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Le procureur Jean PHILIPPE a considère ces vols de biens immobiliers comme une simple erreur possible et classe sans suite ! ! Relancé avec des pièces nouvelles, il confirme !
C'est habituel à Grenoble (CARIGNON, DESTOT, DOLON, POUGNAND...) la délinquance financière n'est quasiment pas sanctionnée !! Seul le peuple d'en bas rempli nos prisons pour des délits moindres.
Le doyen des juges d'instruction va devoir faire son travail et se mouiller, voir ci-dessous

 

René FORNEY, 4 chemin Montrigaud, 38 000 Grenoble, Tél. : 06 13 84 59 96

Grenoble, le vendredi 20 août 2010
(Dossier déposé au greffe de l'instruction contre signature)

Objet : Détournement de biens immobiliers.

À Madame ou Monsieur le Doyen des juges d'instruction
Tribunal de Grande Instance, Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

Madame, Monsieur,

Par cette lettre j'entends me constituer partie civile suite à ma plainte pour faux et escroquerie enregistrée à Meylan le 2 avril 2010, et, classée sans suite au motif : « Une possible erreur n'est pas une faute pénale » par Monsieur le procureur Jean PHILIPPE. Malgré les compléments dont les deux nouvelles pièces 109 et 110, Monsieur le procureur a confirmé ce classement sans suite !

J'attends de l'instruction qu'elle détermine quels sont les responsables volontaires et involontaires de cette dissimulation des transactions depuis 2001 pour le détournement de mes biens immobiliers afin de m'écarter de toute possibilité de recours ou de m'interdire de proposer l'acquisition par un tiers comme l'autorise l'acte notarié de 1981.

En commission d'urbanisme de la ville de St Martin d'Hères, des élus ont présenté Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY) comme copropriétaire avec Mme MINGAUD en ignorant mes droits, un PV du 24 juin 2008 a noté ces déclarations. Un autre PV du 6/11/08 semblerait prévoir que «  la ville sera contrainte de rétrocéder le bien » à Mme RAYMOND (probablement après la validation en appel du jugement LEGER) compte tenu des contraintes du règlement de copropriété. Vous constaterez que Mme RAYMOND (Ex FORNEY) était sur la liste municipale de SMH du parti : « Rassemblement Social et Libéral » (pièce 111)

Aussi invraisemblable que cela puisse vous paraitre, il y a eu manifestement trafic d'influence dans cette affaire entre élus et magistrats puisque l'annonce dans ce PV du 14 juin 2008 anticipe de quatre mois la décision des juges LÉGER Jean-Claude, VIGNY Nathalie, CONTE-BELLOT Denys, qui valideront tous les droits pour Mme RAYMOND (Jugement RG : 07/03814 du 6/11/08).

Cette procédure est en appel, et l'action d'attribuer préférentiellement une partie des biens de la communauté en première instance est très rare (autant que frauduleuse) compte tenu des autres avoirs bancaires conséquents, des autres biens immobiliers, des dettes et des créances. De plus, ce bien en copropriété concerne mon acquisition par mon paiement le 21 juillet 1981 sur mes fonds propres (pièce 19).

Malgré les faux, je suis donc toujours copropriétaire du terrain préempté par la mairie puisque cette transaction fait suite au compromis d'achat en 2001 par Mme RAYMOND avec les fonds de la communauté en ignorant mes droits pourtant écrits par Me ESCALLIER dans l'acte du 10/12/81.

Ce terrain de 1200 m2 constructibles volé même acheté par la mairie, reste un bien volé et est du recel.

Je commence seulement à saisir l'ampleur des trafics avec mes biens à mon insu.

M. BUISSON Jean-Marc Robert voisin mitoyen au 38 av. Romain ROLLAND est un des manipulateurs de cette affaire et est sur la liste électorale jointe (pièce 111).

J'ajouterais que les trois notaires JACQUOT Dominique, REBERT Myrtille, DESCHAMPS Yves – Nicolas ont facilité la cession de biens et droits d'autrui alors qu'ils ne pouvaient ignorer mon existence en utilisant les actes de vente et règlement de propriétés enregistrés aux hypothèques depuis le 10/12/81 (pièces 105 et 104).

Compte tenue de la complicité de magistrats locaux qui ne laisse aucun doute, je vous remercie de proposer que soit délocalisée l'instruction vers le pôle financier de Paris

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Pièces jointes : Dossier communiqué à M. le Procureur le 26 juillet 2010.
Ma plainte pour faux et escroquerie du 2 avril 2010.
Nota : Cette affaire est rendue publique sur le site  www.trafic-justice.com