Accueil Magouilles des notaires Même réseau affairiste mafieux au pénal CHAUVIN Jean-Yves (PUB) Un autre observateur du juge LEGER |
Comme pour les milliers de tutelles, depuis 10 ans, je suis TOTALEMENT dépossédé de l'essentiel de mes biens. La gangrène de la justice par certains juges affairistes du tribunal de Grenoble ont rendu le jugement ci-dessous. Le magistrat LEGER Jean-Claude confirme ainsi sa complicité ! Comment le juge LEGER peut-il se sentir si puissant pour pouvoir considérer que le reçu du notaire ESCALLIER justifiant du paiement sur mes deniers personnels de ma maison, et, extrait des archives notariales, ne puisse constituer une preuve de mon paiement sur fonds propres et me déposséder de mon bien ? La lettre du notaire de la famille depuis 1980, accompagnée de la jurisprudence de cassation, dénonçant le scandale est pourtant entre ses mains ! Comment le juge LEGER peut-il valider des avoirs bancaires de 50.000 € présentés par mon ex épouse à une date unique fixée par elle, alors qu'il a en main les preuves qu'elle a dépensé 112.000 € en 6 mois suivant ses déclarations ?
J'ai pourtant demandé à plusieurs reprises à l'expert et aux juges que les comptes soient examinés avant et après la date de la présentation par mon ex épouse pour prouver la mystification et sa préparation de relevés factices juste pour la date du divorce. Il faut rappeler le début des trafics : Au lieu de demander un report comme cela se pratique en pareille circonstance, on peut lire dans la lettre de mon avocate au début de cette affaire devant le JAF :
Il s'agit là d'une action volontaire pour mon ex avocate BESSON-MOLLARD Laurence de m'empêcher de d'organiser ma défense ! ! Et, les autres ont emboîté la même méthode. En l'absence de prestation compensatoire, j'entends aussi faire valoir l'enrichissement sans cause et les salaires différés que la communauté me doit pour mes années de travail sur les trois biens immobiliers financés avec mes indemnités de licenciement économique de 1989 et de 1993 prouvés par les attestations de mes témoins. Mes travaux de réhabilitation de la ruine achetée sur mes fonds propres et des logements vétustes, parfois en double activité avec mon travail en usine, doivent m'être rémunérés pour ma retraite et régularisés pour mes années d'activité non déclarées. Des activités professionnelles qui dépassent largement la contribution normale aux charges du ménage … L'expert AMOUROUX Jean René totalement aux ordres a fourni tous les moyens de forcer ma spoliation telle que prévue par le notaire escroc DESCHAMPS Yves La partie adverse a financé pour 420.000 francs en espèce les faux (Voir mes conclusions) avec ses complicités |