(requête pour faute lourde du 7/08/03)
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Après plusieurs relances écrites et téléphoniques les personnes convoquées lui ont " rit au nez ".
Puis M FORNEY a appris que Monsieur le Procureur, lui avait retiré le dossier au motif, qu'il n'était pas assez gradé pour instruire contre un supérieur.
M FORNEY est ensuite informé du classement sans suite (pièce 29V). Il demande et retire la copie de ce premier dossier d'instruction classé par M CUNY (pièces 26V).
Le requérant rassemble les preuves et liste l'essentiel (côte D2 pièce 24V) des nombreux mensonges contenus dans ce premier dossier d'instruction (pièces 26V).
Le 18 juillet 2001, en référence à l'article 226-15 NCP, il relance la plainte accompagnée des preuves (côte D1 pièce 22V), par devant le Doyen des Juges d'Instructions, se constitue Partie Civile, puis complète par d'autres pièces le dossier d'instruction.
Le mémoire du requérant (pièce 61V) détaille davantage le déroulement de cette procédure.
Sur le déni de justice de MM BUFFIN Bernard et BUISSON Jacques
Malgré les preuves et indications (côte D2 pièce 24V) apportées par M FORNEY qui démontrent les multiples mensonges dans les dépositions :
M BUFFIN Bernard (juge d'instruction) repose, à M MARGAILLAN, quasiment les même questions de sa première déposition. Il y répond à l'identique ou par de nouveaux mensonges que M BUFFIN accepte sans aucune vérification. Il ne vérifie pas davantage la cohérence des affirmations des autres personnes entendues.
M BUFFIN ne vérifie même pas l'alibi de M MARGAILLAN.
M BUFFIN n'a tenu nullement compte des preuves apportées par M FORNEY :
- lors du dépôt de sa plainte (côte D1 pièces 22V)
- lors des compléments par la lettre du 7/12 /01 (côtes D38 à D41 pièces 13V, 14V)
- lors des compléments par la lettre du 21/12 /01 (côte D42 pièces 12V)
- lors des compléments par la lettre du 29/05/02 (côte D53 pièces 5V)
- lors des compléments par la lettre du 25/07/02 (pièces 45V)
M BUFFIN n'a pas davantage tenu compte de la lettre (côte D32) de Mme FORNEY / RAYMOND Janine (séparée, en cours de divorce) où elle prétend avoir eu par la CAF la pièce 33 (Cf. Côte D26 avec l'imprimé CAF annexé n°33) alors que cela est totalement impossible car ces imprimés ne sont jamais retourné à la CAF parce qu'il porte sur l'enveloppe :
" ne pas réexpédier "
et cela, en dépit de l'information donnée en bas de page du PV2000//005 (pièce 26V) ...
M BUFFIN a répondu (pièce 48V2/2) par une Ordonnance de Refus de Mesures d'Instruction Complémentaires aux demandes du requérant (pièces 45V) puis de son avocat M COSTA Alban (pièce 47V),
Il a ainsi refusé d'entendre des experts et témoins tel M CWIKOWSKI Bruno (commissaire révoqué par décret n°158906pièce 72) ... alors que M MARGAILLAN Henri a déclaré travailler pour sa société (PV2000//006, ligne 33).
Lors de son audition, M FORNEY avait pourtant informé M MARQUETON, qu'il tenait de Mme JEAUGEY Corinne, que M CWIKOWSKI travaillait avec M GIRAUD