Liste des principales procédures
(Des détails sur la suite ici )
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Liste des principales procédures (Des détails sur la suite ici ) |
Les magouilles des affaires familliales |
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du
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Actions
judiciaires
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contre
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Etapes / par |
Dossiers
obs. :( ) |
| 02/05/03 |
Plainte devant le nouveau Procureur M Fayen en poste depuis avril 2003 : Escroquerie, Complicité ... |
M Cwikowski
B. M Giraud PaulM Buisson J.M. M Charlon P. Mme Raymond J. |
début (A. J. demandée) | E |
| 26/03/03 | Recours devant le Juge de Curatelle | attente décision | D-divers | |
| 31/12/02 | Plainte (idem à celle du 2/05/03) | classée pour désistement du plaignant ! | E | |
| 27/11/02 | Recours devant le JAF | Rejet juin 2003 | D-divers | |
| 00/09/02 | Confirmation de l'enregistrement devant la Cour Europ. | Dossiers groupés | Je complète
mes dossiers à tout avancement significatif |
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| 05/09/02 | 2ème dépôt du recours en révision | Mme FORNEY/ RAYMOND Janine |
décision 15/12 Me POUGNAND (A. J. totale) | D-D1 |
| 09/07/02 | Plainte devant le
proc.Escroquerie, Corruption Fautes professionnelles |
Mme Botta-Aubert, mon avocate avant Me Dreyfus | instruction close en avril 2003 contenu ? Aide juridique totale | B |
| 09/06/02 | Premier dépôt du recours en révision | Mme FORNEY/ RAYMOND Janine |
rejet car non conforme puis relancé et attente AJ | D-D1 |
| 16/05/02 | Plainte devant le proc.pour rétention de pièces décisives | Me J. Calas et Mme
Schuld (mon avoué et son assistante) |
classé sans suite 10/03, contenu ? consignation 1500 euros (AJ refusée) |
A |
| 07/12/01 | Pourvoi en cassation contre l'arrêt du16/10/01 | Mme FORNEY / RAYMOND Janine | en cours, Me Bouthors Didier (AJ refusée) | C |
| 16/10/01 | Arrêt de la cour d'appel (mon avoué bloque mes pièces décisives) | Mon action en appel du divorce | Condamné sans mes pièces décisives | D-D7 |
| 18/07/01 | Plainte devant le Doyen des juges d'instructions pour vols, atteintes aux secrets des correspondances | M Margaillan H, ex-responsable de la brigade des stups de Grenoble | non-lieu (consignation
1500 euros) (A.J. acceptée octobre 2001) Attente de l'acceptation de mon mémoire par la cour de cassation |
V |
| 20/03/01 | Débit adverse en espèces de 422 607,00 F | pièce 60 | ||
| 30/06/00 | Plainte devant le proc. contre X pour vols de courriers | véhicule 694ANE38 | Sans-suite | V (1) |
| 21/03/00 | jugement de divorce (jugé sans pièce ni conclusions ! ) | Action de mon épouse | Condamné sans défense ! | D-D6 |
| 17/11/98 | Ordonnance de non conciliation (informé 3 jours avant sans pièce adverse) | Action de mon épouse | Condamné sans défense ! | D-D5 |
(1) En octobre 2000, cette plainte est arrivée devant l'agent de police M Marqueton. Il a convoqué par écrit à plusieurs reprises (l'X) M Margaillan, M Giraud et mon épouse sans résultat. Il les a convoqué par téléphone, puis il m'a dit : " j'en reviens pas, même votre épouse m'a rie au nez. Il a fait une demande au procureur pour intervenir avec le concours de la force publique. Le dossier lui a été retiré au motif qu'il n'était pas assez gradé pour instruire contre un supérieur.