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Le Quotidien du 23 janvier 2023 : Actualité judiciaire

Deux ténors du barreau jugés pour avoir produit des faux devant une cour d'assises par Vincent Vantighem le 20 Janvier 2023

Ils sont plus habitués au banc des avocats. Mais c'est sur celui des prévenus que Xavier Nogueras et Joseph Cohen-Sabban vont devoir s'asseoir à partir du lundi 23 janvier au tribunal judiciaire de Paris. Et pour l'occasion, ils voudront peut-être garder leurs robes d'avocats. Car c'est à ce titre que ces deux ténors du barreau doivent comparaître jusqu'au 7 février pour « complicité de tentative d'escroquerie au jugement » et « violation du secret professionnel ». Habitués de défendre des terroristes et des figures du grand banditisme, les deux avocats sont soupçonnés d'avoir produit de faux documents devant une cour d'assises, en 2018, pour innocenter, en vain, le narcotrafiquant Robert Dawes.

L'affaire trouve donc son origine lors de ce procès d'assises. À l'époque, c'est Robert Dawes qui figure dans le box des accusés. Il répond alors de l'importation d'1,3 tonne de cocaïne à bord d'un vol Air-France reliant Caracas (Venezuela) à Paris en 2013. Valeur estimée de la marchandise : 50 millions d'euros. Dès le début du procès, ses avocats Xavier Nogueras et Joseph Cohen-Sabban tentent de dynamiter la procédure. Ils commencent par produire devant la cour une ordonnance de la justice espagnole qui présente comme étant illégale une écoute téléphonique particulièrement accablante pour leur client.

« Pourquoi ce n'est pas au dossier ? Pourquoi ? », tonne dans le prétoire Joseph Cohen-Sabban, rappelant que l'ordonnance en question précise que la sonorisation dans laquelle Robert Dawes reconnaît que la drogue lui appartient a été réalisée sans l'accord du magistrat local. « Pourquoi ? » Tout simplement parce que ce document est un faux. C'est en tout cas ce qu'a considéré la cour d'assises après quelques jours de débat. Et sur la base essentiellement de cette écoute, Robert Dawes a fini par être condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle.

Des « pièces miraculeuses » dont le crédit a été « renforcé » pour la juge

Sauf que l'affaire ne s'est pas arrêtée là. Après quelques tergiversations, le parquet de Paris décide, en 2019, d'ouvrir une information judiciaire sur ces soupçons de « faux en écriture ». C'est la juge Aude Buresi qui a été chargée de ce dossier. Et, après trois ans d'enquête, elle a décidé de renvoyer les deux avocats devant un tribunal. Certes, dans son ordonnance de renvoi, elle reconnaît « qu'aucun élément ne permet d'établir avec certitude que l'un des quatre avocats à la procédure, et notamment Xavier Nogueras ou Joseph Cohen-Sabban, savait que les documents présentés devant la cour d'assises étaient des faux ».

Mais elle a estimé que les deux ténors ont « sciemment accepté de renoncer à l'indépendance indispensable à l'exercice de leur fonction en épousant les projets déloyaux et les stratagèmes employés alors par leur client, Robert Dawes ». Allant plus loin, la célèbre magistrate précise, toujours dans son ordonnance, que les vérifications des deux avocats sur l'authenticité de ce qu'elle qualifie de « pièces miraculeuses » n'avaient d'autre but que d'en « renforcer le crédit » auprès de la cour d'assises de Paris.

Car pour Aude Buresi, il n'y a pas l'ombre d'un doute. Robert Dawes a « imaginé les faux [documents] ». Et il les « a fait réaliser » par son homme de main Evan Hughes dans le but de tromper la justice française. Considérés comme les cerveaux de l'opération, ils sont donc aussi renvoyés aux côtés de leurs anciens conseils pour répondre de « tentative d'escroquerie au jugement » et de « faux en écriture publique ».

Le risque d'une interdiction d'exercer la profession d'avocat

Mais, dans cette affaire, le sort du narcotrafiquant et de son acolyte importe peu. C'est surtout celui des deux avocats, bien connus de la place parisienne, qui risque fort de cristalliser les débats. Joseph Cohen-Sabban a d'ailleurs donné le ton lors de la procédure, en avançant un argument de bonne foi difficilement contestable. « Comment peut-on dire qu'après quarante-cinq années d'exercice professionnel, plus de mille affaires plaidées devant les cours d'assises, j'ai attendu pour soudainement devenir le complice de faits que je réprouve totalement ? C'est tellement grotesque et j'ai tellement de moyens de le démontrer que l'excès des affirmations de l'ordonnance de la juge me laisse de marbre. » En parallèle, les avocats de Xavier Nogueras ont également assuré que leur client n'avait violé « aucune règle déontologique ».

Mais cela risque fort de tanguer lors du procès alors que les relations entre les magistrats et les avocats, notamment à Paris, sont déjà très fraîches. En effet, lors de l'enquête, l'ex-délégué du Bâtonnier chargé des perquisitions, Vincent Nioré, s'était vu accuser d'avoir insulté des magistrats, dont la juge Aude Buresi, lors d'une perquisition houleuse. Défendu en bloc par ses confrères lors de l'audience, il avait finalement été mis hors de cause par le Conseil de l'Ordre.

Nul doute que les avocats seront encore présents en nombre lundi dès l'ouverture du procès. Pour venir soutenir leurs collègues. Et dénoncer le traitement qui leur est fait alors qu'ils n'ont, à leurs yeux, fait que leur travail d'avocat. À savoir défendre. Aujourd'hui, c'est eux qui ont besoin d'être défendus. Non pas pour éviter une peine qui pourrait apparaître comme étant surtout symbolique, les chefs d'accusation retenus n'étant pas les plus lourds. Mais surtout pour éviter d'être condamné à une interdiction d'exercer la profession d'avocat qui pourrait être prononcée, en guise de peine complémentaire. Durant ces quinze jours d'audience, les deux avocats vont donc jouer bien plus que leur seul casier judiciaire.

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