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VERDICT Requête en suspicion légitime (art 662) Plainte Jugement type Goulag Vidéo
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par des avocats corrompus
| L'avocate corrompue attaque mes sites |
 Avec CARIGNON condamné pour corruption |
et est déboutée (rejetée) |
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Un réseau mafieux au dessus de tout soupçon... Des BALLES pour l'avocat
Conclusions pages : 1 à 5 , 6 à 10 , 11 à 15 , 16 à 20 , 21 à 25 , 26 à 29
Abus de pouvoir : convocation de la police avec le mot CONNARD au tel . ! 4 ième relance
" Attaquez le donc en diffamation ! "
Le témoin a entendu Me BOTTA-AUBERT lui répondre :
" Il ne faut pas faire de mousse, ça laisse des traces... " ! ! !
Cette réponse révélatrice de Me BOTTA-AUBERT confirme sa compromission dans l'enterrement de mon affaire. Tout cela pour protéger des ripoux. C'est seulement la publication sur Internet qui va obliger le milieu judiciaire à réagir en rétorsion et seulement en décembre 2005, soit trois ans après mes premières lettres de dénonciation des juges BUFFIN Bernard et BUISSON Jacques.
J'ai tenté d'autres recours mais M DOUYSSET y est encore présent :Sous les ordres directs (pièce 31 ou 61C) de M DOUYSSET (encore), sans examen des faux, des juges ont rejeté le 24/02/04 le recours en révision initialement déposé à la Cour d'Appel de Grenoble le 12/11/02, pour faute de procédure (RG n° 02/03825) et aggrave ma condamnation pécuniaire de 4000 €. Des pièces prouvaient que le retard de signification était causé par la réponse tardive de l'aide juridictionnelle (probablement volontaire)
Il est curieux que c'est très souvent ce même juge DOUYSSET qui siège dans les différentes instances de mon "divorce" ainsi que dans les autres procédures me concernant. La Cour européenne des Droits de l'Homme a pourtant déjà sanctionné le fait qu'un juge ne peut connaître de la même affaire.
Pierre SARGOS, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation écrit dans le Figaro du 6 juin 2006 :" Monde fermé refusant contrôles et critiques, plus attentif à ses intérêts de corps et de carrières qu'aux préoccupations des justiciables : telle est l'image que l'opinion publique a de l'institution judiciaire. Les désastreux évènements récents … Mais l'hypocrisie pour défendre ses intérêts aime se parer du manteau de la vertu … décisions de juges…influencées par le soucis de ne pas trop heurter un collègue… "
Il est là aussi évident que l'on a instrumentalisé l'administration judiciaire pour entraver la manifestation de la vérité et ma présentation des actions illégales des ripoux dont CWIKOWSKI, GIRAUD et ses autres associés qui alimentaient, avec les données personnelles volées, la franc-maçonnerie. Dans l'affaire de revente des vols de données (pièce 2), la sanction dérisoire (supra page 5) pour CWIKOWSKI prouve le niveau de protection dont il bénéficie de certains magistrats.
III - e - LES AUTRES MAILLONS QUI ALIMENTENT CE RÉSEAU MAFIEUX
III- e - 1 - Ex-policier Alain DEPIT, en retraite, récupère tout mon historique fiscal
En utilisant ses papiers de la police, M Alain DEPI retraité obtient illégalement aux services fiscaux tout le listing de la famille FORNEY concernant mes revenus et mon patrimoine.
Or, M DEPI a remplacé CWIKOWSKI et sa compagne PANZARELLA Angéla (GANTIN) dans la société IMPACT (pièces 49 2/6 et 49 3/6) après l'arrestation de CWIKOWSKI suite aux malversations découvertes par L'IGPN de Lyon (Inspection Générale de la Police Nationale)III- e - 2 - Un Banquier JALLIFIER Thierry qui manipule nos comptes communs au profit exclusif de Mme RAYMOND compagne de GIRAUD
M JALLIFIER, habitant Vizille comme GIRAUD était à la Caisse d'Épargne des Alpes à l'agence d'Échirolles, rue Docteur Calmette. Pour comprendre les manipulations de Mme RAYMOND (ex FORNEY) et les facilités accordées par M JALLIFIER, il faut savoir que :
Madame RAYMOND a eu, pendant plus de 15 ans, son bureau à l'étage au dessus de celui de M JALLIFIER Cette promiscuité avait des avantages qui ont viré à mon détriment. Mes comptes communs, n'ont plus été communs en 1998. Mes chèques à mon nom ont été versés sur des comptes au nom de mon ex épouse et c'est illégal. Mes avoirs sont restés bloqués et dispersés à mon insu… C'est du vol par tiers interposés. (La rue Dr Calmette est curieusement sur la page d'agenda de MARGAILLAN- pièce 68)
Du 25 septembre 2007, conclusions d'appel correctionnel pour l’audience du 10 octobre 2007 à 14 h ou tous reports : - 11 / 29 -
III - f - MAILLONS TOTALEMENT SOUMIS AU RÉSEAU
III - f - 1 - Blocage par mon avocat Me TIXIER Gérard
Cet avocat a été débouté de sa constitution de partie civile le 6 décembre 2005.
Désigné par Me DREYFUS (supra page 8) pour ma plainte contre BOTTA-AUBERT, lors de notre premier bref rendez-vous, Me TIXIER me dit qu'il allait se déclarer incompétent à agir contre un confrère et que le tribunal allait faire de même.
Au rendez-vous suivant, il me répond :" Je ne vous ai jamais dit cela " ! !
Il s'accroche au dossier en m'envoyant des lettres sans entête ni signature qui, disait-il, étaient transmises au juge M FONTAINE Luc.
Malgré mon insistance dans son cabinet et quatre lettres recommandées, je ne suis pas parvenu à obtenir ses lettres avec une signature (pièce 32 ou 45B)Une telle attitude ne peut que confirmer une volonté certaine de verrouiller mon dossier, sinon pour quelles raisons ne pas produire ses lettres identifiées.
Il faut aussi préciser que Monsieur Luc FONTAINE, en présence de Me TIXIER, avait insisté lourdement dans son cabinet afin que je retire mes plaintes ???
Me NAFIR GOUILLON, prenant la suite, m'a confirmé qu'il était pas utile qu'il demande une copie de l'instruction car il n'y avait que mes pièces au dossier.
Pour mes plaintes contre Me CALAS et BOTTA, Mme MAS Marie-Laure n'a pas jugé utile de demander à l'ex épouse le devenir des 420.000,00 FR (pièce 6 ou 60) débités en espèces avant l'audience du 4 juillet 2001 (supra page 6). Alors que ces sommes font partie de la communauté et ont été débitées de manière suspecte, de plus, la veille de cette audience.
Ces graves irrégularités protègent encore une fois ces policiers ripoux qui ont utilisé leurs relations pour me dépouiller de mes biens, cela ne fait aucun doute.III - f - 2 - Blocages de mon avocat M COSTA Alban en relation avec CWIKOWSKI
Parmi les 400 avocats du barreau de Grenoble, le bâtonnier DREYFUS Denis, m'a choisi Me COSTA dans le cadre de l'aide juridictionnelle.
Comme par un hasard, cet avocat était à la même adresse que Me LEVY-SOUSSAN avocat de CWIKOWSKI qui a agit contre moi dans deux procédures pour CWIKOWSKI.
Bizarrement, Me COSTA Alban, au 4 rue Vicat, a été désigné pour m'assister contre MARGAILLAN Henri l'associé de CWIKOWSKI dans CPS (pièce 3 ou 25V6) pour ma plainte contre le vol de mes courriers. Étrange !
Le 6 décembre 2005, mon ex-avocat, M COSTA a d'ailleurs pris pour m'attaquer, une avocate Me FRANCES Clémentine de son cabinet au 4 rue Vicat, mais, c'est aussi là que sont domiciliés CWIKOWSKI et sa compagne PANZARELLA dans sa procédure contre moi concernant son agression retournée en violence en réunion.
Dans l'affaire du vol des milliers de fichiers de la police, CWIKOWSKI avait choisi dans un premier temps Joëlle VERNET (côte D42 de l'instruction des vols de données de la police) comme avocate, et, elle est aussi à la même adresse, au 4 rue Vicat à Grenoble.Il n'a donc rien d'étonnant que :
· J'ai eu toutes les peines du monde à faire agir cet avocat contre MARGAILLAN Henri, l'associé de CWIKOWSKI pour le vol de mes courriers. Il a d'ailleurs fallu que j'écrive et dépose moi-même mon mémoire en appel (pièce 27 ou 61V).
· Pour mon recours en révision, il m'a été impossible d'avoir la certitude que mon dossier comprenait toutes mes pièces.Du 25 septembre 2007, conclusions d'appel correctionnel pour l’audience du 10 octobre 2007 à 14 h ou tous reports : - 12 / 29 -
Mon dossier inaccessible était tour à tour entre les mains de mon avoué Me POUGNAND en congés puis de mon avocat en congés à son tour.
Le récolement (inventaire du dossier) m'a été refusé par mon avocat Me COSTA, l'huissier Me BLANC et Me POUGNAND. Ils déclaraient que la décision devait venir du confrère.
· Mon insistance confirmée par lettre recommandée (pièce 33 ou 50P) s'est soldée par le désistement de mon avocat COSTA Alban huit jours avant l'audience !
En totale violation de l'article 419 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'avocat ne peut se désister avant d'être remplacé par un confrère, lorsque la représentation est obligatoire.Le 14/11/2004, Maître COSTA, par lettre RA à FREE (hébergeur Internet), a fait fermer mon site identique précédent installé en décembre 2003. Suite à mes protestations, FREE a de nouveau autorisé mon site identique aussitôt remis en ligne et attaqué juste après avoir prouvé son efficacité à l'audience dans l'affaire de corruption " CWIKOWSKI " le 16 juin 2005.
Je ne puis que constater la présence et un lien éventuel avec le centre de formation des jeunes avocats où M DOUYSSET est membre du conseil d'administration (pièce 34 ou 62C)
Tous ces liens, peu propices à l'indépendance, ont mis ce jeune avocat stagiaire, Maître COSTA Alban dans l'obligation de couler mon dossier pour avancer dans sa carrière.
Cet avocat a eu, en plus, le " culot" de se constituer partie civile contre moi ! Il a été débouté de ses demandes.
Je rappelle que CWIKOWSKI est domicilié à la même adresse que ce cabinet au 4 rue Vicat chez son avocat LEVY-SOUSSAN ! Et cela pour l'affaire qui est jugé aujourd'hui !III - g - MAILLONS ÉTRANGEMENT INEFFICACES
Bizarrement une efficacité de mes plaintes contre CWIKOWSKI et ses associés, mais, pas par l'instruction de la justice
Mes plaintes sont enterrées ou laissées sans suite. Mes demandes aux procureurs FAYEN Jacques, VUILLEMIN Jean-Claude, VIOUT sont restées sans réponse.
Par contre la société des ripoux Centaurées Protections Sécurité a été liquidée deux semaines après le dépôt de ma plainte du 2 mai 2003 (pièce 35 ou 9E).
Remontée au Fontanil (38), la société IMPACT a été , elle aussi, dissoute (pièce 49-6) le 17 mars 2005, dans l'urgence, 3 jours après la présentation de ma lettre d'un corbeau (pièce 36 ou ex13) à l'enquêteur M DESFONDS sous les ordres de M JANIN de la police, et, à Me MARTIN Patrick mon avocat du moment.
Des magistrats donnent deux ans fermes pour le délit de corruption active, M CWIKOWSKI ne semble pas perturbé. Lui et ses associés semblent à l'abri des poursuites normalement applicables.
Le juge d'instruction (pièce 2) l'a laissé organiser son insolvabilité.
La condamnation pécuniaire de 17.500 € (3 % du butin) est dérisoire face aux 600.000 € (la partie visible) qu'il a encaissé de la société ATER.
Ses associés GIRAUD Paul, MARGAILLAN Henri, BAUD Daniel, CHARLON Pierre... complices, receleurs, utilisateurs des données personnelles confidentielles volées à la police n'ont pas été inquiétés, ni entendus. Pourtant il est probable que l'informaticien expérimenté (pièce 53) BAUD Daniel a scanné et numérisé les 6000 impressions papier de M CHOUTEAU avant de les transmettre par Internet à ATER.
L'employée de CWIKOWSKI explique cela (pièce 40) par l'implication d'un franc-maçon Louis DEGACHE. On trouve parmi ses associés et relations (infra page 19) : policiers, notaires, experts comptables, huissiers, entrepreneurs du BTP (pièce 37 ou 79V)... !
Les bâtonniers EYDOUX Pascal, DREYFUS Denis, DETROYAT Jean-michel ont été largement informés des dérives des avocats du barreau de Grenoble.
Au lieu de prendre des sanctions, pour assainir la profession et protéger ainsi l'image des confrères, ils ont fait les sourds, ou pire, en ayant les preuves en main, le bâtonnier Jean-michel DETROYAT porte plainte contre moi en soutien à ses confrères peu recommandables. Il a été débouté de ses demandes le 18/09/06.
Le rôle du bâtonnier est pourtant clair :Du 25 septembre 2007, conclusions d'appel correctionnel pour l’audience du 10 octobre 2007 à 14 h ou tous reports : - 13 / 29 -
" …et instruire toutes les réclamations formées par des tiers. A ce titre, il répond aux plaintes des justiciables. Il peut le cas échéant ordonner la poursuite d'un confrère devant le conseil de l'Ordre… "
III - h - MAILLONS CHARGÉS DE VALIDER MA SPOLIATION
III - h - 1 - Le notaire DESCHAMPS Yves, un ignorant de mes droits de propriétaire !
Depuis 1981, l'étude de Me ESCALLIER est seule à l'origine des actes notariés des trois biens immobiliers de la famille FORNEY / RAYMOND.
En décembre 2003, le notaire Yves DESCHAMPS se dit désigné pour le partage de la communauté FORNEY / RAYMOND.
En mars 2004, je découvre des transactions illégales sur les biens communs effectuées à mon insu :En 2001, pendant l'instance de divorce, sur les conseils de BUISSON Jean-Marc, Madame RAYMOND Janine (toujours mariée) a choisi le notaire Me DESCHAMPS Yves pour des transactions en répondant à un compromis d'achat concernant le complément du terrain et la ruine voisine inhabitée. La communauté est propriétaire d'un droit de préemption permettant de réunir la totalité du terrain sous un seul et même propriétaire.
En ignorant mes droits de propriétaire, le notaire a aidé Madame RAYMOND à signer un compromis d'achat et à verser 250.000 F d'ares provenant de la communauté (pièce 104 ou 18N) en exerçant le droit de préemption sur l'offre des époux SAVARY Éric / LEPORT Agnès demeurant à EYBENS.
A trois jours de ce compromis, le bâtiment a totalement été réduit en cendre, c'est ce qu'écrit le notaire de la famille (pièce 38 p 2 ou 19N) Cet incendie suspect vient conforter mes dénonciations de l'implication d'un réseau mafieux en relation avec l'ex commissaire révoqué CWIKOWSKI (pièce 2) condamné pour faux en écriture privée et corruption mais aussi associé (pièce 3) de GIRAUD Paul (l'amant de Mme RAYMOND) et MARGAILLAN Henri.
Ces actions à mon insu (divorce en cours), sans exiger ma signature, concernant des transactions sur mes biens communs devraient être sanctionnées pénalement.
Là aussi on pourrait considérer ces erreurs et cet incendie comme de pures coïncidences et n'y voir que de la paranoïa de ma part. C'est pourtant, cette vieille bâtisse de 200 m2 habitables que j'envisageais d'acheter et de restaurer en SCI, en utilisant mon droit de préemption, avant d'être spolié et expulsé de ma maison en 1998.J'ai dénoncé le comportement mafieux du notaire DESCHAMPS à la chambre des notaires, au parquet (suivi par M Luc FONTAINE), et, au juge commissaire qui a désigné le co-notaire Me ESCALLIER. Pour les sanctions pénales, il semble que certains notables en soient à l'abri à Grenoble.
Malgré mes dénonciations, le notaire DESCHAMPS a préparé un projet de partage, et l'huissier LANGLOIS m'a assigné (pièce 74) à parapher son projet en son étude. Or c'est à cet huissier que CWIKOWSKI demandait d'organiser son insolvabilité (supra page 5)
Non signés, les effets du projet DESCHAMPS ont tout de même été enregistrés par les services fiscaux de Grenoble et M ROSALIA, M PEZZALI, Mme VALLIER, M MOURARET René en sont témoins. Me MARTIN Patrick, avocat, a vérifié mes informations auprès de ces personnes. Suite à mes contestations du 18 mars 2005, ils ont rétabli l'affectation fiscale des biens immobiliers conformément à la réalité et ont engagé une enquête administrative.
J'ai découvert ces enregistrements en remarquant que soudainement les doubles noms FORNEY / RAYMOND avaient disparu des documents fiscaux et seul le mien apparaissait sur ceux des biens dont Me DESCHAMPS cherchait à me forcer l'attribution.
J'ai d'ailleurs obtenu une lettre de madame RAYMOND Janine où elle écrit le 25 mai 2004 au syndic :" …les appartements situés : 4 chemin Montrigaud à Grenoble et 5 rue Henri Moissan à Grenoble seront attribués à René FORNEY… Ces biens qui ne m'appartiennent plus. Vous pouvez prendre contact avec Maître Deschamps pour confirmation… "
Alors que je suis propriétaire à 75% de la maison de St Martin d'Hères, en 2005, je découvrais que celle-ci était enregistrée au nom de mon ex-épouse !
Du 25 septembre 2007, conclusions d'appel correctionnel pour l’audience du 10 octobre 2007 à 14 h ou tous reports : - 14 / 29 -
Il y a là de graves malversations du notaire DESCHAMPS Yves de St Egrève et de Mme RAYMOND qui ont fait enregistrer un partage selon leurs désirs, mais, tout à fait illégalement !
Le notaire ESCALLIER, a tout de suite compris à quel point le notaire DESCHAMPS a tenté de faire valider ma spoliation. Il écrit à propos du partage des biens proposé par Me DESCHAMPS (pièce 41 page 2) :" …il est difficile d'envisager une homologation de l'acte liquidatif tel qu'il est prévu, sans nuire gravement aux intérêts de Monsieur FORNEY "
III - h - 2 - L'expert Jean-René AMOUROUX fait tout, sauf le légal, pour entériner le projet DESCHAMPS
Pendant deux ans en méprisant toutes les règles de procédure et de partialité l'expert AMOUROUX tente de faire valider le projet de ma spoliation rédigé par le notaire DESCHAMPS en ignorant entre autres mon notaire désigné par le tribunal Me ESCALLIER qui a écrit à nouveau le 13 juin 2007 :
"…CERTIFIE ET ATTESTE n'avoir jamais été contacté par M AMOUROUX, expert auprès des tribunaux dans le cadre de l'élaboration de son rapport d'expertise destiné à la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre Monsieur et Madame FORNEY / RAYMOND… "
D'autres personnes contestent les méthodes de cet expert. Ainsi, lors du détournement d'un héritage, Mme GARCIN Sylvette joint son témoignage (pièces 71S) où elle écrit :
"… rapport d'expertise qui dépasse l'entendement… Rien n'est prouvé, ni la propriété, ni la valeur des biens… les vignes AOC, sous estimées…vocabulaire inacceptable pour un expert : dans le cas où… il semblerait… il apparaît… une telle confusion, il ajoute, il retranche surtout pour que petit à petit, il ne reste plus grand chose…"
Hélas, je déplore les mêmes méthodes pour forcer ma spoliation par ce même expert, et, je continue de collecter d'autres affaires similaires.
Le 8 août 2007, par conclusions et pièces, j'ai dénoncé les dérives de cet expert à toutes les parties concernées dont la 3 e chambre civile avec le juge M LEGER Jean-Claude, cela en rappelant l'article 40 du CPP.III - i - MAILLONS SOURNOIS
Le second faux témoin BUISSON Jean-Marc devant les tribunaux actuellement pour des spoliations
Mon épouse, dans son action en divorce, a présenté deux témoins seulement (GIRAUD et BUISSON) et ce sont deux hommes douteux divorcés et en relations d'affaires.
A l'audience du 6 décembre 2005, devant la Cour, Mme JEAUGEY Corinne (ex épouse de GIRAUD pièce 39 ou 1D2 - divorcée depuis 2000) a témoigné en disant qu'elle connaissait très bien M BUISSON (Jean Marc Robert). Elle répondait à la Présidente Mme GOUY-PAILLER suite à ma question :" est-il exact que M BUISSON a pris de nombreux repas d'affaires en votre présence et celle de votre ex-époux GIRAUD Paul Maurice ? "
A travers mes enquêtes sur le faux témoin BUISSON, auprès de ses voisins de ses multiples propriétés sur l'agglomération grenobloise, en 2004, j'ai commencé à savoir qu'il vit de la revente de terrains volés dont l'origine remonte à 1950. Il est parvenu à ces spoliations avec la complicité d'un notaire en annexant des terrains en trafiquant des identifications cadastrales.
Dans cette affaire ce n'est probablement qu'un homme de paille car il n'a pas le train de vie correspondant à la fortune immobilière qu'il gère transférée en donation cachée sous le nom de sa mère de plus 95 ans.
Les faits ne sont pas prescrits parce qu'ils sont basés sur des faux actes notariés.
J'ai appris qu'il usurpe son titre d'expert depuis des années.
Des multiples procédures judiciaires sont engagées à son encontre, mais, le plus souvent, elles ont été enterrées par les tribunaux.