(requête pour faute lourde du 7/08/03)
- 3 / 7 -au prélèvement des courriers.
M BUFFIN a ainsi commis un déni de Justice en ayant un comportement anormalement déficient lors de l'instruction contre un ancien collaborateur.
En effet, M MARGAILLAN de par ses responsabilités dans la police de Grenoble a été en relations de travail constantes avec M BUFFIN et d'autres juges de Grenoble et cela pendant de nombreuses années.
Le requérant a fait Appel de la clôture de l'instruction (pièce 49V) lorsqu'il a constaté que Monsieur BUFFIN n'avait nullement tenu compte des preuves apportées.
Mais, Monsieur BUISSON Jacques,
- Président de la chambre de l'instruction,
- lui-même issu de la police (réf. le Dauphiné du 11 avril 2001) avant d'arriver à la magistrature,
a alors confirmé cette clôture par l'ordonnance 60/02/G (pièce 50V) afin que, ni les témoins ni les experts, ni M FORNEY ne puissent apporter des précisions.
M BUISSON jacques, a ainsi protégé M MARGAILLAN Henri de toutes investigations sérieuses à son encontre pouvant le mettre dans l'embarras.
Le 20 Novembre 2002, M BUFFIN a écrit (pièce 53V page 3) sur son ordonnance :
"un non-lieu s'impose donc "
suivi de trois étoiles alignées dont la signification est d'imposer aux frères maçons magistrats de tout faire pour confirmer les conclusions présentées, quelles soient ou non justifiées.
Sur l'action illégales de M MARGAILLAN Henri
Il est incontestable (pièce 5V) que Madame FORNEY / RAYMOND Janine et son amant (pièces 1D2, 2D2, 3D2, 4D2, 5D2), Monsieur Paul Maurice GIRAUD ont détourné la correspondance de Monsieur FORNEY l'empêchant ainsi de se défendre et sont même allés jusqu'à lui faire affecter plus de 400 000 fr. de dettes. Le requérant a listé à M BUFFIN les principales incohérences dans les dépositions (Côte D2 pièces 24)
Interrogé une première fois (Côte D53-PV2000//006-pièce 5) M MARGAILLAN a fait preuve de mauvaise foi manifeste puisque :
- il a prétendu ne pas connaître M GIRAUD Paul (cf. PV 2000//006 pièce 5 page 2 ligne 20) alors que quatre lignes plus bas il déclare :
" je suis gérant de la société Centaurées Protections Sécurités "
Or le nom de M GIRAUD côtoie le nom de M MARGAILLAN, sur l'extrait des statuts (Cf. Côte D53 pièce 25V6) de la Sté CPS fourni par le requérant à M BUFFIN Bernard à plusieurs reprises (côte D1 pièces 22V) (côte D42 pièces 12V) (côte D53 pièces 5V).
Or ces personnes utilisent le même bureau (Côtes D6 D42 pièce 12V7) et la même boîte aux lettres (Côtes D6 D42 pièce 12V6) pour l'activité des trois sociétés au 1 Allée des Centaurées à Meylan - 38. Le requérant a aussi fourni les photos à