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Accueil Magouilles des notaires 2012 ? Juges protecteurs des notaires mafieux ! | |
Le procureur Jean PHILIPPE de Grenoble considère comme une simple erreur possible et classe la plainte sans suite ! ! l'action de trois notaires escrocs (REBERT Myrtille et JACQUOT Dominique DESCHAMPS Yves / Nicolas) qui ont fait un faux pour la cession d'un bien d'autrui en omettant volontairement de rechercher le copropriétaire spolié : M. FORNEY René (Appel à témoins 0763156646) Cela s'appelle de la corruption passive ((art 432-11 du NCP). Faut-il s'étonner qu'en circonstances similaires certains tuent les notaires mafieux ? |
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