|
RGN°12/02591 - Cour d'appel 1ère ch. civile -
Grenoble, audience le …………2014 à ...h.
POUR : Monsieur René FORNEY,
né le 05 Novembre 1954 à Nîmes - 30-(Gard) de
nationalité Française, demeurant au 4, Chemin
Montrigaud, 38000 Grenoble. Ingénieur
en métallurgie diplômé de l'INPG en recherche
d'emploi
Aide juridictionnelle totale
12/12/13- Assisté de Me GHOUTY Malik.
CONTRE : Maître Laurence
BESSON-MOLLARD, avocate au barreau de Grenoble, 12
avenue Alsace-Lorraine, 38000 Grenoble, ou, 22 rue
Breuil, 38350 La Mure
Conclusions
et demandes additionnelles
Plaise à la cour d'appel de
Grenoble
(Bordereau des pièces en page 10)
I LES PROCÉDURES
Me Laurence BESSON-MOLLARD a été déboutée de ses
poursuites en dénonciations calomnieuses (Page 18
de l'arrêt n°956 du 18/09/06). M. FORNEY a assigné
cette avocate en référé au tribunal de Lyon le
6/10/08 afin d'engager sa responsabilité.
En appel le 6/01/10
sur les conclusions du requérant du 25/01/10, les
trois juges lyonnais Mmes Jeanne STUTZMANN Agnès
CHAUVE, Mr Pierre LAROQUE ont refusé de juger.
La Cour de cassation en audience
du 8/03/12 (p. 401-
arrêt 278 F-P+I) a reconnu la violation des
textes de lois, a cassé l'arrêt de ces trois
juges, et, a renvoyé l'affaire devant la
juridiction grenobloise pour y être jugée. Cela
est une "erreur" puisque le dépaysement initial
était déjà à cause des difficultés à constituer
avocat de même barreau à Grenoble.
Pendant deux ans des audiences de mise en état
ont reporté l'affaire suite à la difficulté de
constituer avocat pour agir contre la consœur en
cause.
Monsieur le bâtonnier Jean-Yves BALESTAS (Ne
pouvant intervenir car il est en conflit d'intérêt
par son associé Jean-Michel DETROYAT) a confirmé
cette impossibilité d'être assisté d'un avocat le
14 août 2012 :
« Je vous rappelle qu'aucun
avocat de GRENOBLE n'accepte aujourd'hui
d'intervenir à vos côtés au titre de l'aide
juridictionnelle »
Monsieur le même Bâtonnier a écrit le 31
août 2012 et le 29 janvier 2013 :
« Seul un avocat inscrit
auprès des tribunaux de Grande Instance de
GRENOBLE, BOURGOIN-JALLIEU, VIENNE, VALENCE
et GAP peut… »
Or, les avocats des barreaux limitrophes
s'étonnent de la demande de M. FORNEY alors qu'il
existe près de 600 avocats à Grenoble et refusent
aussi cette assistance obligatoire.
En conséquence, pour une bonne administration de
la justice, un dépaysement serait souhaitable au
tribunal de Chambéry par application de l'article
47 du CPC
II - FAUTES de Me BESSON-MOLLARD CONSEIL
de M FORNEY du 17 juillet 1998 à fin janvier
1999
• En 98, Me BESSON-MOLLARD a reçu en
règlements : 1206+2000+3015 francs.
• Devoir de conseil ? Obligation de
diligences ? Franchement malhonnête ?
• Au lieu d'écrire le 3/11/98 (pièce 16) 7 jours avant
l'audience du 10/11/98 pour l'ONC :
« … compte
tenu de la proximité de l'audience nous
examinerons les pièces le jour de
l'audience »
connaissant depuis quatre mois la
situation précaire de M FORNEY, Me BESSON-MOLLARD devait demander un report d'audience pour
organiser la défense de son client.
• Elle devait montrer la
faute adverse de Mme RAYMOND du fait de son
placement de tous les fonds de la communauté sur
ses comptes bancaires personnels. La jurisprudence
sur le devoir de secours est celle-ci :
Lorsqu'un conjoint prive des fonds de la
communauté en mettant en péril les ressources de
l'autre conjoint les tribunaux concluent à la
faute.
• Elle devait signaler au
JAF la situation de précarité de M. FORNEY en
expliquant que tous les revenus de son client
étaient totalement dépendants des avoirs bancaires
de la communauté (attestations pièces 102).
• Elle n'a pas transmis à
l'huissier l'ordonnance qui aurait permis
d'écarter le témoignage de M GIRAUD l'amant de son
ex-épouse. Par sa faute les magistrats ont pris en
compte ce faux témoignage dans les jugements (pièce
3, ONC jugement, arrêt annexés) alors qu'il
est illégal (Articles 201- 202 - 210 du NCPC).
Cela peut être vérifié par les
écritures sur le jugement du 21 mars 2000
page 3, puis sur l'arrêt du 16 octobre 2001 en
page 3 où la Cour peut y lire :
« Sur la demande de divorce. Il
résulte du rapport d'enquêtes établi le 2
septembre 1998 par la société GIRAUD… »
« … Madame RAYMOND s'est adressée en
septembre 1998 à un détective privé, Monsieur
GIRAUD, pour qu'il suive son mari… »
En effet, après trois mois de relance le 21/12/98
Me BESSON-MOLLARD a écrit dans une lettre (pièce
17a) avoir obtenu cette ordonnance, et l'aberrant
ne la remet pas en main propre mais l'envoi au
domicile conjugal pour que l'épouse puisse se
protéger pendant les fêtes de fin d'année. Une
trahison évidente que l'enquêteur M. GOYON avait
remarquée dans les précautions de Mme RAYMOND.
Fin janvier 99, M. FORNEY n'avait toujours pas
son ordonnance et relance le 28/02/99 (pièce 17b).
Le 29/07/03, son avocate a
confirmé à nouveau (pièce 17c) à Me Pierre ZEGHMAR
avoir envoyé l'ordonnance à l'huissier Me MOURRE
chargé de l'exécution, mais :
Cette ordonnance a été
impossible à obtenir en décembre 1998 et janvier
1999, l'huissier Me MOURRE a confirmé par écrit
(pièce 18) n'avoir aucune trace de cette
ordonnance . Le tribunal avait répondu
n'avoir trace de cette ordonnance (pièce 19).
C'est essentiellement pour cela que M FORNEY a
changé d'avocat en 1999.
• M. Paul Maurice GIRAUD a
(ou a eu) pour associé (pièce
107) M. CWIKOWSKI Bruno, un ancien
commissaire de police révoqué et condamné pour
faux en écriture privée puis à nouveau condamné
pour corruption active (réquisitoire pièce 106),
gérant de sociétés au 1 allée des Centaurées à Meylan 38 (pièce
107), et, avait des société de service aux
collectivité locales avec son épouse d'alors
Marie-Hélène FERDIN
(ép. CWIKOWSKI) au conseil général de l'Isère.
En examinant l'enchaînement des
événements les années suivantes, les relations
entre les personnes en cause, la conclusion
s'impose : Me BESSON-MOLLARD a répondu à des
pressions par des élus suite à l'activité de Mme
RAYMOND à la délivrance des permis de construire
en mairie, ainsi que parce qu'elle était la
maîtresse de M. GIRAUD en société avec M. Bruno
CWIKOWSKI .
• M. FORNEY a tenté des
démarches amiables le 23 mai 2008 et le 10 juin
2003 (pièces 100 et 101) restées sans réponse. Le
bâtonnier de l'Isère a eu communication de ses
griefs, une lettre de ce bâtonnier (pièce 103) n'a
eu aucun effet. Me BESSON-MOLLARD se considère à l'abri de toute poursuite.
• Les demandes répétées de
M. FORNEY se sont finalement soldées en 2004 /
2005 par des représailles par une citation
concertées entre avocats (dont Me BESSON-MOLLARD)
bâtonniers et magistrats aux motifs de
dénonciations calomnieuses, mais ils seront
déboutés en appel de leurs poursuites (voir chap.
IV §14)
III - DES TÉMOIGNAGES PRÉCISENT que
Mme Janine RAYMOND était la maîtresse de Mr Paul
Maurice GIRAUD
Le rapport de l'enquêteur M GOYON
et sa lettre du 24/11/2000 (pièce 21) prouvent des
liens autres que simplement professionnels, entre
Mme RAYMOND et M GIRAUD, il est écrit :
« Mr GIRAUD et Mme RAYMOND se
voyaient journellement, soit au domicile de
Mme RAYMOND, soit chez Mr GIRAUD, soit la
maison de campagne de ce dernier, et
également la nuit… »
De plus, M. GIRAUD et Jean-Marc
Robert BUISSON sont en « relation
d'affaires » mais seront aussi, tous
deux, uniques témoins adverses dans la procédure
de divorce. Dans ce contexte M. FORNEY avait
demandé à Me BESSON-MOLLARD d'effectuer les
démarches pour établir un constat d'adultère. Au
moment des faits, l'identité de M BUISSON était
connue et l'enquêteur M. GOYON avait les points de
rendez-vous de Madame RAYMOND à St Jean d'Hérans
38710 et à Vizille.
En 1998 et 1999, pour un constat
d'adultère Me BESSON-MOLLARD avait effectivement
demandé cette ordonnance depuis trois mois, elle
ne l'a jamais remise ni à M FORNEY, ni à
l'huissier chargé de la mission.
Compte tenu de la relation
particulière de GIRAUD avec Mme RAYMOND, il
apparaît évidant que M GIRAUD (ancien de la
police) a eu recours à ses associés et relations
de la police en activité pour entraver la
manifestation de la vérité aux vues des faits
exposés ci après et que Me BESSON-MOLLARD a gêné
son client pour qu'il perde les procédures.
IV - EXTRAITS DU CONTEXTE dans lequel Me
BESSON-MOLLARD EST INTERVENUE - EN PREMIER -
DANS LES PROCEDURES
• Me BESSON-MOLLARD a
assisté M. FORNEY du 17 juillet 1998 à fin janvier
1999.
• Le 30 oct. 98, noté sur PV de police, Mme
RAYMOND déclare (pièce
1) :
« … Depuis fin août je suis
en instance de divorce avec mon mari Forney
René mais cette situation était restée
secrète en attendant la suite des événements
… »
Une déclaration, seulement 10 jours
avant l'audience du 10 nov. 98 devant le JAF.
• Le 7 nov. 98 ,
3 jours avant l'audience pour l'ONC devant le JAF le 10 nov. 98, Mme BESSON MOLLARD Laurence,
avocate depuis juillet 98, informe son client de
la date de l'audience et confirme par écrit (pièce 16) :
« … compte
tenu de la proximité de l'audience nous
examinerons les pièces le jour de
l'audience »
Au lieu de demander un report
comme cela se pratique toujours en pareilles
circonstances, M. FORNEY remarque avec ses
connaissances actuelles que c'était une bien
curieuse façon d'entraver sa défense et de valider
les 7 mois du verrouillage effectif de son accès
aux avoirs bancaires. Les pièces 60, 22, 105, 113.
montrent 112.000 euros dépensés par Mme RAYMOND en
6 mois de 2001 et prouve l'importance des avoirs
bancaires communs pendant que M. FORNEY dépend du
RMI (pièce 104)
• Le 21 mars 2000 , en
page 3 du jugement en suivant (pièce 3) le juge écrit :
« ... sans la moindre
conclusion ni pièces de sa part que
l'affaire est aujourd'hui jugée. »
Encore une méthode de l'avocate
Annie BOTTA-AUBERT contre M. FORNEY pour refuser
ses pièces communiquées depuis 1an où
étaient mis en cause des anciens de la police
(pièce 107) !
• Juste avant l'audience du
25 juin 2001 pour l'arrêt en suivant du 16 oct. 2001
, par une lettre (pièce 4) l'avoué Me
Jean CALAS vide le dossier de M. FORNEY de 23
pièces essentielles en écrivant le 22 juin 2001 :
« ... restituer les pièces
numérotées 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61
communiquées le 1er juin 2001...»
La date de clôture était au 5
juin 2001 ! Encore une
curieuse façon d'entraver la défense de
son client . Me Denis DREYFUS
candidat bâtonnier était l'avocat suivant de M.
FORNEY. Le relevé bancaire (pièce 60) avec le
retrait de 422.607 fr. en
espèces (64.000 €) faisait partie des pièces
tamponnées « SCP Jean CALAS » retirées
avant l'audience
• Le 20 mars 2001
, Mme RAYMOND avait débité en
espèces 422.607,00 francs (pièce 60)
soit 64.000 euros ! Cette somme en espèces
cachait forcément un délit.
• Le 9 fév. 2001 ,
suite à la plainte de M. FORNEY pour détournement
de correspondances au 4 chemin Montrigaud à
Grenoble, ayant surpris M. Henri MARGAILLAN la
main dans sa boîte aux lettres celui-ci répond sur
PV de police (pièce 7 ou 26V4) page 2 :
« je ne connais pas non plus
M. GIRAUD… » «
je suis gérant de la Sté C.P.S. »
Alors que GIRAUD est
parmi ses 9 associés dans la société
C.P.S. (pièce 107). M. FORNEY apprenait par Mme
Corinne JAUGEY (ex-épouse GIRAUD) qu'ils
contrôlaient ainsi les procédures judiciaires,
qu'ils travaillaient avec des huissiers et
Jean-Marc BUISSON (l'autre faux témoin de Mme
RAYMOND).
Cette affaire de détournement de
correspondances ne faisait que confirmer pourquoi
M. FORNEY n'avait pas reçu d'assignation ni de
recommandé pour la date de l'ONC, puis, pas
davantage de courrier d'appel de son avoué Me
Marie-France RAMILLON adressé au domicile conjugal
au 40 avenue Romain Rolland à St Martin d'Hères.
Tous avaient été intercepté par son ex- épouse (ou
ses amis) avec qui il cohabitait à son domicile.
Son avocate Me BESSON-MOLLARD et son avouée (le 13
janvier 1999) Me Marie-France RAMILLON ont
adressé sans aucune précaution les courriers à son
domicile. Cette lettre de l'avouée, seule Me
BESSON-MOLLARD en avait connaissance pour répondre
dans les délais d'appel alors qu'elle la produira
seulement pour sa propre défense en responsabilité
en 2010 ! M. FORNEY a été expulsé de son
domicile le 6 décembre 98 sans les formes
judiciaires habituelles par les amis policiers de
son ex épouse qui continuait de recevoir les
correspondances de son conjoint !
Son avocate Me BESSON-MOLLARD devait vérifier de la connaissance effective de
ses courriers par son client, cela alors qu'il y
avait un risque d'interception dû à la
cohabitation avec son épouse. D'ailleurs Mme
RAYMOND a déclare le 30 oct. 98, noté sur PV de
police (pièce 1) :
« … Depuis fin août je suis
en instance de divorce avec mon mari Forney
René mais cette situation était restée
secrète en attendant la suite des événements
… »
Ce "secret" suppose l'interception de
l'information. Ce manque de diligence est
surprenant ?
• En utilisant ses papiers
de la police, le retraité M. Alain DEPIT se fait
imprimer aux services fiscaux (Bd Joseph Vallier à
Grenoble) tout le listing des situations fiscales
de la famille FORNEY. M. MOURARET René (services
fiscaux, Bd Joseph Vallier à Grenoble - 2004), … a
reconnu ces faits.
• En 2001 les époux Éric SAVARY / Agnès LEPORT (habitant à
St Martin d'Hères 2 rue des Pératières) sont
acquéreurs du bâtiment de 3 niveaux d'habitation
(L'autre moitié de la propriété de St Martin
d'Hères où est la maison acquise sur les fonds
propres du requérant (Dont Mr FORNEY possède un
droit de préférence ? oublié " par Me Bruno
ESCALLIER notaire). M. Jean-Marc BUISSON les
menace, puis, 7 jours après le compromis
le bâtiment est totalement
réduit en cendre - Ce ? détail " est
écrit par le notaire de la famille depuis 1981
(pièce 8 p 2) mais Me ESCALLIER notaire a oublié
d'informer M. FORNEY de ces transactions sur sa
propriété et cela s'est soldé par un faux actes
notarié signé par le maire René
PROBY puis annulé avec rétrocession de la
propriété par la mairie de St Martin d'Hères à
Mme RAYMOND avec un bonus de droits à y
construire des immeubles pour 4.000 m2 de
surfaces habitables. Ce « bonus »
assurera à Mme RAYMOND un bénéfice certain de
plus de 6 millions d'euros confirmé par la
nouvelle municipale de Grenoble. M. FORNEY
découvre ainsi aux hypothèques en mars 2010 que
M. RAYMOND est parvenu à déposséder (avec
des élus de ses relations par son emploi aux
permis de construire) les deux
propriétaires des biens immobiliers de St Martin
d'Hères (Mme Françoise MINGAUD-PICON et M. René
FORNEY). En 2014, depuis 4 ans, le juge André
SCHMITT poursuit cette instruction au pénal.
• Le 2 mai 2003 ,
M. FORNEY porte à nouveau plainte pour escroquerie
contre des associés de Centaurées Protection
Sécurité. La société est dissoute 2 semaines après
(pièce 9). M. FORNEY apporte à Me Patrick MARTIN
et à M Frédéric DESFONDS de la police la lettre
d'un dénonciateur (pièce 10) concernant la société
exerçant à nouveau avec le nom
« IMPACT ». La société est
dissoute 3 jours plus tard !
(pièces 11)
• Le 25 mai 200 4
Mme RAYMOND l'ex-épouse de M. FORNEY
écrit au syndic en anticipant les jugements du
partage :
« …les
appartements situés : 4 chemin
Montrigaud à Grenoble et 5 rue Henri Moissan
à Grenoble seront attribués à René FORNEY…
Ces biens qui ne m'appartiennent plus. Vous
pouvez prendre contact avec Maître Deschamps
pour confirmation… »
• Le 18 mars 2005 aux services fiscaux de Grenoble, M. FORNEY
constate l'enregistrement du partage ci-dessus. M
ROSALIA, M PEZZALI, Mme VALLIER, M René MOURARET
en sont témoins et, suite aux contestations ils
ont rétabli l'affectation fiscale des 3 biens
immobiliers toujours en communauté en 2010.
M. FORNEY était propriétaire à
70% de la maison de St Martin d'Hères et celle-ci
était déjà enregistrée au nom de son ex-épouse en
2005 !
• Le 4 avril 2006
, sur le parvis du palais de justice,
l'ex-commissaire CWIKOWSKI (ex professeur de
karaté dans la police) a roué de coups M. FORNEY
parce qu'il venait pour être partie civile à cette
audience où l'ex-commissaire était poursuivi pour
le vol à la police de 20.000 fichiers
confidentiels sur les personnes (pièce 106)
revendus 600.000 euros. Il a été le seul
inculpé avec une quasi impunité parmi les
associés de la société Centaurées Protection
Sécurité (pièce 107) alors que les
complicités sont évidentes.
• Début 2004, Me
BESSON-MOLLARD Laurence a engagé des poursuites
en correctionnelle pour dénonciations
calomnieuses. Elle a été déboutée de
ses demandes (Page 18 de l'arrêt n°956 du 18
septembre 2006) en ces termes :
« Par ces
motifs … déclare irrecevable la constitution
de partie civile de la chambre
départementale des huissiers de Justice de
L'Isère, et déboute Alban COSTA, l'Ordre des
avocats de Grenoble, Annie BOTTA-AUBERT, et
BESSON-MOLLARD de leur action civile ».
Il ne peut y avoir prescription
des faits dénoncés car le recel des biens
détournés est constitué et 15 ans d'entraves
continues au cours de la justice sont bien réels.
• M. FORNEY tiens à
préciser l'impossibilité d'obtenir le moindre
conseil d'un avocat par le fait des confrères en
cause et que l'aide juridictionnelle limite
l'extension géographique. Dans sa lettre (pièce
114) le bâtonnier grenoblois Patrice GIROUD refuse
la demande de rendez-vous et sa lettre apporte la
seule information :
« Maître BESSON MOLLARD est
parfaitement assurée pour sa
responsabilité civile professionnelle »
• Etc.
Avec pareil enchaînement de
faits, M. FORNEY a été dénigré, traité de
paranoïaque, de fantaisiste alors qu'il suffit
d'examiner les preuves écrites produites pour
constater que tout est bien réel.
Ces extraits résumés de faits cumulés ne
peuvent résulter de coïncidences.
C'est du travail d'une
association de malfaiteurs, d'une bande organisée,
de trafic d'influence, d'escroqueries aux
jugements et d'autres délits relevant aussi de
sanctions pénales.
Mme RAYMOND a instrumentalisée la justice
avec un divorce par une escroquerie aux
jugements pour déposséder M. FORNEY de ses
biens. Me BESSON-MOLLARD a été franchement
malhonnête. Cette affaire perdue, aurait pu être
gagnée.
V - LES CONSÉQUENCES DES FAUTES DE Me
BESSON-MOLLARD
• En 1998, au moment du
détournement de ses avoirs bancaires, M FORNEY
était sans emploi en fin de droit aux indemnités
de chômage, il préparait sa reconversion par la
réhabilitation de logements anciens et leur mise
en location (2 appartements étaient en cours de
travaux). Pour être salarié, il était sur le point
de créer une société civile immobilière avec des
associés au moment de l'expulsion de sa maison le
6/12/98 (pièces 102).
• L'action (plutôt
l'inaction) de Me BESSON-MOLLARD l'a rapidement
contraint de recourir au RMI (pièce 104), car au
lieu de disposer de la confortable réserve
bancaire, il s'est retrouvé avec des dettes
affectées sans revenu lui permettant de les payer.
• Les fonds pour son niveau de vie ont été
divisés par dix en l'espace de quelques mois.
• Il a du abandonner toutes
les activités coûteuses qu'il avait avec mon fils
tel que le ski et la voile. Cela a eu pour
conséquence l'éloignement de son fils dont il
était très proche et qui n'était pas habitué à ses
nouveaux moyens de subsistance.
• Malgré les nouvelles
formations que M. FORNEY a suivies, son âge, son
expérience exclusive dans la métallurgie
sinistrée, et, son absence de moyen financier
n'ont pas permis à M. FORNEY de retrouver une
activité lucrative (pièce 104). Son activité
depuis 15 ans est du bénévolat en milieu
associatif.
• M. FORNEY a perdu sa
maison et terrain de Saint Martin d'Hères acquis
sur ses fonds propre lui appartenant aux trois
quarts, affectées à son ex épouse sans compensions
ni indemnités d'occupation ; il a perdu sa
part de l'appartement en communauté au 4 rue Henri
Moissan à Grenoble devenu la propriété exclusive
de Mme RAYMOND ; il a eu en retour toutes des
dettes affectées telles que pension alimentaires
et indemnités d'occupations de biens communs alors
que seule son ex épouse a pu encaisser les revenus
locatifs alors qu'elle était salariée en
mairie !
• Avec les avoirs bancaires détournés de la
communauté Mme RAYMOND a acheté) l'autre partie de
la propriété de Saint Martin d'Hères. Cela à
l'insu de son époux (pendant l'instance de
divorce) en passant par un faux acte notarié
découvert en mars 2010, en cours d'instruction
depuis quatre ans par M. le juge André SCHMITT à Grenoble. L'ex maire René
PROBY en cause (alors au conseil Général de
l'Isère) a accordé en plus un droit à construire
des immeubles avec 4.000 m 2 habitables entraînant
un bénéfice escompté de six millions d'euros.
L'aberration de ces dérives
initiales reconduites sur 15 ans a entraîné à 100%
l'attribution des biens à Mme RAYMOND et le
recours au RMI pour M. FORNEY (pièce 104).
• La perte de jouissance de ses biens
depuis 15 ans.
• Un trou de 15 ans dans le
financement de la retraite M. FORNEY qu'il ne
pourra pas combler.
• La perte de chance d'obtenir un jugement
équitable dès 1998.
• Ces inactions initiales
de Me BESSON-MOLLARD n'ont pu être réparées par
la suite. Les juges ont reconduits les mesures
provisoires initiales de l'ONC sur 15 ans en
aggravant la situation de M. FORNEY jusqu'à le
mettre six mois en prison en 2014 puis sous
bracelet électronique suite à ses contestations de
ce déni de justice.
• M. FORNEY fait remarquer
que dans un pays qui compte 1.000 chômeurs de plus
par jour, il lui est impossible d'être recruté à
60 ans sur son expérience industrielle. Seule la
récupération de ses biens lavés de toutes dettes
fictives lui permettra de financer sa propre
reprise d'activité lucrative alors qu'il doit
actuellement se cantonner au bénévolat en milieu
associatif. Même s'il est très apprécié dans cette
activité, cela lui et très préjudiciable depuis 15
ans mais aussi pour le financement de son avenir.
Plus le temps passe, plus son préjudice augmente
par les difficultés à reprendre une activité avec
son âge.
Evaluation du préjudice
• L'impossibilité pour M. FORNEY, vivant
des minima sociaux (pièce 104), de payer depuis 15
ans les emprunts, impôts, taxes, frais de justice,
pension alimentaire anormalement mis à sa charge
ayant engendré une dette pour celui-ci de plus de
150.000 €.
• Les pertes
d'activités : En 1998, l'activité de M.
FORNEY avait permis la réhabilitation de 2
appartements achetés 250.000 fr. (38.000 €)
l'unité. Il envisageait de poursuivre cette
activité jusqu'à 10 appartements avec les fonds
(50 % au comptant et 50 % à crédit) dont il
disposait avant le blocage des avoirs bancaires
par son ex épouse. Il avait aussi engagé des
actions pour créer une SCI afin de réhabiliter le
bâtiment voisin de sa maison, sur lequel il
possédait un droit de préférence sur l'acquéreur
futur. Depuis les constructions attendues de 4.000
m2 habitables sur le terrain permettront un
bénéfice minimum de six millions d'euros.
• En 2006, les deux
appartements réhabilités par M. FORNEY sont
estimés par l'expert judiciaire M. AMOUROUX à
250.000 €. Une plus value qui représente un manque
à gagner de 2 million d'euros environ pour 10
appartements prévus en 98. M. FORNEY n'a jamais eu
l'accès à sa part des biens de la communauté, puis
Mme RAYMOND les obtiendra en pleine propriété par
des droits indus acquis sur les bases de l'ONC de
1998.
• Si le préjudice financier
est évalué sur la base du salaire d'un ingénieur
expérimenté, sur 15 ans la perte de revenu se
situe au minimum à 9 millions d'euros.
• L'expulsion de M. FORNEY
a eu aussi pour conséquence pour son fils Julien le recul des trois premiers de sa classe de
seconde aux trois derniers après le départ forcé
de son père. D'où un niveau dans ses études perdu.
Son préjudice peut aussi être estimé au minimum à 70.000 €
• Les conséquences sur la
retraite de M. FORNEY : Pendant 15 ans, il
n'a pas pu financer une retraite avec les minima
sociaux. Pour accéder à la retraite normale, il
devra racheter les années manquantes soit plus de
600.000 € (4.000 à 5.000 € par trimestre)
• Le préjudice moral pour
avoir eu à vivre et s'adapter à des conditions de
précarité pendant 15 ans avec les minima sociaux
(pièce 104) estimé à 2 million d'euros.
• Le préjudice moral lié à
l'allongement et la multiplication des procédures
judiciaires nécessaires pour reprendre ses droits,
estimé à 2 millions d'euros.
• Le préjudice moral lié
aux 15 mois de prison fermes prétextés pour
outrages à magistrats suite à ses publications et
autres représailles multiples à son encontre pour
avoir activement contesté le déni de justice qui
découle de cette procédure initiale : 2
millions d'euros.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 47 du CPC ordonner un dépaysement au
tribunal de Chambéry à défaut,
Vu les articles 1147, 1382, 1383 du Code
civil,
Vu les obligations de conseil et de diligence de
Mme BESSON-MOLLARD.
Vu le contexte des parties adverses dont plusieurs
ex-policiers déjà condamnés.
Monsieur FORNEY René demande qu'il plaise à la
Cour de :
• Constater que l'urgence du recours était
due aux difficultés de trouver un conseil contre
un autre confrère pour une action dont la
prescription se rapprochait.
• Constater qu'en 1998, M FORNEY avait pour
conseil Mme BESSON-MOLLARD au moment où l'ONC
était prononcée à son encontre, et au moment où
une demande d'ordonnance déterminante pour constat
d'altère a été négligée.
• Constatez que Mme
BESSON-MOLLARD aurait du proposer un report pour
respect du contradictoire au lieu d'écrire à M
FORNEY :
« … compte
tenu de la proximité de l'audience nous
examinerons les pièces le jour de
l'audience »
• CONSTATER que des pièces
prouvent incontestablement le manque de
diligences, les fautes de l'avocate BESSON-MOLLARD Laurence.
• Constater les manquements
professionnels de Mme BESSON-MOLLARD en ce qu'elle
a prétendu avoir demandé au tribunal de Grenoble
et communiqué à l'huissier une ordonnance pour
constat d'adultère contre l'amant de Mme RAYMOND.
• Constater que Me BESSON-MOLLARD a écrit
avoir envoyé cette ordonnance à l'huissier Me
MOURRE pour l'exécution.
• Constater que l'huissier Me MOURRE a
écrit n'avoir aucune trace de cette ordonnance.
• Constater que l'intervention de M. GIRAUD
dans la procédure est précisée dans le jugement et
l'arrêt concernant le divorce FORNEY / RAYMOND.
• Constater que cette
absence de constat d'adultère a entraîné
l'utilisation du témoignage de M. GIRAUD, l'amant
et sa relation d'affaire visé par cette
ordonnance, dans le jugement et l'arrêt de divorce
alors que son lien particulier avec l'épouse
rendait son témoignage illégal.
• Constater que cela a
modifié défavorablement le contenu de l'ONC suivi
du jugement de divorce puis de l'arrêt.
• Constater les manquements
professionnels de Me BESSON-MOLLARD en ce que, au
lieu d'annoncer à M FORNEY qu'il n'y a pas vol
entre époux, elle aurait dû soulever à l'audience
du 10/11/98 entraînant l'ONC du 17/11/98, le
problème des blocages des avoirs bancaires par Mme
RAYMOND et la faute de Mme RAYMOND en privant son
époux des biens de la communauté.
• Constater que la
responsabilité personnelle de Me BESSON-MOLLARD est aussi en cause par ses manquements volontaires
pour des élus en mairie en activité avec Mme
RAYMOND à la délivrance des permis de construire.
• Constater que ces
manquements professionnels ont entraîné la
privation des fonds de la communauté pour M.
FORNEY René pendant 15 ans.
• Constater que M. FORNEY
n'avait pas d'autres revenus que l'utilisation de
ces fonds de la communauté pour son activité dans
l'immobilier et que de ce fait, il a du recourir
pendant plus de 10 ans au RMI et cesser toutes ses
activités dans l'immobilier.
• Constater que M. FORNEY
est encore au RSA( ex RMI) en 2014 et qu'il essaie
depuis 98 de rétablir la vérité concernant ce
jugement initial faussé par l'absence des
diligences que Me BESSON MOLLARD aurait dû mener.
• Constater que Me
BESSON-MOLLARD a engagé des procédures en
dénonciations calomnieuses contre M. FORNEY puis
qu'elle a été déboutée de ses poursuites (page 18,
arrêt N°956 du 18 Septembre 2006).
• Constater que le
préjudice de M. FORNEY ingénieur sans emploi est
évalué à 15 millions d'euros, et que la longueur
de la procédure son préjudice s'aggrave avec le
temps passé.
• Constater que la
responsabilité civile professionnelle et
personnelle, voire pénale, de Me BESSON-MOLLARD peut être engagée.
• Constater le bien fondé de la demande.
DIRE ET JUGER POUR :
• Faire droit à la demande
de dommages et intérêts de M. FORNEY pour
l'indemnisation de son préjudice pour un montant
de 15 millions d'euros et 70.000 € pour son fils
et justifier de l'ouverture d'une instruction pour
sa participation à une escroquerie en bandes
organisées.
• Ordonner des mesures
provisoires pour l'indemnisation de ce préjudice
par un versement immédiat de 300.000 € (2 %) en
provision sur son préjudice, pour permettre à M.
FORNEY de vivre décemment et de lui permettre les
conseils d'un avocat indépendant des barreaux à
proximité pour la suite des procédures sans avoir
à dépendre de l'aide juridictionnelle.
• Condamner à Me BESSON-MOLLARD aux dépens
de la présente instance.
• Fixer à 10.000 € les
provisions sur indemnités prévues par l'article
700 au profit de l'avocat du requérant, si
l'affaire devait être renvoyée au fond.
• À défaut, si la Cour saisie s'estime
incompétente, par application de l'article 811 du
NCPC (Décr. no 98-1231 du 28 déc. 1998), M. FORNEY
sollicite le renvoie de l'affaire à une audience
où la date sera fixée pour l'examen au fond.
SOUS TOUTES RESERVES
BORDEREAU
DE PIECES
Pour : Monsieur René FORNEY (en possession de
Me BESSON-MOLLARD)
BORDEREAU RECAPITULATIF DES PIECES
INVOQUÉES ET ANNEXÉES PAR : Monsieur
FORNEY René domicilié 4 chemin Montrigaud 38000
Grenoble
N° pièces jointes :
•
1 - 30/10/98,
PV de police, Audition de Mme Janine Fernande
RAYMOND (2 pages)
•
3 - 21/03/2000, Extrait
page 3 annotée par M FORNEY du jugement de
divorce.
•
4 - 22/06/01 - Sommation de
Me CALAS à restituer les pièces 1 à 9, 19 à 22, 58
à 61
•
5 - 26/09/01 - Courrier de
Mme RAYMOND au notaire Me DESCHAMPS Yves (2 pages)
•
7 - PV d'audition de M
Henri MARGAILLAN - Vol de courriers en mai 2000 (2
pages)
•
8 -
Courrier de Me Bruno ESCALLIER à Me CLEMENT-CUZIN
du 9 juin 2002 (2 pages)
•
9 - Jugement
de la liquidation déclarée le 23 mai 2003 de la
société CPS (2 pages)
•
10 - Lettre d'un
« corbeau » avec l'enveloppe de Nice
datée au 7/03/05
•
11 - Sté IMPACT Statuts
CWIKOWSKI / DEPIT- PV dissolution anticipée (3
pages)
• 16
- 03/11/98 - Lettre de Me BESSON-MOLLARD pour
l'audience pour l'ONC
• 17a
- 21/12/98 - Lettre de Me BESSON-MOLLARD indiquant
l'envoi à l'huissier de l'ordonnance
• 17b - 28/02/99 -
Lettre de M. FORNEY à Me BESSON-MOLLARD
• 17c -29/07/03, Lettre
de Me BESSON-MOLLARD à Me Pierre ZEGHMAR
• 18
- 16/09/03 - L'huissier MOURRE confirme ne
rien retrouver de l'ordonnance de Me
BESSON-MOLLARD
• 19
- 30/04/03 - Le palais de justice confirme
n'avoir rien de l'ordonnance de Me BESSON-MOLLARD
• 21
- 24/11/00 - Lettre de M. GOYON sur la relation
adultère de Mme RAYMOND avec GIRAUD.
• 22
- Lettre de Madame RAYMOND à Me POLI CABANES du 5
avril 2001
• 60
du 21/03/2001 - Relevé bancaire. Débit en espèces
de 422 607,00 fr. par Mme RAYMOND
• 100 - 23/05/08 -
Lettre à Me BESSON-MOLLARD en copie au bâtonnier M
Patrice GIROUD (2 pages)
• 101 - 10/06/03 -
Lettre à Me BESSON-MOLLARD en copie à M. le
Bâtonnier.
• 102
- 14/02/99 et 12/05/00– Témoignage de M. ZANONXXXI
et M. GXXXRD
(5 pages)
• 103 - 27/05/03 -
Réponse du Bâtonnier Patrice GIROUD de l'ordre des
avocats de l'Isère.
•
104 - Attestations de RMI
de 2000 à 2008
•
105 - 2006 - Extraits
FICOBA des multiples comptes de Julien FORNEY étudiant (5 pages)
•
106 - 24/08/04
- Réquisitoire du juge
d'instruction Mme BALANCA contre de l'ex
commissaire révoqué CWIKOWSKI (7 pages)
•
107 - Extraits pages 1 et
10 des statuts de la Sté Centaurées Protection
Sécurité (CPS). Avec des coordonnées de GIRAUD,
CWIKOWSKI, MARGAILLAN, CHARLON... (2 pages)
• 113 - 29/07/00
- Lettre de la Caisse d'Epargne à Mme
RAYMOND Janine (ex-épouse FORNEY)
•
114 - 24/02/09-
La dernière lettre du Bâtonnier grenoblois Patrice
GIROUD
• 401
- Arrêt 278 F-P+I de la Cour de cassation (cassé)
(Devoir de mémoire : publié
sur
www.trafic-justice.net/trafic-justice/sitene13/BESSON/verdict6042010.htm#bessoncasse)
Annexés : ONC 17/11/98,
Jugement 21/03/00, arrêt 16/10/01 (14 pages
annotées)
2014- FORNEY / BESSON-MOLLARD Conclusions d'appelant sur renvoi de cassation-
Cour d'appel de Grenoble
|
