La résistance aux abus en justice (Témoignage de René FORNEY fin 2022)
1998, j'étais un ingénieur en métallurgie puis rupture, j'ai pris des activités dans trois associations de défense de justiciables, victimes de verdicts crapuleux de la justice.
Alerte ! ! ! Peur de ne pas obtenir réparation face à des individus en délégation de pouvoirs de l'État (notaires, juges, élus, huissiers, policiers,) ou d'autres qui abusent de leurs fonctions (avocats, experts, acteurs de services sociaux). Pour la suite, Coluche a raison : « Il y a celui qui connaît le droit, et puis il y a celui qui connaît le juge »
Exemples : recours dévoyés lors de délits, crimes, successions, entreprises en difficulté, tutelles, divorces, choix de la résidence des enfants, placements d'enfants, attribution des biens, pratiques médicales parfois criminelles.
Perversité de la loi ( SARKOZY ) du 5 mars 2005 (art 20 JO 6 mars) : la suppression de l'adage ? "Le criminel tient le civil en l'état" permet au Civil de prospérer avec des faux non élucidés. Ainsi les dépossessions sont jugées et validées au civil alors que des faux flagrants dans la procédure restent en suspens au pénal.
Associations écartées de l'aide aux victimes (constitution de partie civile) en passant de cinq ans d'existence à l'obligation de dix ans, puis celle d'être agréée par le ministre de la justice !
Extraits (Je persiste en justice contre des puissants, des représailles en retour pour me faire taire)
• Le 2 av.2010 plainte pour faux et corruption de notaires (un pot de vin de 80.000 € ), la justice n'y voit qu'une erreur, le 5 mars 2012 elle refuse d'instruire, mes appels ont renvoyé à chaque fois à l'instruction
https://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE18/penal/notairesmafieuxmairie.htm#A (...)
3 février 2016, la juge prononce un non-lieu, le notaire Bruno ESCALLIER serait décédé alors qu'il est bien vivant, la Cour d'appel a renvoyé à l'instruction afin d'entendre le notaire :
https://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE18/penal/notaires-mafieux-mairie-complices.htm#7 (...)
2021, je relance pour être confronté aux notaires suspectés, la juge demande leurs adresses, je les fournis. En 2022 ma demande est rejetée, motif, le notaire ESCALLIER n'a toujours pas été auditionné alors que la juge a demandé cela le 24/07/18 ! Délai de traitement raisonnable ?
• 2017, un avocat produit un faux grossier en « collant » trois parties d'autres jugements datés de février 2000 , cela lui permet de solder ma dépossession, l'avocate désignée pour m'assister me lâche juste avant l'audience, et la juge valide (...)
• 2018, l'huissier Henri MEZAGHRANI multiplie les faux pour le compte de 2 agents de l'immobilier ORALIA et ESPACE ATYPIQUE, la juge refuse d'informer , en 2021 la Cour d' appel la désavoue et renvoie l'affaire à l'instruction. Le 10 nov. 2022, je suis auditionné et 48 heures après je prends une balle de LBD dans la tempe. Je ne suis pas mort, l'huissier devra passer par les assisses (les commanditaires ?)
https://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENET5/ESCROQ/faux-huissier/faux-mezaghrani-retour-instr.htm
Menaces et représailles s'empilent contre mes sites internet devenus une encyclopédie de ces dérives : gardes à vue, attaques pour dénonciations calomnieuses, faux outrages jusqu'à m'envoyer 2 fois en prison en me refusant l'assistance d'avocat ( 14 mois en détention à Varces et 6 mois de bracelet électronique).
Des relations ? Mon ex-épouse voulait partir à la retraite après 15 ans d'activité , responsable de service aux permis de construire (lieu de magouilles politiques), elle avait pour amant un des ripoux qui revendaient les fichiers de la police pour renseigner avocats, huissiers...
Résultats de mes recherches et signalements ? En 2003, l'ex commissaire Bruno CWIKOWSKI passe trois mois en prison et la plus grosse étude d'huissiers de Grenoble René ESPENON est stoppée pour détournement des recouvrements (peu du réseau condamnés). Ma dépossession de plusieurs millions d'euros est validée à mon insu pendant ma détention arbitraire !
René FORNEY membre de memejusticepourtous.org reformejustice@yahoo.fr https://www.trafic-justice.net |