(requête pour faute lourde du 7/08/03)
- 5 / 7 -- cela a entraîné l'ignorance de certains actes par le requérant,
- cela a perturbé les possibilités de recours de M FORNEY,
- M FORNEY a dû recourir à divers moyens contraignants pour récupérer ses courriers (poste restante ; faire suivre ses courriers chez M GXXXXXX, chez M PXXXXXX ...)
- les actions des juges en laissant M MARGAILLAN poursuivre ses actions et pressions sur ses relations, ont permis de changer radicalement le cours de la justice, en particulier de changer les résultats des jugements du divorce demandé par l'épouse.
En effet, M FORNEY est condamné à ses torts exclusifs sans avoir pu faire entendre sa défense (pièces 1D5, 2D5, 1D6, 1D7).- le " laisser faire " des actions de M MARGAILLAN, fait que M FORNEY est depuis cinq ans toujours en instance de divorce à ses torts exclusifs, sans ressources et sans possibilité d'utiliser ses biens et que de ce fait, il a été contraint d'engager de multiples démarches judiciaires (pièce 77H) pour tenter de reprendre ses droits.
- cela lui crée un préjudice considérable (pièce 27), En effet, avant que son épouse rencontre en 1994 M GIRAUD associé à MM MARGAILLAN, CWIKOWSKI et CHARLON (pièce 25V6), il était directeur d'une usine qui employait 50 personnes.
Or, actuellement, il est bénéficiaire du RMI et galère pour retrouver ses droits.- le requérant a dû redoubler de précautions pour assurer sa sécurité physique.
- son épouse continue à abuser des fonds du ménage bloqués sur ses comptes en n'hésitant pas à effectuer des retraits en espèces allant jusqu'à 422.607,00 FR (Côte D42-pièce 12V11/12 ou 60) le 20 Mars 2001. Qu'un pareil débit en espèces n'a pu se faire qu'avec la participation de la police qui l'assiste illégalement.
Que pour corroborer sa requête
il produit
- Une liste des pièces du dossier V avec les références aux côtes du deuxième dossier d'instruction par M BUFFIN.
- Les pièces de la liste ci-dessus portant une croix devant les lignes.
- Une liste des pièces complémentaires à la liste V accompagnée des pièces complémentaires
il précise
- Qu'il peut fournir toutes autres précisions et documents sur les dossiers en rapports avec cette requête, notamment le contenu des dossiers de sa plainte du 2 mai 2003 (extrait joint) auprès de M FAYEN, Procureur de la République de Grenoble.