Les principales sociétés en cause liquidées dans la précipitation sont :
• La société CPS - Centaurées Protections Sécurités (pièce 11) au 1 allée des Centaurées à Meylan qui a été dissoute (pièce 25) deux semaines après les mises en cause dans la nouvelle plainte de M. FORNEY du 2 mai 2003.
• La société IMPACT (pièces 26, 27, 28, 29) déplacée du 1 allée des Centaurées à Meylan au 5 rue de la Verrerie au Fontanil dans un petit immeuble sur deux niveaux. Elle sera l'objet d'une « dissolution anticipée » (pièce 29) trois jours après la présentation par M. FORNEY d'une lettre anonyme (pièce 30) provenant de Nice à M. DESFONDS Frédéric policier à l'Hôtel de police du Bd Maréchal Leclerc à Grenoble. M FORNEY espérait relancer ses plaintes enterrées.
Cette société reprenait l'essentiel de l'activité d'enquête recouvrement avec des personnes de la société C.P.S (pièce 11).
B-b-1 - Le 14 octobre 98 Mme RAYMOND obtient 2 constats par un huissier qui a utilisé l'associé de son amant.
• L'huissier Christian ROBERT écrit sur un de ces constats en page 1:
« Assisté du Chef BRUDIEUX, Officier de Police Judiciaire et du Chef BEAUSOSEIL, tous deux de la brigade de gendarmerie d'EYBENS, »
Cette mention est prouvée inexacte par le PV (pièce 31) de l'audition de Me ROBERT par DESFONDS Frédéric de la police nationale. Le 9 juin 2006, , M. FORNEY a reçu du tribunal de Grenoble ce PV n°2004/15347/2002 du 22 octobre 2004 en copie, il y est écrit :
« CHARLON Pierre... m'assistait pour l'exécution de l'Ordonnance »
L'huissier reconnaît l'omission du troisième policier présent (M. CHARLON condamné à 20 jours d'arrêt le 12 octobre 1994 – Pièce 23) pendant son intervention à la suite de laquelle il dit avoir rédigé ces deux constats de 1998. De ce fait ce PV est frappé de nullité et par conséquent le divorce ne peut plus être prononcé aux torts exclusifs de l'époux.
La Cour s'interrogera sur l'impartialité de ces 2 constats adverses, contestés par M. FORNEY en inscription de faux du 5 juin 2008, où l'huissier utilise pour son intervention à la demande de Mme RAYMOND un associé de son amant. MM. CHARLON Pierre et GIRAUD Paul Maurice ayant officialisé leur association dans la société C.P.S. (pièce 11), la Cour observera cette manipulation en vu d'obtenir un divorce pour faute afin d'écarter les expertises des avoirs bancaires détournés avant la date d'assignation en divorce.
• Le 5 juin 2008, en s'appuyant sur ce nouveau PV (pièce 31) M FORNEY a déposé une inscription de faux (RG 08/3) contre les deux constats litigieux de l'huissier ROBERT de 1998. Cette procédure a été étrangement entravée.
Le président de la Chambre des huissiers de l'Isère, Me Arnold LANGLOIS, désigne pour cette procédure (qu'aucun huissier ne veut déposer contre un confrère) l'huissier DIGIROLAMO successeur de l'étude de Me René ESPENON condamné le 27 juin 2007 suite à des détournements et une double comptabilité découverts en avril 2003.
M FORNEY a publié cette affaire (pièce 32) sur son site Internet et par hasard la procédure d'inscription de faux demandée à Me LANGLOIS est effectuée par DIGIROLAMO, ce dernier ne respectera pas les délais et l'inscription de faux sera inopérante.
De plus des influences possibles sont à envisager car le commissaire de police M. CWIKOWSKI, un associé de GIRAUD, révoqué le 8 octobre 1993 (pièce 24) pour faux en écriture privée, avait (entre 1995 et 1999) le siège de sa société de recouvrement et bureaux à Espaces 914 au Rond point du Rafour ( à Crolles 38920) dans des locaux appartenant au président de la Chambre des huissiers Me François JACOB .
De plus, alors que CWIKOWSKI Bruno était en prison en 2003, il écrit à son associé Dominique GOUZY de voir LANGLOIS pour organiser son insolvabilité (cote D42 de l'instruction 5/03/76 - parquet 03/50404). Malgré ce document aucune mesure conservatoire ne sera prise par la justice.
La Cour s'interrogera sur la volonté du confrère huissier à faire aboutir dans les délais cette procédure sur une désignation opportune alors qu'une centaine d'huissiers exercent à Grenoble. M. FORNEY précise à nouveau que GIRAUD Paul Maurice, CHARLON Pierre, CWIKOWSKI Bruno, CAMPANA Yves… ont officialisé leurs activités communes dans la société C.P.S. (pièce 11).
B-b-2 - Le 6 décembre 1998 , expulsion illégale de M FORNEY par des policiers qui n'ont rien vu pendant une intervention de 40 minutes !
En septembre 2003, suite à ses demandes pour obtenir les copies du PV de cette expulsion / interpellation du 6/12/98 à 17h, M. FORNEY a obtenu du policier M. AUBERT au poste de police de La Tronche, où ce PV est archivé, qu'une preuve très apurée des circonstances de l'intervention.
En effet, il est relaté sur ce PV que trois policiers sont intervenus pendant 40 minutes pour une intervention à 5 minutes de leur poste au 40 rue Romain Rolland à St Martin d'Hères, et ils n'auraient vu personne .
M. FORNEY précise que ce jour là, ils étaient 6 ou 7 policiers pour la violation de son domicile, et, pour lui demander de les suivre au poste central de la Police (île Verte) . L'objectif était de l'impressionner en affirmant qu'il n'avait plus le droit de retourner chez lui suite à l'ONC. M. FORNEY a compris l'illégalité des faits en apprenant quatre mois plus tard par le cabinet Lallement (pièce 13) que l'amant de son épouse était ex brigadier de gendarmerie et s'appelait GIRAUD Paul Maurice.
La découverte de ce PV de police en 2003, permet à M. FORNEY de déposer une nouvelle plainte datée du 2 décembre 2003 qui n'a pas été instruite.
La Cour s'interrogera sur les abus de pouvoir de ces ex-policiers qui ont utilisé leurs collègues et le matériel de la police pour organiser cette expulsion sans commandement et surtout comment ce PV du 6 décembre 1998 a pu exister avec un contenu aussi énigmatique.
Après son expulsion, M. FORNEY a écrit en RA à la locataire RICHARDSON pour pouvoir occuper l'appartement au 4 chemin Montrigaud, et Mme RAYMOND imagine un revenu locatif par cette personne expulsée (pièce 33) selon la loi et partie début janvier 99.
B-b-3 - Le 26 mai 2000 , M. FORNEY surprend M. MARGAILLAN Henri la main dans sa boîte aux lettres.
Aux juges BUFFIN Bernard et BUISSON Jacques, M. FORNEY a démontré les fausses déclarations de M. MARGAILLAN sur le PV de police du 9 février 2001. Il y est écrit deux affirmations contradictoires (pièce 9) de M. MARGAILLAN :
« Je ne connais pas non plus M GIRAUD »
Alors qu'il y déclare cinq lignes plus bas :
« je suis gérant de la Sté C.P.S. »
Malgré que GIRAUD soit parmi les 9 associés (pièce 11) de la société C.P.S. !
Dans ce PV d'audition (pièce 9), M. MARGAILLAN déclare aussi travailler pour la société " Groupe Evaluation Conseil " (G.C.E.A.) une des sociétés gérées par M. CWIKOWSKI Bruno.
M. FORNEY rapporte la déclaration de son avocat COSTA Alban pour cette affaire :
« Vous ne croyez pas que le juge BUFFIN va instruire contre MARGAILLAN avec les états de service qu'il a ! »
Il n'est, en effet, pas courant de prendre en flagrant délit de vol de courrier un ex responsable de la brigade des stups de Grenoble.
Le 1 er août 2002, le juge M. BUFFIN Bernard confirme en écrivant sur son "ordonnance de refus " :
« MARGAILLAN n'a jamais contesté qu'il avait fait connaissance avec M GIRAUD »
Malgré l'insistance des écrits (pièce 8) et preuves ci-dessus présentées par M. FORNEY, les juges BUFFIN et BUISSON ignoreront les phrases contradictoires de MARGAILLAN au procès verbal.
Mme JEAUGEY (pièce 14) connaissait les relations « d'affaires » de GIRAUD comme CWIKOWSKI Bruno et BUISSON Jean-Marc Robert » et n'ignorait pas les méthodes appliquées « à la chaine ». Elles consistaient à voler les courriers pour contrôler les procédures judiciaires, par exemple empêcher des recours éventuels, les destinataires ignorant les décisions de justice prises à leur encontre.
La Cour s'interrogera au sujet de ces extraits incontestables avec les liens (pièce 11) entre MARGAILLAN et GIRAUD l'amant (pièces 12, 13, 14) de Mme RAYMOND quant aux conséquences des relations de l'amant de Mme RAYMOND sur le bon déroulement des procédures judiciaires .
Pour piéger cet ex policier truand, M. FORNEY a inscrit sur sa boite aux lettres un nom sans existence physique " courdache ? fait d'une déformation de la vieille marque Carandache. Mme RAYMOND l'a imaginé comme locataire dans ses conclusions en page 15
B-b-4 - Les 16 mai 2002 et 9 juillet 2002 , M. FORNEY a déposé des plaintes pour faire sanctionner les entraves à la justice de Jean CALAS et Annie BOTTA-AUBERT brièvement exposées aux chapitres B-a-3 et B-a-2.
Le juge Luc FONTAINE délèguera l'instruction à Mme MAS Marie-Laure. L'affaire sera close en décembre 2003 et n'entrainera aucune poursuite pénale. Cela malgré les liens exposés concernant l'implication des ex-policiers condamnés CHARLON (pièce 23) et CWIKOWSKI (pièce 24), l'exposé du vol des lettres par MARGAILLAN (Voir ci-dessus) et leur association dans C.P.S. (pièce 11) avec GIRAUD l'amant de l'ex-épouse de M. FORNEY (pièces 12, 13, 14).
B-b-5 - Les 2 mai 2003 et 2 décembre 2003 , M. FORNEY dépose deux nouvelles plaintes détaillées sur les policiers qui ont organisé sa spoliation en 1998 exposée au chapitre B-b-1.
Le seul effet constaté de la plainte du 2 mai 2003 et des courriers de M. FORNEY est la liquidation (pièce 25) demandée le 20 mai 2003, 15 jours plus tard , de la société C.P.S. (Pièce 11), et l'intervention de l'IGPN du 17 mai 2003. Coïncidences ?
B-b-6 - Début 2005 , M. FORNEY apprend que CWIKOWSKI vient de faire un séjour de plusieurs mois en prison et doit passer en correctionnelle le 3 mars 2005. (Parquet 03/50404)
M. FORNEY se présente à cette audience du 3 mars pour faire valoir ses droits de partie civile. L'audience est reportée au 16 juin 2005. M. FORNEY a d'abord pensé qu'il s'agissait des suites données à ses plaintes, or c'est sur une intervention de l'IGPN de Lyon du 17 mai 2003 que l'ex commissaire de police M. CWIKOWSKI Bruno comparaissait à nouveau comme prévenu par une ordonnance du 27 août 2004 de BALANCA Annyvonne où il devait répondre du délit de corruption active selon les articles 433-1 , 433-22, 433-23, 433-24 du code pénal. Y a-t-il eu des fuites policières entrainant la fermeture de C.P.S. trois jours après l'intervention de l'IGPN ?
Le 24 août 2004, dans son réquisitoire le substitut Mme BOUVIER Laurence a écrit ( pièce 34) :
« ... Bruno CWIKOWSKI corruption active ... informations nominatives issues des fichiers informatisés... commissaire de police radié en 1993... gérant des sociétés CWK... prestations payées par la société ATER entre le 1/07/2000 et le 4/08/2003 s'élevaient à la somme de 569 332 € ... 20.333 sur 3 ans...en 1994... peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour faux en écriture privée ... »
Le commandant de police Max THIBAUDIER (cote D1 Parq. 03/50404) chargé de l'investigation a écrit :
« .... données confidentielles transmises à deux sociétés privées ( GCEA et ECL )... dirigées par M CWIKOWSKI... revendues à une société ATER installée à MONTBAZON (37)... De nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour »
La proximité des dates laisse apparaître d'étranges coïncidences entre de l'affairisme, un suicide, une dénonciation :
• En mars 2003, l'épouse de M. CWIKOWSKI (FERDIN Marie-Hélène) est décédée par suicide.
• Début avril 2003, l'huissier René ESPENON est arrêté pour double comptabilité (Pièce 32)
• En mai 2003 M. CWIKOWSKI (associé de GIRAUD Paul Maurice) est dénoncé à l'IGPN de Lyon.
Beaucoup s'interrogent sur la réalité du suicide de l'épouse de CWIKOWSKI à la direction juridique des marchés et du patrimoine du Conseil général de l'Isère où un arrêt (pièce 35) de André VALLINI (avocat) lui donne pouvoir de signature. Ce suicide parait d'autant plus suspect que CWIKOWSKI a obtenu, avec une extrême facilité, des faux certificats médicaux du docteur BALLANGER Laurent du CHU de Grenoble (actuellement à Caen). Ces faux (pièces 36, 37 et 38) contestés (39 et 40) datés du 4 et 5 avril 2006 étaient destinés à maquiller les faits de l'agression de CWIKOWSKI sur M. FORNEY en inversant les rôles de l'agresseur et de la victime car il faisait 30 kilos de moins que CWIKOWSKI. Ce suicide paraît encore plus suspect alors que CWIKOWSKI révoqué pour faux (pièce 24) avait des sociétés de services aux collectivités locales (ECL et SAECL).
Le substitut Mme BOUVIER a clos l'instruction en ignorant les complices et les receleurs dénoncés, notamment ceux (pièce 11) de la société C.P.S. ! Où GIRAUD Paul Maurice utilisait aussi les fichiers confidentiels volés à la police par CHOUTEAU Jean-Marc.
Les déclarations ignorées de Max THIBAUDIER de l'IGPN de Lyon :
« De nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour »
Ces déclarations doivent, comme les miennes, être "de la paranoïa? !
La Cour remarquera que GIRAUD, l'amant (pièces 12, 13, 14) de Mme RAYMOND, avait pour associé un truand poursuivi plusieurs fois par la justice pour des faits tel que : faux en écriture privée et corruption active. La Cour pourra faire le rapprochement avec les difficultés de M. FORNEY, énoncées en B-a-1, B-a-2, B-a-3, B-a-4 pour faire transmettre ses pièces à la justice, alors même que le principal témoin de Mme RAYMOND Janine dès le début de ses procédures de divorce n'est autre que son amant, ce même M. GIRAUD.
B-b-7 - Le 6 décembre 2005 , sur une instruction de M. Luc FONTAINE, M. FORNEY est cité en correctionnelle pour ses dénonciations publiques.
Les poursuivants sont des magistrats, des avocats, des bâtonniers, des huissiers. M. FORNEY indique que Mme la présidente GOUY-PAILLER à l'audience a fait remarquer à M le Procureur TERNOY René qu'il n'y avait pas de lettres de constitution de partie civile pour aucun des trois juges indiqués sur la citation.
M. FORNEY a écrit :
« La cause est simple, tout est exact dans mes dénonciations et c'est parfaitement vérifiable »
En appel, de toutes ces accusations, après une audience présidée par Dominique FOURNIER, seule restera une condamnation à 6 mois avec sursis à la faveur de l'huissier Christian ROBERT alors que les faits dénoncés sont pourtant établis comme exposés au chapitre B-b-1.
B-b-8 - Le 20 février 2006 , à la demande de M. Luc FONTAINE devenu vice procureur, M. FORNEY a été à nouveau cité en correctionnelle.
M. FORNEY avait prononcé dans une audience du 25 octobre 2005 :
« Moi aussi, j'ai été dépouillé par des délinquants en cols blancs, j'ai déposé des plaintes, on se reverra M FONTAINE »
M. FORNEY était présent à l'audience avec ses sept témoins correctement cités et des conclusions communiquées préalablement.
Le juge PRADIER présidait l'audience. M. FORNEY indique que ce juge a déclaré :
• Que l'audience était reportée à une date indéterminée
• Qu'il ne pouvait pas juger pour des motifs de partialité.
• Qu'il ne parvenait pas à réunir une collégialité pour juger cette affaire !
M. FONTAINE Luc avait entendu M. FORNEY pour ses plaintes contre Me CALAS et contre Me BOTTA-AUBERT le 20 décembre 2002 alors qu'il était, à ce moment là, Président de la chambre de l'instruction.
L'audience a été annulée plus tard suite à une lettre du magistrat Pierre-Marie CUNY.
B-b-9 - Le 4 avril 2006 , un mois plus tard, ce même juge PRADIER Jean-Pierre lancera l'instruction de la procédure de l 'agression de CWIKOWSKI sur M. FORNEY.
Ce jour là, M. FORNEY s'était présenté avec ses conclusions d'appelant partie civile contre CWIKOWSKI dans l'affaire du vol des 20.000 fichiers confidentiels de la police revendus 600.000 €. L'audience sera reportée au 19 septembre 2006 puis à la sortie, CWIKOWSKI a roué de coups M. FORNEY sur le parvis du Palais de Justice.
M. CWIKOWSKI a produit des faux certificats médicaux du docteur BELLANGER Laurent du CHU de Grenoble (muté à Caen). Ces faux (pièces 36, 37 et 38) contestés (39, 40) datés des 4 et 5 avril 2006 ont servi à maquiller les faits d'agression pour retourner la situation contre M. FORNEY en "violence en réunion" avec 48 heures de garde à vue et une comparution immédiate le 6 avril 2006 présidée par M. PRADIER.
De victime, M. FORNEY est présenté comme agresseur et a été condamné à la suite d'une audience présidée par M. CHAUVIN Jean-Yves avec la personne venue le secourir. L'affaire est pendante devant la Cour de cassation en juillet 2009.
Que M. FORNEY ait pu agresser l'ex-commissaire révoqué M CWIKOWSKI, qui pèse 30 kg de plus et a enseigné le karaté dans la police, il est plus jeune que M. FORNEY, cela choque tout le monde à Grenoble sauf les juges grenoblois.
Bizarrement le vice procureur Mme DENIZOT Véronique n'a retenu que la version de CWIKOWSKI et a considéré comme peu crédible les cinq témoins de M. FORNEY malgré leurs dépositions en différents lieux sans possibilité de concertation, ce qui n'a pas été le cas pour les témoins de CWIKOWSKI.
Le Cour se demandera si la « gestion particulière » de cette agression n'est pas étrangère aux dénonciations des associés de C.P.S où exerçait l'amant de Mme RAYMOND, et, si pour une bonne administration de la justice, cette liquidation de communauté ne devrait pas être examinée par une autre juridiction.
B-b-10 - Le 9 mai 2006 (a lors que M. PELTIER Robert Marie, juge des libertés, a libéré en 2003 CWIKOWSKI après ses 4 mois en maison d'arrêt alors que le Code Pénal prévoit 10 ans de réclusion)
M. PELTIER passé aux affaires familiales vient ajouter au salaire net mensuel de 1800 € de l'ex-épouse de M. FORNEY (par jugement 05/05016) la part des revenus locatifs (pourtant communs) lui revenant après le partage de la communauté.
Pour M PELTIER, M. FORNEY doit se contenter du Revenu Minimum d'Insertion (R.M.I.) pour vivre, cette décision est justement prise par le juge PELETIER celui qui a libéré CWIKOWSKI l'associé de l'amant de Mme RAYMOND (pièces 12, 13, 14).
Une fois de plus, M. FORNEY avait demandé la suppression des 1500 francs de pension alimentaire (qu'il n'a jamais pu payer depuis 1998), décision obtenue avec les faux de CWIKOWSKI et GIRAUD. (chap. B-a-1, B-a-2, B-a-3)
M. FORNEY dénonce : Le juge PELLETIER répond en finalisant sa spoliation.
B-b-11 - L'affaire LAMBERT François (Franco-italien)
M. FORNEY avait considéré comme l'intervention d'un déséquilibré les agressions antérieures de 1994 et 1995 de LAMBERT et ses effractions illégales alors qu'il s'était venté d'autorisation de la police. Une attestation de témoin (pièce 41) expose :
« Le dimanche 10 sept 95, …J'ai constaté que la porte avait été forcée…, J'ai appris par M. Lambert qu'un serrurier lui avait ouvert la porte avec la permission de la police ! … Avant de partir, M. LAMBERT m'a dit : " j'aurais pu rester encore quelques jours de plus pour embêter M. FORNEY ?, mais que cette chambre ne l'intéressait pas et qu'il avait un appartement plus indépendant… »
M LAMBERT habitait alors à La Tronche.
Avec la suite des évènements, M. FORNEY pense qu'il faisait partie de "l'équipe des gros bras" (une expression du président de la Chambre des huissiers François JACOB en parlant de l'équipe à CWIKOWSKI et de CAMPANA en présence de Me MARTIN Patrick avocat) de la société C.P.S. chargés des recouvrements musclés et d'autres formes d'intimidations.
Cette étrange agression est intervenue quelques mois après les écrits de juillet 94 (pièces 42) de Mme RAYMOND où elle s'engage à respecter davantage une vie de famille en ces termes :
« Ne souhaitant pas que mon mari adopte la même attitude du chacun pour soi, je regrette d'avoir agi ainsi et je promets que je partagerai mes loisirs avec ma famille… »
M. FORNEY précise que son épouse insistait pour qu'il abandonne sa reconversion dans l'activité immobilière et qu'il reprenne son activité dans la métallurgie, ce qui ne pouvait que l'éloigner de son domicile. M. FORNEY pense que l'amant de son épouse cherchait à le forcer à cet abandon car là aussi, M. FORNEY découvre qu'il a été jugé pour une pseudo agression sans connaître les jugements dans les temps pour des possibilités de recours. Une conséquence des vols de courriers.
Mme RAYMOND comme son notaire DESCHAMPS chargé de la liquidation de communauté oublie étrangement l'hypothèque que LAMBERT a prise sur les biens. M. FORNEY pense que cette hypothèque oubliée doit faire aussi partie des mêmes arrangements en coulisse que la créance PICON (chapitre B-a-3, B-h).
M. FORNEY a appris qu'en 1994, un an avant, M. LAMBERT a utilisé ses méthodes musclées similaires pour faire bizarrement dégager les locataires d'un autre propriétaire M. CLET au 8 rue Elie Vernet à Grenoble qui a déposé sur PV de police du 22 août 1994 (pièce 43) :
« Cette personne s'est présentée devant mon entrée d'appartement et m'a porté des gifles au visage… j'ai appris que LAMBERT François avait déféqué à plusieurs reprises sur le pourtour de la lunette des WC… »
Une bien curieuse façon de forcer une personne âgée à abandonner son bien à vil prix.
B-b-12 - Le 9 juin 2009, M. FORNEY est assigné par le notaire de Mme RAYMOND, DESCHAMPS Yves pour une liquidation partage entièrement à l'avantage de Mme RAYMOND. Un PV de difficultés a été signé (pièce 44).
M. FORNEY découvre les lieux de l'étude et constate que le notaire et M. CAMPANA partagent les mêmes locaux (pièce 45).
On peut lire sur les boîtes aux lettres (pièce 45) à l'adresse du notaire DESCHAMPS Yves au 5 av Médecin G. Viallet à St Egrève :
« Y. CAMPANA – S. CAMPANA / L. DECOSSE – KOMAGO - Etude M e Yves DESCHAMPS NOTAIRE M e Claude ABRIAL - Cyril PIERROT AVOCAT »
M. CAMPANA Yves, ancien policier était un des 10 associés (pièce 11) dans C.P.S. de GIRAUD l'amant (pièces 12, 13, 14) de Mme RAYMOND.
La Cour se demandera comment ce notaire peut préparer un projet de partage équitable avec ses liens particuliers avec un associé de l'amant de Mme RAYMOND et le contexte des affaires au pénal qui impliquent ces personnes déjà condamnées en justice.