ESCROQUERIES EN BANDES ORGANISEES CRIMES NOTAIRE POLICIER HUISSIER

B-f - Les meubles

Concernant le mobilier et le matériel pour la restauration immobilière entreposés à St Martin d'Hères
Il est écrit sur le rapport de surveillance du cabinet Lallement (pièce 13) en page 6 :

« Samedi 16 octobre 1999-9h30 M GIRAUD est venu rue Romain ROLLAND. Il attèle une remorque à son 4 X 4 et part. Cette remorque est chargée de bois.

Mois de décembre 1999. Même situation. M GIRAUD enlèvera à nouveau du bois de la propriété FORNEY »

M. FORNEY dénonce que ces apparences de branchages débités ne servaient qu'à camoufler les déménagements du mobilier de la propriété de St Martin d'Hères dans un 4 X 4 blanc attelé d'une remorque conduit par l'amant de Mme RAYMOND (pièces 12, 13 , 14)

M GIRAUD Paul Maurice s'est présenté dans les procédures dès l'ONC du 17/11/98 comme principal témoin et comme détective privé enquêteur. M FORNEY a découvert en 2001 qu'il était en société et partageait les mêmes bureaux au 1 allée des Centaurées à Meylan avec 9 associés (pièce 11) dont CWIKOWSKI Bruno, CHARLON Pierre, MARGAILLAN Henri, CAMPANA Yves…

A ce propos, les constats de l'huissier ROBERT seront déclarés nuls à cause des manipulations exposées au chapitre B-b-1.

B-g - Le passif du par la communauté :

M. FORNEY a découvert que Mme RAYMOND avait fait prendre une hypothèque par LAMBERT sur les biens de la communauté.

M. FORNEY s'interroge sur les motivations de l'omission par l'expert AMOUROUX et du notaire DESCHAMPS de cette hypothèque sur nos biens qui leur ont étrangement échappé.

La Cour s'interrogera si cela n'est pas dû au fait que LAMBERT (Chapitre B-b-11) fait partie de l'équipe des "gros bras" utilisés par CWIKOWSKI et GIRAUD et la dette de 10.000 € retournerait donc discrètement entre les mains de Mme RAYMOND après le partage. La Cour examinera cela dans le contexte du chapitre B-d-6.

B-h - Les créances dues à la communauté :

La dette judiciaire PICON due à la communauté confirmée par une prise d'hypothèque judiciaire (pièce 69) de 417.354,76 francs (63.000 €) est totalement absente du rapport de l'expert . Pourtant Mme RAYMOND est en relation étroite avec des spécialistes du recouvrement dont son amant GIRAUD (pièces 12, 13 , 14) et CWIKOWSKI (pièce 11) qui emménageait dans une étude d'huissier (pièce 24 ligne 34).

Mme RAYMOND gérait cette procédure car elle a une maîtrise de droit (pièce 73).

Il est étrange que Mme RAYMOND ait abandonné la sureté hypothécaire et ne fasse rien pour encaisser ces fonds.

La Cour se demandera si Mme RAYMOND n'a pas déjà obtenu une compensation lors de l'achat de la ruine voisine en 2001, et le rachat des autres lots du même terrain car la commune de St Martin d'Hères ne semble avoir acquis que la vielle maison sans les lots du terrain (environ 1000 m2). M. FORNEY constate que le prix initial a été rabaissé du montant exact de la dette PICON due à la communauté.

La finalisation de l'acte d'achat de la maison voisine par Mme RAYMOND reste floue, alors que M. FORNEY est aussi propriétaire (à 70%) du droit de préemption afférent à ce bien (pièce 19).

De plus, avant d'être évincé de son habitation en 1998, il était sur le point de constituer une SCI pour le rachat de ce bien (une ruine non habitée) qui lui permettait de pouvoir gérer la totalité de la propriété de St Martin d'Hères.

A l'insu de M. FORNEY, dans des circonstances troubles exposées au chapitre B-a-3, Mme RAYMOND a repris pour son compte personnel, avec 250.000 francs (Pièce 3) prélevés sur les fonds de la communauté, cet achat à une valeur qui représente la différence entre le prix initial demandé par la propriétaire Mme MINGAUD (400.000 francs) auquel a été soustrait la dette PICON.

Bizarrement, l'expert Me AMOUROUX ne parle pas du « devenir » de cet achat pourtant très conséquent et prouvé par la pièce 3 entre ses mains.

La création d'une SCI en cours avant le divorce, n'est pas entendue par l'expert. Mme RAYMOND possède des documents à ce sujet et des témoignages indiquent cette création en cours

Mme RAYMOND ne peut nier ce projet de création de SCI évoqué devant plus d'une dizaine de personnes en sa présence active dont M JALLIFIER et son supérieur responsable de l'agence d'Echirolles en 1995

Cette SCI avait pour but principal l'achat et la restauration (pièce 69) de la ruine voisine en utilisant des fonds de tierces personnes car nos capitaux familiaux étaient insuffisants pour la reconstruction de ces 200 m2 habitables.

Mme RAYMOND a poursuivi cette action seule pendant l'instance de divorce avec les capitaux communs en laissant croire un achat à 250.000 Francs pour 200 m2 habitables à restaurer ! (voir chapitre B-a-3)

Étrangement, cette bâtisse (pièce 86) a été incendiée totalement en 2001 et le requérant en a retrouvé des informations trois ans plus tard dans la lettre (pièce 18 page 2) du notaire ESCALLIER du 9 juin 2002 qui écrit :

« …que le compromis de vente…a été signé…le 5 juin 2001…que l'incendie de la chose vendue a eu lieu le 1 e juin 2001…»

La Cour s'interrogera sur cet étrange hasard (dans le contexte exposé aux chapitres B-b-1 à B-b-6) qui n'inquiète ni la police ni les autorités judiciaires locales !

B-i - Les dépens de justice et pensions alimentaires.

La Cour se reportera aux chapitres B-a-1, B-a-2, B-a-3, B-a-4 pour constater les conditions d'escroqueries aux jugements dont M. FORNEY est victime par les interventions frauduleuses (chapitres B-b) d'ex policiers déjà condamnés en complicité avec GIRAUD Paul Maurice l'amant de Mme RAYMOND (pièces 12, 13 et 14).

Mme RAYMOND proposait en 2004 d'abandonner la part contributive (pièce 98) réclamée pour son fils Julien, et obtenue avec des fausses déclarations et diverses manipulations si M. FORNEY acceptait de signer le Projet du notaire DESCHAMPS Yves, mais depuis et jusqu'à ce jour elle s'est faite attribuer les loyers en totalité dans les conditions exposées au chapitre B-b-10 et B-e-2.