B-c-1 - L'expertise (en écriture) du policier M. CERTOUX Jean-François pour une procédure au pénal (parquet 06/90035) en cours en juillet 2009.
Le tribunal de Grenoble a désigné un policier promu en mai 2008 (pièce 46) dans la police de Grenoble (pièces 46 et 47) pour une expertise en écriture d'une reconnaissance de dettes datée 8 jours avant le reçu du notaire (pièce 19) et produite par la partie adverse en octobre 2005 permettant à Mme RAYMOND de nier que l'achat de la maison de St Martin d'Hères avait été réalisé sur les fonds propres de M. FORNEY.
M. FORNEY a informé l'expert du litige l'opposant à M. CWIKOWSKI commissaire révoqué avec la production de sa condamnation pour faux en écriture privée. Il est curieux que M. CERTOUX (pièces 48, 49) ne se soit pas désisté, et, a dans ce contexte passé totalement sous silence son appartenance à la police.
Le 4 mai 2005, le notaire ESCALLIER avait appuyé la validité de son reçu (pièce 19) extrait de ses archives en l'accompagnant des arrêts (pièce 50) du 8/02/05 de la chambre civile n° 2005-026882 et n° 2005-0226881 de la Cour de cassation. Dans cette lettre (pièce 51), il donne son avis pour justifier le droit à récompense pour l'emploi des fonds propres de M. FORNEY.
A propos de cette reconnaissance de dette, Mme ROUSSET Marie Fernande (épouse RAYMOND Lucien) la mère de Mme RAYMOND Janine, entendue par la police le 6 mai 2009 dans l'Hérault aurait déclaré avoir prêté la somme de 100.000 francs à la communauté (et non à M. FORNEY) contredisant ainsi la rédaction de la reconnaissance de dette. Elle ajoute qu'elle avait retrouvé la copie de la reconnaissance de dette datée de 1981 , or c'est précisément cette copie qui permet de prouver qu'elle ment sur conseil de sa fille RAYMOND Janine, puisque cette copie qu'elle dit « retrouvée » porte en surcharge le tampon « certifié conforme » apposé fin 2005 par le notaire DESCHAMPS. Le 31 juillet 2009, une lettre de l'avocate de M. FORNEY a attiré l'attention du juge d'instruction BOURILLE Noëlle-Coralie sur ce nouveau mensonge.
Aucun document bancaire ne vient, bien sûr, étayer ce document probablement recomposé par assistance informatique dont l'expert n'analyse que l'écriture sur 30 pages sans même présenter son analyse du foulage de l'envers du document.
La Cour s'interrogera sur l'impartialité de cet expert en écriture (policier à Grenoble) dans le contexte de cette affaire, et, sur le fait qu'il aurait dû refuser cette mission car étant en plus de la génération de GIRAUD, CWIKOWSKI, CHARLON, CAMPANA et ses autres associés qu'il doit connaître.
B-c-2 - Les expertises de M. AMOUROUX Jean-René spécialisé dans l'immobilier.
Le 25 mai 2005 , l'ordonnance du juge Mme BONIN Sylvie ordonne une expertise patrimoniale, la confie à M e Jean AMOUROUX, domicilié 8 allée des Jallières 38420 Meylan (En fait, les documents de l'expert portent l'adresse 3 allée des Centaurées à Meylan).
Fin août 2006 , 15 mois après le début de sa mission, l'expert AMOUROUX a présenté un pré rapport quasiment vide de l'essentiel du contenu de son rapport définitif avec des aberrations sur les surfaces et des valeurs farfelues des biens immobiliers, et, cela en reprenant quasi exclusivement des données voisines du notaire DESCHAMPS Yves auteurs d'actes illégaux exposés au chapitre B-a-3.
M. FORNEY a contesté ce pré rapport et rapport intervenus à la suite d'une unique réunion, celle où l'expert a "expédié ? M. FORNEY en prétextant de l'absence de son avocat Patrick MARTIN qui écrit (pièce 52) le 8 juillet 2005 :
« Je n'ai pas pu assister mon Client à votre réunion fixée le jeudi 7 juillet à 9 heures. Je suis responsable de ce contre temps puisque la date m'a échappé… »
Quelques jours après, M e MARTIN Patrick a fait savoir qu'il n'assurait plus la défense les intérêts de M. FORNEY.
La Cour remarquera la répétition d'une défaillance d'avocat comme aux chapitres B-a-1, B-a-2, B-a-3, B-a-4, ou éventuellement des pressions trop fortes ?
M. FORNEY indique que l'expert n'a fourni aucun compte rendu de cette unique réunion du 7 juillet 2005 destinées à ce qu'il écrit (pièce 53) :
« l'ouverture des opérations »
puis pendant plus d'un an il ne répondait pas aux demandes de M. FORNEY. Une pièce adverse (n°55) le prouve.
La nouvelle avocate de M. FORNEY dénonce cela au juge le 13 septembre 2006 (pièce 54) :
« la question des autres points de sa mission devant faire l'objet d'une réunion lors de laquelle les parties pouvaient s'exprimer … de nombreuses questions et dires n'ont fait l'objet d'aucune réponse »
Le 11 octobre 2006 , en audience de référé, en produisant des conclusions écrites, présent M. FORNEY a demandé la récusation de cet expert. Ni Mme RAYMOND, ni l'expert ne se sont présentés ou fait représenter pour s'expliquer. Mme la juge Nathalie BARATTE (épouse VIGNY) a rejeté la demande de M. FORNEY (RG 06/04294).
Le 9 mars 2007 , le juge M. André ROGIER a radié le recours en appel. Une radiation causée par le refus de l'aide juridictionnelle (pièce 55) à M. FORNEY, alors qu'il dispose de l'A. J. totale pour la liquidation de communauté avec des déclarations identiques.
Quelques jours plus tard, l'expert communiquait son rapport définitif en ignorant totalement les pièces de M. FORNEY ! et en ne retenant que les demandes de la partie adverse.
Le 13 juin 2007 , Me ESCALLIER (pourtant désigné comme co-notaire) confirme cette absence totale de communication (pièce 56) de l'expert, il l'écrit :
«…CERTIFIE ET ATTESTE n'avoir jamais été contacté par M AMOUROUX, expert auprès des tribunaux dans le cadre de l'élaboration de son rapport d'expertise destiné à la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre Monsieur et Madame FORNEY / RAYMOND… »
La Cour notera que d'autres témoins dénoncent la collusion de cet expert avec des notaires. Mme Sylvette GARCIN, au sujet du détournement d'un héritage que ses enfants attendent depuis 1994, écrit dans son attestation (pièce 57)à propos de M. AMOUROUX :
«… rapport d'expertise qui dépasse l'entendement… Rien n'est prouvé, ni la propriété, ni la valeur des biens… les vignes AOC, sous estimées…vocabulaire inacceptable pour un expert : dans le cas où… il semblerait… il apparaît… une telle confusion, il ajoute, il retranche surtout pour que petit à petit, il ne reste plus grand chose…».
M. FORNEY a constaté les mêmes méthodes de cet expert pour forcer sa spoliation. La lecture de son rapport montre qu'il se borne à entériner en catimini un contenu très voisin de celui du projet du notaire DESCHAMPS en refusant même des comparaisons avec d'autres biens ni sur le secteur, ni ailleurs.
La Cour se demandera où sont les convocations aux réunions avec un ordre du jour de l'expert autres que celles sur " un coin de trottoir ? pour la visite des biens immobiliers.
La Cour peut même remarquer dans le rapport définitif que :
• L'expert ignore le notaire ESCALLIER alors que tous les actes concernant les trois biens immobiliers de la communauté ont été réalisés dans son étude.
• Le 24 octobre 2006, deux mois après la rédaction du pré-rapport en citant dans la même lettre 3 fois la référence au notaire DESCHAMPS, la partie adverse a remis à l'expert une lettre de son avocate POIROT (Voir la page 32 du rapport) listant une centaine de pièces ! Et qu'elle les communique pour une insertion en catimini, au moment du rapport définitif alors qu'elle les possède depuis plusieurs années !
• La partie adverse inclut ainsi en sa faveur des charges et frais divers très importants dont des dépenses personnelles et des surfacturations d'huissier et fiscales qui sont uniquement de sa responsabilité !
• Dans son rapport définitif, l'expert indique page 34, la réserve :
«…concernant les impôts locaux nous ne disposons que du récapitulatif, les pièces seraient en possession de Me DESCHAMPS . »
Mme RAYMOND joint dans les charges communes des paiements d'impôt locaux qui lui ont été depuis longtemps remboursés justifiant que le requérant était bénéficiaire du RMI. La non présentation des pièces « en possession de Me DESCHAMPS » permet en fait de dissimuler les remboursements.
La Cour constatera là aussi une drôle de méthode pour respecter le contradictoire.
M. FORNEY fait remarquer que si l'expert avait demandé les données FICOBA dès le 7 juillet 2005, et non pas deux ans plus tard, on aurait pu réellement avancer.
La Cour ne trouvera t-elle pas suspecte cette demande très tardive à FICOBA (Fichier des comptes bancaires et assimilés) en oubliant dans un premier temps certains membres de la communauté ?
M. FORNEY rejette donc la totalité du rapport suspect de l'expert immobilier Me AMOUROUX. M. FORNEY précise que la pagination du rapport ne permet pas de savoir si le rapport que l'on a en main comprend toutes les pages de l'original.
La Cour de demandera si pour entraver la justice, l'expert n'a pas essayé par tous les moyens d'entériner le projet de Me DESCHAMPS Yves.
B-c-3 –Les refus des avocats grenoblois.
M. FORNEY indique qu'il y a 8 ans, des avocats grenoblois sollicités ont répondu :
« Je ne prends pas votre dossier, il y a trop de pression sur cette affaire »
« Si je défends votre affaire, je ne gagnerai plus un seul procès à Grenoble et je n'aurai plus qu'à mettre la clef sous la porte »
Beaucoup d'autres savent et se taisent.
La Cour, si elle a lu tous les passages précédents, comprendra à quel point ces réactions se justifient.