Tribunal Correctionnel, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Affaire : N° 06/011481 1ère Ch. Appel correctionnel 
FORNEY / CWIKOWSKI / PANZARELLA / PROCUREUR GENERAL - Audience du 10/10/2007 à 14 h (ou tous reports)
Déposées au Greffe le 25 septembre 2007, publiées sur mon site Internet www.victime-ripou.com et à d’autres adresses pour la transparence de la justice, pour la démocratie, pour la manifestation de la vérité.

CONCLUSIONS D'APPELANT EN RÉPONSE À LA CITATION DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE GRENOBLE
(Le bordereau de pièces est joint en fin de ces conclusions)
•	M DESCOURS témoin inculpé illégalement a fait citer à comparaître les autres témoins : Mmes ARNAUD Chantal, PICHENOT Liliane et MM BOURGUIGNON D'HERBIGNY, BARNEZET Henri (tous ont déposé par écrit – pièces 76)
DÉFENDEUR aussi POURSUIVANT : 
Monsieur FORNEY René, né le 5 novembre 1954 à Nîmes (30-Gard), de nationalité française, domicilié 4 ch. Montrigaud, 38000 Grenoble. Profession : Ingénieur diplômé de l'INPG sans emploi. 
Sans assistance d'avocat - infra pages 6 et 12 (Aide juridictionnelle totale accordée)
CONTRE : 
Monsieur CWIKOWSKI Bruno et Mme PANZARELLA Angéla divorcée GANTIN domiciliés chez leur avocat LEVY-SOUSSAN au 4 rue Vicat à Grenoble.
Monsieur le Procureur Général près le tribunal de Grenoble 
PLAISE À LA COUR
I - LES FAITS JUSQU'À LA DÉRIVE DE L'AGRESSION PHYSIQUE PAR CWIKOWSKI
Depuis 1998, suite à ma spoliation organisée par un associé de CWIKOWSKI, j’ai enquêté et déposé des plaintes qui ont toutes été enterrées. Le réseau est puissant, la franc-maçonnerie est mise en cause dans les protections et mes publications pour la manifestation de la vérité sont devenues mon ultime recours.
En décembre 2003, en désespoir de cause pour me défendre, publiant sur Internet, j'ai dénoncé les actions de cette chaîne de corruption, de trafic d'influence, d'abus de pouvoir dans le milieu judiciaire et policier grenoblois.
Le 6 décembre 2005, le vice-Procureur Luc FONTAINE m'a fait citer en correctionnelle pour mes publications qui seraient une diffamation pour trois juges, sept avocats, un huissier. Dans sa citation, il a oublié (bizarrement là où j’avais le plus de preuves) les noms des maillons les plus pourris.
Pourtant sur mon site :
•	Le notaire DESCHAMPS Yves (informé en recommandé pièce 1) est présenté par les mots « véreux », « escroc » même sur le tee-shirt présenté en salle d'audience le 1er juillet 2004 et noté par la greffière.
•	L'avoué Jean CALAS est traité de menteur, de trafiquants de procédures judiciaires (infra p. 6)
Mme la présidente GOUY-PAILLER a remarqué à l'audience du 6/12/05 que les juges en cause DOUYSSET Michel, BUFFIN Bernard, BUISSON Jacques n'avaient pas présenté de lettre de constitution de partie civile. Ils ont donc été débouté. Ce qui s'explique par le fait qu'ils savaient très bien que mes publications, accompagnées des preuves, révèlent une vérité incontestable (infra pages 8 et 10)
Le 20 février 2006, M FONTAINE Luc me fait citer (encore une fois) en correctionnelle pour outrage à magistrat. J’ai fait venir sept témoins de dérives judiciaires. Ils étaient tous présents (infra page 17) L’audience a été reportée à une date indéterminée par les magistrats MM PRADIER et CHEVRIER, Mme CRUTCHET.
Le 14 mars 2006, au tribunal de Grenoble, j’interviens pour exposer en public les dérives judiciaires lors de la journée porte ouverte. M PRADIER a quitté la salle sur l’intervention d’un autre dénonciateur.
Le 4 avril 2006 à 14h, je me suis présenté à l’audience comme victime et donc partie civile contre M CWIKOWSKI, commissaire de police révoqué condamné pour faux en écriture privée et corruption (pièce 2) Aussi associé de l’amant de mon ex épouse, depuis 1994, il a joué de ses relations, de faux, d’abus pouvoir de la police à mon encontre dans le cadre de ma spoliation pour mon divorce forcé sans revenu.
Le 4 avril 2006 à 14h30, à la sortie de l’audience, c’est le règlement de compte musclé par CWIKOWSKI avec l’appui de certains magistrats et de policiers habitués du palais de justice. En présence de cinq témoins venus à l’audience (annoncée reportée pour éviter trop de témoins) je me fais rouer de coups par CWIKOWSKI, ex professeur de karaté dans la police, plus jeune que moi, de 30 kg supérieur en poids.
Alors que j’étais tabassé au sol, assommé inconscient, M DESCOURS un des témoins est intervenu et s’est fait rouer de coups à son tour.
Alors que nous attendions la police pour porter plainte, M CWIKOWSKI dirigeait les opérations avec ses anciens collègues et magistrats à sa botte. C'est ainsi que, brutalisé, jeté menotté dans une voiture de police, nous avons subi 48 heures de garde à vue pendant que CWIKOWSKI faisait faire des faux certificats médicaux (pièces 101) au Docteur BELLANGER Laurent pour couvrir, avec la complicité bienveillante de magistrats (infra pages 22 et 23) mes ecchymoses (pièce 105)
Le 6 avril 2006 à 14h et lors du report au 17 mai, une parodie de justice, digne de l’inquisition, me condamnait moi et mon « saint Bernard » à 2 mois de prison avec sursis (j’en avais déjà 6 pour avoir dénoncé un huissier corrompu complice de ce réseau mafieux – infra pages 4 et 9) A cette audience et le report dans les jours suivants, je retrouvai comme par hasard les magistrats déjà intervenus à mon encontre dans la protection de ce réseau mafieux tels MM PRADIER, TERNOY René.
De graves dérapages de la justice parce qu’il s’agit de camoufler les dérives des confrères et celles de ripoux bien protégés, fournisseurs de francs-maçons en données illégalement détournées concernant la vie privée des  personnes (infra page 4)
II – COMPÉTENCE ET SUSPICION LÉGITIME DU TRIBUNAL DE GRENOBLE À JUGER CETTE AFFAIRE (Art. 381 et 662 du CPP)
II - a – LES TEXTES JURIDIQUES BAFOUÉS !   POURQUOI TANT DE DÉRIVES ?
Après trois ans d’inaction, constatant que mes publications touchent de plus en plus de monde, des magistrats ont décidé de ne plus suivre la conduite de BOTTA AUBERT comme l’a constaté un témoin en l’écoutant (infra page 11) dire le 1/07/04 :
« Il ne faut pas faire de mousse, ça laisse des traces... » ! ! ! 
Le réseau affairiste mafieux qui a gangrené l’institution judiciaire grenobloise passe à l’action en enchaînant les rétorsions et les procédures en cascade.
Tous des gens qui utilisent leur fonction comme un dictateur utilise son pouvoir.
J’ai publié les preuves de ce que je dénonce. J’ai mené 9 ans d’enquêtes payés au RMI et ce n’est pas la prison qui m’arrêtera. Les magistrats corrompus doivent être sanctionnés.
Si notre République fonctionnait correctement les articles du Code Pénal ci-dessous seraient appliqués, et, certains magistrats, avoués, huissiers, policiers, avocats, notaires, experts seraient en «  taule » depuis longtemps.
Je ne doute pas que cela se fera un jour. La forme actuelle d’indépendance de la justice mène aux abus de pouvoir et entraîne aussi la multiplication des dérives liées aux influences affairistes.
Il y a trop de notables à Grenoble qui bénéficient de cette forme d’impunité qui a conduit CARRIGNON à la place de ministre.
C’est un véritable fléau pour la crédibilité de notre système judiciaire. Cela laisse persister l’apparence d’une justice à deux vitesses et des institutions gangrenées par la corruption.
Même si actuellement les dérives de certains magistrats se soldent par une mise en préretraite, le peuple mieux informé n’acceptera pas encore longtemps le refus de l’application des textes de loi :
Art. 434-4 est puni de 3 ans... le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité... Lorsque les faits... sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans...
Art. 434-7-1 Le fait par un magistrat... de dénier... 434-9... par un magistrat... avantages ... dix ans ... 
Art. 432-4 ... dépositaire de l'autorité... acte attentatoire à la liberté individuelle... détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans... et aussi les articles ; 432-15 ; 433-2 ; 433-4
L’article 40 du Code de Procédure Pénale pour ceux qui, informés des faits, ont fermé les yeux ou ont tout fait pour enterrer les dérives constatées.
L’instrumentalisation de la justice est sans issue. Tenter de me faire taire, même par les violences physiques de CWIKOWSKI, malgré le désistement constaté de magistrats parties civiles, malgré des avocats et bâtonniers me poursuivant déboutés, restera sans résultat.
Depuis des années quand un magistrat dérape, presque tous suivent (BURGAUD à Outreau) par corporatisme, par peur du scandale ou dans l’intérêt des réseaux affairistes maçonniques (RENARD à Nice) au détriment du peuple impuissant.
L’imprévue Internet fait ressortir les affaires enterrées et ce n’est qu’un début. Les magistrats honnêtes doivent mettre de l’ordre dans leurs rangs.
Je me suis fait dépouiller de mes trente années de travail par ceux qui sont chargés de la sécurité des biens et des personnes.
Soyez assurés que le peuple connaîtra pendant au moins trente ans les auteurs de ces dérives. Si j’en suis empêché d’autres prendront le relais.
II – b – Monsieur CATTEAU Charles Jean Joseph a dÉjÀ entravÉ la manifestation de la vÉritÉ
Ce magistrat, Premier Président de la cour d’appel, a assuré la protection du ripou GIRAUD Paul, associé de CWIKOWSKI en rayant de sa main sur l’ordonnance (pièce 20) les mots :
« … même les dimanches et jours fériés » !
Cette restriction rendait caduque une ordonnance du 23/06/00 pour faire établir un constat d’adultère (pièce 20 ou 6D2) que j’avais demandé contre ce ripou. En plus, l’ordonnance m’est étrangement parvenue en fin de validité (infra page 7). Bien sûr me concernant aucune restriction n’a été prise, bien au contraire, j’ai eu droit aux excès de zèle à outrance de l’huissier ROBERT (infra) assisté de membres du réseau mafieux (GIRAUD, CHARLON …)
De plus mon enquêteur M GOYON a remarqué l’adaptation des horaires de mon ex épouse au contenu de l’ordonnance restreinte par M CATTEAU. Je fais le rapprochement avec mes preuves de la fermeture des sociétés de CWIKOWSKI dès mes dénonciations à la justice et la police (infra page 13)
M CATTEAU ne peut ignorer cette dénonciation ci-dessus qui est publiée depuis 2003 sur mon site Internet visité en février 2004 par M Luc FONTAINE vice-procureur à Grenoble.
Le site du palais de justice publie la mission du Premier Président ainsi :
« Il est chef hiérarchique sur le plan administratif, de 114 magistrats… il est notamment leur autorité de notation et a l’initiative des propositions d’avancement. Il a un certain pouvoir disciplinaire sur ses magistrats… chef de la juridiction cour d’appel … organise l’activité juridictionnelle…»
Ainsi, je sais pourquoi depuis 2000 tous les magistrats du tribunal de Grenoble ont enterré mes dénonciations en enchaînant les dénis de justice au profit de leur carrière au détriment de jugements « au nom du peuple »
Dans ces conditions, vu les dérives passées constatées, je crains qu’encore une fois certains magistrats préfèrent l’avancée de leur carrière à la manifestation de la vérité.
II – c – LE JUGE FOURNIER Dominique passible de 30 ans de réclusion suite à sa sanction de six mois avec sursis pour ma dénonciation des faux de l'huissier Christian ROBERT créés pour faciliter ma spoliation par le réseau affairiste CWIKOWSKI. Une sanction alors qu’il avait en mains les preuves du faux sur procès verbal de police.
Une vengeance disproportionnée de six mois avec sursis pour palier à l’échec des coups (sujet principal du 10/10/07) et des manipulations du 4 avril 2006 à 14h30.
Le 18 septembre 2006 (Verdict de l’audience du 26 juin) ce magistrat m’a condamné à six mois avec sursis en prétextant une dénonciation calomnieuse sur la demande d’un huissier corrompu, alors que la jurisprudence est abondante sur le faux que j’ai prouvé.
A propos de mes dénonciations concernant l’huissier ROBERT Christian, une avocate (1) en prenant ses sources « Éditions Jurisclasseur 2002 » écrit sur l’inscription de faux :
« 2231473° Actes d’huissiers de justice
2231471B31717. – Il faut distinguer, parmi les actes d’huissier de justice, les significations qui sont des actes authentiques et les constats qui ne le sont pas. Les constatations faites par l’huissier de justice, serait-il commis par la justice, n’ont de valeur que de « simples renseignements ». N’y est pas attachée la présomption de vérité de l’acte authentique (Ord. n°45-2592, 2 nov. 1945, art. 1er).
Mais les énonciations du procès verbal qui décrivent les opérations effectuées : date du constat, personnes présentes ou entendues, démarches accomplies, etc. font foi jusqu’à l’inscription de faux.
Alors qu’elles émanent de l’huissier de justice (V. Solus et Perrot, op. cit., t. III, n°949. – Ces auteurs émettent à ce sujet une opinion nuancée, du fait que l’huissier de justice commis pour opérer des constatations le serait comme « technicien » et non comme officier public. Une telle distinction nous paraît trop « subtile » pour être acceptée. – V. infra n°35). »
C’est précisément l’omission d’une personne présente (CHARLON), un autre policier en fonction associé (pièce 26 ou 25V6) de l’amant de mon ex épouse, et déjà condamné, que j’ai pu prouver et que j’ai dénoncée (ce qui autorise le doute sur le reste des constats de l’huissier ROBERT).
L’huissier a reconnu cette présence omise sur procès verbal (pièce 73)
(1) Avocate Me Françoise SIBAUD, 3 allée Nathalie Sarraute – 27000 – EVREUX – Présidente exécutive de LEXILIS EUROPE (02 32 31 02 69 // 02 32 31 47 17)
La Cour peut lire sur l’arrêt concernant la confirmation de la révocation (pièce 29 ligne 34) du commissaire CWIKOWSKI :
« dans l’étude d’Huissier qu’il envisageait d’occuper  …»
Pour tous ces motifs, j’ai refusé la validation des écrits de l’huissier Christian ROBERT (infra page 9)
J’ai sollicité Monsieur le Procureur Général André RIDE  pour qu’il se prononce sur les faux de cet huissier et sur ceux qui ont fermé les yeux sur les dérives dénoncées.
III - UN VÉRITABLE RÉSEAU MAFIEUX PROTÉGÉ
Si la Cour persiste à vouloir juger cette affaire de violences, honteusement transformées par certains magistrats grenoblois gangrenés par la corruption avec des conditions d’impartialité qui ne me paraissent pas réunies à Grenoble, elle devra examiner avec sérieux les preuves des informations qui suivent
Pour comprendre les mobiles des intervenants, cette affaire ne peut être morcelée. Dans mes conclusions, je passe donc en revue tous les maillons de cette chaîne de corruption car cela permet une compréhension globale de la motivation de cette mascarade judiciaire mettant en cause le milieu de la police et de la justice.
Des faits dénoncés à de multiples reprises et dernièrement les 26/06/06 et 19/09/06.
III – a - PREMIERS MAILLONS : Des policiers ripoux associés dénoncés depuis 2000
M CHOUTEAU, l'ex-employé du commissaire révoqué CWIKOWSKI, a déclaré à l'audience du 16 juin 2005 :
« Je devais déterminer le patrimoine des personnes »  ! A quelles fins ? Des spoliations !
Le juge Mme BALANCA a écrit (pièce 2, réquisitoire du 24/08/04 Affaire N° 03/50404 du 27/05/2005) : 
« ... Bruno CWIKOWSKI corruption active ... informations nominatives issues des fichiers informatisés... sociétés privées GCEA et ECL... destinataires de données confidentielles... commissaire de police radié en 1993... gérant des sociétés CWK... prestations payées par la société ATER entre le 1/07/2000 et le 4/08/2003 s'élevaient à la somme de 569 332 € ... identifications positives ... 20.333 sur 3 ans...en 1994... peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour faux en écriture privée... »
Le commandant de police Max THIBAUDIER (côte D1) chargé de l'investigation a écrit : 
« ... infractions relatives au traitement des données informatisées à caractère nominatif... données confidentielles transmises à deux sociétés privées (GCEA et ECL)... dirigées par M CWIKOWSKI... revendues à une société ATER, installée à MONTBAZON (37)... De nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour »
 (Côte D5) il écrit : 
« ... 18 derniers mois par le gardien de la paix CHOUTEAU... nombre important d'interrogations, 15.865 au total... 6207 ont donné lieu à impression sur papier... (670 consultations et 279 impressions sur papier pour une seule journée)... L'étude des heures semble indiquer que ce fonctionnaire a consacré l'essentiel de son temps à ces manipulations... »
Le commandant de police André MILLOT a écrit le 5/12/2003 (côte D44) : 
« mesures disciplinaires prises actuellement à l'encontre du gardien de la Paix CHOUTEAU Jean-Bernard. Par arrêté de Monsieur le Ministre de l'Intérieur... 18 septembre 2003, il est suspendu de ses fonctions à plein traitement... »
Le juge Mme BALANCA a joint à la côte D42 une lettre dans laquelle, pendant sa détention, M CWIKOWSKI écrit à son associé Dominique GOUZY : 
« ... Dominique... voir Joëlle VERNET... organise mon insolvabilité... voir LANGLOIS... SCI MARINA vendre même à perte... ne pas utiliser le compte MP de Cagnes... vire 40 000 € sur le compte de Cagnes... donne pouvoir pour Dominique... Pierre ouvre un compte rapidement à son nom à l'adresse 9 avenue du Clos à Villeneuve-Loubet... avec procuration à mère et toi... »
Dans une pièce au dossier d'instruction, (pièce 40) une ex-employée de CWIKOWSKI écrit :
« ...travailler au noir par l'intermédiaire des sociétés Impact et SGI ... FAYOLLE... Pierre CHARLON, ancien adjudant de gendarmerie d'Eybens, Paul GIRAUD, ancien officier de gendarmerie, gérant de la société SGI, Alain DEPI, ancien gendarme à la PJ de Grenoble, Jacques PREVOST, ancien officier des RG, Gérant de la Société IMPACT, Yves CAMPANA, ancien policier...Pierre CHARLON ami des contrôleurs de L'URSSAF qui le couvrent... JACQUEMIER...couverts par Louis DEGACHE (franc-maçon)... Sylvie de NEGRI a travaillé au noir... DEGACHE ...elle travaillait chez un avocat.
...l'enquête a été bâclée pour protéger CHARLON, DEGACHE, DEPI et les autres...
donneur d'ordres Pascal GRECO, son patron était parfaitement au courant des méthodes interdites utilisées). ATER continue... à l'abri dans leurs loges et derrière leurs protecteurs ! Ce n'est pas l'idée que j'avais de la justice... J'ai honte »
Étrangement, aucun des complices, ni des receleurs n'a été entendu, seul CWIKOWSKI a pris deux ans ferme publié par le Dauphiné Libéré mais a interjeté appel de sa condamnation. Libre, il poursuit probablement plus discrètement son activité dans le VAR et à Grenoble. CWIKOWSKI a effectué 4 mois en maison d'arrêt grâce à l’intervention de l’IGPN de Lyon et a été libéré par le juge des libertés M PELTIER Robert Marie alors que le code pénal prévoit 10 ans pour cette infraction.
L’appel a confirmé seulement la préventive, et, largement informé de l’issue probable le DAUPHINÉ LIBÉRÉ n’a pas publié une seule ligne. Y aurait-il un problème d’indépendance de ce journal, créé à l’origine par des francs-maçons ?
Le détournement des données personnelles protégées détenues par l’État français est ainsi sanctionné à seulement 4 mois de prison alors que celles-ci ont été revendues 600.000 Euros.
Combien de salariés seraient prêts à encaisser 600.000 Euros en 17 mois avec si peu de risques ?
Le peuple remarquera la valeur de l’exemple de cette quasi impunité
C’est pour ses interventions dans ma spoliation que, le 4 avril 2006, je me suis présenté avec mes conclusions d'appelant partie civile contre CWIKOWSKI. Certains juges ont répondu en me faisant rouer de coups, à la sortie du tribunal par CWIKOWSKI.
Le 9 mai 2006, c’est le même juge PELTIER, passé aux affaires familiales, qui vient ajouter au salaire net mensuel de 1800 € de mon ex-épouse Mme RAYMOND Janine (par jugement 05/05016) la moitié du revenu (pourtant commun) locatif me revenant après le partage de la communauté (encore une aberration)
Pour M PELTIER, je dois rester au RMI. Ce n’est qu’un hasard si l'amant (pièce 21 ou 2D2) de mon ex-épouse est GIRAUD et était un associé de CWIKOWSKI.
Une fois de plus, j'avais demandé la suspension des 1500 francs de pension alimentaire obtenue avec les faux de CWIKOWSKI et GIRAUD (que je n'ai jamais pu payer depuis 1998) Le juge PELTIER a répondu en finalisant ma spoliation.
Presque tous associés dans la société Centaurées Protection Sécurité (pièce 3 ou 25V6), ces policiers ou ex-policiers et gendarmes partageaient les mêmes locaux (pièce 4 ou 12V9) et boîtes aux lettres (pièce 5 ou 12V8) que GCEA, SGI, ECL, CWK, SAFIREC, SAECL (infra page 19) et certains étaient déjà lourdement condamnés ... CWIKOWSKI, MARGAILLAN, GIRAUD, DEPIT, CHARLON 
Ce sont ces mêmes policiers ripoux qui m'ont dépossédé de mes biens en 1998 et que , depuis 9 ans, je dénonce vainement. Les magistrats MM CUNY, BLAES Christian, BUFFIN Bernard, BUISSON Jacques, FONTAINE Luc, FAYEN Jacques, VIOUT, Mme MAS Marie-Laure ont ignoré ou rejeté mes plaintes jusqu’au comble de la justice : me faire rouer de coups (infra page 22)
Récemment les médias ont publié l'affaire de Disney Land Paris, dénoncée par le syndicat CFDT, où des fichiers personnels (casiers judiciaires) étaient revendus par des détectives, anciens policiers, pour contrôler les candidats aux emplois dans la société !
La protection de la vie privée pour certains n'a aucune importance. Bientôt, on trouvera l'état de santé de chaque personne à la vente.
III – b - MAILLONS COMPLICES : mes avocats BESSON-MOLLARD Laurence, BOTTA-AUBERT Annie, DREYFUS Denis, l'avoué Jean CALAS…
Alors que depuis 2000, je poursuis des actions tendant à démontrer et prouver l'implication de CWIKOWSKI et ses associés dans l'organisation de ma spoliation et de mon divorce, les autres maillons ont tout mis en œuvre pour entraver la manifestation de la vérité et bloquer la communication de mes pièces. 
III - b – 1 - Des extraits et jugements viciés parce que je mettais en cause ces ripoux 
MM les juges constateront l'équité des 3 jugements successifs : 
•	Arrêt du 16/10/2001 - Après un débit en espèce adverse de plus de 400.000,00 Fr (pièce 6 ou 60) juste avant l'audience d'appel du 4 juillet 2001, Me BOTTA Annie, DREYFUS Denis, mon avoué CALAS Jean / Mme SCHULD, M DOUYSSET Michel s'échangent des courriers (pièce 7 ou 23R) et mon dossier est vidé de 23 pièces à mon insu (pièce 9 ou 24R) copie du greffe.
Me CALAS, mon avoué à la cour d'appel de Grenoble, écrit : 
« ... restituer les pièces numérotées 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61 communiquées le 1er juin 2001...»
La date de clôture était pourtant au 5 juin.
Constatant l'embarras de Me Jean CALAS le 1er juin lors de ma remise d'un jeu de pièces, j'avais aussi pris la précaution de faire établir un constat d'huissier (pièces 10 ou 7A et 8A) en sortant de son cabinet.
Mon avoué n'hésitera pas à mentir par un écrit (pièce 11 ou 21A) à propos de sa communication de mes pièces cinq jours après mon passage à son cabinet.
Une communication volontairement cinq jours trop tard après le délai imparti pour donner un prétexte à rejet à la partie adverse (pièce 7 ou 23R). 
Ainsi la quasi totalité de mes pièces communiquées sera retirée car elles prouvaient de manière incontestable l'organisation frauduleuse de ma spoliation par un divorce par ces ripoux.
Le juge DOUYSSET Michel informé de mes doutes sur l'absence de contenu de mon dossier n'a pas répondu à mon alerte (pièce 8). En fait, j'ai eu confirmation le 22 juillet 2004 (en consultant, au greffe, les pièces retournées de cassation) qu'il savait que mon dossier avait été vidé depuis le 6 juin 2001 (pièce 7 ou 23R) juste avant l'audience du 4 juillet. 
•	Jugement du 21/03/2000 - Me BOTTA-AUBERT Annie défend mes intérêts depuis un an, elle bloque toutes mes preuves et témoignages qui prouvent l'organisation frauduleuse de mon expulsion / spoliation par les policiers ripoux. Me BOTTA-AUBERT m'a informé sur mon portable que l'audience était reportée pour que je n'y assiste pas, et, elle s'est déroulée en mon absence.
Concernant ma défense, on peut lire sur le jugement, - (pièce 12 ou 1D6-3) : 
«  ... sans la moindre conclusion ni pièces de sa part que l'affaire est aujourd'hui jugée. »
Me BOTTA avait pourtant l'essentiel des pièces de son bordereau depuis un an (pièce 13 ou 22B) 
En appel, à 8 jours d'un débit adverse de 420.000,00 FR (pièce 6 ou 60) en espèces, elle m'a « expédié » (pièces 14 et 15 ou 13B et 14B) parce que j'insistais pour qu'elle transmette mes pièces, et cela, alors qu'elle venait d'obtenir le règlement intégral de sa facture provisionnelle. 
•	ONC du 17/11/1998 - Me BESSON-MOLLARD Laurence défend mes intérêts depuis 4 mois, elle écrit : 
« ... pièces que nous examinerons...  jour de la conciliation... » (pièce 16 ou 1D5) 
Ainsi, il m'a été impossible de contrer les faux que l'on m'a mis sous le nez ! A l'audience !
En 1998, j'attendais de Me BESSON-MOLLARD une ordonnance pour établir un constat d'adultère contre GIRAUD Paul Maurice. Elle a confirmé lors de son audition (PV 2004/15347/006) :
« J'ai déposé la requête le 8/12/98 et obtenu une ordonnance en date du 12/12/1998 »
Elle m'a, en effet, assuré avoir fait le nécessaire. Elle m'a confirmé (pièce 17) par écrit :
« J’ai fait immédiatement le nécessaire auprès de Maître MOURRE, huissier… »
mais l'huissier destinataire Me MOURRE a confirmé lui (pièce 18) n'avoir jamais reçu cette ordonnance fantôme et il écrit :
« Malgré mes recherches, je n'ai pu retrouver l'original, ni même une copie de la requête et de l'ordonnance datant de décembre 1998 » 
Qui ment Me BESSON-MOLLARD Laurence ou l'huissier Me MOURRE dont la confirmation écrite est corroborée deux fois sur la réponse du palais de justice (pièce 19)
J'ai parfaitement le souvenir de mes interventions orales contre Me BESSON-MOLLARD et ces pièces confirment qu'il n'y a plus de doute. Me BESSON n'a jamais envoyé cette ordonnance : 
•	ni à Me MOURRE comme elle l'a écrit (pièce 17)
•	ni au palais de justice qui a confirmé n'avoir aucune trace (pièce 19)
Mme BESSON-MOLLARD Laurence, avocate a osé porter plainte et se constituer partie civile en espérant que personne ne regarderait les preuves que je produisais. Elle a été rejetée de ses demandes par l’arrêt du 18/09/06
Un an plus tard, sur l'ordonnance suivante, obtenue par Me BOTTA (pièce 20 ou 6D2), c'est le Premier Président du T.G.I M CATTEAU Charles Edmond qui a rayé de sa main les mots « même les dimanches et jours fériés », pour réduire la portée de l'ordonnance obtenue contre GIRAUD, alors que mon ex épouse ne passait justement que les week-end chez GIRAUD (supra page 3) 
Ces extraits irréfutables démontrent la corruption de la justice pour arriver à me spolier de tous mes biens immobiliers et financiers. Transformer un innocent en coupable pour un meurtre aurait été tout aussi efficace et cela continue avec l’agression de CWIKOWSKI (infra page 22).
Doit-on considérer cela comme de la paranoïa ou des évènements particulièrement graves ? 
Par ces trois fois, pourquoi m'a t-on empêché de produire les pièces de ma défense ? 
Je prouvais que des policiers ripoux condamnés associés faisaient des faux pour truquer les jugements et que GIRAUD Paul, faux témoin et amant de mon ex épouse Mme RAYMOND (pièce 21 ou 2D2) faisait partie de cette bande.
Je prouvais qu'un système de corruption (pièce 6 ou 60) probablement en place depuis 30 ans à Grenoble gravitait autour de CWIKOWSKI Bruno en relation avec des huissiers.
Je prouvais et je prouve encore que la société CPS (pièce 3 ou 25V6) était une véritable association de malfaiteurs protégée par certains magistrats et que des personnes de cette volaient des courriers pour contrôler et entraver des recours en justice dont les miens (infra)
III - b – 2 - La passivité surprenante Me DREYFUS succédant à mon avocate Me BOTTA-AUBERT 
Relais de mon avocate Me BOTTA, après le premier rendez-vous, Me DREYFUS Denis était devenu étrangement indisponible. Il me répondait qu'il n'avait plus le temps de transmettre mes pièces et me demandait de les apporter moi-même directement à mon avoué Jean CALAS.
A l'audience du 4 juillet 2001, (supra page 6) il était devenu totalement amnésique. Il a "oublié" de parler du débit en espèces (pièce 6) adverse de 420.000 FR (juste avant l'audience) ainsi que du vol (pièce 24) de mes courriers par les policiers ripoux étrangement passé sous silence dans l'Arrêt susvisé. 
Il était évident qu'ils savaient tous pertinemment que ces pièces n'étaient plus dans mon dossier, voila la raison qui explique le silence de mon avocat lors de sa plaidoirie.
Me DREYFUS n'a d'ailleurs jamais répondu à ma lettre reçue en RA du 22/04/03 (pièce 22) 
En outre, si j'avais suivi les mensonges de DREYFUS, j'étais "planté" pour mon délai de recours en cassation.
Au verdict de l’audience du 6/12/05, le 9 janvier 2006, ce maillon, avocat et bâtonnier, a été débouté de sa constitution de partie civile pour ses attaques en dénonciations calomnieuses.
III – c - MAILLONS PROTECTEURS DES RIPOUX DEJÀ DÉNONCÉS
III - c – 1 - Des entraves à la justice par le juge Bernard BUFFIN 
Pour protéger M MARGAILLAN Henri, ex responsable de la Brigade des Stups, auteur du vol de mes courriers : 
Le 1er août 2002, le juge Monsieur BUFFIN Bernard a menti délibérément sur son "ordonnance de refus " (pièce 23 ou 48V-2), il écrit : 
« MARGAILLAN n'a jamais contesté qu'il avait fait connaissance avec M GIRAUD »
Malgré l'insistance de mes écrits, dans son jugement le juge BUFFIN ignore la phrase de MARGAILLAN au procès verbal : 
« Je ne connais pas non plus M GIRAUD » alors qu'il déclare cinq lignes plus bas
« je suis gérant de la Sté C.P.S. » (Avec Giraud pour associé ! )
Dans ce PV d'audition (pièce 24 ou 26V4-2) M MARGAILLAN déclare aussi travailler pour la société :
« GROUPE EVALUATION CONSEIL » la société gérée par M CWIKOWSKI Bruno. 
Sur la page d'agenda du 26 mai 2000 (pièce 68 ou 25V5) jointe au PV (Instruction 9100/00), les numéros de téléphone 04 79 62 84 00 et 04 79 71 76 00 aboutissent chez des policiers en activité en poste à Chambéry ! 
Le Juge M BUFFIN a rejeté mes demandes d'audition de témoins dont CWIKOWSKI (Parquet 01/90071 Instruction 7/01/63) 
Par l’audience du 6 décembre 2005, le Procureur FONTAINE m’a attaqué pour mon site Internet. Le juge M BUFFIN, largement dénoncé, n'a pas osé produire de lettre de constitution de partie civile.
III - c – 2 - Des entraves à la justice ou négligences graves du juge BUISSON Jacques 
L'apothéose, en appel des décisions de l'instruction, Monsieur BUISSON confirmera les rejets de l'instruction ainsi que le refus de l'audition de CWIKOWSKI (pièce 25 ou 50V) malgré des preuves accablantes.
Voilà pourquoi, j'ai diffusé (preuves à l'appui) la lettre du 25 novembre 2002 à tous les juges de Grenoble pour les informer afin qu'ils fassent prendre des mesures disciplinaires à son encontre. 
Un an plus tard, n'obtenant aucune réponse sur ces graves manquements professionnels, j'ai diffusé sur mon site Internet le courrier qui a été accusé de diffamatoire le 6/12/05. Cela pour que l'opinion publique soit informée de ces dérives préjudiciables au fonctionnement de la justice qui peuvent concerner tout justiciable un jour. 
Y a t-il un lien avec l'ancienne fonction (pièce 26) de policier du juge BUISSON Jacques ?
Une requête pour faute lourde devant le Conseil d'État a été rejetée au motif que cela n’est pas de sa compétence. Qui a compétence pour faire appliquer la loi contre les magistrats qui dérapent ? Puisque les textes du Code Pénal prévu pour cela (supra page 2) ne sont jamais appliqués !
L'arrestation de CWIKOWSKI un an plus tard (pièce 2) ne fait que confirmer les carences incontestables de ces deux magistrats précédemment indiqués ! Un comble, j'ai été condamné à 6 mois de prison avec sursis en représailles (supra page 3) pour avoir dénoncé ces malversations flagrantes !
Lors des attaques de M FONTAINE du 6 décembre 2005 contre mon site Internet, ce juge n'a pas davantage, lui aussi, osé produire de lettre de constitution de partie civile. Il a donc été débouté.
III - c – 3 - La cour d'appel a confirmé, probablement les yeux fermés, l'étouffement de mes plaintes contre les ripoux par les juges BUFFIN et BUISSON 
Comme dans l'affaire OUTREAU, lorsqu'un étage dérive, les suivants s'alignent pour ne pas faire de vagues ou aller contre les confrères et, là aussi, des innocents payent les fautes des magistrats... 
Ainsi les juges et ministère public : CLERGUE, FROMENT, GARRABOS, DURAND Didier confirmeront le non-lieu malgré mon mémoire (pièce 27 ou 61V). 
Ce ne sont pas les étages supplémentaires qui garantissent l’impartialité.
Par ces juges, le 12/12/02, le seul élément positif reconnu en appel à huis clos en chambre de l'instruction, noyé au milieu de dénigrement, est la seule reconnaissance dans le jugement : 
« Il faut toutefois constater que Monsieur MARGAILLAN semble connaître Monsieur GIRAUD contrairement à ses dires » 
III – d - MAILLONS ABUS DE POUVOIRS
III- d – 1 - Excès de zèle et partialité de l'huissier Christian ROBERT, le conduisant à faire un faux.
Là aussi, ma plainte n'est pas suivie. Au contraire certains magistrats cachent les dérives (supra pages 3 et 4)
Me ROBERT est intervenu de façon curieuse sur la base d'un rapport de GIRAUD, amant de mon ex épouse (pièce 21 ou 2D2) et associé de CWIKOWSKI (partialité du rapport ! GIRAUD oublie les articles 205 du N.C.P.C. et 441-7 du Code Pénal concernant les témoignages de proches et les fausses déclarations.
Me ROBERT a reconnu avoir utilisé CHARLON Pierre (un autre associé de GIRAUD Paul) pour son intervention pour les procès verbaux du 14 octobre 1998 contre moi. En effet, j'ai reçu le 9 juin 2006 le PV 2004/15347/2002 du 22 octobre 2004 (pièce 73) de l'audition de Me ROBERT Christian où il est écrit :
«  CHARLON Pierre... m'assistait pour l'exécution de l'Ordonnance. »
Mais, sur les procès verbaux de constat dressés par Me ROBERT (pièce 57 ou 5D3) le 14/10/1998, le nom de CHARLON Pierre est totalement omis. En effet on peut y lire uniquement les noms : 
«  Assisté du Chef BRUDIEUX, Officier de police Judiciaire et du Chef BEAUSOLEIL, tous deux de la brigade de gendarmerie d'EYBENS »
Cette omission est volontaire, car il savait qu'en indiquant CHARLON, je pouvais rapidement remonter à sa condamnation et à ses liens d'associés avec GIRAUD, CWIKOWSKI, MARGAILLAN... dans la société CPS (pièce 3 ou 25V6), S.G.I. , et j'aurais pu démontrer rapidement les connivences.
Il faut rappeler que, sur l'arrêt de cassation (pièce 28 ou 73H) condamnant CHARLON à 20 jours d'arrêt le 3 avril 1998, il est écrit : 
« ... de nombreuses et importantes négligences... omissions constatées, qui étaient relatives à l'enregistrement des activités horaires des personnels placés sous son autorité... » 
Malgré la fonction assermentée de l’huissier ROBERT, ces faits démontrent :
•	Que ses constats sont établis avec un manque évident d'indépendance !
•	Que mes accusations de fausses déclarations concernant M ROBERT sont fondées. 
Il faut rappeler, aussi, que CWIKOWSKI, l'associé de CHARLON a été condamné le même mois, le 6 avril 1998. Sur cet arrêt de cassation concernant sa révocation, il est écrit au sujet de CWIKOWSKI :
« … dans l'étude d'huissier qu'il envisageait d'occuper » (pièce 29 ou 72). 
Après sa révocation, CWIKOWSKI a même logé son activité (pièce 45) d'enquêtes dans des locaux (pièce 46) à Crolles appartenant au Président de la chambre des huissiers de Grenoble (Me François JACOB).
Le 16 juin 2005, Me JACOB a confirmé à Me MARTIN mes constatations en ajoutant que CWIKOWSKI avait quitté ses locaux quand il a appris que ce dernier utilisait des gros bras comme CAMPANA pour le compte de casino.
Me François JACOB a cessé son activité d’huissier, le mois juste avant l’audience du 4 avril 2006 !
Dans une lettre à la côte D42 au dossier d'instruction (pièce 2) de Mme LEDAIN Annyvonne (épouse BALANCA), M CWIKOWSKI demande à son associé Dominique GOUZY de voir LANGLOIS pour organiser son insolvabilité. Ce qui suppose, là aussi, des relations étroites avec certains huissiers grenoblois.
Il est utile de rappeler que le Dauphiné Libéré a écrit les 6 et 8 avril 2003 : 
« ... Le placement sous contrôle judiciaire, assorti du versement d'une caution de 450 000 euros (3MF) de René ESPENON, un huissier de justice grenoblois soupçonné d'importants détournements... »
Que l'on ne me dise donc pas que ces personnes sont au-dessus de tout soupçon ! Comme le Procureur René TERNOY l'a affirmé, le 17 mai 2006 lors de mon audience de comparution immédiate reportée, à propos des avocats, faux témoins pour CWIKOWSKI lorsqu'il m'a roué de coups le 4 avril 2006 à la sortie du palais de justice (infra page 22)
Me ROBERT a provoqué un glissement de terrain en construisant sa villa à BIVIERS sur une parcelle en forte pente initialement impropre à la construction (onze ans de procédures étouffées !)... 
Diffusé sur Internet, le croquis (pièce 30 ou 74H) où il a sa villa montre comment les travaux effectués par Me ROBERT ont provoqué de graves lézardes dans la maison de son voisin et comme par hasard les procédures ont été verrouillées par un troisième expert du tribunal et par la soustraction des pièces de son dossier. 
Me ROBERT a fait ainsi passer ce voisin (attestations pièces 71G), ingénieur en retraite de BIVIERS (38330) pour un affabulateur devant les tribunaux alors qu'il suffit de visiter la maison pour constater l'ampleur des dégâts.
Il est évident que M Christian ROBERT a utilisé sa fonction, et, son réseau pour ses intérêts personnels contre son voisin du dessus et de la même façon contre moi.
III – d – 2 - Les interventions répétées du juge M DOUYSSET Michel pour valider à tout prix son arrêt vicié du 16/10/01 (de l'audience du 4 juillet 2001) (supra page 6) 
A l'audience le 6 décembre 2005, Mme la présidente GOUY-PAILLER a fait remarquer à M le Procureur TERNOY qu'il n'y avait pas de lettre de constitution de partie civile pour aucun des trois juges indiqués sur la citation (dont M FONTAINE est à l’origine). La cause est simple, tout est exact dans mes dénonciations et est parfaitement vérifiable.
Le juge DOUYSSET Michel a présidé l'audience du 4 juillet 2001 d'appel de mon divorce.
Informé de mes doutes sur l'absence de contenu de mon dossier remis par mon avocat DREYFUS Denis, il n'a pas répondu à mon alerte (pièce 8)
En fait, j'ai eu confirmation le 22 juillet 2004 (en consultant au greffe, les pièces retournées de cassation) qu'il savait que mon dossier avait été vidé depuis le 6 juin 2001 (pièce 7 ou 23R) avant l'audience.
Lors de ma plainte contre Me CALAS Jean, à propos du blocage de mes pièces, le juge M DOUYSSET (encore) a confirmé le refus d'entendre et de répondre à mes demandes (arrêt 2003/00610 2003/00756 - n° parquet 02/90058, n° instruction 4/02/84 - Plainte du 16/05/02) 
Lors de la plainte contre Me BOTTA-AUBERT, M DOUYSSET (encore) a confirmé le refus d'entendre et de répondre à mes demandes (arrêt 2004/00030 - n° parquet 02/90087, n° instr. 4/03/22 - Plainte du 9/07/02)
Le nom du juge DOUYSSET est écrit aussi sur mon tee-shirt présenté le 1er juillet 2004 en salle d'audience.
Concernant cette intervention en salle d'audience avec mon tee-shirt, Me BOTTA-AUBERT était présente, à la suggestion d'un confrère :
« Attaquez le donc en diffamation ! »
Le témoin a entendu Me BOTTA-AUBERT lui répondre : 
« Il ne faut pas faire de mousse, ça laisse des traces... » ! ! ! 
Cette réponse révélatrice de Me BOTTA-AUBERT confirme sa compromission dans l'enterrement de mon affaire. Tout cela pour protéger des ripoux. C'est seulement la publication sur Internet qui va obliger le milieu judiciaire à réagir  en rétorsion et seulement en décembre 2005, soit trois ans après mes premières lettres de dénonciation des juges BUFFIN Bernard et BUISSON Jacques.
J’ai tenté d’autres recours mais M DOUYSSET y est encore présent :
Sous les ordres directs (pièce 31 ou 61C) de M DOUYSSET (encore), sans examen des faux, des juges ont rejeté le 24/02/04 le recours en révision initialement déposé à la Cour d'Appel de Grenoble le 12/11/02, pour faute de procédure (RG n° 02/03825) et aggrave ma condamnation pécuniaire de 4000 €. Des pièces prouvaient que le retard de signification était causé par la réponse tardive de l'aide juridictionnelle (probablement volontaire)
Il est curieux que c'est très souvent ce même juge DOUYSSET qui siège dans les différentes instances de mon "divorce" ainsi que dans les autres procédures me concernant. La Cour européenne des Droits de l'Homme a pourtant déjà sanctionné le fait qu'un juge ne peut connaître de la même affaire.
Pierre SARGOS, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation écrit dans le Figaro du 6 juin 2006 :
« Monde fermé refusant contrôles et critiques, plus attentif à ses intérêts de corps et de carrières qu'aux préoccupations des justiciables : telle est l'image que l'opinion publique a de l'institution judiciaire. Les désastreux évènements récents … Mais l'hypocrisie pour défendre ses intérêts  aime se parer du manteau de la vertu … décisions de juges…influencées par le soucis de ne pas trop heurter un collègue… »
Il est là aussi évident que l'on a instrumentalisé l'administration judiciaire pour entraver la manifestation de la vérité et ma présentation des actions illégales des ripoux dont CWIKOWSKI, GIRAUD et ses autres associés qui alimentaient, avec les données personnelles volées, la franc-maçonnerie. Dans l’affaire de revente des vols de données (pièce 2), la sanction dérisoire (supra page 5) pour CWIKOWSKI prouve le niveau de protection dont il bénéficie de certains magistrats.
III – e - LES AUTRES MAILLONS QUI ALIMENTENT CE RÉSEAU MAFIEUX
III- e – 1 - Ex-policier Alain DEPIT, en retraite, récupère tout mon historique fiscal 
En utilisant ses papiers de la police, M Alain DEPI retraité obtient illégalement aux services fiscaux tout le listing de la famille FORNEY concernant mes revenus et mon patrimoine.
Or, M DEPI a remplacé CWIKOWSKI et sa compagne PANZARELLA Angéla (GANTIN) dans la société IMPACT (pièces 49 2/6 et 49 3/6) après l'arrestation de CWIKOWSKI suite aux malversations découvertes par L'IGPN de Lyon (Inspection Générale de la Police Nationale)
III- e – 2 - Un Banquier JALLIFIER Thierry qui manipule nos comptes communs au profit exclusif de Mme RAYMOND compagne de GIRAUD
M JALLIFIER, habitant Vizille comme GIRAUD était à la Caisse d'Épargne des Alpes à l'agence d'Échirolles, rue Docteur Calmette. Pour comprendre les manipulations de Mme RAYMOND (ex FORNEY) et les facilités accordées par M JALLIFIER, il faut savoir que :
Madame RAYMOND a eu, pendant plus de 15 ans, son bureau à l’étage au dessus de celui de M JALLIFIER Cette promiscuité avait des avantages qui ont viré à mon détriment. Mes comptes communs, n'ont plus été communs en 1998. Mes chèques à mon nom ont été versés sur des comptes au nom de mon ex épouse et c'est illégal. Mes avoirs sont restés bloqués et dispersés à mon insu… C'est du vol par tiers interposés. (La rue Dr Calmette est curieusement sur la page d’agenda de MARGAILLAN– pièce 68)

III – f - MAILLONS TOTALEMENT SOUMIS AU RÉSEAU 
III - f – 1 - Blocage par mon avocat Me TIXIER Gérard 
Cet avocat a été débouté de sa constitution de partie civile le 6 décembre 2005.
Désigné par Me DREYFUS (supra page 8) pour ma plainte contre BOTTA-AUBERT, lors de notre premier bref rendez-vous, Me TIXIER me dit qu'il allait se déclarer incompétent à agir contre un confrère et que le tribunal allait faire de même.
Au rendez-vous suivant, il me répond :
« Je ne vous ai jamais dit cela » ! ! 
Il s'accroche au dossier en m'envoyant des lettres sans entête ni signature qui, disait-il, étaient transmises au juge M FONTAINE Luc.
Malgré mon insistance dans son cabinet et quatre lettres recommandées, je ne suis pas parvenu à obtenir ses lettres avec une signature (pièce 32 ou 45B) 
Une telle attitude ne peut que confirmer une volonté certaine de verrouiller mon dossier, sinon pour quelles raisons ne pas produire ses lettres identifiées.
Il faut aussi préciser que Monsieur Luc FONTAINE, en présence de Me TIXIER, avait insisté lourdement dans son cabinet afin que je retire mes plaintes ??? 
Me NAFIR GOUILLON, prenant la suite, m'a confirmé qu'il était pas utile qu'il demande une copie de l'instruction car il n'y avait que mes pièces au dossier.
Pour mes plaintes contre Me CALAS et BOTTA, Mme MAS Marie-Laure n'a pas jugé utile de demander à l'ex épouse le devenir des 420.000,00 FR (pièce 6 ou 60) débités en espèces avant l'audience du 4 juillet 2001 (supra page 6). Alors que ces sommes font partie de la communauté et ont été débitées de manière suspecte, de plus, la veille de cette audience.
Ces graves irrégularités protègent encore une fois ces policiers ripoux qui ont utilisé leurs relations pour me dépouiller de mes biens, cela ne fait aucun doute. 
III - f – 2 - Blocages de mon avocat M COSTA Alban en relation avec CWIKOWSKI
Parmi les 400 avocats du barreau  de Grenoble, le bâtonnier DREYFUS Denis, m'a choisi Me COSTA dans le cadre de l'aide juridictionnelle.
Comme par un hasard, cet avocat était à la même adresse que Me LEVY-SOUSSAN avocat de CWIKOWSKI qui a agit contre moi dans deux procédures pour CWIKOWSKI.
Bizarrement, Me COSTA Alban, au 4 rue Vicat, a été désigné pour m'assister contre MARGAILLAN Henri l'associé de CWIKOWSKI dans CPS (pièce 3 ou 25V6) pour ma plainte contre le vol de mes courriers. Étrange !
Le 6 décembre 2005, mon ex-avocat, M COSTA a d'ailleurs pris pour m'attaquer, une avocate Me FRANCES Clémentine de son cabinet au 4 rue Vicat, mais, c'est aussi là que sont domiciliés CWIKOWSKI et sa compagne PANZARELLA dans sa procédure contre moi concernant son agression retournée en violence en réunion.
Dans l'affaire du vol des milliers de fichiers de la police, CWIKOWSKI avait choisi dans un premier temps Joëlle VERNET (côte D42 de l’instruction des vols de données de la police) comme avocate, et, elle est aussi à la même adresse, au 4 rue Vicat à Grenoble.
Il n'a donc rien d'étonnant que : 
•	J'ai eu toutes les peines du monde à faire agir cet avocat contre MARGAILLAN Henri, l'associé de CWIKOWSKI pour le vol de mes courriers. Il a d'ailleurs fallu que j'écrive et dépose moi-même mon mémoire en appel (pièce 27 ou 61V). 
•	Pour mon recours en révision, il m'a été impossible d'avoir la certitude que mon dossier comprenait toutes mes pièces.

Mon dossier inaccessible était tour à tour entre les mains de mon avoué Me POUGNAND en congés puis de mon avocat en congés à son tour. 
Le récolement (inventaire du dossier) m'a été refusé par mon avocat Me COSTA, l'huissier Me BLANC et Me POUGNAND. Ils déclaraient que la décision devait venir du confrère.
•	Mon insistance confirmée par lettre recommandée (pièce 33 ou 50P) s'est soldée par le désistement de mon avocat COSTA Alban huit jours avant l'audience ! 
En totale violation de l'article 419 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'avocat ne peut se désister avant d'être remplacé par un confrère, lorsque la représentation est obligatoire. 
Le 14/11/2004, Maître COSTA, par lettre RA à FREE (hébergeur Internet), a fait fermer mon site identique précédent installé en décembre 2003. Suite à mes protestations, FREE a de nouveau autorisé mon site identique aussitôt remis en ligne et attaqué juste après avoir prouvé son efficacité à l'audience dans l'affaire de corruption " CWIKOWSKI " le 16 juin 2005. 
Je ne puis que constater la présence et un lien éventuel avec le centre de formation des jeunes avocats où M DOUYSSET est membre du conseil d'administration (pièce 34 ou 62C)
Tous ces liens, peu propices à l'indépendance, ont mis ce jeune avocat stagiaire, Maître COSTA Alban dans l'obligation de couler mon dossier pour avancer dans sa carrière.
Cet avocat a eu, en plus, le " culot" de se constituer partie civile contre moi ! Il a été débouté de ses demandes.
Je rappelle que CWIKOWSKI est domicilié à la même adresse que ce cabinet au 4 rue Vicat chez son avocat LEVY-SOUSSAN ! Et cela pour l’affaire qui est jugé aujourd’hui !
III – g - MAILLONS ÉTRANGEMENT INEFFICACES
Bizarrement une efficacité de mes plaintes contre CWIKOWSKI et ses associés, mais, pas par l'instruction de la justice
Mes plaintes sont enterrées ou laissées sans suite. Mes demandes aux procureurs FAYEN Jacques, VUILLEMIN Jean-Claude, VIOUT sont restées sans réponse.
Par contre la société des ripoux Centaurées Protections Sécurité a été liquidée deux semaines après le dépôt de ma plainte du 2 mai 2003 (pièce 35 ou 9E).
Remontée au Fontanil (38), la société IMPACT a été , elle aussi, dissoute (pièce 49-6) le 17 mars 2005, dans l'urgence, 3 jours après la présentation de ma lettre d'un corbeau (pièce 36 ou ex13) à l'enquêteur M DESFONDS sous les ordres de M JANIN de la police, et, à Me MARTIN Patrick mon avocat du moment.
Des magistrats donnent deux ans fermes pour le délit de corruption active, M CWIKOWSKI ne semble pas perturbé. Lui et ses associés semblent à l'abri des poursuites normalement applicables.
Le juge d’instruction (pièce 2) l'a laissé organiser son insolvabilité. 
La condamnation pécuniaire de 17.500 € (3 % du butin) est dérisoire face aux 600.000 € (la partie visible) qu'il a encaissé de la société ATER.
Ses associés GIRAUD Paul, MARGAILLAN Henri, BAUD Daniel, CHARLON Pierre... complices, receleurs, utilisateurs des données personnelles confidentielles volées à la police n'ont pas été inquiétés, ni entendus. Pourtant il est probable que l'informaticien expérimenté (pièce 53) BAUD Daniel a scanné et numérisé les 6000 impressions papier de M CHOUTEAU avant de les transmettre par Internet à ATER. 
L'employée de CWIKOWSKI explique cela (pièce 40) par l'implication d'un franc-maçon Louis DEGACHE. On trouve parmi ses associés et relations (infra page 19) : policiers, notaires, experts comptables, huissiers, entrepreneurs du BTP (pièce 37 ou 79V)... ! 
Les bâtonniers EYDOUX Pascal, DREYFUS Denis, DETROYAT Jean-michel ont été largement informés des dérives des avocats du barreau de Grenoble.
Au lieu de prendre des sanctions, pour assainir la profession et protéger ainsi l'image des confrères, ils ont fait les sourds, ou pire, en ayant les preuves en main, le bâtonnier Jean-michel DETROYAT porte plainte contre moi en soutien à ses confrères peu recommandables. Il a été débouté de ses demandes le 18/09/06.
Le rôle du bâtonnier est pourtant clair : 

« …et instruire toutes les réclamations formées par des tiers. A ce titre, il répond aux plaintes des justiciables. Il peut le cas échéant ordonner la poursuite d'un confrère devant le conseil de l'Ordre… »
III – h - MAILLONS CHARGÉS DE VALIDER MA SPOLIATION
III – h – 1 - Le notaire DESCHAMPS Yves, un ignorant de mes droits de propriétaire !
Depuis 1981, l’étude de Me ESCALLIER est seule à l’origine des actes notariés des trois biens immobiliers de la famille FORNEY / RAYMOND.
En décembre 2003, le notaire Yves DESCHAMPS se dit désigné pour le partage de la communauté FORNEY / RAYMOND.
En mars 2004, je découvre des transactions illégales sur les biens communs effectuées à mon insu :
En 2001, pendant l’instance de divorce, sur les conseils de BUISSON Jean-Marc, Madame RAYMOND Janine (toujours mariée) a choisi le notaire Me DESCHAMPS Yves pour des transactions en répondant à un compromis d’achat concernant le complément du terrain et la ruine voisine inhabitée. La communauté est propriétaire d’un droit de préemption permettant de réunir la totalité du terrain sous un seul et même propriétaire. 
En ignorant mes droits de propriétaire, le notaire a aidé Madame RAYMOND à signer un compromis d’achat et à verser 250.000 F d’ares provenant de la communauté (pièce 104 ou 18N) en exerçant le droit de préemption sur l’offre des époux SAVARY Éric / LEPORT Agnès demeurant à EYBENS.
A trois jours de ce compromis, le bâtiment a totalement été réduit en cendre, c’est ce qu’écrit le notaire de la famille (pièce 38 p 2 ou 19N) Cet incendie suspect vient conforter mes dénonciations de l’implication d’un réseau mafieux en relation avec l’ex commissaire révoqué CWIKOWSKI (pièce 2) condamné pour faux en écriture privée et corruption mais aussi associé (pièce 3) de GIRAUD Paul (l’amant de Mme RAYMOND) et MARGAILLAN Henri.
Ces actions à mon insu (divorce en cours), sans exiger ma signature, concernant des transactions sur mes biens communs devraient être sanctionnées pénalement.
Là aussi on pourrait considérer ces erreurs et cet incendie comme de pures coïncidences et n'y voir que de la paranoïa de ma part. C'est pourtant, cette vieille bâtisse de 200 m2 habitables que j'envisageais d'acheter et de restaurer en SCI, en utilisant mon droit de préemption, avant d'être spolié et expulsé de ma maison en 1998.
J’ai dénoncé le comportement mafieux du notaire DESCHAMPS à la chambre des notaires, au parquet (suivi par M Luc FONTAINE), et, au juge commissaire qui a désigné le co-notaire Me ESCALLIER. Pour les sanctions pénales, il semble que certains notables en soient à l’abri à Grenoble.
Malgré mes dénonciations, le notaire DESCHAMPS a préparé un projet de partage, et l’huissier LANGLOIS m’a assigné (pièce 74) à parapher son projet en son étude. Or c’est à cet huissier que CWIKOWSKI demandait d’organiser son insolvabilité (supra page 5)
Non signés, les effets du projet DESCHAMPS ont tout de même été enregistrés par les services fiscaux de Grenoble et M ROSALIA, M PEZZALI, Mme VALLIER, M MOURARET René en sont témoins. Me MARTIN Patrick, avocat, a vérifié mes informations auprès de ces personnes. Suite à mes contestations du 18 mars 2005, ils ont rétabli l’affectation fiscale des biens immobiliers conformément à la réalité et ont engagé une enquête administrative.
J’ai découvert ces enregistrements en remarquant que soudainement les doubles noms FORNEY / RAYMOND avaient disparu des documents fiscaux et seul le mien apparaissait sur ceux des biens dont Me DESCHAMPS cherchait à me forcer l’attribution.
J’ai d’ailleurs obtenu une lettre de madame RAYMOND Janine où elle écrit le 25 mai 2004 au syndic :
« …les appartements situés : 4 chemin Montrigaud à Grenoble et 5 rue Henri Moissan à Grenoble seront attribués à René FORNEY… Ces biens qui ne m’appartiennent plus. Vous pouvez prendre contact avec Maître Deschamps pour confirmation… »
Alors que je suis propriétaire à 75% de la maison de St Martin d’Hères, en 2005, je découvrais que celle-ci était enregistrée au nom de mon ex-épouse !

Il y a là de graves malversations du notaire DESCHAMPS Yves de St Egrève et de Mme RAYMOND qui ont fait enregistrer un partage selon leurs désirs, mais, tout à fait illégalement !
Le notaire ESCALLIER, a tout de suite compris à quel point le notaire DESCHAMPS a tenté de faire valider ma spoliation. Il écrit à propos du partage des biens proposé par Me DESCHAMPS (pièce 41 page 2) :
« …il est difficile d'envisager une homologation de l'acte liquidatif tel qu'il est prévu, sans nuire gravement aux intérêts de Monsieur FORNEY »
III – h – 2 - L’expert Jean-René AMOUROUX fait tout, sauf le légal, pour entériner le projet DESCHAMPS
Pendant deux ans en méprisant toutes les règles de procédure et de partialité l’expert AMOUROUX tente de faire valider le projet de ma spoliation rédigé par le notaire DESCHAMPS en ignorant entre autres mon notaire désigné par le tribunal Me ESCALLIER qui a écrit à nouveau le 13 juin 2007 :
«…CERTIFIE ET ATTESTE n’avoir jamais été contacté par M AMOUROUX, expert auprès des tribunaux dans le cadre de l’élaboration de son rapport d’expertise destiné à la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre Monsieur et Madame FORNEY / RAYMOND… »
D’autres personnes contestent les méthodes de cet expert. Ainsi, lors du détournement d’un héritage, Mme GARCIN Sylvette joint son témoignage (pièces 71S) où elle écrit :
«… rapport d’expertise qui dépasse l’entendement… Rien n’est prouvé, ni la propriété, ni la valeur des biens… les vignes AOC, sous estimées…vocabulaire inacceptable pour un expert : dans le cas où… il semblerait… il apparaît… une telle confusion, il ajoute, il retranche surtout pour que petit à petit, il ne reste plus grand chose…»
Hélas, je déplore les mêmes méthodes pour forcer ma spoliation par ce même expert, et, je continue de collecter d’autres affaires similaires.
Le 8 août 2007, par conclusions et pièces, j’ai dénoncé les dérives de cet expert à toutes les parties concernées dont la 3 e chambre civile avec le juge M LEGER Jean-Claude, cela en rappelant l’article 40 du CPP.
III – i - MAILLONS SOURNOIS
Le second faux témoin BUISSON Jean-Marc devant les tribunaux actuellement pour des spoliations 
Mon épouse, dans son action en divorce, a présenté deux témoins seulement (GIRAUD et BUISSON) et ce sont deux hommes douteux divorcés et en relations d'affaires. 
A l'audience du 6 décembre 2005, devant la Cour, Mme JEAUGEY Corinne (ex épouse de GIRAUD pièce 39 ou 1D2 – divorcée depuis 2000) a témoigné en disant qu'elle connaissait très bien M BUISSON (Jean Marc Robert). Elle répondait à la Présidente Mme GOUY-PAILLER suite à ma question : 
«  est-il exact que M BUISSON a pris de nombreux repas d'affaires en votre présence et celle de votre ex-époux GIRAUD Paul Maurice ? »
A travers mes enquêtes sur le faux témoin BUISSON, auprès de ses voisins de ses multiples propriétés sur l'agglomération grenobloise, en 2004, j'ai commencé à savoir qu'il vit de la revente de terrains volés dont l'origine remonte à 1950. Il est parvenu à ces spoliations avec la complicité d'un notaire en annexant des terrains en trafiquant des identifications cadastrales.
Dans cette affaire ce n'est probablement qu'un homme de paille car il n'a pas le train de vie correspondant à la fortune immobilière qu'il gère transférée en donation cachée sous le nom de sa mère de plus 95 ans.
Les faits ne sont pas prescrits parce qu'ils sont basés sur des faux actes notariés. 
J'ai appris qu'il usurpe son titre d'expert depuis des années.
Des multiples procédures judiciaires sont engagées à son encontre, mais, le plus souvent, elles ont été enterrées par les tribunaux. 

Né le 8 octobre 1927 à St Martin d'Hères, Il est présenté comme faisant partie de la franc-maçonnerie dite "de droite". Il est présent à toutes les réunions municipales de St Martin d'Hères et de la Chambre des notaires. 
Il est aussi membre d'associations dans l'immobilier, dans l'Association Française de Gestion, dans les Chasseurs Alpins... Régulièrement le DAUPHINE LIBERE publie ses histoires sur la libération où il fait l'éloge de son père. 
Le notaire DESCHAMPS Yves a déclaré à Me MARTIN Patrick devant 3 témoins :
«  C'est M BUISSON qui m'a mis en relation avec Mme RAYMOND Janine, l'épouse de M FORNEY »
III – j - MAILLONS RETORSION ET DISSUASION
III - j – 1 - Au lieu de m'aider et d'utiliser mes pièces fournies contre ces ripoux, la justice me harcèle 
•	Interrogé dans son bureau le 20 décembre 2002 (pièce 42) lors d’une instruction préliminaire M FONTAINE n'appréciait pas mon insistance à maintenir mes plaintes contre BOTTA et CALAS (supra page 6).
Pourtant, les Trésors Publics de VINAY (38470) et VALENCE (26000) connaissent parfaitement la malhonnêteté de BOTTA-AUBERT, elle leur est redevable d'une dette astronomique depuis des années.
C'est seulement pour faire face à l'ampleur de ces blocages, qu'en décembre 2003, j'ai publié sur Internet, les liens (extraits pièces 45, 46) entre M CWIKOWSKI Bruno et M GIRAUD Paul, l'amant (Pièces 39 ou 1D2, 21 ou 2D2, 20 ou 6D2) de mon épouse.
•	Le 6 décembre 2005, prenant pour prétexte le contenu de mes sites Internet publié à partir de 2003 :
www.trafic-justice.com et www.victime-ripou.com, j'ai été attaqué pour diffamation et condamné à 4 mois de prison avec sursis pour des publications pourtant exactes.
Le 16 juin 2005, le juge LE MOAN siégeait aussi à l'audience de jugement pour corruption contre CWIKOWSKI (pièce 2) où j'étais partie civile.
Le 5 janvier 2006 (pièce 43), avec M DELOMPRE, en présence de 2 autres témoins, j'ai demandé directement à M FONTAINE le nom du procureur à l'origine de la citation du 6 décembre 2005, celui-ci nous a " baladés " d'un bureau à l'autre pour finalement téléphoner et faire dire : 
-	Nous n'avions pas à le savoir !
J’ai appris, cinq mois plus tard, à la réception du dossier de l’instruction que c’était Luc FONTAINE qui avait engagé les poursuites à mon encontre pour dénonciations calomnieuses en enlevant les plus corrompus pour lesquels j’avais publié sur Internet trop de preuves comme le notaire DESCHAMPS Yves (supra page 14) et l’avoué Jean CALAS (supra page 6).
•	Mes plaintes contre les policiers ripoux CWIKOWSKI, GIRAUD, MARGAILLAN sont enterrées volontairement depuis 2000. 
Le 30 juin 2005, c'est seulement grâce à l'IGPN de Lyon (supra page 4) que CWIKOWSKI a pu être sanctionné à deux ans de prison ferme pour le vol et la revente de dizaines de milliers de données confidentielles personnelles détenues par les administrations. En appel, les protections par certains magistrats lui ont permis d‘échapper totalement à cette sanction qui prévoit pourtant 10 ans au Code Pénal !
•	Les juges de Grenoble refusent encore de faire le lien avec mon affaire. J'ai pourtant cité le nom de CWIKOWSKI des dizaines de fois dans mes procédures depuis 2000. M GIRAUD, l'associé de CWIKOWSKI a pourtant bien identifié plusieurs véhicules et il l'écrit sur ses attestations (pièce 70 page 2) :
« …identifié en préfecture » Bien évidement identifié par CHOUTEAU (supra pages 4 et 5)
•	Au tribunal de Grenoble, le 25 octobre 2005 à 14h, j'accompagnais un groupe de personnes spoliées comme moi par des délinquants en cols blancs, proches des institutions, qui bénéficient de protections de par leurs fonctions assermentées et les contacts habituels avec certains magistrats.
A cette audience, Mme PICHENOT mettait en cause Me BERMON. En procédure depuis 1998, M FONTAINE, représentant le parquet, a répondu à sa demande :

«  il n'y a pas lieu de mener une enquête, ce ne sont que des propos dilatoires à l'encontre de personnes de l'institution, vous racontez des bêtises... » 
et il a refusé d'entendre davantage Mme PICHENOT et de la laisser s'exprimer dans sa plaidoirie. 
Dans le public, un groupe de personnes a protesté à voix haute en parlant de l'étouffement de leur propre affaire contre un notaire et des administrateurs judiciaires.
Au même moment, des policiers sont intervenus pour faire évacuer la salle d'audience. J'ai dit en sortant à mon tour dans le brouhaha général :
« Moi aussi, j'ai été dépouillé par des délinquants en cols blancs, j'ai déposé des plaintes, on se reverra M FONTAINE »
A 15h, alors que nous poursuivions nos discussions après cette audience avec le même groupe déplacé dans la salle des Pas Perdus et d'autres personnes, des policiers m'ont extrait du groupe, moi uniquement ! 
Ils m'ont menotté les mains dans le dos, et emmené en garde à vue jusqu'au lendemain où j'ai été interrogé et relâché vers 10h. Une détention de près de 18 heures sur l'ordre du Vice Procureur M FONTAINE Luc qui m'avait entendu le 20 décembre 2002 (pièce 42) :
•	Alors qu'il était, à ce moment là, Président de la Chambre de l'instruction.
•	Alors que mes multiples demandes écrites concernant mes plaintes restaient sans réponse (pièces 44). 
Pour cela, j'ai été cité en correctionnelle le 20 février 2006. Mes sept témoins (pièce 99) étaient présents :
•	M ROCHE Charles louis - Bac + 6 en droit, fils de juge de Toulouse qu’il dit (comme sa sœur) assassiné et impliqué dans l’affaire BAUDIS/ ALEGRE
•	M COTTEN Christian partie civile dans l’affaire de l’Ordre du Temple Solaire enterrée par le juge d’instruction M FONTAINE (infra page 21)
•	Mme PICHENOT Liliane qui ne parvient pas à recouvrir une créance de 700.000 F en relation avec une affaire impliquant un franc-maçon et des fausses factures. (Témoin 71P)
•	M MAUGAUD Remy liquidé par un mandataire judiciaire qui n’a jamais fourni de comptes
•	M LIZERETTI Alain qui ne parvient pas à faire constater un faux testament d'un notaire grenoblois pour un détournement d’héritage et témoin dans mon affaire (Pièce 71L)
•	M DELOMPPRE victime de tribunaux de commerce et d’un avocat complice.
•	M DESCOURS témoin des déclarations de BOTTA AUBERT Annie (pièce 71D)
Le juge M PRADIER présidait l'audience du 20 février 2006. Il a déclaré :
•	Que l'audience était reportée à une date indéterminée !
•	Qu'il ne pouvait pas me juger pour des motifs de partialité !
•	Qu'il ne parvenait pas à réunir une collégialité pour me juger !
Bizarrement, le 6 avril 2006, c’est ce même juge M PRADIER qui m'a jugé en procédure de comparution immédiate, sans témoin, suite à l'agression de CWIKOWSKI deux jours plus tôt sur le parvis du palais. Manifestement, le règlement de compte musclé prémédité et maquillé par certains magistrats, complice de ces ripoux, ne laisse guère de doute (infra page 22)
Tous ces blocages confirment que mes publications sur Internet, en décembre 2003, étaient absolument nécessaires à la manifestation de la vérité parce que des acteurs du système judiciaire ont tenté d'étouffer les trafics de ces ripoux par tous les moyens, même illégaux.
III – k - MAILLONS ETENDUS SUR TOUT LE TERRITOIRE
Le commandant de police (supra page 5) Max THIBAUDIER (côte D1) a écrit : 
« ... De nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour. »
Étrangement tout est focalisé uniquement sur CWIKOWSKI alors que les complices et receleurs (A.T.E.R, GIRAUD Paul, MARGAILLAN Henri, DEGACHES Louis, CHARLON Pierre, des huissiers… ) sont connus et parfaitement identifiés.

III - k – 1 - Des sociétés et actionnaires impliqués ou en relations étroites avec les Sociétés de M CWIKOWSKI Bruno. 
Une page de mon site Internet publiée depuis décembre 2003 (extrait pièce 45) présente l'imbrication de quelques sociétés croisées par des actionnaires communs à CWIKOWSKI, mais il y en a d'autres. 
Les pages du site www.concilium-recouvrement.com (pièces 47, 48) présentent les sociétés installées à Villeneuve-Loubet dans les Alpes-Maritimes. 
La lettre anonyme (pièce 36) d'un " CORBEAU " du 7 mars 2005 (que j'ai reçue 4 jours après que j'ai interpellé M CWIKOWSKI en salle d'audience au tribunal le 3 mars 2005) m'a permis de retrouver l'essentiel des actionnaires de la Sté (pièce 3) CPS (Centaurées Protection Sécurité) regroupés dans la Sté IMPACT après la dissolution de CPS. 
La Sté IMPACT avait pour principal actionnaire M CWIKOWSKI Bruno qui a cédé ses 49 % de parts (pièces 49)
Cette société CPS a été dissoute (pièce 50) seulement quelques jours après ma plainte du 2 mai 2003.
Dans cette plainte (pièce 35 ou 9E), curieusement sans aucune suite, moi M FORNEY, je présentais les condamnations (pièces 29 ou 72H, 28 ou 73H, 37 ou 79V) de trois des associés sur les dix indiqués et les liens avec ma spoliation en 1998.
Étrangement la justice grenobloise préfère s’acharner sur moi et faciliter avec des fuites la fermeture des sociétés de ripoux dénoncées pour leur éviter probablement toutes poursuites ou perquisitions.
Cela avait commencé par la protection du ripou GIRAUD par le magistrat Charles Jean Joseph CATTEAU qui a rayé : « même le dimanche et jours fériés » ! sur une ordonnance du 23/06/00 pour le constat d’adultère (pièce 20 ou 6D2) que je demandais contre ce RIPOU. Pourtant me concernant aucune restriction n’a été prise (supra page 3)
III - k – 2 - Liste de Sociétés à actionnaires croisés ou en relation avec CWIKOWSKI Bruno : 
G CEA (sigle CWK) 1 allée des Centaurées à 38420 Meylan (Groupe Conseil Evaluation Assistance) 
•	CWIKOWSKI Bruno - commissaire révoqué (pièce 29 ou72H)
•	CWIKOWSKI Pierre - Policier dans le Var en activité (pièce 51) 
•	CWIKOWSKI (FERDIN) Marie-Hélène - Service juridique au conseil général (pièce 52)
•	BAUD Daniel - Informaticien très expérimenté (pièce 53)
•	PETREQUIN Aline, ROUSSEAU Laurence 
CPS (pièce 3) 1 Allée des Centaurées à Meylan (Centaurées Protection Sécurité) les ex-actionnaires : 
•	CWIKOWSKI Bruno - commissaire révoqué (pièce 29 ou72H)
•	GIRAUD Paul Maurice - Ex-brigadier de gendarmerie
•	CHARLON Pierre - Ex-responsable condamné de la gendarmerie d'Eybens (pièce 28 ou 73H)
•	MARGAILLAN Henri - Ex-responsable de la Brigade des stups de Grenoble
•	BAUD Daniel - Informaticien très expérimenté (pièce 53)
•	PREVOST Jacques (co-gérant)
•	CAMPANA Yves - ex-policier
•	BIASINI Franck - condamné pour corruption (pièce 37 ou 79V), BIASINI Catherine, BIASINI Maurice 
ECL - 1 allée des Centaurées à Meylan (Entreprises et collectivités Locales) 
•	CWIKOWSKI Bruno - commissaire révoqué (pièce 29 ou 72H)
•	CWIKOWSKI Pierre - Policier dans le Var en activité (pièce 51)
•	DEGACHE Louis, DEGACHE Monique / GAUDE
•	GANTIN Angéla / PANZARELLA 
SAECL (indiquée côte D42 p3) - 1 allée des Centaurées à Meylan (Société d'Aide aux Entreprises et collectivités Locales) 
•	SAE France (255 parts), Lyon RCS n°B399685007, gérant Régis BRARDA

•	DESCHAMPS Daniel (185 parts), né le 18/05/48 à Alençon
•	POITEVIN Gérard (50 parts) né le 02//06/43 à Oranges
•	DEGACHE Louis (10 parts) né le 4/04/38 à Grenoble 
Remarque importante : L'actionnaire majoritaire de cette société existant en 2001, est une société crée en 1995 et fermée l'année suivante en 1996 ! (le coactionnaire de M Régis BRARDA dans cette coquille vide est la SA Fauvette en BELGIQUE !) SAECL a été l'objet d'une minutieuse perquisition de 20 minutes sans résultat ! (côte D18) Trois heures se sont écoulées entre cette perquisition et la précédente (côte D14), soit le temps nécessaire pour vider un bureau ! 
SCI MARINA - 10 Ter ! ! Allée des Centaurées à Meylan (immobilier)
•	CWIKOWSKI Bruno - commissaire révoqué (pièce 29 ou72H)
•	CWIKOWSKI Pierre - Policier dans le Var en activité (pièce 51)
(Statuts établis par le notaire Yves JEAN de Vizille - lourdement condamné et dont l'étude fait face au domicile de M GIRAUD Paul)
C'est pour cette société (côte D42) que CWIKOWSKI demande de voir LANGLOIS pour liquider la société, même à perte, pour " organiser son insolvabilité " 
IMPACT - (5 rue de la verrerie, 38 Fontanil Cornillon) du 5 décembre 2003. 
•	CWIKOWSKI Bruno - commissaire révoqué (pièce 29 ou72H)- cessation de 49% de ses parts
•	CHARLON Pierre - Ex-responsable condamné (pièce 28 ou 73H) de la gendarmerie d'Eybens
•	PREVOST Jacques (dernier président)
•	CAMPANA Yves - ex-policier
•	DEPIT Alain - ex-policier 
SGI - 1allée des centaurées à Meylan et au 471 rue de la république, 38 Vizille (GIRAUD investigations) 
•	GIRAUD Paul Maurice - Ex-brigadier de gendarmerie (exerçait dans les locaux de CPS (pièces 4 et 5) 
SA BIASINI - Rue des Pellets, 38 Eybens (travaux publics) 
•	BIASINI Franck - condamné pour corruption (pièce 37 ou 79V), BIASINI Catherine, BIASINI Maurice 
WALL STREET TRADER (Gestion de patrimoine) Fin 2003, cette Sté a partagé les mêmes bureaux / boîtes aux lettres avec Groupe Conseil / G CEA / CWK, ECL, CONSEIL ET GESTION (pièces photo 54 et 55)
•	DEGREGORI Italo, DEGREGORI Marc (gestion de patrimoine de tiers) 
CWK CONSEIL - 885 av. du Docteur Lefevbre 06270 Villeneuve-Loubet 
•	CWIKOWSKI Bruno - commissaire révoqué (pièce 29 ou72H)
•	GANTIN Angéla (PANZARELLA)
GROUPE CONSEIL - 885 av. du Docteur Lefevbre 06270 Villeneuve-Loubet 
•	CWIKOWSKI Bruno - commissaire révoqué (pièce 29 ou 72H)
•	GANTIN Angéla / PANZARELLA
ATER (principal pourvoyeur, à plus de 600.000 €, de fonds des activités illicites de M CWIKOWSKI et associés) 
•	GRECO Pascal - Direction Générale - Président (effectifs de plus de 100 personnes)
Pages Internet www.ater.fr (pièces 58, 59) : " ATER est le n° 1 français de l'enquête civile "
" Parc d'activité de la Grange Barbier " " 37250 Montbazon "
"Création 1984 ... 2002 rachat de la clientèle de CEREC à Chartres et de SERP à Lyon "
" Développements spécifiques de plateformes Informatisées "
Pages Internet www.village-justice.com/articles/partenaires-membres-reseau-diffusion,1201.htm (pièces 62, 63) : " ATER ... 150 000 enquêtes par an ... 80 % de succès... "
Page www.societe.com (pièce 64)

"Agence Tourangelle d'Enquêtes et de Recherches (ATER) RCS Tours B 344 816 293"
" Siège social - la Grange Barbier - 37250 Sorigny Capital 300 000 € CA 7,7 à 7,8 ME"
Page www.snarp.org (pièce 65) "détectives de la région France... Pascal Greco SA ATER " 
CWIGAR
•	CWIKOWSKI Pierre - Policier dans le Var en activité (pièce 51) 
SAFIREC (Savoie Fiduciaire Révision Expertise Comptable - 99B0952 Ets de Grenoble dans les même bureaux que ECL- Siège Chambéry RCS B401351036)
•	GIRAUD Michel (né le 20/12/046 à Chambéry)
•	ORSET BLANC Philippe (domicilié à Froges 38100)
•	La Société ABM Gestion
•	JOLY Michel
•	CHAIGNER Philippe 
•	CACCIATORE Carmelo
•	DUPERIER André (principal actionnaire)
•	BONNET Nathalie
•	BELTAN Thierry
•	VELLARD Marie-Françoise (épouse DUCOURANT) (principal actionnaire)
Beauté Trièves Services - L'église, 38930 Chichilianne
•	MARGAILLAN Henri - Ex-responsable de la Brigade des stups de Grenoble,
•	MARGAILLAN Philippe, policier
III - k – 3 - L'imbrication qui ne laisse aucun doute sur les relations 
Les sociétés G CEA , SGI , CPS n'ont qu'une séparation fictive. En effet, en 2001 / 2002 / 2003 (pièce 4 photo 12V9) elles partagent le même bureau à droite sur la photo (au 1 allée des Centaurées à Meylan) ainsi que la même boîte aux lettres (pièces 5 photo 12V8)
La société ECL (Entreprises et Collectivités Locales), gérée par CWIKOWSKI Bruno, partage aussi le bureau adjacent à gauche sur la photo (Pièces 4 et 5 photo 12V8 et 12V9) avec les sociétés SAFIREC (Expertise comptable) et SAECL
Des modifications sont intervenues fin 2003 (pièces photo 54 et 55) probablement à la suite de l'arrestation de CWIKOWSKI. 
Le véhicule 694 ANE 38 de M MARGAILLAN Henri, mis en cause pour mes vols de courriers dans mes plaintes est régulièrement stationné au 1 allée des Centaurées en 2001 / 2002 / 2003 (pièce photo 66). 
III - k – 4 - Les effets de l'arrestation de CWIKOWSKI
En comparant les pièces 47 et 48, il est utile de remarquer, concernant ces sociétés dans les Alpes Maritimes que, l'incarcération de M CWIKOWSKI s'est simplement soldée par :
•	L'interversion des noms des contacts CWIKOWSKI Bruno et Angéla GANTIN- le remplacement de CWK CONSEIL par GROUPE CONSEIL
•	Des modifications sur les départements couverts
•	Des adresses mails croisées entre les deux dénominations des sociétés à la même adresse postale.
En examinant la présentation de sa société (pièce 67) sur Internet en 2006, on constate que sa condamnation du 30 juin 2005 (en appel le 19 septembre 2006) n'a nullement arrêté son activité en Isère et dans le VAR.
III - k – 5 – Ramifications à la direction juridique du Conseil Général de l’Isère
Il est surprenant de constater que CWIKOWSKI était documenté dans son activité de " services aux collectivité locales" (ECL) directement par son épouse Marie Hélène FERDIN qui avait une délégation de signature (pièce 52) à la direction juridique des marchés et du patrimoine du conseil général, signée par le Président du conseil général André VALLINI, aussi avocat au 10 avenue Félix Viallet à Grenoble.

Comment André VALLINI, Président de la commission d'enquête parlementaire sur le désastre d'Outreau à t-il pu autoriser l'épouse de M CWIKOWSKI à accéder à des données sensibles comme les contentieux juridiques dans son administration ? Comment pouvait-il ignorer la révocation de l'ex-commissaire de police et la condamnation pour faux en écriture privée de l'époux de son employée ?
•	La fonction de l'épouse à la direction juridique qui se suicide bizarrement dans les deux mois proches de l'arrestation de CWIKOWSKI ?
•	Les sociétés de services aux collectivités locales ECL gérées par CWIKOWSKI et SAECL gérée par DEGACHE Louis dans le même bureau ? 
•	La société d'expertise comptable (SAFIREC) installée dans le même bureau ?
Cette mise en commun de repris de justice, de sociétés, de relations politiques est étrange !
Comment l'importante société (supra page 20) d'expertise comptable SAFIREC a t-elle pu installer une antenne Grenobloise dans les locaux de ECL (pièce 4 ou 12V9) et (pièce 5 ou 12V8) en ignorant le passé judiciaire de CWIKOWSKI. ?
On trouve, encore un hasard de relations entre les « trois GIRAUD » dont les deux premiers sont dans les même locaux : 
•	GIRAUD Michel né le 20/12/46 marié à Mme Maryse BOUVIER (de SAFIREC)
•	GIRAUD Paul Maurice né le 2/03/46 (de la société SGI dans les locaux de GCEA)
•	GIRAUD Jean-Paul né le 29/11/48 (le vice-Président du Conseil Général de l'Isère)
Je rappelle que CWIKOWSKI gérant des deux sociétés GCEA et ECL a été poursuivi pour corruption active ! 
Voilà pourquoi mes preuves incontestables contre GIRAUD, MARGAILLAN, CWIKOWSKI... sont bloquées par tout un réseau de malfrats comprenant aussi certains magistrats.
Voilà pourquoi, depuis neuf ans, j'ai droit à un harcèlement judiciaire sollicité par un réseau
Si un maillon vient à lâcher, tout l'édifice des trafics mafieux très lucratifs risquerait de s'écrouler.
Voilà pourquoi j’ai été tabassé par CWIKOWSKI sur le parvis du palais de justice, avec toute la sollicitude et complicité de magistrats et de policiers lors de ma venue pour mes dénonciations en audience comme partie civile le 4 avril 2006 à 14h. 
III - k – 6 – Le parallèle avec d’autres affaires impliquant le même magistrat
J'ai assisté en appel à toutes les audiences concernant les 16 assassinats dans le Vercors attribués à l'OTS (Ordre du Temple Solaire) Un groupement en relation avec la franc-maçonnerie. 
Cette affaire présente des similitudes telles que : 
•	Des policiers impliqués,
•	L'instruction par M FONTAINE qui demande aux parties de retirer des plaintes 
•	Une instruction menée aussi par le juge M FONTAINE Luc, considérée très insuffisante
•	Des avocats des parties civiles qui disent que M FONTAINE refusait de faire les recherches sur les mouvements financiers concernant ces 16 personnes assassinées dans le Vercors.
•	Les magistrats BUISSON (supra page 5), Pierre-Marie CUNY, Xavier RICHAUD, Gérard DUBOIS dans cette affaire aussi.
Des gens dont l’instruction s’est acharnée à démonter le suicide collectif par le feu, alors que :
•	Des corps presque tous atteints de deux à sept balles
•	Deux mères avec la mâchoire fracturée (probablement en tentant de protéger leurs enfants)
•	Des corps avec des sacs plastique non altéré par la chaleur alors que les jambes sont  brûlées jusqu’à faire disparaître les os.
•	Un expert chevronné, avec trente ans de métier dont des expertises sur les brûlés, démontre que cette crémation exposée par les experts de l’instruction de M FONTAINE, est impossible avec la quantité pratiquement invisible de bois sur les photos ou même avec de l’essence en quantité insuffisante sur les lieux.
La thèse du suicide collectif présentée par le juge d’instruction et ses deux experts Jean-Luc CHAUMEIL

(Pour les cochons brûlés) Jean-Marie ABGRALL (pour la mystique) n’a convaincu personne du public.
Or, avec plusieurs personnes dont M LIZERETTI Alain sur le parvis du palais de justice, après l’audition des trois experts, nous avons constaté à la sortie d’une des audiences le mercredi 26 octobre 2006 à 13 heures que M FONTAINE sortait juste après nous, et, rejoignait après leurs exposés scabreux les deux experts en portant ses bras sur leur épaule. Cette familiarité avec ces deux experts qu’il avait choisis lors de l’instruction de cette affaire des seize suicides supposés nous a tous surpris. Nous avons eu l’impression que M FONTAINE avait tout fait pour enterrer cette affaire avec la complicité de deux experts qu’il connaissait très bien.
Il y a tellement d’invraisemblances aussi dans cette affaire qu’elle sera forcément rejugée un jour. 
IV - LE COMBLE DE LA JUSTICE : DES MAGISTRATS DÉMASQUÉS DANS LEURS MAGOUILLES N’ONT PAS TROUVÉ D’AUTRES ISSUES QUE D’ASSISTER UN TRUAND POUR ME FAIRE TAIRE
IV - a - J'ai été roué de coups par CWIKOWSKI, mais, le procureur TERNOY René a malgré cela, réclamé 3 mois ferme, contre moi !
Avec la complicité d'avocats et d'un agent de la sécurité, la situation a été retournée contre moi en "violence en réunion" avec 48 heures de garde à vue et une comparution immédiate le 6 avril 2006. Bizarrement le vice-procureur Mme DENIZOT Véronique n'a entendu que la version de CWIKOWSKI.
De victime, je suis devenu agresseur et j'ai été condamné.
Que j'ai pu agresser l'ex-commissaire révoqué, M CWIKOWSKI, plus jeune que moi avec 30 kgs de plus et qui a été professeur de Karaté, choque tout le monde à Grenoble sauf Mesdames les juges DENIZOT, MOUTON MICHAL.
Le procureur TERNOY René, déjà présent (contre moi) le 6 décembre, a requis 3 mois de prison ferme (contre moi !) Il a déclaré que mes 5 témoins n'étaient pas crédibles (Et cela, bien qu'ils aient déposé tous sans possibilité de concertation) et, que les "personnes en robes" témoins pour CWIKOWSKI ne pouvaient mentir. Les exemples de ceux qui dérapent dans cette profession font pourtant la une des journaux dans l'Isère sur mon site Internet.
Cette audience en comparution immédiate fait suite à l'agression (pièces 76) le 4 avril 2006 sur la partie civile (moi-même) par l'ex-commissaire révoqué CWIKOWSKI qui n'a pas apprécié que je dévoile publiquement les 600.000 € encaissés pour la revente des données personnelles volées supra pages 4 et 5) destinée en partie aux loges maçonniques comme l'écrit au juge son employée (pièce 40) juste avant l'audience.
Au report du 17 mai 2006, comme aux temps de l'inquisition, j’ai été jugé et condamné en audience unique, dans une salle vide, à l'écart du public orienté avec les journalistes vers la salle n°5 bondée où étaient programmées toutes les autres audiences correctionnelles du jour.
La personne qui m’a portée secours a eu droit au même traitement que moi, car pour instrumentaliser la justice, il fallait utiliser le mobile de « violences en réunion »
Ainsi, des magistrats qui voulaient me sanctionner pour mes dénonciations publiques ont retourné la situation contre moi en "violences en réunion" avec la complicités d’un agent de la sécurité, de forces de l'ordre, des faux témoignages de deux avocats grenoblois, et d’un médecin :
•	Les faux des avocats JOURNAULT Anne, MOREAU Gilles (ajouté 15 jours après pour palier aux défauts des deux autres dépositions) et un agent de sécurité MASCIAVE Louis qui sont tous arrivés à la fin de l'agression. Aucun n'a osé témoigner qu'ils étaient là au début parce qu'ils savaient que Mme ARNAUD avait pris des photos (pièces 107). Bizarrement les caméras du palais de justice n'ont rien vu.
M MASCIAVE déclare (pièce 98ML ligne 37) :
« … groupe entourant les deux personnes… 
Cela prouve que j’étais absolument en dehors de l’empoignade CWIKOWSKI / DESCOURS
Mme JOURNAULT, malgré ses contradictions (pièce 98J ligne 35) dit :
« Je n’ai pas vu d’échanges de coups »

•	Trois certificats médicaux de complaisance (pièces 101) dont même le secrétariat des urgences du C.H.U. de la TRONCHE a reconnu la falsification. Les 3 certificats présentés sont du même auteur, mais le Dr BELLANGER Laurent ne reconnaît avoir établi qu'un, le dernier ! Ainsi Mme PIOCH responsable qualité confirme (pièces 101 page 1) par écrit :
« …J’ai interrogé M. le Docteur BELLANGER Laurent qui reconnaît avoir délivré le certificat délivré le 5 avril 2006 sous le n° 6/5982/25 et uniquement celui-ci… » ! ! !
Mais sur ce certificat du 5, il est écrit qu’il est établi d’après les soins de la veille (soins qui ne seraient pas de lui !). En plus les secrétaires m’ont indiqué que les surcharges manuelles ne sont pas dans l’ordinateur et cela n’est pas la procédure habituelle !
Après maintes vérifications, j’ai présenté une plainte au Doyen des juges d’instruction, mais après un retour au motif d’une modification de la loi au 1er juillet 2007, je l’ai représentée à M le Procureur de la République (pièce 100).
•	Mon audition par le policier BONNEL Philippe qui triait mes réponses lors de mon audition au point que j'ai refusé de signer la deuxième déposition. Sa question :
« On dirait que vous n’avez vu qu’une partie de la scène » n’apparaît pas !
•	Des photos du maquillage grossier de visage du ripou CWIKOWSKI par sa compagne avec du rouge à lèvres et du mascara à sourcils montrées à l'audience mais non produites aux pièces de l'instruction !
Et cela en ignorant mes 5 témoins qui n'ont pu se concerter avant leur déposition (pièces 76).
En 14 jours, ni le président de la chambre des huissiers François JACOB, ni l'huissier Di GIROLAMO Joseph Daniel, missionnés par l'avocat de la cour de cassation Me LE GRIEL, n'ont pas daigné signifier au procureur de la République la requête (pièce 102) en suspicion aux fins de dépaysement. Doit-on y trouver un lien avec l’hébergement de l’activité d’enquête et recouvrement de CWIKOWSKI dans les locaux (pièce 46) de M JACOB à Crolles ?
Le procureur René TERNOY visé dans mes conclusions de partie civile pour l'audience du 4 avril 2006, a participé à l'audience du 6/12/05 pour ma condamnation à 4 mois avec sursis pour mes publications sur Internet : www.victime-ripou.com et www.trafic-justice.com 
C'est ce même procureur M TERNOY René qui :
•	A requis, ce 17 mai, 3 mois ferme contre moi et la personne venue me secourir.
•	A déclaré que nos 5 témoins étaient de nos amis et que leurs témoignages devaient être rejetés. (Ils ont pourtant déposé tous séparément sans possibilité de concertation préalable)
•	A déclaré que les témoignages pour CWIKOWSKI (le commissaire révoqué) de « personnes en robes » (les avocats) ne pouvaient être suspectés (malgré les nombreuses contradictions et concertations possibles car ils ont tous été auditionnés en dernier). Ces témoignages sollicités ne sont qu’une honteuse vengeance corporatiste du milieu judiciaire parce que j’ai apporté les preuves d’avocats corrompus dans mes publications. J’ai dénoncé les dérives de certains confrères comme COSTA Alban, mon ex avocat, à la même adresse que l’avocat actuel de CWIKOWSKI : LEVY-SOUSSAN ! (supra page 12 et 13)
•	Est parti en retraite cet été. Est-ce ainsi que l’on récompense les magistrats qui abusent de leur fonction pour les intérêts d’un réseau mafieux ?
La collégialité des trois juges présidée par Mme MOUTON MICHAL Christine s'est pliée à la volonté de me faire taire pour protéger le commissaire condamné récidiviste. Alors que je suis au RMI, elle nous a condamnés à 2 mois avec sursis et à verser près de 3000 € au truand CWIKOWSKI Bruno et sa compagne PANZARELLA Angela (ex GANTIN)
Les défaillances de l’instruction exclusivement à charge :
•	Les photos de Mme ARNAUD (pièce 107) juste dans les instants avant l’agression montrent clairement l’arrivée de CWIKOWSKI au pas de charge en rattrapant puis dépassant sa compagne !
•	Même si Mme ARNAUD est partie en courant au premier coup de CWKOWSKI et n’a observé la scène qu’à distance, ses appels téléphoniques dans l’affolement auprès des secours et des médias renseigneraient l’instruction. (appels à 14h34, 14h35, 14h38, 14h39, 14h44 – pièce 106)
•	M DESCOURS m’a indiqué que sa déposition (pièces 76D) avait été falsifiée et que l’on avait copiée et colée sa signature en bas de page du PV 23, alors qu’il avait signé sous le texte. Il dit aussi avoir porté plainte pour faux témoignage contre les avocats témoins pour CWIKOWSKI.
IV- c – Les autres sanctions abusives
Pour son manque de discernement le juge BURGAUD a du rendre des comptes devant le peuple mais l’impunité de ce monde persiste et les dérives s’accumulent.
Comme dans l'affaire OUTREAU, les juges vont-ils persister dans la faute délibérée jusqu'à me mettre en prison car, de toutes façons, je continuerai de dénoncer jusqu'à ce que justice me soit équitablement rendue ?
Depuis 1998, le début de mes ennuis avec la justice, les juges ont oublié les mots discernement, partialité, indépendance, abus de pouvoir. J’ai été :
•	Dépossédé de mes biens il y a 9 ans, 
•	Laissé sans revenu,
•	Affublé des dettes du ménage et de 20.000 € de pension alimentaire à payer avec les revenus du RMI au profit de mon ex épouse fonctionnaire, responsable du service des eaux puis environnement à Échirolles, et de son amant GIRAUD, un ripou, écarté de la police,
•	Jugé trois fois pour un divorce forcé avec les pièces de ma défense soustraites,
•	Contraint de recourir au RMI depuis juin 2000, 
•	Jugé et condamné sur des affirmations sans la moindre production de pièce le 6 décembre 2005. Une procédure engagée par le vice-procureur Luc FONTAINE pour dénonciations calomnieuses, mais, après qu’il ait pris soin d‘écarter les plus compromis du réseau (l’avoué Jean CALAS et le notaire DESCHAMPS Yves) pour lesquels je fournissais trop de preuves.
Il est étrange que ce magistrat oriente ses poursuites sur le dénonciateur et non sur les personnes contre lesquelles les preuves flagrantes abondent.
•	Obligé de mener le travail d'enquête que la police et la justice auraient dû faire et cela avec pour toute rémunération, le RMI…
Tout cela ne repose que sur une volonté de dissimuler par tous les moyens la vérité sur l'ampleur des manipulations illégales. Des policiers ripoux protégés par certains magistrats mafieux parce qu’ils alimentent les réseaux francs-maçons en fichiers personnels.
V - DISCUSSION 
Pourquoi le procureur n'engage pas de poursuites contre les trafiquants, au lieu de s'acharner sur moi ?
De retour en poste à GRENOBLE après un bref passage à VALENCE, le Vice - Procureur M Luc FONTAINE a déclaré, à propos de la justice de notre pays, dans le DAUPHINE LIBERE du 3 mars 2006 : 
« système totalement incohérent... personne n'y comprend plus rien ! Le système est tel que ceux qui s'en sortent le mieux, ce sont les délinquants très organisés »
Cette déclaration explique entre autres notre classement de la banque mondiale au 45 ème rang pour l'environnement juridique des affaires de notre pays. Le classement pour la corruption est en relation. 
M FONTAINE a pourtant eu l'occasion d'entendre (pièce 42 ou 36B) mes dénonciations de la corruption (pièce 6 ou 60) en relation avec la non-transmission de mes pièces contre ces policiers ripoux. A lieu de considérer mes déclarations, il m'a plutôt fortement incité à retirer mes plaintes contre mon avocate BOTTA-AUBERT et mon avoué Jean CALAS. 

Devant la presse M FONTAINE prétexte l’incompréhension du système, mais il fait absolument tout pour que les délinquants très organisés échappent à la justice quand je lui fournis toutes les preuves !
Encore une fois je rappelle la phrase du rapport d'enquête du commandant de police Max THIBAUDIER, il écrit : 
«  ....De nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour… »
Si la justice contactait les 16.000 personnes fouillées dans leurs vies privées, elle permettrait de confondre ce réseau mafieux de trafiquants de procédures judiciaires, d'escroqueries aux jugements ou d'autres atteintes graves aux libertés individuelles.
En tenant les noms secrets, la justice protège qui ? Les victimes, ou plutôt le réseau d’escrocs CWIKOWSKI ?
Bien sûr on y trouverait des huissiers des avocats, des notaires tout un monde de notables véreux auxquels on préfère ne pas toucher. Après cela, on nous dira que la justice est rendue au nom de peuple et qu’elle doit servir d’exemple par ce peuple. Mais de quelle partie du peuple parle t-on ? Sans doute du peuple d’en bas, comme disent certains politiques ! 
Il est très surprenant que les donneurs d'ordres et associés de M CWIKOWSKI ne soient pas poursuivis pour complicité de corruption et recel (supra page 14)
Comment M GRECO Pascal (pièce 59), détective, président de la société ATER spécialisée dans le renseignement avec un effectif de 107 personnes, pouvait-il ignorer l'origine frauduleuse des renseignements, et, financer pour près de 600.000 € l'activité de M CWIKOWSKI (supra page 4) ?
Comment MM GIRAUD Paul, ex-brigadier, MARGAILLAN Henri (pièce 24 ou 26V4) ex-responsable de la brigade des stups, CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens (lui aussi condamné - pièce 28 ou 73H), CWIKOWSKI Pierre (pièce 51) policier dans le Var, BAUD Daniel (pièce 53) informaticien, et les autres associés pouvaient-ils ignorer que M CWIKOWSKI était déjà lourdement sanctionné par la justice ?
M Marin Jean-Claude, procureur de Paris éprouvait le besoin de préciser :
« Le parquer n’étouffe pas les affaires »
Contrairement aux dires du juge d’instruction Dominique DE TALANCE (Express du 10/11/2005).
A travers cette affaire se pose le problème de l'enterrement des affaires par le parquet !
Les procureurs, responsables des poursuites, ne s’interrogent pas :
•	Sur les liens entre GIRAUD Paul Maurice, associé de CWIKOWSKI, et GIRAUD Jean-Paul vice Président du CONSEIL GENERAL de l'ISERE ! 
•	Alors que Marie-Hélène FERDIN (épouse CWIKOWSKI) avait une délégation de signature (pièce 52) à la DIRECTION JURIDIQUE des Marchés et du Patrimoine, signée par André VALLINI, président du CONSEIL GENERAL ! 
•	Alors que Marie-Hélène FERDIN est décédée par suicide dans les mois proches de l'arrestation de CWIKOWSKI ! 
•	Alors que M CWIKOWSKI avait aussi une société de services aux collectivités locales (côte D21) comme son associé DEGACHE (côte D18 de l’instruction de Mme BALANCA-pièce 2)
•	Sur le fait que des employés des sociétés de CWIKOWSKI liquidées aient été replacés à la GEG (Gaz et Électricité de Grenoble) alors que M GIRAUD Jean-Paul (au Conseil Général aussi) y est Président.
•	Sur l’incendie soudain d’un bâtiment à trois jours d’un compromis (supra page 14) de Mme RAYMOND.
•	Sur un débit en espèces de 64.000 € au moment de la soustraction de mes pièces (supra page 6)
Le procureur M TERNOY René a parlé de paranoïa en se référant à mes conclusions du 6 décembre 2005 puis s’est acharné à me faire condamner (supra pages 22 et 23) au profit d’un truand déjà lourdement condamné pour corruption.
Des faits aussi scandaleux ne peuvent rester impunis, même s'ils sont couverts par des hauts responsables. 
La vengeance par des méthodes physiques le 4 avril sur le parvis du palais de justice est démontrée ?
Cette agression du 4 avril (supra pages 22 et 23) a été préméditée par le réseau mafieux composé de magistrats et de policiers en informant largement du report de cette affaire pour que je sois le moins entouré possible à la sortie de cette audience. Ce qui n’avait pas été le cas pour les précédentes du 6/12/05 et 20/02/06.
Certains policiers et magistrats complices (Art 121-7 du CP) du ripou ont d’abord cru qu’il n’y avait que les témoins restés sur place. Hélas pour eux, deux autres témoins, après être partis en courant, sont allés déposer hors Isère dans la Drôme pour échapper aux risques de pressions (pièces 76A et 76B). Ainsi, la tentative préméditée pour mon internement en catimini avec une audience de comparution immédiate, a « fait long feu » parce que les témoins ont faxé tout azimut (pièce 108) le comportement criminel de certains magistrats et policiers grenoblois.
N'a t-on pas utilisé, pendant 9 ans, les structures de l'administration judiciaire pour entraver la manifestation de la vérité ? Chercherait-on à me faire taire par tous les moyens ?
Beaucoup de juges connaissent maintenant le réseau mafieux impliqué dans ma spoliation. Tout est publié. Cette affaire et ces " magouilles " seront plus largement connues un jour prochain. 
Tous ceux qui ont participé aux dérives dans cette affaire présentent un véritable danger pour notre société. Ces conclusions et pièces démontrent l’existence d’un réseau affairiste mafieux qui, démasqué, est près à utiliser tous les moyens et relations pour étouffer le scandale.
Les articles supra page 2 doivent impérativement être appliqués dans l’intérêt du peuple de notre République.
Va t-il y avoir des juges à Grenoble qui vont oser condamner les dérives dénoncées ?
Les magistrats honnêtes, ne devraient-il pas réagir maintenant autrement qu'en s’acharnant sur le dénonciateur de ces dérives ?
J'ai confiance, je pense que tôt ou tard ceux qui ferment les yeux sur les magouilles auront à payer de leurs fautes quelles que soient leurs positions privilégiées dans la société.
VI – POUR CES MOTIFS
Vu les magistrats déjà impliqués dans cette affaire
Vu mes multiples interventions sans la moindre violence
Vu les antécédents de CWIKOWSKI : commissaire révoqué de ses fonctions, condamné pour corruption, pour faux en écriture privée.
Vu les personnes : magistrats, avocats déboutés des attaques en dénonciations calomnieuses.
Vu mes conclusions et pièces jointes avec le bordereau en fin de ces conclusions
Vu l’article 40 du CPP. 
Je demande de :
•	Constater le contexte mafieux d’intervenants dans cette affaire (supra pages 1 à 5 , 8 à 11, 17 22 à 25)
•	Constater qu’il y a un contexte où des magistrats n’apprécient pas mes dénonciations.
•	Constater qu’il y a un contexte où des magistrats ont des motifs à assister M CWIKOWSKI.
•	Constater qu’il y a des faits d’entraves à la manifestation de la vérité impliquant les personnes en relation avec CWIKOWSKI et ses associés dans la société Centaurées Protections Sécurité. 
•	Constater qu’il existe de nombreux mobiles à l’agression par CWIKOWSKI sur M FORNEY et non l’inverse.
•	Constater qu'il y a de très fortes présomptions d’ententes illégales entre : BESSON-MOLLARD Laurence, BOTTA-AUBERT Annie, DREYFUS Denis, CALAS Jean, BUFFIN Bernard, BUISSON Jacques, DOUYSSET Michel, CATTEAU Charles, TERNOY René, PRADIER Jean-Pierre, FONTAINE Luc, FOURNIER Dominique, ROBERT Christian, COSTA Alban, TIXIER Gérard … et les policiers ripoux.
•	Constater que la liste ci-dessus, par application l’article 40 du CPP, est incomplète.
•	Constater qu'il y a matière à mener une instruction sur les personnes qui se sont concertées pour entraver la manifestation de la vérité et bloquer la présentation de mes pièces depuis 1998. 
•	Constater qu'il est surprenant que mes plaintes mettant en cause les policiers condamnés n'aient pas été 

suivies.
•	Constater que mes multiples mises en garde à vue et mes interpellations pendant près de 120 heures n'étaient pas justifiées car je ne suis qu'une personne honnête qui a fait des actions pacifiques pour réclamer depuis 1998 que ma spoliation par des policiers ripoux condamnés par ailleurs, soit constatée pour que je sois rétabli dans mes droits de propriétaire et pour que les coupables soient sanctionnés. 
•	Constater que ma condamnation à six mois avec sursis étaient déjà injustifiée et que si elle est complétée va entraîner ma détention et donc la réclusion possible du juge FOURNIER Dominique à 30 ans d’emprisonnement pour abus de pouvoirs de personnes dépositaires de l’autorité.
•	Constater que les juges qui seraient tentés de poursuivre les mêmes dérives risquent aussi d’encourir 30 ans d’emprisonnement puisque mes conclusions produites renferment suffisamment de preuves d’instrumentalisation de la justice à des fins affairistes mafieuses.
Et d’en décider que :
La Cour devra se prononcer sur sa compétence à juger cette affaire.
Puis, la Cour devra examiner si toutes les conditions d’instruction sont réunies pour juger compte tenu :
•	De ma plainte du 14 avril 2006 (pièce 103)
•	De ma plainte concernant les faux certificats du Docteur BELLANGER Laurent (pièce 100)
•	De la plainte de M DESCOURS concernant les faux témoignages des deux avocats et de l’agent de sécurité
Dire que les appels téléphoniques à 14h34, 14h35, 14h38, 14h39, 14h44 de Mme ARNAUD vers les secours et les médias (pièce 106 page 2) au moment de l’agression du 4 avril 2006 (supra page 22 et 23) devront être collectés et retranscrits 
Puis, prononcer ma relaxe pour toutes les demandes adverses.
Exiger un complément d’information concernant :
•	Les faux certificats médicaux du Docteur BELLANGER Laurent.
•	Les films des caméras du parvis du palais de justice et de la société GEG voisine.
•	La retranscription des appels téléphoniques de Mme ARNAUD (pièce 106)
•	Mes plaintes du 14 avril 2006 (pièce 103) et du 12/07/07 pour faux (pièce 100)
Exiger une enquête pour connaître ceux qui ont donné les ordres pour la production des faux certificats médicaux au nom de BELLANGER Laurent.
Envisager mon indemnisation à hauteur de 20.000 € pour le préjudice moral subi du fait de cette procédure et les conditions de 48 heures de gardes à vue à causes de fausses déclarations de CWIKOWSKI et des faux témoins de son entourage.
Sous toutes réserves des poursuites à venir ou en cours contre les contrevenants.
EN RENDANT LA JUSTICE AU NOM DU PEUPLE, VOUS FEREZ JUSTICE
Bordereau des pièces jointes à ces conclusions d’appelant
(Audience en appel du 10 octobre 2007 à 14 h.)
Pièces
n° 	du
•	1 (ou2N) 27/12/03 - Lettre RA au notaire DESCHAMPS Yves avec l'indication du site « justice trafic » 
•	2 - 24/08/04 	- Réquisitoire du juge d'instruction Mme BALANCA contre de l'ex- commissaire CWIKOWSKI (7 pages) 
•	3 (ou 25V6) 	- Extraits pages 1 et 10 des statuts de la Sté Centaurées Protection Sécurité (CPS). Avec des coordonnées de CWIKOWSKI, GIRAUD, MARGAILLAN, CHARLON... (2 pages)
•	4 (ou 12V9) 2001/2002/2003 Photos des bureaux des sociétés GCEA, SGI, CPS, SAFIREC, ECL, SAECL où CWIKOWSKI exerçait au 1 allée des Centaurées à MEYLAN 38 
•	5 (ou 12V8) 2001/2002/2003 Photos des boîtes aux lettres des sociétés GCEA, SGI, CPS, SAFIREC, ECL, SAECL où CWIKOWSKI exerçait 
•	
6 (ou 60) 21/03/2001 - Relevé bancaire. Débit en espèces 422 607,00 FR par Mme RAYMOND avec envelop. 61(2pages) 
•	7 (ou 23R)	06/06/01 - Demande de rejet de mes pièces par l'avoué adverse à M le Président DOUYSSET. 
•	8 - 	16/07/01 - Lettre au Juge DOUYSSET à propos de pièces étrangement retirées. 
•	9 (ou 24R) 	22/06/01 - Sommation de Me CALAS mon avoué à restituer mes pièces 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61 avant l'audience. 
•	10 (ou 7A et 8A) 1/06/01 à 11h 10 - Constat de l'huissier Me MOURRE sur un bordereau de mon avoué Me CALAS (3pages) 
•	11 (ou 21A) 15/05/02 - Lettre de Me CALAS à propos de mes pièces du bordereau du 1er Juin 2001 (2pages) 
•	12 (ou 1D6-3) 21/03/00 - Extrait page 3 du jugement de 1ère instance annotée. 
•	13 (ou 22B) 17/01/2000 - Bordereau de Me BOTTA-AUBERT Annie concernant toutes mes pièces bloquées en 1er instance. 
•	14 (ou 13B)	12/03/01 - La réponse de Me BOTTA-AUBERT à mes relances téléphoniques et aux courriers du 7/03 et 22/02. 
•	15 (ou 14B)	10/03/01 - Ma lettre au Bâtonnier EYDOUX Pascal suite aux refus de Mme Botta de transmettre mes pièces. 
•	16 (ou 1D5)	 3/11/98 - Lettre de Me BESSON-MOLLARD Laurence précédant l'ONC 
•	17 (ou 1D2)	21/12/98 - Lettre de Me BESSON indiquant l'envoi de l'ordonnance fantôme
•	18 	16/09/03 - L'huissier MOURRE confirme ne rien retrouver de l'ordonnance de BESSON-MOLLARD 
•	19 	30/04/03 - Le palais de justice confirme n'avoir rien de l'ordonnance de BESSON-MOLLARD Laurence 
•	20 (ou6D2) 23/06/00 - Ordonnance pour constat d'adultère contre GIRAUD, ex-brigadier, avec 6 mots rayés par le signataire M CATTEAU Charles Edmond Joseph, 1er Président du TGI. 
•	21 (ou 2D2)	24/11/00 - Lettre de M GOYON sur la relation adultère de Mme RAYMOND avec GIRAUD Paul. 
•	22 	22/04/03 - Lettre RA de M FORNEY, reçue par Me DREYFUS Denis (sans réponse) 
•	23 (ou 48V-2) 1/08/02 - Ordonnance de Refus du juge M BUFFIN Bernard 
•	24 (ou 26V4) - PV d'audition 2000/006 de M MARGAILLAN Henri concernant le vol de courriers en mai 2000 (2 pages) 
•	25 (ou50V) 	8/08/02 - Ordonnance du juge BUISSON Jacques issu de la police (2 pages) 
•	26 - 11/04/01 - Article du Dauphiné Libéré concernant la carrière, dans la police, du juge M BUISSON Jacques 
•	27 (ou 61V) 6/12/02 - Mémoire contre le vol de mes courriers par les ripoux MARGAILLAN, CWIKOWSKI...(8 pages) 
•	28 (ou 73H) 	- Décret de la Cour Administrative d'Appel de Lyon n°95LY00451 concernant la condamnation à vingt jours d'arrêt  de M CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens 38320 (2 pages) 
•	29 (ou72H)	 - Copie intégrale du décret du Conseil d'État n°158906. Concerne la révocation du commissaire de police M CWIKOWSKI Bruno (2 pages) 
•	30 (ou74H) - Croquis des dégâts causés par l’huissier Christian ROBERT à son voisin de Biviers 38330. 
•	31 (ou 61C) 03/02/04 - Page Internet de la Cour d'Appel de Grenoble avec le juge DOUYSSET Michel supérieur hiérarchique direct des juges MM DUBOIS Gérard et FROMANT Olivier. 
•	32 (ou 45B) du 7/04/03 - Une des demandes à Me TIXIER pour qu'il identifie ses lettres (sans succès). 
•	33 (ou 50P) du 2/10 et 23/9/03 - Relance pour demande de récolement (inventaire des pièces) à Me COSTA Alban (2 pages) 
•	34 (ou 62C) 03/02/04 - Page Internet du Centre de Formation Prof. des Avocats avec M DOUYSSET Michel comme administrateur.
•	35 (ou 9E) 2/05/03 - Plainte de M FORNEY pour faux ... contre MM GIRAUD, BUISSON, CWIKOWSKI...(2pages)
	(ou 10E) 2/12/03 - Plainte de M FORNEY, pour abus de pouvoir. (2 pages). 
•	36 (ou ex13) - Lettre d'un « corbeau » avec l’enveloppe de Nice datée au 7/03/05 
•	37 (ou79V) - Article de presse concernant la condamnation pour corruption d'un autre associé de CPS 
•	38 (ou 19N) - Lettre du notaire Me ESCALLIER qui parle de l'incendie suspect lié à mes droits (2 pages). 
•	39 (ou1D2) - Témoignage de Mme JEAUGEY Corinne sur la relation adultère de son époux GIRAUD Paul avec Mme RAYMOND (2 pages) 
•	40 - 06/06/2005 - Lettre d'une ex-employée de CWIKOWSKI au dossier d'instruction de Corruption (2 pages)
•	41 - 04/05/05 - Fax du notaire ESCALLIER Bruno à propos du projet du notaire DESCHAMPS Yves (2 pages) 
•	42 (ou 36B) 3/12/02 - Convocation par le juge d'instruction M FONTAINE pour le 20/12/02 suite à mes plaintes contre Me BOTTA - AUBERT Annie et CALAS Jean.
•	43 - 5/01/06 - Lettre à M PASCAL Clément et M FONTAINE à propos de la citation du 6/12/05 
•	44 - Des demandes écrites concernant mes plaintes restées sans réponse (2 pages) : 
	21/02/05 - Demandes à M le Procureur général VUILLEMIN concernant mes plaintes du 2/05/03 et 2/12/03
	19/03/04 - Lettre de mon avocat Me SABATIER concernant l'absence d'instruction de mes plaintes. 
•	45 - Page du site Internet de M FORNEY publiée depuis 4 ans avec les sociétés indiquées

•	46 - Page du site Internet de M FORNEY publiée depuis 4 ans, photo à Crolles 
•	47 - 02/12/04 Page extraite du site www.concilium-recouvrement.com 
•	48 - Page en cache (antérieure avant modifications) du site www.concilium-recouvrement.com extraite le 02/12/04 
•	49 - Sté IMPACT avait pour principal actionnaire M CWIKOWSKI Bruno qui a cédé ses 49 % de parts (49-1 page cession de parts) (49-2 derniers actionnaires) (49-3 à 49-5 Statuts avec CWIKOWSKI) (49-6 Dissolution anticipée) 6 pages 
•	50 - Jugement de la liquidation déclarée le 23 mai 2003 de la société CPS (2 pages) 
•	51 - 26/05/05 - Arrêté portant inscription au tableau d'avancement de M CWIKOWSKI Pierre (police nationale) 
•	52 - 23/03/01 - Arrêté n° 2001-1484 - Direction Juridique des Marchés et du Patrimoine (page Internet du 31/05/05) concernant délégation de signature à Mme Marie-Hélène CWIKOWSKI (née FERDIN) épouse de M CWIKOWSKI Bruno. (2 pages) 
•	53 - CV de M BAUD Daniel, Informaticien expérimenté et actionnaire dans les Sociétés de CWIKOWSKI (2 pages) 
•	54 et 55 - Fin 2003 - Photos du même jour, bureau / boîte aux lettres avec Groupe Conseil / G CEA / CWK, ECL, CONSEIL ET GESTION (1 page) 
•	56 (supprimée) 
•	57 (ou 5D3) 14/10/98 - 1 page du Procès verbal de constat de l'huissier ROBERT Christian. 
•	58, 59 	- Pages Internet www.ater.fr concernant la société ATER 
•	60,61 remplacées par pièce 6
•	62, 63 	- Pages Internet www.village-justice.com/articles/partenaires-membres-reseau-diffusion,1201.htm 
•	64 	- Page Internet www.societe.com concernant la société ATER
•	65 	- Page Internet www.snarp.org concernant la société ATER 
•	66 	- Véhicule 694 ANE 38 de M MARGAILLAN Henri stationné au 1 allée des Centaurées à Meylan 
•	67	- Sociétés de CWIKOWSKI présentées sur Internet le 15 mars 2006 et le 21 juin 2005 pour son activité dans le VAR et à Grenoble (2 pages) dans le groupement CONCILIUM recouvrement 
•	68 (ou 25V5) 22/27 mai 2000 Page d'agenda du policier retraité M MARGAILLAN Henri (procédure 9100/00) 
•	69   	- 2 pages Internet " VILLAGE DE LA JUSTICE " regroupe avocats, experts, notaires, huissiers, administrateurs
•	70 (ou 28F) 24/01/2000 Attestation de M GIRAUD, amant de Mme RAYMOND Janine (ex-épouse FORNEY) concernant l'utilisation du Fichier National Automobile (3 pages)
•	71	Attestations des témoins : 71D-DESCOURS (2 pages), 71G-GUIBERT (11 pages), 71L-LIZERETTI (3 pages), 71P-PICHENOT (3 pages), 71S-GARCIN Sylvette (6 pages)
•	72 (supprimée)
•	73 - 22/10/2004 - Audition de Me Christian ROBERT, huissier
•	74 - 14/05/04 – Sommation à comparaître de l’huissier LANGLOIS Arnold
•	75 (supprimées)
•	76 - 4/04/2006 - Dépositions à la gendarmerie de Montélimar (26) de M BARNEZET - 76B (2 pages) et de Mme ARNAUD Chantal - 76A, suite aux violences de CWIKOWSKI Bruno sur le parvis du palais de justice de Grenoble.
Dépositions à Grenoble M BOURGUIGNON d’HERBIGNY-76H, Mme PICHENEAU-76P (2 pages), M DECOURS-76D (5 pages)
•	77 à 97 supprimées
•	98 – Témoignages adverses de MM MASCIAVE 98ML (2 pages) MOREAU 98M (2pages) et Mme JOURNAULT (98J)
•	99 - 2/02/06 - Dénonce au procureur citation à témoins au 20/02/06 de MM COTTEN, ROCHE, DELOMPRE, MAGAUD, DESCOURS, LIZERETTI et Mme PICHENOT
•	100 - 12/07/07 - Plainte faux usage de faux à l’encontre du Dr BELLANGER Laurent et CWIKOWSKI Bruno-Pierre (2 pages)
•	101 - Les trois faux certificats en cause enregistrés par la police et la réponse de Mme PIOCH du 16 mai 2006 (4 pages)
•	102 - 12/04/06 - Mémoire et requête en suspicion légitime (3 pages)
•	103 – 14/04/06 - Plainte auprès du Procureur de la République et du Directeur de la sécurité (2 pages)
•	104 (ou 18N) - Lettre de Madame RAYMOND où elle détaille 250.000,00 F d’ares provenant de la communauté (3 pages)
•	105 - Le certificat médical de mon médecin du 7 avril 2006 suite aux coups de CWIKOWSKI.
•	106 - 4 avril 2006 - Relevés SFR des appels téléphoniques de Mme ARNAUD (2 pages).
•	107 - 4 avril 2006 à 14h30-  Photos dans les instants précédents l’agression par CWIKOWSKI (2 pages)
•	108 – 4 avril 2006 à 22h17 - Fax pendant ma garde à vue arbitraire