User-agent: Mediapartners-Google* Disallow: Avocat crapuleux SEBASTIEN SERTELON au service de la corruption judiciaire - entrave à la justice

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UNE JUSTICE GANGRENÉE PAR LA CORRUPTION

Pour assister René FORNEY et rejuger à Lyon le 1/02/19 (renvoyé au 20/05 puis au 18 novembre 2019 9e Ch. à 13h) à la cour d'appel, l'avocat désigné Sebastien SERTELON (complice) entrave la procédure d'aide juridictionnelle pendant 4 mois se disant aux ordres de son bâtonnier Farid HAMEL (Arrêt de Grenoble cassé - 8 mois de plus en prison illégale ! avec des procédures falsifiées cachées à la Cour de cassation ) - - La suite en 2020 ?

René FORNEY
4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, T : 0763 15 66 46

Le jeudi 10 janvier 2019
(Lettre déposée contre reçu)

Ref : Affaire renvoi pénal à Lyon au 1 er février 2019
N° Parquet Grenoble 163017 000002 - Cassation Q 17-82.329 F-D 6 mars 2018

À Monsieur Le Président de la cour d'appel Correctionnel
1, Rue du PAL de Justice, 69005 Lyon

Monsieur le Président,

À cause des entraves à la justice du milieu des avocats, je suis contraint de demander le renvoi de l'audience fixée au 1er février 2019 car il est devenu matériellement impossible de faire citer mes dix témoins volontaires dont un est en Suisse et nécessite au minimum un délai 2 mois et 10 jours. De plus, je n'ai toujours aucune pièce de l'accusation. Le bordereau transmis par la cour de cassation montre que la cour d'appel de Grenoble n'a pas communiqué le dossier d'accusation et m'en refuse la communication.

La cour de cassation a renvoyé l'affaire pour être rejugée à Lyon en raison du non respect de l'assistance d'un avocat. L'arrêt cassé de la cour d'appel de Grenoble concerne mon placement en détention huit mois et un jour au prétexte outrages aux magistrats MM Philippe ALLARD et Alexandre GROZINGER cela après 48 heures d'interrogatoires en garde à vue sur mes sites internet qui exposent la corruption judiciaire. C'était une vengeance instruite par le procureur Olivier NAGABBO sans le moindre respect du droit. Ce n'est pas nouveau le juge Didier DURAND très protégé à Grenoble a fait cela pendant 15 ans dans mes procédures avant d'être radié à Nîmes. Cette affaire a pour origine un pot de vin de 80.000 € à un notaire résumé au dos.

Les entraves à mes droits de la défense continuent. Le 26/05/18, j'ai déposé moi-même un dossier au bureau d'aide juridictionnelle au TGI de Lyon. Celui-ci a été transmis à Farid HAMEL qui (malgré mes relances dont celle du 9/05/18) a trainé pour désigner M Sébastien SERTELON le 7 septembre 2018.

Les entraves à mes droits de la défense continuent :

- Le 19/09/18 M. SERTELON a été mis en copie de ma demande d'AJ et des témoins à citer. Il a d'abord prétexté plusieurs fois que la date d'audience n'était pas fixée et qu'il ne pouvait rein faire en l'absence de dossier alors que je lui ai tout communiqué sur ma connaissance de l'affaire.

- Début décembre, quand j'ai informé M. SERTELON que la date d'audience était fixée au 1er février, il a prétexté qu'il ne savait pas et allait demander la copie du dossier, mais qu'il ne pouvait toujours rien faire malgré les appels des témoins qui entendaient être cités à l'audience.

- Le 21 décembre pour faire face aux refus de M. SERTELON, sur place au TGI, j'ai sollicité le BAJ et la secrétaire du bâtonnier pour agir auprès de cet avocat qui manifestement entravait la procédure. Il est sollicité par le BAJ et son barreau. M. SERTELON prétexte alors qu'il a un conflit d'intérêt avec Me Denis DREYFUS qui est dans mon dossier en accusation depuis 2001 et qu'il attend la décision de son barreau.

- Le 9 janvier 2019, M. SERTELON fini par dire qu'il se désiste parce qu'un avocat parisien serait intervenu alors que je n'ai pas la moindre trace d'une quelconque proposition. Etant au RSA avec 500 euros par mois, ce prétexte est des plus farfelus et donc impossible.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

NB : - Des juges viennent de mettre en examen les bâtonniers de Bézier et Nantes pour détournements de fonds des clients. Je vous autorise à transmettre mes documents comme plaintes contre ceux de Grenoble et de Lyon qui entravent délibérément la justice pour protéger des truands.

- Le bureau d'aide juridictionnelle est aussi à nouveau sollicité.

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