| Nicole BELLOUBET garde des sceaux laisse dériver la justice qui protège des mafieux du droit ! Quelle utilité pour la population tous ces étages judiciaires qui se protègent entre eux pour camouffler les dérives ? Une RELANCE |  |
René FORNEY Mardi 26 décembre 2017 Réf : 17-0513/GV/MG
Monsieur, Vous remarquerez avec quelle facilité il a été possible à la Cour d'appel de Grenoble de contourner les lois en France en me mettant huit mois illicites en prison au prétexte d'outrage non public (Art. 434-24 CP) alors que ce même procureur Olivier NAGABBO a diligenté un interrogatoire pendant les 48 heures préalables, réalisé par l'agent de police Catherine MICHEL pour ces mêmes affichages publics et sites Internet. Beaucoup de ces affiches sont encore présentes, bien visibles dans l'agglomération grenobloise depuis plus d'un an après mon arrestation et en photo : www.trafic-justice.net/trafic-justice/sitene24/scandal/pont2016.html Olivier NAGABBO, en prétendant des outrages non publics ; en soustrayant des pièces communiquées à la Cour de cassation (celles préalables des 48 heures de gardes à vue) et, en produisant uniquement celles du troisième jour bafoue le droit. Bien sûr tout cela est aussi public : Ce procédé inique repose sur le fait que je refusais de supprimer mes publications sur le Net et mes affichages à Grenoble. Toutes les preuves et de nombreux témoins existent. Un jour ou l'autre, ces magistrats là devront répondre des trente ans de détention prévus au code pénal. J'espère que vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour obtenir enfin les pièces de ces 48 heures de garde à vue qui démontrent incontestablement que les juges ont volontairement violés les lois à Grenoble. En copie : |
Les pots de vin par le notaire  |
Une action mafieuse d'abus de pouvoir approuvés par tout un cortège de complicité CP 432-4, 432-5 ... |
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