(requête pour faute lourde du 7/08/03)
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M BUFFIN Bernard.
Or le requérant a aussi produit la photo du véhicule 694 ANE 38 (Côte D42 D9-pièce12V8) régulièrement stationné sur le parking du bureau au 1 Allée des Centaurées à MEYLAN - 38.
- il a prétendu ne pas connaître M FORNEY (Cf. Côte D53-PV 2000//006-pièce 5 page 2 ligne 4), et qu'il a fourni la page de son agenda qui comporte (Côte D53-pièce 25V5) :
> les deux adresses des appartements du couple.
> une troisième adresse en relation avec les biens du couple (Côte D42-pièce 12V11/12 ou pièce 60)- Il a aussi déclaré travailler pour la société " GROUPE EVALUATION CONSEIL " (Côte D53_PV2000//006-pièce 5 page 1 ligne 32) de M CWIKOWSKI Bruno qui est aussi un associé (Côte D53-pièce 25V6) de l'amant, M GIRAUD et partage le même bureau (Côte D6-pièce 12V7).
Or, la pièce 72 montre que la moralité de cette personne (commissaire de police révoqué par Décret n° 158906 du Conseil d'Etat le 8/10/93, confirmé le 6 avril 98). Elle permet de comprendre les moyens employés à l'encontre de Monsieur FORNEY pour la cabale organisée afin de l'expulser sans bien ni compensation lors de la demande en divorce de l'épouse.
- il est aussi l'associé de M CHARLON Pierre (Côte D53-pièce 25V6) condamné à vingt jours d'arrêt par la Cour administrative d'Appel de Lyon (pièce 73 - décision n° 95LY00451).
Or M CHARLON a prêté illégalement le concours de la force publique à la demande de l'épouse Mme RAYMOND et son amant M GIRAUD, pour les constats de l'huissier ROBERT Christian en 1998, pour la procédure en divorce engagée contre le requérant.
Que de plus, le requérant indique que cette requête a un rapport étroit avec la plainte qu'il a déposée, le 2 mai 2003 (pièce jointe), auprès de M FAYEN Procureur de la République, contre la collusion des personnes qui ont organisé une cabale dans le cadre du divorce demandé par l'épouse. M FORNEY conserve sous pochettes plastiques les lettres de menaces ainsi que les courriers ouverts et restitués, pour expertises futures.
Sur le préjudice du requérant, Monsieur LE PRESIDENT constatera
Que le refus des juges M BUFFIN Bernard et BUISSON Jacques d'instruire correctement cette plainte (manifestement fondée) a nuis aux intérêts de M FORNEY, puisque :
- de ce fait, M FORNEY a très probablement perdu un grand nombre de courriers,