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2013, des financiers et élus échapent à l'impôts
La CRISE , c'est la délinquance financière protégée
Des banques françaises facilitent l'évasion fiscale !

Versés 18 milliards d'euros européens !
= financement de :
18 000 000 000 € / 430 €
= 41 860 465 mois de RMI
(3,5 millions de personnes payées pendant un an)
liberation.frA la Une ÉCONOMIE
Espagne: Bankia annonce une perte historique de 19 milliards d'euros en 2012
28 février 2013 à 11:42
Le président de Bankia, José Ignacio Goirigolzarri, donne une conférence de presse le 28 février 2013 à Madrid Le président de Bankia, José Ignacio Goirigolzarri, donne une conférence de presse le 28 février 2013 à Madrid (Photo Pedro Armestre. AFP)

Par   AFP
Sauvée de la faillite par une aide européenne de 18 milliards d'euros en décembre, la banque espagnole nationalisée Bankia a annoncé jeudi une perte historique de 19,193 milliards d'euros en 2012 et de 21,238 milliards pour l'ensemble du groupe BFA-Bankia.

Croulant alors sous les actifs immobiliers risqués, Bankia, quatrième banque espagnole par le volume des actifs, avait été forcée de demander un sauvetage historique en mai, de 19 milliards d'euros, en plus de 4,5 milliards d'aides publiques déjà concédées.

Ce «trou» avait été creusé par des années de financement frénétique de la bulle immobilière. Avec son explosion en 2008, ce sont les fondations même du secteur financier espagnol qui se sont mises à trembler, emportant près d'une dizaine de banques vers la nationalisation dont le géant Bankia, né fin 2010 de la fusion de sept caisses d'épargne espagnoles.

Sa nationalisation avait fait exploser les rumeurs d'un possible sauvetage de l'économie espagnole, quatrième de la zone euro, et forcé l'Espagne à demander en juin 2012 une aide plus large de la zone euro pour ses banques, d'un montant pouvant atteindre cent milliards d'euros, dont elle a reçu jusqu'à présent 41,3 milliards.

Jeudi, Bankia a confirmé l'ampleur des pertes déjà annoncées lors de la présentation le 28 novembre de son plan de restructuration qui prévoit 4.500 suppressions d'emplois (22% de son effectif actuel) et la fermeture de plus d'un tiers de ses agences.

La banque avait déjà dû reconnaître pour 2011 une perte de 2,979 milliards d'euros.

Après avoir gagné plus de 1,5% à l'ouverture, le titre Bankia a plongé et perdait 4,32%, à 0,288 euro, à 10H24 GMT. Les actionnaires, dont de nombreux petits porteurs, supportent une grande partie des pertes, le titre ayant chuté de plus de 90% depuis son entrée en bourse à l'été 2011 au prix de 3,75 euros.

A cause de son exposition à l'immobilier, le groupe BFA-Bankia a dû faire des provisions historiques de 26,845 milliards. Elle a déjà transféré pour 22,300 mds d'euros d'actifs immobiliers problématiques à la Sareb, la structure de défaisance, ou «Bad bank» créée en Espagne pour assainir le secteur bancaire dans le cadre du plan d'aide européen.

En décembre, le fonds public d'aide aux banques (Frob) avait estimé que Bankia présentait une valorisation négative de 4,15 milliards d'euros et sa maison-mère, BFA, de 10,4 milliards d'euros, signe pour les investisseurs qu'ils devaient s'attendre à perdre une grande partie de leur argent placé dans les titres de Bankia.

Le groupe réitère toutefois son objectif de renouer avec la rentabilité dès cette année. Son plan de restructuration prévoit un bénéfice net de 1,2 milliard en 2015.

«Nous commençons 2013 en solide position: un bilan assaini, de bons niveaux de solvabilité et une excellente situation en matière de liquidité. Notre objectif est désormais de faire de Bankia une banque rentable qui permette de rendre à la société le soutien qu'elle nous a apporté», a assuré son président, José Ignacio Goirigolzarri, lors de la présentation des résultats à la presse.

Le groupe dispose de plus 40 milliards de liquidités, dont 26,900 milliards d'euros pour Bankia, lui permettant de couvrir ses besoins jusqu'en 2018, ajoute la banque dans son communiqué.

En juillet, la justice espagnole avait ouvert une procédure contre Bankia, BFA, l'ex-président de Bankia Rodrigo Rato et 32 autres responsables de la banque, afin d'instruire une plainte du parti centriste UPyD qui vise notamment les délits « d'escroquerie », « détournement de fonds » et « falsification des comptes annuels ».

20 minutes.fr
La banque espagnole Bankia, en grande difficulté demande à l'Etat une aide record de 19 milliards d'euros. 15 contributions , Publié le 26 mai 2012 .

Le siège de Bankia le 25 mai 2012 à Madrid

Le siège de Bankia le 25 mai 2012 à Madrid
Pierre-Philippe Marcou afp.com

CRISE - En ajoutant l'aide du 9 mai, le sauvetage public atteint 23,5 milliards d'euros, un record historique pour le secteur financier espagnol...

La banque espagnole Bankia, qui croule sous les actifs immobiliers risqués, dévoile ses «plans d'assainissement et de recapitalisation» ce samedi lors d'une conférence de presse de son président, José Ignacio Goirigolzarri. La quatrième banque espagnole dont la situation est finalement pire que prévue a demandé vendredi soir une aide à l'Etat de 19 milliards d'euros, un montant record dans l'histoire du pays.
Après une première aide publique de 4,5 milliards le 9 mai, sous forme de prêt transformé en participation, la facture s'est peu à peu alourdie, le ministre de l'Economie Luis de Guindos évoquant des besoins de 7 milliards, puis de 9, tandis que vendredi matin la presse espagnole tablait sur 15 à 20 milliards.

Le sauvetage public atteint 23,5 milliards d'euros

C'est finalement de 19 milliards d'euros dont a besoin Bankia, a reconnu cette dernière à l'issue de son conseil d'administration. En ajoutant l'aide du 9 mai, le sauvetage public atteint 23,5 milliards d'euros, un record historique pour le secteur financier espagnol. Par précaution, le titre Bankia a été suspendu vendredi, dix mois presque jour pour jour après son entrée à la Bourse de Madrid, le 20 juillet 2011.

A l'époque, son président, Rodrigo Rato, très connu pour avoir été ministre de l'Economie et directeur général du FMI, se félicitait que cette introduction représente «un point de référence pour le secteur bancaire espagnol». Moins d'un an plus tard, Rato a dû démissionner, la cotation s'est écroulée, valant désormais 40% du prix de départ (3,75 €), et avec l'aide que devrait apporter l'Etat, ce dernier prend «une participation de contrôle» dans Bankia, qui sera donc nationalisée.

Selon Daniel Pingarron, analyste de la maison de courtage IG Markets, le gouvernement pourrait y joindre deux caisses d'épargne placées sous tutelle, Novacaixagalicia et CatalunyaCaixa, afin de créer «ce qui constituerait la plus grande banque publique de l'histoire espagnole», pour ensuite l'assainir et la revendre. Interrogé, le ministère s'est refusé à tout commentaire.

Bankia représente 10% du système financier espagnol

L'Etat s'est engagé à apporter tous les fonds nécessaires à Bankia, qui représente 10% du système financier espagnol et est donc considérée comme une banque «systémique», ne pouvant pas faire faillite sous peine de contaminer tout le secteur. Et Bankia, née du mariage de sept caisses en 2010, «est une entité avec beaucoup de problèmes, qui a besoin d'une restructuration très profonde», estime Alberto Roldan, analyste de la maison de courtage Inverseguros.

Grâce à cet argent, «le groupe BFA-Bankia mènera un plan d'assainissement et de recapitalisation qui lui apportera une solvabilité conforme aux exigences réglementaires» et adaptée «à une éventuelle détérioration du scénario macroéconomique», a indiqué la banque.

«Bankia a trois problèmes: c'est la banque la plus exposée au secteur immobilier , c'est une banque qui est exposée à 100% à l'économie espagnole», empêtrée dans la crise, et «il y a un manque de transparence», qui a créé «des doutes sur les bilans présentés par Bankia», souligne Daniel Pingarron.

Ses résultats 2011 font apparaîre une perte de 2,979 milliards d'euros

La banque a d'ailleurs avoué vendredi qu'en ajustant son bilan à sa juste valeur, ses résultats 2011 faisaient apparaîre une perte de 2,979 milliards d'euros, et non un bénéfice de 309 millions comme annoncé auparavant. Bankia compte un portefeuille immobilier de 37,5 milliards d'euros, dont la très grande majorité (31,8 milliards) est problématique, car à la valeur incertaine (crédits risquant de ne pas être remboursés, logements saisis...).

En lui injectant des fonds publics, «on résout une grande partie du problème», pense Alberto Roldan, mais tout n'est pas encore réglé pour l'Espagne, dont le secteur bancaire, fragilisé depuis l'éclatement de la bulle en 2008, continuera «de concentrer les incertitudes». Et, remarque-t-il, «en 2012 nous sommes en train de nationaliser des banques, quelque chose que le reste de l'Europe faisait en 2008: nous arrivons avec un retard important, nous avons perdu beaucoup de temps».

Le sauvetage public de Bankia «ne change pas beaucoup les choses», dit aussi Daniel Pingarron: «Ce qui va se passer c'est que les réserves du Frob (fonds spécial d'aide au secteur, ndlr) vont s'épuiser (après avoir versé l'aide), il va falloir les renouveler avec plus de dette publique, et cela n'est pas un message de confiance» pour le marché.

© 2012 AFP


LEMONDE/ Économie

Crédit agricole, BNP Paribas... des banques françaises à l'ombre des "palmiers"
Le Monde.fr | 05.04.2013 à 09h57 • Mis à jour le 06.04.2013 à 11h53 Par Anne Michel

La salle de conférence de BNP Paribas, à Paris. Cette photo est tirée du travail de la photographe Jacqueline Hassink The Table of Power 2 (éd. Hatje Cantz, 2012), réalisé de 2009 à 2011, au sein des cinquante plus grandes entreprises européennes.

Dans les fichiers " Offshore Leaks " révélés par Le Monde daté du 5 avril, il apparaît que deux banques françaises majeures, BNP Paribas et le Crédit agricole, ont supervisé la création de très nombreuses  sociétés offshore pour des clients recherchant la confidentialité et une fiscalité plus faible, dans les îles Vierges britanniques, dans les îles Samoa ou à Singapour, à la fin des années 1990 et tout au long des années 2000. C'est ce que dé voile  le Consortium  international  de journalistes d'investigation (ICIJ) qui travaille sur ce dossier depuis plus d'un an et dont les données s'arrêtent au début de l'année 2010.

Selon ces documents secrets, BNP Paribas opère par l'intermédiaire de ses filiales à Singapour et à Hongkong, alors que le Crédit agricole s'appuie sur sa filiale  suisse , dont le siège est à Genève. Dans les deux cas, les sociétés ont été constituées depuis les filiales asiatiques. Et avec l' aide  d'un prestataire spécialisé sur l'offshore et la création de  sociétés  clés en main (ces fameuses quick companies, créées en moins de 48 heures), Portcullis TrustNet , pour de riches clients se déclarant domiciliés en Asie, dissimulés derrière des prête-noms.

La constitution de telles sociétés de droit anglo-saxon n'est pas illégale en soi, tant qu'elle n'est pas proposée à des clients de pays où ces sociétés sont interdites (comme la France, où la loi exige de connaître le bénéficiaire d'une société et interdit le trust). Mais cette activité suppose la plus extrême vigilance. De l'avis concordant d'experts de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales, elle place donc toutes les banques qui s'y adonnent en risque sérieux de complicité de fraude fiscale voire de blanchiment d'argent.

Regarder la vidéo : Comment des banques françaises aident leurs clients à pratiquer l'évasion fiscale

En participant activement à la création de ces sociétés offshore, les banques françaises contribuent à l'opacité financière internationale. Une pratique en contradiction avec les principes qu'elles n'ont de cesse d' affirmer  haut et fort publiquement. Comme le 17 avril 2012, quand Baudouin Prot, président du groupe BNP Paribas, déclarait à la commission d' enquête  du Sénat sur l'évasion fiscale : "Pour nous, il n'y a pas de compromis dans ce domaine : nous tenons à être absolument exemplaires." Ou comme ce 30 janvier 2013, lors de l'audition des dirigeants des grandes banques françaises devant les députés, au moment de l'examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. De concert, ils ont affirmé que leurs activités dans les paradis fiscaux étaient marginales ou en relation avec le financement de l'économie réelle (par exemple, le financement de bateaux ou d'avions dans des Etats offrant un droit des contrats accommodant).

S'agissant de BNP Paribas, les fichiers d'ICIJ permettent de  reconstituer  56 montages de "sociétés commerciales internationales" (international business companies) – un statut assimilable à celui du trust –, créées à  partir  de ses filiales à Jersey et en Asie (Singapour, Hongkong et  Taïwan ), aux îles Vierges britanniques, aux Samoa, aux Seychelles, à Hongkong et à Singapour.

Le Crédit agricole apparaît, lui aussi, très actif, en tout cas jusqu'à la fin des années 2000, avec, sur les fichiers d'ICIJ, 36 sociétés créées par sa filiale suisse, Crédit agricole Suisse SA, par l'intermédiaire de ses implantations en Asie (Hongkong et Singapour).

"C'EST UNE FAÇON NORMALE DE FAIRE DE LA BANQUE PRIVÉE"

Interrogé par Le Monde, le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnaf é, a refusé de s'exprimer  officiellement. Mais, après des recherches en Asie, la banque a confirmé l'existence de ces structures dont la moitié, assure-t-elle, ne sont plus actives aujourd'hui.

BNP Paribas affirme que ces sociétés ont été constituées dans la plus stricte légalité, pour le compte de clients asiatiques ou domiciliés en Asie, dont elle"connaît l'identité" et dont elle a "contrôlé l'origine et l' emploi  des fonds ainsi que les motivations".  Aucun Europ éen ne figure, selon elle, parmi ces clients.

Toujours selon BNP Paribas, ces clients ne chercheraient pas à échapper à l'impôt sur le patrimoine, faible en Asie, mais à  mettre  celui-ci à l'abri dans des territoires protégés par le secret des affaires afin de le  transmettre  à leurs héritiers en toute confidentialité le jour venu. "En Asie et dans les pays du Commonwealth, la plupart des transmissions se font par des trusts dans des territoires offshore,justifie BNP Paribas. C'est une façon normale de  faire  de la banque privée."

Pourtant, les documents d'ICIJ viennent  contredire  les affirmations de BNP Paribas. Ainsi, les actionnaires réels de la société Muju International Limited, créée aux îles Vierges britanniques par BNP Paribas banque privée à Singapour, sont domiciliés en Grèce . Donc dans un pays européen, placé sous assistance financière de l' Europe  depuis 2010 et dont les  finances  publiques ont été gangrenées par l'évasion fiscale. Il s'agit de  George Macrymichalos  et de  Dimitrios Charitatos .

Renseignements pris à Athènes, ce dernier est le fils de  Catherine Drakopoulos-Charitatos  et le petit-fils de l'armateur grec  George Drakopoulos , ex-propriétaire de la compagnie maritime  Empros Lines , décédé en 2008. MM. Macrymichalos et Charitatos sont les dirigeants actuels d'Empros Lines. BNP Paribas affirme pour sa part que les activités de leur société ont cessé en 2007.

Le Crédit agricole s'est refusé à  commenter  des informations confidentielles, retranché derrière "le secret bancaire et les autres règles applicables en matière de confidentialité, dont le non-respect est passible de sanctions". Un haut dirigeant de la banque coopérative souligne toutefois qu'un important nettoyage de ses implantations dans les paradis fiscaux jugés non coopératifs (avec le fisc ou la justice  de pays tiers) a été entrepris en 2009 et 2010, après le G20 d'avril 2009 à Londres. Celui-ci avait vu les grandes puissances, frappées par la  crise financière de 2008,  engager  le combat contre les "juridictions à palmiers", comme on les appelle, et  exhorter  leurs banques à  quitter  ces trous noirs de la finance mondiale.

Dans les fichiers d'ICIJ, on découvre des montages offshore qui interpellent par leur incroyable complexité. La volonté de dissimulation y est manifeste, notamment vis-à-vis des autorités de régulation. Elle conduit à s' interroger  sur les motivations de leurs bénéficiaires. On y voit des dirigeants et des actionnaires fantômes s' empiler, qui donnent pour adresse des boîtes postales dans les paradis fiscaux partout dans le monde.

C'est le cas, par exemple, de Triple 888  Fortune Limited, sise aux îles Vierges. La société compte parmi ses administrateurs des banquiers de BNP Paribas Jersey et des  entreprises  domiciliées aux îles Vierges et aux Caïmans. Parmi ses actionnaires figure la filiale d'une banque suisse spécialisée dans la fourniture de prête-noms, UBS Nominees... Un véritable ovni juridique ! Qui s'avérerait parfaitement "indétricotable" pour l'administration fiscale qui voudrait y regarder de plus près, afin d'en contrôler les flux et la légalité, et  remonter  jusqu'aux bénéficiaires économiques réels.

Questionnée sur ces cas particuliers, BNP Paribas répond qu'il est fréquent pour des banquiers de se  retrouver  administrateurs de sociétés qu'ils ont créées pour des clients - fût-ce, détail non négligeable, aux côtés d'autres administrateurs fictifs. Quant aux actionnaires grecs et italiens identifiés sur la liste ICIJ, la banque admet  avoir  rencontré "certaines difficultés" lorsque des changements de domiciliation ont eu lieu sans qu'elle en soit avertie. Mais "les contrôles ont été changés en 2010, fait  valoir  un  porte-parole, et de tels cas ne pourraient plus se produire".

"ON APPLIQUE LES RÈGLES POUR AUTANT QU'ELLES EXISTENT"

Côté Crédit agricole, l' architecture  des sociétés est tout aussi opaque. On y retrouve d'ailleurs les mêmes prête-noms que ceux utilisés par sa concurrente française : des Execorp Limited, Sharecorp Limited, ou encore Acticorp Limited..., de faux dirigeants et de faux actionnaires, loués à l'année par Portcullis TrustNet. Des questions similaires se posent donc. A quelles fins ces "véhicules" ont-ils été créés ? Surtout, avec quels contrôles ? La banque peut-elle  garantir  l'identité et la probité de ses clients ?  Assurer  que ces structures n'ont pas servi à  soustraire des  impôts  aux pays d'origine ? Ne se met-elle pas en risque de blanchiment ?

De l'avis d'experts, les banques françaises ont été parmi les premières, dès 2009, à répondre aux exigences du monde  politique  et de la société civile, en se repliant des paradis fiscaux alors jugés trop opaques et rétifs à coopérer avec le fisc ou la justice de pays étrangers, tel Panama. Mais, depuis, ce mouvement de retrait a marqué le pas. Leurs activités manquent de transparence. Les trusts sans bénéficiaire et les sociétés offshore sans obligation comptable continuent de prospérer.
Si le secteur bancaire a déployé d'énormes efforts ces dernières années pour mettre  en place des procédures strictes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent issu d'activités criminelles, son action en matière de lutte contre l'évasion et la fraude est jugée insuffisante.

Un dirigeant de banque, qui reste anonyme, récuse la critique : "Il n'y a plus de liste noire des paradis fiscaux qui soit établie par l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques]. Tous ont signé des conventions fiscales. Pourquoi devrions-nous nous  interdire  de  travailler  dans des territoires qui ne sont pas fichés?", interroge-t-il. Et de poursuivre  : "On applique les règles pour autant qu'elles existent. Que les politiques aient le courage de sanctionner les pays qu'ils jugent opaques, et nous nous adapterons. Arrêtons de  demander au secteur marchand de  faire  le travail du gouvernement. Ce n'est pas aux banques de  faire  la  police . Nous ne sommes ni la gendarmerie ni l' armée . Encore moins des juges d'instruction."

Pour Daniel Leb ègue, ancien directeur du Trésor et président de l'ONG anticorruption  Transparency International  en France, "l'un des grands enjeux est de créer un registre national des trusts et autres sociétés offshore opaques, fiducies, fondations, afin de connaître, partout dans le monde, le nom des administrateurs, des gestionnaires et des bénéficiaires économiques réels de ces entités. La transparence constitue l'un des fondements de l'économie de marché. Elle ne se négocie pas, poursuit cet observateur avisé des pratiques bancaires. Je me félicite que la France, et dans son sillage l'Europe, ait décidé d'imposer  aux banques un reporting pays par pays, et pour le monde entier, de leurs activités, incluant le chiffre d'affaires et les profits qu'elles y réalisent et les impôts qu'elles y paient", en allusion à la loi bancaire actuellement en cours d'examen au Parlement.

En 2009, en préface d'un livre de Philippe Quême paru en 2011 (Monnaie bien public ou "banque-casino"?, L'Harmattan), l'ex-directeur du Trésor avait écrit : "On attend des banques qu'elles se comportent en acteurs socialement responsables, attentifs aux impacts de leur activité (...) Il est de la responsabilité conjointe des gouvernements et des professionnels de  faire  en sorte que la mondialisation des échanges ne s'accompagne pas d'un développement exponentiel de la fraude et de la délinquance financière : blanchiment, corruption, paradis fiscaux."

Cette analyse est partagée par l'ONG CCFD-Terre solidaire : "On sait à quel point les banques du monde entier jouent finement avec ce qu'elles ont le droit de  faire ou pas, constate Mathilde Dupré. Il faut plus de transparence. Les paradis fiscaux existent et nuisent aux Etats, en particulier aux pays en voie de développement... Ils ont besoin de  collecter  ces impôts qui leur échappent."

Anne Michel


Pour venger des mafieux de nos institutions dénoncés, un procureur a fait mettre en prison M.FORNEY aux prétextes d'Outrages ainsi les délinquants en cols blancs ont la quasi impunité.

28 septembre 2014 Huffpost France Édition: fr
Jérôme Kerviel libéré de prison sous bracelet électronique, mode d'emploi

Le HuffPost avec AFP Publication: 08/09/2014 07h25 CEST Mis à jour: 08/09/2014 15h33 CEST

JEROME KERVIEL

JUSTICE - Symbole des dérives de la finance qu'il dénonce aujourd'hui, Jérôme Kerviel  est sorti ce lundi 8 septembre de prison . Il va finir sous bracelet électronique la peine à laquelle il a été condamné pour avoir causé 4,9 milliards de pertes à la Société générale. Plus de 11.000 condamnés bénéficient en France d'un placement sous bracelet électronique.

L'ex-trader a obtenu, contre l'avis du parquet , un aménagement de peine et devrait quitter dans la matinée la prison de Fleury-Mérogis (Essonne) pour aller se faire poser un bracelet électronique au service d'insertion et de probation. Un boîtier de contrôle sera installé à son domicile qui permettra aux services pénitentiaires de vérifier qu'il respecte bien ses horaires de sortie, puisque le condamné reste techniquement "sous-écrou".

Peu avant 10h30, il a quitté les locaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation, son bracelet électronique à la cheville.

Condamné définitivement en mars à cinq ans d'emprisonnement, dont trois ferme, il aura passé un peu plus de 150 jours, soit près de cinq mois, en détention.

Jérôme Kerviel, qui sera employé comme consultant dans une entreprise de conseil en systèmes et logiciels informatiques où il avait déjà travaillé entre 2008 et 2010, a le droit de sortir de 7h à 20h30 du lundi au vendredi et une liberté totale de mouvement les week-end et jours fériés . Il sera tenu de conserver son bracelet électronique jusqu'au 26 juin 2015, date à laquelle il pourra bénéficier, s'il n'y a eu aucun incident, d'une mesure de libération conditionnelle, selon une source judiciaire.

10.856 détenus sous bracelet au 1er août

Les condamnés sous bracelet électronique sont considérés comme écroués, mais effectuent leur peine non détenus. Ils étaient au 1er août 10.856 placés sous surveillance électronique en aménagement de peine, et 591 en placement sous bracelet de fin de peine. Les détenus étaient à la même date au nombre de 67.070, avec un taux d'occupation des prisons de 116,6%.

Les peines de moins de deux ans de prison - un an en cas de récidive - font l'objet d'un examen obligatoire de possibles mesures d'aménagement avant incarcération, les plus longues à des seuils de détention définis par le code de procédure pénale.
La surveillance électronique se fait au moyen d'un "bracelet", placé à la cheville. Il peut se dissimuler sous le pantalon et il est possible de se doucher ou de passer les portiques antivol de magasins avec.

Un boîtier fixe est installé par le service de probation et insertion de l'administration pénitentiaire (SPIP) au domicile du condamné, paramétré avec les heures de sorties autorisées par le juge. Si le condamné et son bracelet ne sont pas reliés à cette base aux heures prévues une alarme est automatiquement envoyée au SPIP et un agent de probation contacte le condamné, ainsi que le juge d'application des peines (JAP). En cas de manquements, le JAP peut décider de sanctions, allant jusqu'au retour en prison.

Le placement sous bracelet revient beaucoup moins cher que la détention, avec un coût quotidien moyen de 10 euros, contre une centaine en détention selon les prisons.

Des précisions dans cette vidéo du ministère de la Justice :

MEDIA
En mars, la Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, avait confirmé la peine de prison de Jérôme Kerviel mais annulé les 4,9 milliards de dommages et intérêts auxquels il avait été condamné, estimant que les "négligences" de la banque avaient concouru à "la fraude et à ses conséquences financières". Ce volet sera prochainement rejugé devant la cour d'appel de Versailles.

Par ailleurs une information judiciaire a été ouverte à Paris pour escroquerie au jugement et faux et usage de faux, en lien avec des plaintes de Jérôme Kerviel qui accuse la Société générale d'avoir aggravé après son départ les pertes qui lui ont été imputées.

KERVIEL : Libéré après 4 mois de prison par le juge Gilles MAQUAIR sous bracelet électronique avec un horaire très élargi avec l'approbation de la procureure Dominique Antoinette GAUX, alors qu'il est condamné à trois ans ferme !