Des notables véreux intouchables parce que trop de magistrats et avocats bénéficient des malversations et de soutiens jusqu'au plus haut de l'Etat.
A
Grenoble beaucoup d'escrocs sont protégés
ou obtiennent des sanctions
ridicules !
Cet article est un aperçu des complicités dans le milieu justice / politique / police permettant à PAPON des décennies de protections
Texte recopié au dessous
JUSTICE 10 Le Monde - Vendredi 13 février 1987
La Cour de cassation annule dans sa quasi-totalité la procédure de l'affaire Papon
L'instruction ouverte au tribunal de Bordeaux contre M. Maurice Papon, inculpé de crimes contre l'humanité depuis le 19 janvier 1983 devra être reprise dans sa quasi-totalité. C'est ce qu'a décidé, mercredi 11 février, la chambre criminelle de la Cour de cassation présidée par M. Henri Angevin, en annulant tous les actes de procédure accomplis dans cette affaire postérieurement au 5 février 1983 et en désignant la chambre d'accusation de Bordeaux pour reprendre l'examen du dossier.
Ce dernier avait été transmis à la chambre criminelle par le procureur de la République de Bordeaux à la fin de l'année 1986, en application de l'article 681 du code de procédure pénale, le magistrat instructeur, M. Jean-Claude Nicot ayant considéré, vers cette époque, qu'en plus de M. Papon, ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde de 1942 à 1944, son supérieur à l'époque, M. Maurice Sabatier, préfet régional, aujourd'hui âgé de quatre-vingt-dix ans, était susceptible d'être inculpé du même crime.
Mais la chambre criminelle a jugé que le dossier aurait dû lui être transmis beaucoup plus tôt. Elle relève, en effet, dans son arrêt que u figure au dossier où elle a été versée par transmission du procureur de la République portant la date du 5 février 1983, la photocopie de la sentence rendue par un jury d'honneur constitué à la demande de M. Papon par le comité d'action de la Résistance, et que cette sentence énonce notamment que M. Maurice Sabatier, ancien préfet régional de Bordeaux, a déclaré au jury d'honneur assurer l'entière responsabilité de la répression antijuive dans le ressort de sa préfecture ».
Ainsi, il aurait pu apparaître aussi bien au juge d'instruction qu'au parquet de Bordeaux que, dès cette date du 5 février 1983, M. Sabatier était susceptible d'être inculpé. Faute de l'avoir constaté et d'en avoir aussitôt tiré les conséquences en demandant au procureur de la République de transmettre le dossier à la Cour de cassation s'agissant d'un préfet ayant agi dans l'exercice
de ses fonctions, tous les actes de procédure accomplis postérieurement au 5 février 1983 se devaient d'être annulés. La chambre criminelle se réfère pour cela à sa jurisprudence constante en cette matière.
L'avis du jury d'honneur
Cet arrêt a pour effet d'annuler la deuxième inculpation de M. Papon notifiée le 8 mars 1984, ainsi que celle de M. Jean Leguay, ancien secrétaire général de la police nationale de Vichy, qui avait été inculpé, pour sa part, à Bordeaux, le 29 octobre 1986. En revanche, demeure valable la première inculpation de M. Papon notifiée, elle, dès le 19 janvier 1983.
M. Maurice Papon, qui fut préfet de police à Paris de 1966 à 1967, puis ministre du budget (RPR) dans le dernier gouvernement de M. Raymond Barre, avait été mis en cause en 1981 par le Canard enchaîné qui fit état, contre lui, de documents portant sa signature et faisant apparaître qu'il concourut, de 1942 à 1944 à la déportation de juifs dans la région de Bordeaux. C'est alors que M. Papon, qui assurait avoir, en dépit des apparences, servi la Résistance, demanda en 1981 la constitution d'un jury d'honneur d'anciens combattants.
Cette instance, tout en lui reconnaissant un concours apporté aux résistants, constatait cependant qu'il avait dû concourir à des opérations apparemment contraires à la conception que le jury se fait de l'honneur» et qu'e il aurait dû démissionner de ses fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Gironde au mois de juillet 1942 ». Par la suite, des familles de victimes juives du nazisme déposaient contre lui à Bordeaux une série de plaintes qui devaient entraîner une première inculpation de crimes contre l'humanité, celle du 19 janvier 1983, suivie d'une deuxième le 8 mars 1984.
J.-M. Th