GRENOBLE - Bâtonnier MAFIEUX Jean-Yves BALESTAS associé à 50 % avec Jean-Michel DETROYAT contre Le nouveau Pocureur COQUILLAT

Une rentrée entre espoirs et tensions
Absents de cette audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Grenoble, les avocats l'ont également été des différentes allocutions - Photo DL Marc GREINER

Personne, hier matin dans la salle de cour d'assises du palais de justice de Grenoble, n'était en mesure de se souvenir de la dernière fois où une audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance (TGI) s'était déroulée sans la présence des avocats ou de leur bâtonnier. Pourtant, hier, les sièges qui leur étaient réservés sont restés vides.
Le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Grenoble, Jean-Yves Balestas, ayant été "invité", quelques heures avant cette audience de protocole et à la demande des magistrats, à ne pas prendre la parole, comme le veut pourtant l'usage. En raison d'un froid persistant entre les magistrats et les avocats depuis qu'une avocate grenobloise a été convoquée à l'hôtel de

police pour s'expliquer sur un certificat médical fourni fin novembre devant le tribunal correctionnel de Grenoble pour justifier de son absence. Une convocation qui avait mis le feu aux poudres et provoqué la grève des avocats.
Les choses s'étaient tout de même calmées en fin d'année et les rapports entre robes noires et robes noires tendaient à se normaliser... Jusqu'à cette fin de semaine, cette demande faite au bâtonnier de ne pas s'exprimer et cette audience solennelle au cours de laquelle les avocats ont donc décidé de pratiquer la politique du banc vide.

La « gestion erratique » de la Chancellerie
Absents physiquement, les avocats l'ont également été

lors des différentes prises de parole.
Le procureur de la République s'est réjoui d'une délinquance « contenue » sur le ressort du tribunal de grande instance de Grenoble avant de saluer « l'engagement, le professionnalisme et l'opiniâtreté » des policiers et gendarmes. Il a également appelé à « durcir la répression » pour les faits de délinquance routière. Avant de rappeler « le nombre anormalement élevé des renvois » en matière pénale.

Cette audience de rentrée a également été l'occasion pour le président du tribunal de grande instance de Grenoble, Loïc Chauty, de dénoncer « la gestion erratique des fonctionnaires et des magistrats de la part de la Chancellerie ». « Si le service pénal fonctionne globalement

bien », a-t-il précisé, « le bilan n'est pas très satisfaisant côté civil ». Avant de parler « d'espoir et d'espérance » pour cette année qui débute malgré « ces propos sévères envers ceux qui nous gèrent ».

Après l'audience solennelle de la cour d'appel de Grenoble lundi, le TGI a donc bouclé cette semaine de rentrée judiciaire. Lundi, le premier président de la cour d'appel et le procureur général avaient formulé des voeux d'apaisement pour 2013. Le premier président Gérard Meignié lançant : « Nous ne sommes pas condamnés à nous entendre, mais nous sommes faits pour nous entendre. »

Des propos qui sonnaient bien creux, hier, depuis les bancs vides des avocats...

Benoît BOUY

JUSTICE Le conflit entre le barreau et le procureur ne s'apaise pas
Les avocats font bloc

GRENOBLE
Loin de se régler dans la sérénité, le conflit qui oppose le barreau de Grenoble a pris un tour nouveau ces jours-ci.
Alors que le conseil de l'ordre avait décidé vendredi de mettre fin au mouvement de grève (lire en Repères la genèse du conflit), certaines déclarations du procureur de la République à la presse (selon lesquelles l'incident aurait été préparé et monté en épingle) ont de nouveau mis les avocats en colère.
Dans une nouvelle délibération prise mercredi midi, le conseil de l'ordre estime que « ces propos et insinuations jettent le discrédit

sur le barreau de Grenoble » et a pris acte de l'absence d'excuse du procureur de la République.

Les avocats veulent gripper la machine judiciaire

Le conseil de l'ordre a donc demandé au bâtonnier de ne plus collaborer au fonctionnement de service public de la justice mis en ouvre par M. Coquillat. « De fait, il n'y aura plus de désignation par le bâtonnier de l'un de ses confrères concernant les audiences pour lesquelles la présence de l'avocat est obligatoire, à l'exception de celles au cours desquelles la liberté individuelle est en cause. » De même, il

n'y aura plus d'organisation de la permanence de défense pénale devant les juridictions nécessitant la présence de l'avocat en urgence.
Hier, au palais de justice, un avocat expliquait que le but de la manouvre était de bloquer le fonctionnement de certaines juridictions.
Dans la lignée, le conseil de l'ordre a mandaté le bâtonnier pour que « l'avocat retrouve sa juste place au sein de l'institution judiciaire à la suite d'États généraux qui devront se tenir au plus vite ».
Nous n'avons pu joindre le procureur de la République hier soir.

Fabrice MARGAILLAN

RAPPEL DES FAITS
Le 20 novembre, à l'occasion d'un procès dans une importante affaire de corruption, l'avocate d'une prévenue avait sollicité le renvoi pour raison de santé (l'avocate en question est enceinte de 8 mois).
Le procureur de la République estimant que ce certificat médical était suspect, avait fait convoquer par la police l'avocate en question et le médecin traitant. Une convocation qui a scandalisé la profession des avocats qui ont estimé qu'une telle suspicion vis-à-vis de leur profession était une rupture de confiance

JUSTICE Le bâtonnier demandera à la garde des Sceaux de saisir le Conseil supérieur de la magistrature
Les avocats arrêtent la grève, mais restent mobilisés

Le conseil de l'Ordre des avocats de Grenoble s'est réuni hier pour débattre de « l'incident grave opposant le barreau au procureur de la République », Jean-Yves Coquillat
Pour mémoire, le procureur de la République avait diligenté une enquête la semaine dernière pour faux et production de certificat médical de complaisance, près une demande de renvoi d'un procès, pour raisons de santé, par une avocate enceinte de 8 mois.
Une décision que le procureur avait justifiée parce que des suspicions pesaient, selon lui, sur cet arrêt de travail. Même si le procureur avait très rapidement classé ans suite cette affaire, le impie fait de mettre en doute la parole de l'avocat constituait une grave rupture de confiance dans les liens entre la justice et les avocats.
Le conseil de l'ordre a donc, en début de semaine, décidé d'une grève des avocats à compter de mercredi, , et posé à une reprise du travail trois conditions. Si celle du classement sans suite de l'affaire et l'ouverture de discussions avec le parquet ont semble-t-il pu être remplies, la dernière exigence, qui tait que le procureur de la république présente des excuses publiques, n'a en revanche pas été acceptée.
Hier soir donc, le conseil de l'ordre a pris une délibération

sur le mouvement engagé. « Prenant acte du soutien apporté par les avocats de France, des regrets exprimés par les chefs de cour le 29 novembre et de leur volonté de rétablir sans délai des relations indispensables à l'exercice respectueux des missions et fonctions de l'avocat, et conscient de l'incidence d'une grève sur l'intérêt des justiciables, le conseil de l'ordre a décidé dès le Pr décembre de la participation du barreau de Grenoble à la vie judiciaire, dans l'intérêt du justiciable, et se réserve la mise en ouvre de toutes autres mesures à la suite de la prochaine assemblée générale du 5 décembre. »
Fin de la grève mais rupture des relations institutionnelles avec le procureur La fin de la grève a donc été décidée. Malgré tout, les avocats ne relâchent pas la pression puisque dans cette même délibération, le conseil de l'ordre a demandé au bâtonnier « de former recours auprès de Madame la ministre de la Justice aux fins de saisine du Conseil supérieur de la magistrature ».
Dans la même veine, il a été décidé de rompre toute relation institutionnelle avec le procureur de la République Jean-Yves Coquillat.
Joint par téléphone, ce dernier a précisé n'avoir aucun commentaire à faire.

Fabrice MARGAILLAN

Si la grève débutée mardi par les avocats grenoblois a pris fin hier soir, le barreau de Grenoble a annoncé la rupture de toute relation institutionnelle avec le procureur de la République Jean-Yves Coquillat. Photo Duchristophe AGO

PRÉCISION
Présence n'est pas soutien...

Dans notre édition du mercredi 28 novembre, nous relations la conférence de presse tenue par le bâtonnier Jean-Yves Balestas la veille. Une conférence de presse à laquelle assistaient le président du conseil de prud'hommes de Grenoble, Jean-Paul Michel, et le greffier en chef du tribunal d'instance de Grenoble, Jacques Parra. Par un communiqué, les deux hommes ont tenu à préciser hier que leur présence à cette conférence de presse « ne prenait pas la forme d'un soutien au

mouvement des avocats ». « S'agissant d'une conférence de presse informative, MM. Michel et Parra étaient présents afin de connaître précisément les motifs et les modalités de cette grève et pouvoir en assurer une information complète auprès des conseillers prud'homaux et du greffe. » « Néanmoins, Monsieur Jean-Paul Michel a indiqué qu'il demandait aux différents présidents de section et conseillers d'accéder aux demandes de renvois formulées par le barreau », précise le communiqué.

DL du 30 novembre 2012 (recopie ci-contre)

GRENOBLE
JUSTICE - Le mouvement a débuté mercredi
La grève des avocats se poursuit

GRENOBLE

Hier, les avocats du barreau de Grenoble ont reconduit la grève qu'ils avaient débutée mercredi. Ils dénoncent la convocation à l'hôtel de police reçue la semaine dernière par l'une de leurs consours dans le cadre d'une enquête pour "faux et production de certificat médical de complaisance".
Cette avocate avait été convoquée, sur décision du procureur de la République, pour s'expliquer sur un certificat médical fourni lors d'une audience correctionnelle le mardi 20 novembre. L'absence de l'avocate, justifiée par ce certificat médical, avait amené le tribunal correctionnel de Grenoble à renvoyer l'affaire qu'elle devait plaider.
Hier, dans un communiqué, le Syndicat de la magistrature de Grenoble a désapprouvé « avec la plus grande fermeté la convocation d'une avocate à l'hôtel de police pour s'expliquer sur la production d'un certificat médical aux fins de renvoi d'une affaire, renvoi au

demeurant accepté par la juridiction de jugement ».
Le Syndicat de la magistrature déplore également « que l'initiative du procureur de la République contribue à dégrader les relations barreau-magistrats dont la bonne qualité est indispensable à l'exercice de nos fonctions respectives ».
Le communiqué se termine par ces lignes : « Nous sommes convaincus que les problèmes récurrents de renvoi des affaires à l'audience pénale doivent être réglés selon les usages et dans le respect de nos professions, et en dehors de toute instrumentalisation de la procédure pénale ».
Par ailleurs, le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Grenoble, Jean-Yves Balestas, a affirmé, hier en fin de journée, que « les pourparlers se poursuivent afin de trouver une possibilité de sortir de ce conflit ».
La grève est prévue pour durer jusqu'à ce soir. Le conseil de l'ordre doit à nouveau se réunir aujourd'hui.

Benoît BOUY

JUSTICE Les avocats du barreau de Grenoble sont en grève jusqu'à vendredi
Le Conseil National des barreaux
soutient les avocats Grenoblois

« Nous devions évoquer votre affaire aujourd'hui, mais compte tenu d'un mouvement de contestation des avocats, nous allons la renvoyer » . Cette phrase, prononcée hier en début d'après-midi par le président du tribunal correctionnel de Grenoble à l'adresse d'un prévenu, a été entendue par de nombreux justiciables ce mercredi.
Comme annoncé, les avocats du barreau de Grenoble se sont en effet mis en grève. Un mouvement de protestation décidé après la convocation à l'hôtel de police d'une de leurs consours dans le cadre d'une enquête diligentée par le procureur de la République pour "faux et production d'un certificat médical de complaisance". Un certificat médical par lequel elle avait justifié son absence devant le tribunal correctionnel de Grenoble et demandé le renvoi d'une affaire qu'elle devait plaider mardi 20 novembre.

Une lettre adressée aux 55 000 avocats de France, à la garde des Sceaux et au président de la République

Depuis hier et jusqu'à vendredi, les avocats grenoblois sollicitent donc le renvoi de toutes les affaires. Des renvois acceptés sans difficulté par les différentes juridictions.
Hier matin, comme plusieurs sources concordantes l'avaient laissé entrevoir la veille, le Conseil national des barreaux (CNB) a pris

position en faveur des avocats grenoblois. Le président du CNB, Christian Charrière-Bournazel, a en effet rédigé une lettre ouverte au procureur de la République de Grenoble, Jean-Yves Coquillat. Un courrier dans lequel le président du CNB affirme que "la qualité des relations entre les magistrats et les avocats importe à l'ouvre de justice à laquelle ils concourent ensemble. Un avocat qui fait état d'une difficulté médicale doit être cru sur parole".

Dans cette même lettre ouverte, Christian Charrière-Bournazel, qui « partage l'émotion et l'indignation » du barreau de Grenoble, rappelle que l'avocate grenobloise dont le certificat médical a été remis en cause "en est à son septième mois et demi de grossesse". Et de poursuivre : "Est-il nécessaire de vous rappeler que chacun de nous, procureurs inclus, devons la vie à des femmes qui nous ont portés et que l'état de grossesse comporte des sujétions physiologiques qui ont conduit le législateur à instituer un congé de plusieurs semaines pour éviter les risques ?"

"Je laisse les avocats se faire juge de votre comportement", conclut le président du Conseil national des barreaux. Avant de préciser que ce courrier sera diffusé aux 55 000 avocats français... ainsi qu'à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, et au président de la République, François Hollande.

Benoît BODY

Le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des barreaux (à gauche), a écrit une lettre ouverte au procureur de la République de Grenoble, Jean-Yves Coquillat (à droite), dans laquelle il affirme partager « l'indignation » et « l'émotion » des avocats grenoblois.
Photo DU/Archives

interrogé hier par Le Dauphiné Libéré, le procureur Jean-Yves Coquillat a indiqué qu'il ne souhaitait pas "mettre de l'huile sur le feu".
"Je reste serein puisque je suis dans mon rôle : on reproche à la justice d'être lente ; il m'appartient de tout mettre en ouvre pour y remédier."
Le procureur de la République de Grenoble indique qu'il était normal qu'une enquête soit menée "à partir de l'instant où il y avait suspicion de faux certificat".
"Le fait de demander une enquête ne signifie pas qu'il y ait culpabilité ! D'ailleurs, après les auditions, j'ai eu la

conviction qu'il ne s'agissait pas d'un faux certificat et j'ai classé l'affaire. Je n'ai pas une boule de cristal: c'est mon rôle d'enquêter lors qu'il y a suspicion. Ce que je constate simplement sur un plan général, c'est qu'il faut changer les usages des renvois de confort. Nous recensons plus de 20 % d'affaires renvoyées, et ce n'est pas tolérable. Je n'ai donc pas à m'excuser, comme le demande le bâtonnier. Quant au dialogue, j'y suis prêt : j'ai 1 tenté de contacter à deux re prises le bâtonnier ces dernières heures, mais je n'ai reçu aucune réponse!"

D. P B :

Le Dauphiné Libéré GRENOBLE -
JUSTICE Les membres du barreau se mettent en grève après l'enquête diligentée par le procureur de la République concernant une avocate
Le torchon brûle entre les avocats et le procureur

Nous portons le « même prénom, on ne pourra que bien s'entendre... » C'était le 13 janvier dernier. Le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Grenoble, Jean-Yves Balestas, souhaitait la bienvenue au nouveau procureur de la République de Grenoble, Jean-Yves Coquillat.
Moins d'un an plus tard, l'entente paraît beaucoup moins cordiale entre les deux Jean-Yves.

Depuis ce matin, les avocats grenoblois, derrière leur bâtonnier, sont en effet en grève. Le mouvement est prévu pour durer jusqu'à la fin de la semaine.
Une grève décidée lundi par le conseil de l'ordre après la convocation reçue par une avocate grenobloise l'enjoignant de se présenter à l'hôtel de police vendredi dernier pour y être entendue "dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée par M. le procureur de la République de Grenoble des chefs de faux et production d'un certificat médical de complaisance.
Une initiative du procureur de la République qui relève de la « calomnie » pour les avocats grenoblois que dénoncent une « défiance » à leur égard.
Le barreau demande des excuses « à l'égard de toute ta profession d'avocat »,
affirme Jean-Yves Balestas qui parle d'un « bouleversement dans les usages et l'organisation sociale ». « C'est une atteinteà

Le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Grenoble. Jean-Yves Balestas, Me Sidonie Leblanc, du Syndicat des avocats de France, et Me Marion Lasci représentant l'Union des jeunes avocats, hier en fin de matinée, à la maison de l'avocat à Grenoble. Photo DL

libertés individuelles et au secret médical avance le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Grenoble. Un bâtonnier échaudé aussi par les propos du procureur de la République qui affirmait hier dans nos colonnes : « Il y a eu trop d'années où on a laissé tout faire ici. Il y a des habitudes qui ont été prises et il faut que les choses changent »
« Si le procureur de la République se plaint de renvois excessifs qu'il commence par regarder dans sa manière de travailler. De nombreux renvois nous sont aussi imposés parce que les citations ne sont pas bonne ou que le dossier n'est pas complet. Chacun

doit balayer devant sa porte. Je n'ai pas de leçon à recevoir », lui répond sèchement Jean-Yves Balestas.
« Moi, je suis élu démocratiquement, lui il est nommé par sa hiérarchie. C'est pourquoi j'ai demandé au parquet général et à la chancellerie si ses propos étaient pertinent », ajoute le bâtonnier grenoblois qui affirme, en réponse à ce qu'il nomme « les déclarations provocatrices » du procureur : « Je ne suis pas là pour entretenir une guerre et une violence » « Le conseil de l'ordre devra également se prononcer sur l'éventualité d'une plainte contre X pour dénonciation

calomnieuse », poursuit le bâtonnier Jean-Yves Balestas qui demande trois choses : « Le classement sans suite de l'affaire, des excuses à regard de toute la profession d'avocat et que le dialogue reprenne sur le respect du rôle de chacun », Et d'ajouter : « On n'a pas d'arme, mais on a une robe »
Dès lundi soir, le procurer de la République Jean-Yves Coquillat avait annoncé le classement sans suite de l'affaire. Resteraient donc les excuses, le dialogue, et à savoir si on s'entend toujours bien quand on porte le même pré nom.

Benoit BOUM

Une grève soutenue par les syndicats
« Une telle situation jette le discrédit sur la parole de l'avocat », explique Me Sidonie Leblanc, représentante du Syndicat des avocats de France. L'avocate grenobloise déplore aussi ironiquement que « certaines plaintes ne soient pas traitées avec la même célérité ». « Gageons que le procureur usera de la même célérité pour toutes les plaintes qu'il recevra », ajoute-t-elle.
« Les avocats font la preuve, au quotidien, de leur devoir », affirme, de son côté, Me Marion Iasci, au nom de l'Union des jeunes avocats. « Les avocats sont parfois amenés à ignorer leur propre état de santé pour assumer cette mission », poursuit-elle avant d'ajouter : « Sous la robe du défenseur se cachent aussi les faiblesses de l'homme.» « Nous continuerons à assurer la défense, en liberté et en dignité », conclut-elle.
Par ailleurs, les seize barreaux membres de la Conférence des barreaux Rhône-Alpes ont apporté leur soutien aux avocats grenoblois. Tout comme le président du conseil de prud'hommes de Grenoble, Jean-Paul Michel, et le greffier en chef du tribunal d'instance de Grenoble, Jacques Parra.
On apprenait également hier en fin de journée, que le président du Conseil national des barreaux, Christian Charrière-Bournazel, devrait prendre position aujourd'hui. (Photo DL/Christophe AGOSTINIS)

L'AFFAIRE
Mardi 20 novembre, lors d'une audience devant le tribunal correctionnel de Grenoble une avocate grenobloise, enceinte de huit mois, demande le renvoi d'une affaire, quelle devait plaider par l'intermédiaire d'une consour en fournissant un certificat médical. Un document établissant un arrêt de travail de 24 heures rédigé le jour même.
Jeudi 22 novembre, elle reçoit une convocation l'invitant à venir s'expliquer, ainsi que son médecin, à l'hôtel de police

Ils veulent protester contre l'audition d'une de leur consour par la police
Les avocats grenoblois devraient faire grève
jusqu'à la fin de la semaine

Ils ne sont pas coutumiers du fait. Pourtant, les avocats du Barreau de Grenoble devraient faire grève à partir de demain et jusqu'à la fin de la semaine. Cette décision a été prise lundi par le Conseil de l'ordre du Barreau de Grenoble hier et pour protester contre le traitement auquel une de leur consour a eu droit.
Mardi dernier, une avocate du barreau, qui devait plaider dans un dossier de corruption, a demandé le renvoi de l'affaire par l'intermédiaire d'une de ses consours en faisant produire un certificat médical prévoyant un arrêt de travail d'une journée.
A l'audience, cette décision a fait l'objet d'un vif débat dans la mesure où ce dossier de corruption à la préfecture, à Grenoble, devait occuper la totalité de l'après-midi. « Cette demande a, contre toute attente, fait difficulté, alors

que la tradition de la vie judiciaire est toute autre. Le report de l'affaire a néanmoins été accepté », précise le barreau dans son communiqué.

Le procureur : « Quand j'ai un doute, je fais faire une enquête. C'est mon travail »
Le 22 novembre, l'avocate en question recevait une convocation pour comparaître à l'hôtel de police au motif d'une enquête diligentée par le procureur de la République de Grenoble « des chefs de faux, et production d'un certificat médical de complaisance ».

Pour le bâtonnier de l'Ordre des avocats, Me Jean-Yves Balestas, la démarche du parquet est choquante. « C'est une consour qui est enceinte de 8 mois qui a demandé un renvoi ! Si maintenant il faut justifier de toutes les demandes et de toutes les maladies, ça ne va

plus ! » Dans son communiqué, le barreau continue : « Cette façon de procéder est contraire à tous les usages, elle constitue pour tout le barreau une atteinte à l'honneur de la profession, aux relations de confiance entre avocats et magistrats. L'attitude du procureur de la République relève de la calomnie et d'une dénonciation fausse. » La décision de faire grève à partir de demain, devant toutes les juridictions grenobloises, a donc été prise.

Interrogé sur la polémique créée par sa décision, le procureur de la république, Jean-Yves Coquillat, nous a expliqué sa position. « J'ai été alerté il y a quelque temps par la cour d'appel de Grenoble sur l'utilisation, par un avocat, de certificats médicaux de complaisance afin d'obtenir le renvoi d'une affaire. Dans la mesure où nous avons un nombre de

renvois largement supérieur aux autres tribunaux de la région, j'ai décidé d'être très vigilant... Et lorsque cette avocate a produit le 20 novembre un certificat daté du 20 décembre, j'ai demandé aux policiers de la Sûreté départementale de procéder à certaines vérifications. Si j'ai un doute, j'enquête. C'est mon travail.

Ce n'est pas parce qu'on est avocat ou médecin que l'on est au-dessus des lois. En l'occurrence, les auditions ont été effectuées et le médecin a reconnu avoir fait une erreur. J'ai donc décidé de lasser cette affaire sans suite. »

Néanmoins, le procureur de la République assure que ses services resteront vigilants. « J'estime qu'il y a eu trop d'années où on a tout laissé faire ici. Il y a des habitudes qui ont été prises et il faut que les choses changent. »

Fabrice MARGAILLAN

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René FORNEY, 4 ch. Montrigaud, 38000 Grenoble, Tél : 06 13 84 59 96

Grenoble, le mercredi 6 février 2013
RA 1A 077 191 5674 5

Réf. : Décision du 30/11/12 BAJ 2012/011181
RG : 12/02591 1ère Ch. Civile, clôture prévue au 12/03/13 contre
BESSON-MOLLARD Laurence suite à l'arrêt cassé en cassation

À Monsieur le Bâtonnier, BALESTAS Jean-Yves
Maison de l'avocat, 45 rue Pierre Sémard, 38026 Grenoble

Monsieur,
Devant la cour d'appel civile l'avocat étant obligatoire, je vous demande d'applique la décision du BAJ et désigner d'office un avocat .
Je comprends qu'il est difficile de trouver un avocat pour agir contre les fautes de la consour BESSON-MOLLARD en cause.
Je sais aussi que vous m'avez écrit le 14 août 2012 :

« Je vous rappelle qu'aucun avocat de GRENOBLE n'accepte aujourd'hui d'intervenir à vos côtés au titre de l'aide juridictionnelle »

Je sais aussi que vous m'avez écrit le 31 août 2012 et le 29 janvier 2013 :

« Seul un avocat inscrit auprès des tribunaux de Grande Instance de GRENOBLE, BOURGOIN-JALLIEU, VIENNE, VALENCE et GAP peut. »

Or, les avocats des barreaux limitrophes s'étonnent de ma demande alors qu'il existe près de 600 avocats à Grenoble, et, devant mes explications, trouvent prétextes à ne pas intervenir du style :

« mon cabinet n'a pas les épaules assez large pour ce genre d'affaire ! »

Des avocats pas très courageux et la crainte de représailles sur d'autres clients ? (Indépendance ? ?)

Je sais aussi que vous m'avez écrit le 28 novembre 2012 :

« Je m'auto-désignerai. »

Si vous n'êtes pas arrivé à cette fonction par simple "piston", vous devez connaître le droit pénal et ce qu'il est prévu pour l'entrave au cours de la justice (Art. 434-7-1 et s ..) avec conflit d'intérêt et affairisme mafieux. À votre encontre une plainte du 30 août 2012 suivra son cours. Vous avez ignoré ma récusation du 23 janvier 2012 et saboté ma défense devant la juge MALARDEL Nathalie malgré ma récusation répétée devant elle. Cela pour rendre service à votre associé Me DETROYAT Jean-Michel par deux fois mon adversaire dans deux procédures connexes concernant des flics ripoux condamnés, et, les fausses accusations de dénonciations calomnieuses où votre associé a été débouté.

En conséquence, si vous êtes dans l'impossibilité de désigner un avocat local pour m'assister, je vous demande :

- Soit d'indiquer au BAJ qu'un avocat extérieur au ressors de la Cour d'appel de Grenoble pourra m'assister pour préserver la confidentialité et l'impartialité.
- Soit préconiser un dépaysement de la procédure dans une autre cour d'appel. C'était déjà pour ce motif que j'avais obtenu que Maître BESSON-MOLLARD soit jugée pour ses fautes à Lyon, et, il est regrettable que Paris ait renvoyé à Grenoble après cassation suite aux fautes de trois magistrats lyonnais.

Veuillez agréer, Messieurs, mes respectueuses salutations.

En copie à :
Le GREFFIER F. Deslande
Le bureau d'AJ cour d'appel.
NB : Lettre publiée à l'adresse Internet : https://www.trafic-justice.net/trafic-justice/photos/coquillat-balestas.htm

Ci-dessous : UN MAGISTRAT VERITABLE ORDURE DE NOS INSTITUTIONS AU SERVICE DE L'AFFAIRISME CRAPULEUX
Cet article est commenté ci-dessous
EXTRAIT DU SITE http://www.annoncesdelaseine.fr/index.php/2013/01/28/cour-d%E2%80%99appel-de-grenoble

Cour d'Appel de Grenoble

7 janvier 2013

D.R.

Gérard Meignié Premier Président et Paul Michel Procureur Général accueillaient leurs invités ce lundi 7 janvier 2013 pour l'Audience Solennelle de Rentrée de la Cour d'Appel de Grenoble au premier rang desquels les autorités locales des mondes du droit, du chiffre et de la haute administration. Après avoir retracé l'activité pénale de la cour grenobloise, le Procureur Général a évoqué « la nouvelle architecture » des rapports entre la Garde des Sceaux, les Procureurs Généraux et les Procureurs de la République, ce qui représente « une évolution majeure » pour le Ministère Public et l'institution judiciaire ; pour conclure ...

Quant au Premier Président, il a déclaré que la mission du juge « dans un contexte de réduction des moyens » devait être « déclinée dans un environnement davantage dé judiciarisé » afin de rationnaliser le recours au juge tout en satisfaisant aux exigences du procès équitable.

Jean-René Tancrède

Adapter la réponse pénale au contexte de l'infraction

par Paul Michel

Au terme de presque 11 mois passés au sein de la Cour d'Appel de Grenoble depuis mon installation en février 2012, je souhaite vous livrer, quelques observations et réflexions sur le fonctionnement du service public de la justice.

. budget pour l'année 2013 est en augmentation de 4,3 %, ..

.. Madame La Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a décidé ., le maintien des 17 pôles CHORUS et en particulier de celui de Grenoble qui gère au plan comptable et budgétaire les dépenses des juridictions des ressorts des Cours d'Appel de Grenoble et de Chambéry, devrait permettre la préservation ..hommage à la grande qualité du directeur du SAR, Monsieur Leboulleux qui doit nous quitter ..

D.R.

1 092 décisions pour 1 120 affaires nouvelles enregistrées, les indicateurs concernant les autres formations statuant en matière pénale sont en hausse sensible.

La chambre de l'instruction a rendu 774 décisions soit 100 arrêts de plus en 2012 par rapport à 2011, ce qui s'explique par l'accroissement sensible en nombre et en gravité des affaires de violence que j'évoquais précédemment.

. la mise en place accompagnée par les crédits de la politique associative gérés par la Cour d'Appel, de bureaux d'aide aux victimes (BAV) dans les Tribunaux de Grande Instance de Vienne et de Grenoble et bientôt, nous l'espérons, à Valence, Gap et Bourgoin-Jallieu.

Ainsi l'objectif fixé par Madame La Garde des Sceaux .

. Deux Magistrats de mon Parquet général Messieurs. Nahon, Avocat général et Meffre, Substitut général, ont pris leur retraite au mois de juin 2012 sans que leur remplacement soit prévu.

Je suis heureux de pouvoir encore compter sur leur concours ainsi que sur celui non moins précieux de Monsieur Philippe, ancien Procureur de la République à Grenoble, comme Magistrats réservistes

Rationaliser le recours au juge par Gérard Meignié

. nos budgets contraints, dont l'enveloppe se rétrécit comme une peau de chagrin et .
- les chambres civiles ont rendu 6 060 arrêts en 2012 pour 5 696 arrêts en 2011, soit une progression de 6,39 % ;
- les chambres pénales ont rendu 2 621 arrêts en 2012 pour 2 480 en 2011, soit une progression de 5,68 %, la chambre de l'instruction ayant à elle seule réalisé une progression de 14,83 %, un record.
..

Caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le Juge, pouvoirs nouveaux accordés au conseiller de la mise en état, qui rend des décisions ayant autorité de la chose jugée, sont pour les Avocats autant de coups de tonnerre dans le ciel judiciaire et les appellent à une vigilance extrême sous peine de voir se profiler des actions en responsabilité professionnelle synonymes de sinistres au sens du droit des assurances.

Bienvenue donc au club des initiés, de ceux qui se posent les bonnes questions et se demandent ainsi :

- si la caducité de l'article 902 du code de procédure civile en cas de non-respect par l'appelant de l'obligation de signification dans le mois de l'acte d'appel à l'intimé non constitué peut être relevée d'office ;

- si la caducité prononcée d'office par le Juge pour non-respect par l'appelant du délai de trois mois supprime pour l'intimé le droit de former appel incident ;

- s'il y a lieu de suivre l'avis de la Cour de cassation du 25 juin 2012 qui considère que doivent être écartées les pièces, invoquées au soutien des prétentions, qui ne sont pas communiquées simultanément à la notification des conclusions, ou s'il faut se préparer à entrer en rébellion.

. d'éliminer ceux qui abusent de leur passion du procès, assiègent les Tribunaux, cuirassés jusqu'aux dents.

Ces plaideurs infatigables, toujours trop nombreux, alimentent les chambres, civiles et pénales, vivent du conflit, s'y complaisent et continuent à faire prospérer la chicane jusqu' à la Cour de cassation ;

- cette chicane, ce monstre odieux déjà dénoncé en son temps par Boileau :

- « Sans cesse, feuilletant les lois et la coutume,

- Pour consumer autrui, le monstre se consume,

- Et dévorant maisons, palais et châteaux entiers

- Rend pour des monceaux d'or de vains tas de papiers ».

Cela dit, il faut se rappeler que la mission du Juge se présente dans un contexte de réduction des moyens et la question peut être posée de savoir si elle doit être déclinée dans un environnement davantage déjudiciarisé.

. déjudiciarisation, qui fait son chemin depuis quelques années, voire quelques décennies, conduirait à un recentrage de sa mission sur ce qui constitue le cour de sa fonction, l'arbitre des conflits féroces.

. débarrasser le juge de tout ce qui pourrait être délégué à un tiers substituable », comme le souligne la doctrine qui, au risque de heurter les barreaux, évoque de manière récurrente le domaine aussi sensible que celui du divorce par consentement mutuel, tout en reconnaissant que le risque serait aussi grand de voir se développer un contentieux post divorce, né de différends qui n'auraient pas été réglés au bon moment.

Le « il faut un juge pour tout » qui a pour effet de banaliser son intervention, la rendant moins crédible, ..

Ce qui importe, c'est de rationaliser le recours

au Juge, tout en assurant son rôle protecteur de liberté, de garantir l'utilité, l'efficience de son intervention et de préserver la qualité du service rendu tout en satisfaisant aux exigences du procès équitable.

Procès équitable .

Le législateur, dans sa grande sagesse, tente de mettre de l'ordre dans la maison justice.

Ainsi, la loi du 5 juillet 2011 a-t-elle posé le principe d'un bloc de compétence en matière d'hospitalisation psychiatrique forcée.

Le juge judiciaire, depuis le 1er janvier 2013,
exerce un contrôle tant sur la régularité formelle de la décision administrative que sur la nécessité au fond de la privation de liberté.

Nous sommes donc désormais investis par l'article L 3216-1 du code de la santé publique du contentieux de la légalité des décisions administratives prises en la matière.

Il nous fallait encore régler le problème de notre compétence personnelle.

Je tiens à cet égard à remercier Monsieur Desramé, Président du Tribunal administratif .. Il reste que la justice demeure bien complexe, voire labyrinthique.

Mais, poursuit-il, on n'a pas osé supprimer la rescision pour lésion, le contrat commutatif. On n'a pas osé s'attaquer au contrat synallagmatique, et le « forum shopping » n'est pas appelé à devenir la course au tribunal.

On a même évoqué une nouvelle ordonnance de Villers-Cotterêts pour le XXIème siècle.

Notre Chambre sociale s'est inscrite dans ce mouvement en condamnant une Société Française qui avait privilégié l'anglais... Quant au latin, venons-y, Monsieur le Procureur général, vous le spécialiste de cette discipline nécessaire à la bonne compréhension de notre belle langue, vous pouvez vivre rassuré :

- les bons Juges de céans ne sont pas prêts à abandonner l'intuitus personae, l'obligation in solidum, la saisine in rem.

. pour la bonne cause le « casus belli », justifiant la décision sans appel de réduire au silence lA' vocat ou l'orateur trop bavard .

Le consensus doit être recherché à tout prix et il me faut rectifier le tir et me taire in fine, .excellente année 2013.

Cet article a été publié le Lundi 28 janvier 2013 à 14 h 01 min et est classé dans Vie du droit , lundi 28 janvier 2013 - numéro 7 .