvier 2000 remis à M. FORNEY.

17 • Lettre du notaire Me DESCHAMPS Yves au notaire Me ESCALLIER datée du 28 septembre 2001

18 • (ou 19N) Lettre du notaire ESCALLIER à Me CLEMENT-CUZIN en date du 9 juin 2002 (2 pages)

19 • (ou 48F) Reçu des paiements de M. FORNEY extrait des archives notariales de l'étude ESCALLIER daté du 21 juillet 1981

20 • Bordereau du 1 er Juin 2001 de l'avoué Jean CALAS

21 • Bordereau du 5 juin 2001 de l'avoué Jean CALAS

22 • (ou 24R) Du 22/06/01 - Sommation de Me CALAS à restituer les pièces 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61

23 • (ou 73H) Condamnation de 1994 à 20 jours d'arrêt de CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens 38320 – N°95LY00451 du 3 avril 1998 (2 pages)

24 • (ou72H) Condamnation / révocation au 8 octobre 1993 du commissaire de police CWIKOWSKI Bruno – Arrêt 158906 du 6 avril 1998 (2 pages)

25 • Jugement de la liquidation déclarée le 23 mai 2003 de la société CPS (2 pages)

26 • (ou49-3) Constitution de la Sté IMPACT au 1allée des Centaurées – Extraits des statuts avec CWIKOWSKI

27 • (ou 49-1) Cession d'IMPACT au 5/12/2003 par CWIKOWSKI Bruno, GOUZY Dominique, PANZARELLA Angéla

28 • (ou 49-2) Sté IMPACT - Extraits des nouveaux statuts 5/12/03 avec Alain DEPIT en remplacement de CWIKOWSKI

29 • (ou 49-6) PV dissolution anticipée en assemblée générale du 17 mars 2005

30 • (ou ex13) - Lettre anonyme d'un « corbeau » avec l'enveloppe de Nice datée au 7 mars 2005

31 • Du 22/10/04 - Audition par la police de l'huissier Christian ROBERT.

32 • Publications d'avril 2003 concernant les détournements de fonds de l'huissier René ESPENON

33 • Lettre de Melle RICHARDSON locataire du dernier trimestre 1998 au 4 chemin Montrigaud.

34 • Du 24/08/04 - Réquisitoire des juges Mmes BALANCA / BOUVIER à l'encontre de l'ex- commissaire révoqué CWIKOWSKI (7 pages)

35 • Du 23/03/01 - Arrêté n° 2001-1484 - Direction Juridique des Marchés et du Patrimoine - Délégation de signature à Mme Marie-Hélène CWIKOWSKI (née FERDIN) (2 pages)

36 • Certificat daté du 4 avril 2006 concernant M CWIKOWSKI avec le nom du docteur BELLANGER

37 • Certificat daté du 5 avril 2006 concernant M CWIKOWSKI avec le nom de BELLANGER

38 • Certificat daté du 4 avril 2006 concernant Mme GANTIN, compagne de M CWIKOWSKI Bruno avec le nom de BELLANGER

39 • Réponse de Mme PIOCH Stéphanie datée du 16 mai 2006 concernant les dires du docteur BELLANGER.

40 • Du 7 juillet 2006, lettre de M. FORNEY à Mme PIOCH Stéphanie du CHU.

41 • Attestation de SCHULZ-LINKOLT Christophe, 22 octobre 1997+ copie pièce d'identité (3 pages)

42 • Lettre de Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY) du juillet 1994.

43 • Extrait de plainte pour coups déposée par M. CLET, 22 août 94 contre LAMBERT François

44 • Du 9 juin 2009, procès verbal de difficultés signés en l'étude du notaire DESCHAMPS (4 pages)

45 • Du 9 juin 2009, photos de la façade et boîtes aux lettres de l'étude du notaire DESCHAMPS Yves.

46 • Promotion M CERTOUX de la police au journal of.- Arrêt 19 mai 2008 (NOR: IOCC0811169A)

47 • Promotion avancement de la police nationale au 26/01/05 de M. CERTOUX J. F.

48 • Fiche individuelle de la compagnie des experts concernant M. CERTOUX Jean-François

49 • Page d'interrogation Internet par Google sur CERTOUX Jean François police en sept. 2008.

50 • Page de la semaine juridique notariale d'avril 2005 avec 2 arrêts de cassation concernant le réemploi de fonds propres .

51 • (ou 63N) Lettre de Me ESCALLIER datée 4 mai 2005 accompagnant la pièce ci-dessus (2 pages).

52 • (ou 71N) Lettre du 8/07/05 de Me MARTIN Patrick à l'expert Immobilier AMOUROUX

53 • Du 23 juin 2005. Lettre de M. AMOUROUX pour fixation d'une réunion au 7 juillet 2005

54 • Du 13 sept. 2006. Lettre de Me PERONNARD sur l'absence de communication de l'expert (2 pages)

55 • Du 7 décembre 2006. Refus de l'aide juridictionnelle à M. FORNEY pour l'appel.

56 • Du 13 juin 2007. Attestation du co-notaire ESCALLIER

57 • Du 15 mai 2007. Attestation de Mme GARCIN Sylvette concernant Me AMOUROUX (6 pages)

58 • Extraits FICOBA des multiples comptes de Julien étudiant en 1998 pages 1/5 à 5/5 (5 pages)

59 • Enquête sur les débits en espèces par Mme RAYMOND avant le 27/11/98 (24 pages)

60 • Pièce adverse. Lettre Caisse d'Epargne listant les comptes de Mme RAYMOND au 27/11/98

61 • Enveloppe de la Caisse d'Epargne adressé à M. Forney René contenant le relevé (pièce 2) de l'opération bancaire (dédit en espèces de 422 607,00 F par Mme RAYMOND Janine)

62 • Relevé FLASH PERSONNE Mme RAYMOND Janine édité le 9/07/98 complété, tamponné CALAS

63 • Du 16 avril 1998 Relevé bancaire, avec adresse rue docteur Calmette à Echirolles, géré par Mme RAYMOND (ex FORNEY)

64 • Du 25 avril 1998 Relevé bancaire, avec l'adresse rue docteur Calmette à Echirolles, géré par Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY) accompagné du versement des loyers sur son compte personnel.

65 • Du 27 avril 1998 Relevé bancaire, avec l'adresse rue docteur Calmette à Echirolles, géré par Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY)

66 • Du 27/09/02. Lettre de la CAISSE d'ÉPARGNE indiquant la gestion par Mme Nadine GIRAUD

67 • Du 10/11/98 Dépenses courantes présentées par Mme RAYMOND pour l'ONC pour sa procédure de divorce

68 • Du 22/09/00 Lettre de La Poste pour restitution du RMI avec amputation de 330 francs de frais

69 • Du 14/02/99. Attestation concernant la reconversion dans la restauration immobilière (2 pages)

70 • Du 1/06/99. Une facture de 65 francs pour une recherche à la Caisse d'Epargne

71 • Réponses à Mme RAYMOND pour un départ en retraite après 15 ans de cotisation (3 pages)

72 • Du 13 juillet 1995 Inscription hypothécaire sur le bien de M. PICON prise par Mme RAYMOND.

73 • Du 17/06/76. Page du Midi Libre avec la liste des reçus à faculté de droit de Montpellier

74 • 14/05/04 – Sommation de l'huissier LANGLOIS à comparaître le 25 mai 2004 à la demande du notaire DESCHAMPS Yves.

75 • Lettre manuscrite de Mme RAYMOND au syndic en date du 25 mai 2004 (2 pages)

76 • Demande de renseignements pour une taxe d'habitation au nom de M. FORNEY

77 • Avis de paiement reçu de l'association DRAC ISERE année 2005 Moissan au nom de Monsieur FORNEY

78 • Avis de paiement reçu de l'association DRAC ISERE année 2005 Montrigaud au nom de Monsieur FORNEY

79 • Juillet 2009 Attestation du notaire ESCALLIER

80 • Un appart. F5 et 2 maisons extraites du catalogue LOGIC-IMMO n° 91 du 24 juillet 2007

81 • Un appartement à 245.000 € sans garage extrait du catalogue LOGIC-IMMO n° 113 août 2008

82 • Appart. T3 à 242.000 € en 2006, F5 à 325 000€ en 2007, F4 à 304 000€ en 2007, maison avec terrain 140 m2 à 348 000€ en 2007 extraits de LOGIC-IMMO n° 59 et 90 s ur le même secteur.

83 • Maison 4 chambres à 448.000 € en 2008 extraite du catalogue LOGIC-IMMO n°113 août 2008

84 • Photo couleur commentée et publiée de la maison à St Martin d'Hères village évaluée à 235.000 € en 2007 avec deux dépendances sur terrain de 1600 m2 par l'expert AMOUROUX Jean-René !

85 • Photo aérienne de l'emplacement de la maison ci-dessus et du terrain de St Martin d'Hères

86 • Photo aérienne rapprochée de la maison et du terrain de St Martin d'Hères village

87 • Par M.REBISCOUL, chiffrage du 1 er août 1992 du loyer de la maison à St M. d'Hères (3 pages)

88 • Prêts accordés par le Crédit Agricole à M FORNEY René pour la maison de St Martin d'Hères.

89 • Bulletins de paie de M FORNEY avant 1980 (2 pages)

90• Justificatifs de revenus de Mme RAYMOND Jeanine avant 1980 (5 pages)

91 • De 1981. Courrier de Mme RAYMOND à Monsieur le Percepteur de Sassenage.

92 • Duplicata Gaz et électricité de Grenoble- Consommation nulle Henri Moissan avant 20/11/2000

93 • Duplicata Gaz et électricité de Grenoble- Consommation nulle Henri Moissan avant 20/02/2001

94 • Duplicata Gaz et électricité de Grenoble- Consommation nulle Henri Moissan avant 20/05/2001

95 • Photo de la boîte aux lettres rue Henri Moissan vue après l'agenda MARGAILLAN en sept 2001

96 • Photo couleur commentée et publiée de la façade de l'appartement Ch. Montrigaud à Grenoble

97 • Calcul des surfaces de l'appartement Chemin Montrigaud signé par trois personnes

98 • (ou 40N) Du 28 juin 2004. lettre de l'avocat adverse Jean Luc MEDINA