16:28:24 03-05-2012
emis par : 0472773003 AUDIENCEMEMT 03-05-12 10/01 Pg :
COUR D'APPEL DE LYON Lyon, le 03 mai 2012
PARQUET GENERAL
Service Audiencement
URGENT
Le Procureur Général
prés le Cour d'Appel de Lyon
à
Monsieur le Bâtonnier
De l'Ordre des Avocat, de Lyon
Monsieur le Bâtonnier,
J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir commettre un Avocat d'Office à la défense du nommé : FORNEY René
prévenu du chef de OUTRAGE PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE A MAGISTRAT OU JURE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS
cité à comparaître le Lundi 14 mai 2012 à 13:30 devant la 9éme Chambre de la Cour d'Appel de Lyon.
Veuillez agréer, Monsieur le Bâtonnier, l'expression de ma considération distinguée.
Le Procureur général
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Coupon réponse à retourner au Service de l'Audiencement du parquet général.
Procédure suivie contre FORNEY René
N° 12/00456
AUDIENCE : Lundi 14 mai 2012 à 13:30 - 9ème Chambre
NOM de l'Avocat désigné d'office : Maître
T n°
1239 Me Laure MATRAY
AVOCAT désigné
Le Bâtonnier en exercice,
ORDRE DES AVOCATS DE LYON
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