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2017

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La justice ? Un défi à la justice (Témoignage publié 2022)

1998, j'étais un ingénieur en métallurgie puis rupture, j'ai pris des activités dans trois associations de défense de justiciables, victimes de verdicts crapuleux de la justice.

Constat alarmant : La crainte de ne pas obtenir réparation lorsqu'on a en face des individus en délégation de pouvoirs de l'État (notaires, juges, élus, huissiers, policiers,) ou d'autres qui abusent de leurs fonctions (avocats, experts, acteurs de services sociaux). Pour la suite, Coluche a raison : «  Il y a celui qui connaît le droit, et puis il y a celui qui connaît le juge  »

Exemples : recours dévoyés lors de délits, crimes, successions, entreprises en difficulté, tutelles, divorces, choix de la résidence des enfants, placements d'enfants, attribution des biens, pratiques médicales parfois criminelles.

Perversité de la loi (SARKOZY) du 5 mars 2005 (art 20 JO 6 mars) : la suppression de l'adage ? le criminel tient le civil en l'état ? permet au Civil de prospérer avec des faux non élucidés. Ainsi les dépossessions sont jugées et validées au civil alors que des faux flagrants dans la procédure restent en suspens au pénal.

Associations écartées de l'aide aux victimes (constitution de partie civile) : en passant de cinq ans d'existence à l'obligation de dix ans, puis celle d'être agréée par le ministre de la justice !

Mon cas :

•  je dépose plainte le 2 avril 2010 pour faux et corruption de notaires suite à un pot de vin de 80.000 € , la justice ne voit qu'une erreur, ensuite le 5 mars 2012 elle refuse d'instruire, mes appels ont renvoyé à chaque fois à l'instruction :
https://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE18/penal/notairesmafieuxmairie.htm#A (...)
3 février 2016, la juge prononce un non-lieu, le notaire Bruno ESCALLIER serait décédé alors qu'il est bien vivant, la Cour d'appel a renvoyé à l'instruction afin d'entendre le notaire :
https://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE18/penal/notaires-mafieux-mairie-complices.htm#7 (...)
2021, je relance pour être confronté aux notaires suspectés, on me demande alors leurs adresses, je les donne. En 2022 ma demande est rejetée, motif, le notaire ESCALLIER n'a toujours pas été auditionné alors que la juge a demandé cela le 24/07/18 ! Délai de traitement déraisonnable ?
•  2017, un avocat produit un faux grossier en « collant » trois parties d'autres jugements datés de février 2000 , cela lui permet de solder ma dépossession, l'avocate désignée pour m'assister me lâche juste avant l'audience, la juge valide (...)
•  2018, l'huissier Henri MEZAGHRANI multiplie les faux pour le compte du syndic ORALIA, la juge refuse d'informer , en 2021 la Cour d' appel la désavoue et a renvoyé l'affaire à l'instruction :
www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENET5/ESCROQ/faux-huissier/faux-mezaghrani-retour-instr.htm

Menaces et représailles s'empilent contre mes sites internet devenus une encyclopédie de ces dérives : gardes à vue, attaques pour dénonciations calomnieuses, outrages jusqu'à m'envoyer 2 fois en prison en me refusant l'assistance d'un avocat ( 14 mois en détention à Varces et six mois de bracelet électronique).

Des relations ? Mon ex-épouse qui voulait partir à la retraite après 15 ans d'activité , responsable de service aux permis de construire (lieu de magouilles politiques) avait pour amant un des ripoux qui revendaient les fichiers de la police pour renseigner avocats, huissiers...

Résultats de mes recherches et signalements  ? En 2003, l'ex commissaire Bruno CWIKOWSKI passe trois mois en prison et la plus grosse étude d'huissiers de Grenoble René ESPENON est stoppée pour détournement des recouvrements (peu du réseau condamnés). Ma dépossession de plusieurs millions d'euros est validée à mon insu pendant ma détention arbitraire !

René FORNEY membre de memejusticepourtous.org reformejustice@yahoo.fr https://www.trafic-justice.net