Cette agression du 4 avril (supra pages 22 et 23) a été préméditée par le réseau mafieux composé de magistrats et de policiers en informant largement du report de cette affaire pour que je sois le moins entouré possible à la sortie de cette audience. Ce qui n’avait pas été le cas pour les précédentes du 6/12/05 et 20/02/06.
Certains policiers et magistrats complices (Art 121-7 du CP) du ripou ont d’abord cru qu’il n’y avait que les témoins restés sur place. Hélas pour eux, deux autres témoins, après être partis en courant, sont allés déposer hors Isère dans la Drôme pour échapper aux risques de pressions (pièces 76A et 76B). Ainsi, la tentative préméditée pour mon internement en catimini avec une audience de comparution immédiate, a « fait long feu » parce que les témoins ont faxé tout azimut (pièce 108) le comportement criminel de certains magistrats et policiers grenoblois.
N'a t-on pas utilisé, pendant 9 ans, les structures de l'administration judiciaire pour entraver la manifestation de la vérité ? Chercherait-on à me faire taire par tous les moyens ?
Beaucoup de juges connaissent maintenant le réseau mafieux impliqué dans ma spoliation. Tout est publié. Cette affaire et ces " magouilles " seront plus largement connues un jour prochain.
Tous ceux qui ont participé aux dérives dans cette affaire présentent un véritable danger pour notre société. Ces conclusions et pièces démontrent l’existence d’un réseau affairiste mafieux qui, démasqué, est près à utiliser tous les moyens et relations pour étouffer le scandale.
Les articles supra page 2 doivent impérativement être appliqués dans l’intérêt du peuple de notre République.
Va t-il y avoir des juges à Grenoble qui vont oser condamner les dérives dénoncées ?
Les magistrats honnêtes, ne devraient-il pas réagir maintenant autrement qu'en s’acharnant sur le dénonciateur de ces dérives ?
J'ai confiance, je pense que tôt ou tard ceux qui ferment les yeux sur les magouilles auront à payer de leurs fautes quelles que soient leurs positions privilégiées dans la société.
VI – POUR CES MOTIFS
Vu les magistrats déjà impliqués dans cette affaire
Vu mes multiples interventions sans la moindre violence
Vu les antécédents de CWIKOWSKI : commissaire révoqué de ses fonctions, condamné pour corruption, pour faux en écriture privée.
Vu les personnes : magistrats, avocats déboutés des attaques en dénonciations calomnieuses.
Vu mes conclusions et pièces jointes avec le bordereau en fin de ces conclusions
Vu l’article 40 du CPP.
Je demande de :
- Constater le contexte mafieux d’intervenants dans cette affaire (supra pages 1 à 5 , 8 à 11, 17 22 à 25)
- Constater qu’il y a un contexte où des magistrats n’apprécient pas mes dénonciations.
- Constater qu’il y a un contexte où des magistrats ont des motifs à assister M CWIKOWSKI.
- Constater qu’il y a des faits d’entraves à la manifestation de la vérité impliquant les personnes en relation avec CWIKOWSKI et ses associés dans la société Centaurées Protections Sécurité.
- Constater qu’il existe de nombreux mobiles à l’agression par CWIKOWSKI sur M FORNEY et non l’inverse.
- Constater qu'il y a de très fortes présomptions d’ententes illégales entre : BESSON-MOLLARD Laurence, BOTTA-AUBERT Annie, DREYFUS Denis, CALAS Jean, BUFFIN Bernard, BUISSON Jacques, DOUYSSET Michel, CATTEAU Charles, TERNOY René, PRADIER Jean-Pierre, FONTAINE Luc, FOURNIER Dominique, ROBERT Christian, COSTA Alban, TIXIER Gérard … et les policiers ripoux.
- Constater que la liste ci-dessus, par application l’article 40 du CPP, est incomplète.
- Constater qu'il y a matière à mener une instruction sur les personnes qui se sont concertées pour entraver la manifestation de la vérité et bloquer la présentation de mes pièces depuis 1998.
- Constater qu'il est surprenant que mes plaintes mettant en cause les policiers condamnés n'aient pas été
Du 25 septembre 2007, conclusions d'appel correctionnel pour l’audience du 10 octobre 2007 à 14 h ou tous reports : - 27 / 29 -
suivies.
Et d’en décider que :
La Cour devra se prononcer sur sa compétence à juger cette affaire.
Puis, la Cour devra examiner si toutes les conditions d’instruction sont réunies pour juger compte tenu :
- De ma plainte du 14 avril 2006 (pièce 103)
- De ma plainte concernant les faux certificats du Docteur BELLANGER Laurent (pièce 100)
- De la plainte de M DESCOURS concernant les faux témoignages des deux avocats et de l’agent de sécurité
Dire que les appels téléphoniques à 14h34, 14h35, 14h38, 14h39, 14h44 de Mme ARNAUD vers les secours et les médias (pièce 106 page 2) au moment de l’agression du 4 avril 2006 (supra page 22 et 23) devront être collectés et retranscrits
Puis, prononcer ma relaxe pour toutes les demandes adverses.
Exiger un complément d’information concernant :
- Les faux certificats médicaux du Docteur BELLANGER Laurent.
- Les films des caméras du parvis du palais de justice et de la société GEG voisine.
- La retranscription des appels téléphoniques de Mme ARNAUD (pièce 106)
- Mes plaintes du 14 avril 2006 (pièce 103) et du 12/07/07 pour faux (pièce 100)
Exiger une enquête pour connaître ceux qui ont donné les ordres pour la production des faux certificats médicaux au nom de BELLANGER Laurent.
Envisager mon indemnisation à hauteur de 20.000 € pour le préjudice moral subi du fait de cette procédure et les conditions de 48 heures de gardes à vue à causes de fausses déclarations de CWIKOWSKI et des faux témoins de son entourage.
Sous toutes réserves des poursuites à venir ou en cours contre les contrevenants.
EN RENDANT LA JUSTICE AU NOM DU PEUPLE, VOUS FEREZ JUSTICE
Bordereau des pièces jointes à ces conclusions d’appelant
(Audience en appel du 10 octobre 2007 à 14 h.)
Pièces
n° du
1 (ou2N) 27/12/03 - Lettre RA au notaire DESCHAMPS Yves avec l'indication du site « justice trafic »
2 - 24/08/04 - Réquisitoire du juge d'instruction Mme BALANCA contre de l'ex- commissaire CWIKOWSKI (7 pages)
3 (ou 25V6) - Extraits pages 1 et 10 des statuts de la Sté Centaurées Protection Sécurité (CPS). Avec des coordonnées de CWIKOWSKI, GIRAUD, MARGAILLAN, CHARLON... (2 pages)
4 (ou 12V9) 2001/2002/2003 Photos des bureaux des sociétés GCEA, SGI, CPS, SAFIREC, ECL, SAECL où CWIKOWSKI exerçait au 1 allée des Centaurées à MEYLAN 38
5 (ou 12V8) 2001/2002/2003 Photos des boîtes aux lettres des sociétés GCEA, SGI, CPS, SAFIREC, ECL, SAECL où CWIKOWSKI exerçait
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6 (ou 60) 21/03/2001 - Relevé bancaire Débit en espèces 422 607,00 FR par Mme RAYMOND avec envel 61(2pages)
7 (ou 23R) 06/06/01 - Demande de rejet de mes pièces par l'avoué adverse à M le Président DOUYSSET.
8 - 16/07/01 - Lettre au Juge DOUYSSET à propos de pièces étrangement retirées.
9 (ou 24R) 22/06/01 - Sommation de Me CALAS mon avoué à restituer mes pièces 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61 avant l'audience.
10 (ou 7A et 8A) 1/06/01 à 11h 10 - Constat de l'huissier Me MOURRE sur un bordereau de mon avoué Me CALAS (3pages)
11 (ou 21A) 15/05/02 - Lettre de Me CALAS à propos de mes pièces du bordereau du 1er Juin 2001 (2pages)
12 (ou 1D6-3) 21/03/00 - Extrait page 3 du jugement de 1ère instance annotée.
13 (ou 22B) 17/01/2000 - Bordereau de Me BOTTA-AUBERT Annie concernant toutes mes pièces bloquées en 1er instance.
14 (ou 13B) 12/03/01 - La réponse de Me BOTTA-AUBERT à mes relances téléphoniques et aux courriers du 7/03 et 22/02.
15 (ou 14B) 10/03/01 - Ma lettre au Bâtonnier EYDOUX Pascal suite aux refus de Mme Botta de transmettre mes pièces.
16 (ou 1D5) 3/11/98 - Lettre de Me BESSON-MOLLARD Laurence précédant l'ONC
17 (ou 1D2) 21/12/98 - Lettre de Me BESSON indiquant l'envoi de l'ordonnance fantôme
18 16/09/03 - L'huissier MOURRE confirme ne rien retrouver de l'ordonnance de BESSON-MOLLARD
19 30/04/03 - Le palais de justice confirme n'avoir rien de l'ordonnance de BESSON-MOLLARD Laurence
20 (ou6D2) 23/06/00 - Ordonnance pour constat d'adultère contre GIRAUD, ex-brigadier, avec 6 mots rayés par le signataire M CATTEAU Charles Edmond Joseph, 1er Président du TGI.
21 (ou 2D2) 24/11/00 - Lettre de M GOYON sur la relation adultère de Mme RAYMOND avec GIRAUD Paul.
22 22/04/03 - Lettre RA de M FORNEY, reçue par Me DREYFUS Denis (sans réponse)
23 (ou 48V-2) 1/08/02 - Ordonnance de Refus du juge M BUFFIN Bernard
24 (ou 26V4) - PV d'audition 2000/006 de M MARGAILLAN Henri concernant le vol de courriers en mai 2000 (2 pages)
25 (ou50V) 8/08/02 - Ordonnance du juge BUISSON Jacques issu de la police (2 pages)
26 - 11/04/01 - Article du Dauphiné Libéré concernant la carrière, dans la police, du juge M BUISSON Jacques
27 (ou 61V) 6/12/02 - Mémoire contre le vol de mes courriers par les ripoux MARGAILLAN, CWIKOWSKI...(8 pages)
28 (ou 73H) - Décret de la Cour Administrative d'Appel de Lyon n°95LY00451 concernant la condamnation à vingt jours d'arrêt de M CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens 38320 (2 pages)
29 (ou72H) - Copie intégrale du décret du Conseil d'État n°158906. Concerne la révocation du commissaire de police M CWIKOWSKI Bruno (2 pages)
30 (ou74H) - Croquis des dégâts causés par l’huissier Christian ROBERT à son voisin de Biviers 38330.
31 (ou 61C) 03/02/04 - Page Internet de la Cour d'Appel de Grenoble avec le juge DOUYSSET Michel supérieur hiérarchique direct des juges MM DUBOIS Gérard et FROMANT Olivier.
32 (ou 45B) du 7/04/03 - Une des demandes à Me TIXIER pour qu'il identifie ses lettres (sans succès).
33 (ou 50P) du 2/10 et 23/9/03 - Relance pour demande de récolement (inventaire des pièces) à Me COSTA Alban (2 pages)
34 (ou 62C) 03/02/04 - Page Internet du Centre de Formation Prof. des Avocats avec M DOUYSSET Michel comme administrateur.
35 (ou 9E) 2/05/03 - Plainte de M FORNEY pour faux ... contre MM GIRAUD, BUISSON, CWIKOWSKI...(2pages)
(ou 10E) 2/12/03 - Plainte de M FORNEY, pour abus de pouvoir. (2 pages).
36 (ou ex13) - Lettre d'un « corbeau » avec l’enveloppe de Nice datée au 7/03/05
37 (ou79V) - Article de presse concernant la condamnation pour corruption d'un autre associé de CPS
38 (ou 19N) - Lettre du notaire Me ESCALLIER qui parle de l'incendie suspect lié à mes droits (2 pages).
39 (ou1D2) - Témoignage de Mme JEAUGEY Corinne sur la relation adultère de son époux GIRAUD Paul avec Mme RAYMOND (2 pages)
40 - 06/06/2005 - Lettre d'une ex-employée de CWIKOWSKI au dossier d'instruction de Corruption (2 pages)
41 - 04/05/05 - Fax du notaire ESCALLIER Bruno à propos du projet du notaire DESCHAMPS Yves (2 pages)
42 (ou 36B) 3/12/02 - Convocation par le juge d'instruction M FONTAINE pour le 20/12/02 suite à mes plaintes contre Me BOTTA - AUBERT Annie et CALAS Jean.
43 - 5/01/06 - Lettre à M PASCAL Clément et M FONTAINE à propos de la citation du 6/12/05
44 - Des demandes écrites concernant mes plaintes restées sans réponse (2 pages) :
21/02/05 - Demandes à M le Procureur général VUILLEMIN concernant mes plaintes du 2/05/03 et 2/12/03
19/03/04 - Lettre de mon avocat Me SABATIER concernant l'absence d'instruction de mes plaintes.
45 - Page du site Internet de M FORNEY publiée depuis 4 ans avec les sociétés indiquées
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46- Page du site Internet de M FORNEY publiée depuis 4 ans, photo à Crolles
47 - 02/12/04 Page extraite du site www.concilium-recouvrement.com
48 - Page en cache (antérieure avant modifications) du site www.concilium-recouvrement.com extraite le 02/12/04
49 - Sté IMPACT avait pour principal actionnaire M CWIKOWSKI Bruno qui a cédé ses 49 % de parts (49-1 page cession de parts) (49-2 derniers actionnaires) (49-3 à 49-5 Statuts avec CWIKOWSKI) (49-6 Dissolution anticipée) 6 pages
50 - Jugement de la liquidation déclarée le 23 mai 2003 de la société CPS (2 pages)
51 - 26/05/05 - Arrêté portant inscription au tableau d'avancement de M CWIKOWSKI Pierre (police nationale)
52 - 23/03/01 - Arrêté n° 2001-1484 - Direction Juridique des Marchés et du Patrimoine (page Internet du 31/05/05) concernant délégation de signature à Mme Marie-Hélène CWIKOWSKI (née FERDIN) épouse de M CWIKOWSKI Bruno. (2 pages)
53 - CV de M BAUD Daniel, Informaticien expérimenté et actionnaire dans les Sociétés de CWIKOWSKI (2 pages)
54 et 55 - Fin 2003 - Photos du même jour, bureau / boîte aux lettres avec Groupe Conseil / G CEA / CWK, ECL, CONSEIL ET GESTION (1 page)
56 (supprimée)
57 (ou 5D3) 14/10/98 - 1 page du Procès verbal de constat de l'huissier ROBERT Christian.
58 , 59 - Pages Internet www.ater.fr concernant la société ATER
60,61 remplacées par pièce 6
62 , 63 - Pages Internet www.village-justice.com/articles/partenaires-membres-reseau-diffusion,1201.htm
64 - Page Internet www.societe.com concernant la société ATER
65 - Page Internet www.snarp.org concernant la société ATER
66 - Véhicule 694 ANE 38 de M MARGAILLAN Henri stationné au 1 allée des Centaurées à Meylan
67 - Sociétés de CWIKOWSKI présentées sur Internet le 15 mars 2006 et le 21 juin 2005 pour son activité dans le VAR et à Grenoble (2 pages) dans le groupement CONCILIUM recouvrement
68 (ou 25V5) 22/27 mai 2000 Page d'agenda du policier retraité M MARGAILLAN Henri (procédure 9100/00)
69 - 2 pages Internet " VILLAGE DE LA JUSTICE " regroupe avocats, experts, notaires, huissiers, administrateurs
70 (ou 28F) 24/01/2000 Attestation de M GIRAUD, amant de Mme RAYMOND Janine (ex-épouse FORNEY) concernant l'utilisation du Fichier National Automobile (3 pages)
71 Attestations des témoins : 71D-DESCOURS (2 pages), 71G-GUIBERT (11 pages), 71L-LIZERETTI (3 pages), 71P-PICHENOT (3 pages), 71S-GARCIN Sylvette (6 pages)
72 (supprimée)
73 - 22/10/2004 - Audition de Me Christian ROBERT, huissier
74 - 14/05/04 – Sommation à comparaître de l’huissier LANGLOIS Arnold
75 (supprimées)
76 - 4/04/2006 - Dépositions à la gendarmerie de Montélimar (26) de M BARNEZET - 76B (2 pages) et de Mme ARNAUD Chantal - 76A, suite aux violences de CWIKOWSKI Bruno sur le parvis du palais de justice de Grenoble.
Dépositions à Grenoble M BOURGUIGNON d’HERBIGNY-76H, Mme PICHENEAU-76P (2 pages), M DECOURS-76D (5 pages)
77 à 97 supprimées
98- Témoignages adverses de MM MASCIAVE 98ML (2 pages) MOREAU 98M (2pages) et Mme JOURNAULT (98J)
99 - 2/02/06 - Dénonce au procureur citation à témoins au 20/02/06 de MM COTTEN, ROCHE, DELOMPRE, MAGAUD, DESCOURS, LIZERETTI et Mme PICHENOT
100 - 12/07/07 - Plainte faux usage de faux à l’encontre du Dr BELLANGER Laurent et CWIKOWSKI Bruno-Pierre (2 pages)
101 - Les trois faux certificats en cause enregistrés par la police et la réponse de Mme PIOCH du 16 mai 2006 (4 pages)
102 - 12/04/06 - Mémoire et requête en suspicion légitime (3 pages)
103 – 14/04/06 - Plainte auprès du Procureur de la République et du Directeur de la sécurité (2 pages)
104 (ou 18N) - Lettre de Madame RAYMOND où elle détaille 250.000,00 F d’ares provenant de la communauté (3 pages)
105 - Le certificat médical de mon médecin du 7 avril 2006 suite aux coups de CWIKOWSKI.
106 - 4 avril 2006 - Relevés SFR des appels téléphoniques de Mme ARNAUD (2 pages).
107 - 4 avril 2006 à 14h30- Photos dans les instants précédents l’agression par CWIKOWSKI (2 pages)
108 – 4 avril 2006 à 22h17 - Fax pendant ma garde à vue arbitraire
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