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Accueil VERDICT Requête en suspicion légitime (art 662) Plainte  Jugement du Goulag Vidéo

Dénonciation d'un réseau mafieux de : magistrats, ex-policiers, avocats, avoués, experts..
Cconclusions pages : 1 à 5 , 6 à 10 , 11 à 15 , 16 à 20 , 21 à 25 , 26 à 29

Imprimer formats WORD RTF Report 3/07/08 - Verdict 25 sept   Mémoire en cassation
Un moyen de savoir si ces juges aussi sont corrompus : jusqu'où vont-ils soutenir le réseau mafieux ? Vidéo
Abus de pouvoir : concocation de la
police avec le mot CONNARD !   4 ième relance

Presque tous associés dans la société Centaurées Protection Sécurité (pièce 3 ou 25V6), ces policiers ou ex-policiers et gendarmes partageaient les mêmes locaux (pièce 4 ou 12V9) et boîtes aux lettres (pièce 5 ou 12V8) que GCEA, SGI, ECL, CWK, SAFIREC, SAECL (infra page 19) et certains étaient déjà lourdement condamnés ... CWIKOWSKI, MARGAILLAN, GIRAUD, DEPIT, CHARLON
Ce sont ces mêmes policiers ripoux qui m'ont dépossédé de mes biens en 1998 et que , depuis 9 ans, je dénonce vainement. Les magistrats MM CUNY, BLAES Christian, BUFFIN Bernard, BUISSON Jacques, FONTAINE Luc, FAYEN Jacques, VIOUT, Mme MAS Marie-Laure ont ignoré ou rejeté mes plaintes jusqu'au comble de la justice : me faire rouer de coups
(infra page 22)
Récemment les médias ont publié l'affaire de Disney Land Paris, dénoncée par le syndicat CFDT, où des fichiers personnels (casiers judiciaires) étaient revendus par des détectives, anciens policiers, pour contrôler les candidats aux emplois dans la société !
La protection de la vie privée pour certains n'a aucune importance. Bientôt, on trouvera l'état de santé de chaque personne à la vente.

III - b - MAILLONS COMPLICES : mes avocats BESSON-MOLLARD Laurence, BOTTA-AUBERT Annie, DREYFUS Denis, l'avoué Jean CALAS…

Alors que depuis 2000, je poursuis des actions tendant à démontrer et prouver l'implication de CWIKOWSKI et ses associés dans l'organisation de ma spoliation et de mon divorce, les autres maillons ont tout mis en œuvre pour entraver la manifestation de la vérité et bloquer la communication de mes pièces.

III - b - 1 - Des extraits et jugements viciés parce que je mettais en cause ces ripoux
MM les juges constateront l'équité des 3 jugements successifs :

o Arrêt du 16/10/2001 - Après un débit en espèce adverse de plus de 400.000,00 Fr (pièce 6 ou 60) juste avant l'audience d'appel du 4 juillet 2001, Me BOTTA Annie, DREYFUS Denis, mon avoué CALAS Jean / Mme SCHULD, M DOUYSSET Michel s'échangent des courriers (pièce 7 ou 23R) et mon dossier est vidé de 23 pièces à mon insu (pièce 9 ou 24R) copie du greffe.
Me CALAS, mon avoué à la cour d'appel de Grenoble, écrit :

" ... restituer les pièces numérotées 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61 communiquées le 1er juin 2001..."

La date de clôture était pourtant au 5 juin.
Constatant l'embarras de Me Jean CALAS le 1er juin lors de ma remise d'un jeu de pièces, j'avais aussi pris la précaution de faire établir un constat d'huissier (pièces 10 ou 7A et 8A) en sortant de son cabinet.
Mon avoué n'hésitera pas à mentir par un écrit (pièce 11 ou 21A) à propos de sa communication de mes pièces cinq jours après mon passage à son cabinet.
Une communication volontairement cinq jours trop tard après le délai imparti pour donner un prétexte à rejet à la partie adverse (pièce 7 ou 23R).

Ainsi la quasi totalité de mes pièces communiquées sera retirée car elles prouvaient de manière incontestable l'organisation frauduleuse de ma spoliation par un divorce par ces ripoux.
Le juge DOUYSSET Michel informé de mes doutes sur l'absence de contenu de mon dossier n'a pas répondu à mon alerte (pièce 8). En fait, j'ai eu confirmation le 22 juillet 2004 (en consultant, au greffe, les pièces retournées de cassation) qu'il savait que mon dossier avait été vidé depuis le 6 juin 2001 (pièce 7 ou 23R) juste avant l'audience du 4 juillet.

o Jugement du 21/03/2000
- Me BOTTA-AUBERT Annie défend mes intérêts depuis un an, elle bloque toutes mes preuves et témoignages qui prouvent l'organisation frauduleuse de mon expulsion / spoliation par les policiers ripoux. Me BOTTA-AUBERT m'a informé sur mon portable que l'audience était reportée pour que je n'y assiste pas, et, elle s'est déroulée en mon absence.
Concernant ma défense, on peut lire sur le jugement, - (pièce 12 ou 1D6-3) :

" ... sans la moindre conclusion ni pièces de sa part que l'affaire est aujourd'hui jugée"

Me BOTTA avait pourtant l'essentiel des pièces de son bordereau depuis un an (pièce 13 ou 22B)
En appel, à 8 jours d'un débit adverse de 420.000,00 FR (pièce 6 ou 60) en espèces, elle m'a

Du 25 septembre 2007, conclusions d'appel correctionnel pour l'audience du 10 octobre 2007 à 14 h ou tous reports : - 6 / 29 -

" expédié " (pièces 14 et 15 ou 13B et 14B) parce que j'insistais pour qu'elle transmette mes pièces, et cela, alors qu'elle venait d'obtenir le règlement intégral de sa facture provisionnelle.

o ONC du 17/11/1998 - Me BESSON-MOLLARD Laurence défend mes intérêts depuis 4 mois, elle écrit:

" ... pièces que nous examinerons... jour de la conciliation... " (pièce 16 ou 1D5)

Ainsi, il m'a été impossible de contrer les faux que l'on m'a mis sous le nez ! A l'audience !
En 1998, j'attendais de Me BESSON-MOLLARD une ordonnance pour établir un constat d'adultère contre GIRAUD Paul Maurice. Elle a confirmé lors de son audition (PV 2004/15347/006) :

" J'ai déposé la requête le 8/12/98 et obtenu une ordonnance en date du 12/12/1998 "

Elle m'a, en effet, assuré avoir fait le nécessaire. Elle m'a confirmé (pièce 17) par écrit :

" J'ai fait immédiatement le nécessaire auprès de Maître MOURRE, huissier… "

mais l'huissier destinataire Me MOURRE a confirmé lui (pièce 18) n'avoir jamais reçu cette ordonnance fantôme et il écrit :

" Malgré mes recherches, je n'ai pu retrouver l'original, ni même une copie de la requête et de l'ordonnance datant de décembre 1998 "

Qui ment Me BESSON-MOLLARD Laurence ou l'huissier Me MOURRE dont la confirmation écrite est corroborée deux fois sur la réponse du palais de justice (pièce 19)
J'ai parfaitement le souvenir de mes interventions orales contre Me BESSON-MOLLARD et ces pièces confirment qu'il n'y a plus de doute. Me BESSON n'a jamais envoyé cette ordonnance :

· ni à Me MOURRE comme elle l'a écrit (pièce 17)
· ni au palais de justice qui a confirmé n'avoir aucune trace (pièce 19)

Mme BESSON-MOLLARD Laurence, avocate a osé porter plainte et se constituer partie civile en espérant que personne ne regarderait les preuves que je produisais. Elle a été rejetée de ses demandes par l'arrêt du 18/09/06

Un an plus tard, sur l'ordonnance suivante, obtenue par Me BOTTA (pièce 20 ou 6D2), c'est le Premier Président du T.G.I M CATTEAU Charles Edmond qui a rayé de sa main les mots " même les dimanches et jours fériés ", pour réduire la portée de l'ordonnance obtenue contre GIRAUD, alors que mon ex épouse ne passait justement que les week-end chez GIRAUD (supra page 3)

Ces extraits irréfutables démontrent la corruption de la justice pour arriver à me spolier de tous mes biens immobiliers et financiers. Transformer un innocent en coupable pour un meurtre aurait été tout aussi efficace et cela continue avec l'agression de CWIKOWSKI (infra page 22).
Doit-on considérer cela comme de la paranoïa ou des évènements particulièrement graves ?
Par ces trois fois, pourquoi m'a t-on empêché de produire les pièces de ma défense ?

Je prouvais que des policiers ripoux condamnés associés faisaient des faux pour truquer les jugements et que GIRAUD Paul, faux témoin et amant de mon ex épouse Mme RAYMOND (pièce 21 ou 2D2) faisait partie de cette bande.
Je prouvais qu'un système de corruption (pièce 6 ou 60) probablement en place depuis 30 ans à Grenoble gravitait autour de CWIKOWSKI Bruno en relation avec des huissiers.
Je prouvais et je prouve encore que la société CPS (pièce 3 ou 25V6) était une véritable association de malfaiteurs protégée par certains magistrats et que des personnes de cette volaient des courriers pour contrôler et entraver des recours en justice dont les miens (infra)

III - b - 2 - La passivité surprenante Me DREYFUS succédant à mon avocate Me BOTTA-AUBERT

Relais de mon avocate Me BOTTA, après le premier rendez-vous, Me DREYFUS Denis était devenu étrangement indisponible. Il me répondait qu'il n'avait plus le temps de transmettre mes pièces et me demandait de les apporter moi-même directement à mon avoué Jean CALAS.
A l'audience du 4 juillet 2001, (supra page 6) il était devenu totalement amnésique. Il a "oublié" de parler du

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débit en espèces (pièce 6) adverse de 420.000 FR (juste avant l'audience) ainsi que du vol (pièce 24) de mes courriers par les policiers ripoux étrangement passé sous silence dans l'Arrêt susvisé.

Il était évident qu'ils savaient tous pertinemment que ces pièces n'étaient plus dans mon dossier, voila la raison qui explique le silence de mon avocat lors de sa plaidoirie.
Me DREYFUS n'a d'ailleurs jamais répondu à ma lettre reçue en RA du 22/04/03 (pièce 22)
En outre, si j'avais suivi les mensonges de DREYFUS, j'étais "planté" pour mon délai de recours en cassation.

Au verdict de l'audience du 6/12/05, le 9 janvier 2006, ce maillon, avocat et bâtonnier, a été débouté de sa constitution de partie civile pour ses attaques en dénonciations calomnieuses.

III - c - MAILLONS PROTECTEURS DES RIPOUX DEJÀ DÉNONCÉS

III - c - 1 - Des entraves à la justice par le juge Bernard BUFFIN

Pour protéger M MARGAILLAN Henri, ex responsable de la Brigade des Stups, auteur du vol de mes courriers :

Le 1er août 2002, le juge Monsieur BUFFIN Bernard a menti délibérément sur son "ordonnance de refus " (pièce 23 ou 48V-2), il écrit :

" MARGAILLAN n'a jamais contesté qu'il avait fait connaissance avec M GIRAUD "

Malgré l'insistance de mes écrits, dans son jugement le juge BUFFIN ignore la phrase de MARGAILLAN au procès verbal :

" Je ne connais pas non plus M GIRAUD " alors qu'il déclare cinq lignes plus bas
" je suis gérant de la Sté C.P.S. " (Avec Giraud pour associé ! )

Dans ce PV d'audition (pièce 24 ou 26V4-2) M MARGAILLAN déclare aussi travailler pour la société :

" GROUPE EVALUATION CONSEIL " la société gérée par M CWIKOWSKI Bruno.

Sur la page d'agenda du 26 mai 2000 (pièce 68 ou 25V5) jointe au PV (Instruction 9100/00), les numéros de téléphone 04 79 62 84 00 et 04 79 71 76 00 aboutissent chez des policiers en activité en poste à Chambéry !
Le Juge M BUFFIN a rejeté mes demandes d'audition de témoins dont CWIKOWSKI (Parquet 01/90071 Instruction 7/01/63)

Par l'audience du 6 décembre 2005, le Procureur FONTAINE m'a attaqué pour mon site Internet. Le juge M BUFFIN, largement dénoncé, n'a pas osé produire de lettre de constitution de partie civile.

III - c - 2 - Des entraves à la justice ou négligences graves du juge BUISSON Jacques

L'apothéose, en appel des décisions de l'instruction, Monsieur BUISSON confirmera les rejets de l'instruction ainsi que le refus de l'audition de CWIKOWSKI (pièce 25 ou 50V) malgré des preuves accablantes.

Voilà pourquoi, j'ai diffusé (preuves à l'appui) la lettre du 25 novembre 2002 à tous les juges de Grenoble pour les informer afin qu'ils fassent prendre des mesures disciplinaires à son encontre.
Un an plus tard, n'obtenant aucune réponse sur ces graves manquements professionnels, j'ai diffusé sur mon site Internet le courrier qui a été accusé de diffamatoire le 6/12/05. Cela pour que l'opinion publique soit informée de ces dérives préjudiciables au fonctionnement de la justice qui peuvent concerner tout justiciable un jour.
Y a t-il un lien avec l'ancienne fonction (pièce 26) de policier du juge BUISSON Jacques ?

Une requête pour faute lourde devant le Conseil d'État a été rejetée au motif que cela n'est pas de sa compétence. Qui a compétence pour faire appliquer la loi contre les magistrats qui dérapent ? Puisque les textes du Code Pénal prévu pour cela (supra page 2) ne sont jamais appliqués !

L'arrestation de CWIKOWSKI un an plus tard (pièce 2) ne fait que confirmer les carences incontestables de ces deux magistrats précédemment indiqués ! Un comble, j'ai été condamné à 6 mois

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de prison avec sursis en représailles (supra page 3) pour avoir dénoncé ces malversations flagrantes !
Lors des attaques de M FONTAINE du 6 décembre 2005 contre mon site Internet, ce juge n'a pas davantage, lui aussi, osé produire de lettre de constitution de partie civile. Il a donc été débouté.

III - c - 3 - La cour d'appel a confirmé, probablement les yeux fermés, l'étouffement de mes plaintes contre les ripoux par les juges BUFFIN et BUISSON
Comme dans l'affaire OUTREAU, lorsqu'un étage dérive, les suivants s'alignent pour ne pas faire de vagues ou aller contre les confrères et, là aussi, des innocents payent les fautes des magistrats...
Ainsi les juges et ministère public : CLERGUE, FROMENT, GARRABOS, DURAND Didier confirmeront le non-lieu malgré mon mémoire (pièce 27 ou 61V).
Ce ne sont pas les étages supplémentaires qui garantissent l'impartialité.
Par ces juges, le 12/12/02, le seul élément positif reconnu en appel à huis clos en chambre de l'instruction, noyé au milieu de dénigrement, est la seule reconnaissance dans le jugement :

" Il faut toutefois constater que Monsieur MARGAILLAN semble connaître Monsieur GIRAUD contrairement à ses dires "

III - d - MAILLONS ABUS DE POUVOIRS

III- d - 1 - Excès de zèle et partialité de l'huissier Christian ROBERT, le conduisant à faire un faux.

Là aussi, ma plainte n'est pas suivie. Au contraire certains magistrats cachent les dérives (supra pages 3 et 4)

Me ROBERT est intervenu de façon curieuse sur la base d'un rapport de GIRAUD, amant de mon ex épouse (pièce 21 ou 2D2) et associé de CWIKOWSKI (partialité du rapport ! GIRAUD oublie les articles 205 du N.C.P.C. et 441-7 du Code Pénal concernant les témoignages de proches et les fausses déclarations.

Me ROBERT a reconnu avoir utilisé CHARLON Pierre (un autre associé de GIRAUD Paul) pour son intervention pour les procès verbaux du 14 octobre 1998 contre moi. En effet, j'ai reçu le 9 juin 2006 le PV 2004/15347/2002 du 22 octobre 2004 (pièce 73) de l'audition de Me ROBERT Christian où il est écrit :

" CHARLON Pierre... m'assistait pour l'exécution de l'Ordonnance. "

Mais, sur les procès verbaux de constat dressés par Me ROBERT (pièce 57 ou 5D3) le 14/10/1998, le nom de CHARLON Pierre est totalement omis. En effet on peut y lire uniquement les noms :

" Assisté du Chef BRUDIEUX, Officier de police Judiciaire et du Chef BEAUSOLEIL, tous deux de la brigade de gendarmerie d'EYBENS "

Cette omission est volontaire, car il savait qu'en indiquant CHARLON, je pouvais rapidement remonter à sa condamnation et à ses liens d'associés avec GIRAUD, CWIKOWSKI, MARGAILLAN... dans la société CPS (pièce 3 ou 25V6), S.G.I. , et j'aurais pu démontrer rapidement les connivences.

Il faut rappeler que, sur l'arrêt de cassation (pièce 28 ou 73H) condamnant CHARLON à 20 jours d'arrêt le 3 avril 1998, il est écrit :

" ... de nombreuses et importantes négligences... omissions constatées, qui étaient relatives à l'enregistrement des activités horaires des personnels placés sous son autorité... "

Malgré la fonction assermentée de l'huissier ROBERT, ces faits démontrent :

· Que ses constats sont établis avec un manque évident d'indépendance !
· Que mes accusations de fausses déclarations concernant M ROBERT sont fondées.

Il faut rappeler, aussi, que CWIKOWSKI, l'associé de CHARLON a été condamné le même mois, le 6 avril 1998. Sur cet arrêt de cassation concernant sa révocation, il est écrit au sujet de CWIKOWSKI :

" … dans l'étude d'huissier qu'il envisageait d'occuper " (pièce 29 ou 72).

Après sa révocation, CWIKOWSKI a même logé son activité (pièce 45) d'enquêtes dans des locaux (pièce

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46) à Crolles appartenant au Président de la chambre des huissiers de Grenoble (Me François JACOB).
Le 16 juin 2005, Me JACOB a confirmé à Me MARTIN mes constatations en ajoutant que CWIKOWSKI avait quitté ses locaux quand il a appris que ce dernier utilisait des gros bras comme CAMPANA pour le compte de casino.
Me François JACOB a cessé son activité d'huissier, le mois juste avant l'audience du 4 avril 2006 !

Dans une lettre à la côte D42 au dossier d'instruction (pièce 2) de Mme LEDAIN Annyvonne (épouse BALANCA), M CWIKOWSKI demande à son associé Dominique GOUZY de voir LANGLOIS pour organiser son insolvabilité. Ce qui suppose, là aussi, des relations étroites avec certains huissiers grenoblois.

Il est utile de rappeler que le Dauphiné Libéré a écrit les 6 et 8 avril 2003 :

" ... Le placement sous contrôle judiciaire, assorti du versement d'une caution de 450 000 euros (3MF) de René ESPENON, un huissier de justice grenoblois soupçonné d'importants détournements... "

Que l'on ne me dise donc pas que ces personnes sont au-dessus de tout soupçon ! Comme le Procureur René TERNOY l'a affirmé, le 17 mai 2006 lors de mon audience de comparution immédiate reportée, à propos des avocats, faux témoins pour CWIKOWSKI lorsqu'il m'a roué de coups le 4 avril 2006 à la sortie du palais de justice (infra page 22)

Me ROBERT a provoqué un glissement de terrain en construisant sa villa à BIVIERS sur une parcelle enforte pente initialement impropre à la construction (onze ans de procédures étouffées !)...
Diffusé sur Internet, le croquis (pièce 30 ou 74H) où il a sa villa montre comment les travaux effectués par Me ROBERT ont provoqué de graves lézardes dans la maison de son voisin et comme par hasard les procédures ont été verrouillées par un troisième expert du tribunal et par la soustraction des pièces de son dossier.
Me ROBERT a fait ainsi passer ce voisin (attestations pièces 71G), ingénieur en retraite de BIVIERS (38330) pour un affabulateur devant les tribunaux alors qu'il suffit de visiter la maison pour constater l'ampleur des dégâts.
Il est évident que M Christian ROBERT a utilisé sa fonction, et, son réseau pour ses intérêts personnels contre son voisin du dessus et de la même façon contre moi.

III - d - 2 - Les interventions répétées du juge M DOUYSSET Michel pour valider à tout prix son arrêt vicié du 16/10/01 (de l'audience du 4 juillet 2001) (supra page 6)

A l'audience le 6 décembre 2005, Mme la présidente GOUY-PAILLER a fait remarquer à M le Procureur TERNOY qu'il n'y avait pas de lettre de constitution de partie civile pour aucun des trois juges indiqués sur la citation (dont M FONTAINE est à l'origine). La cause est simple, tout est exact dans mes dénonciations et est parfaitement vérifiable.

Le juge DOUYSSET Michel a présidé l'audience du 4 juillet 2001 d'appel de mon divorce.
Informé de mes doutes sur l'absence de contenu de mon dossier remis par mon avocat DREYFUS Denis, il n'a pas répondu à mon alerte (pièce 8)
En fait, j'ai eu confirmation le 22 juillet 2004 (en consultant au greffe, les pièces retournées de cassation) qu'il savait que mon dossier avait été vidé depuis le 6 juin 2001 (pièce 7 ou 23R) avant l'audience.

Lors de ma plainte contre Me CALAS Jean, à propos du blocage de mes pièces, le juge M DOUYSSET (encore) a confirmé le refus d'entendre et de répondre à mes demandes (arrêt 2003/00610 2003/00756 - n° parquet 02/90058, n° instruction 4/02/84 - Plainte du 16/05/02)

Lors de la plainte contre Me BOTTA-AUBERT, M DOUYSSET (encore) a confirmé le refus d'entendre et de répondre à mes demandes (arrêt 2004/00030 - n° parquet 02/90087, n° instr. 4/03/22 - Plainte du 9/07/02)

Le nom du juge DOUYSSET est écrit aussi sur mon tee-shirt présenté le 1er juillet 2004 en salle d'audience.
Concernant cette intervention en salle d'audience avec mon tee-shirt, Me BOTTA-AUBERT était présente, à la suggestion d'un confrère :

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