René FORNEY
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38000 Grenoble
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Grenoble le 16 février 2024
RA 1A 204 040 1396 3
(Envoyé en trois exemplaires )

Monsieur le Président de la Cour de cassation
Greffe Criminel
5 quai de l'Horloge, TSA 19204, 75055 Paris Cedex 01

Vos réf du dossier : U2386221

Brèves remarques et objections suite aux observations concernant la communication du conseiller rapporteur Philippe MALLARD datée des 12 et 16 janvier 2024.

Cette affaire est l'exemple type prouvé dans ses moindres détails de l'article du journal Le Monde du 8 février dernier qui titre : «  La montée de la corruption d'agents publics, un défi pour l'Etat  »
https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/02/08/la-montee-de-la-corruption-d-agents-publics-un-defi-pour-l-etat_6215412_3232.html

Rem 1 – Cause du rejet : «  Mémoire personnel irrecevable car adressé directement à la Cour de cassation  » cela est absolument faux.
En effet, ce mémoire (que j'ai envoyé en copie à la Cour de cassation) a été préalablement enregistré à la Cour d'appel de Grenoble le 23 juin 2023 dans le délai réglementaire de dix jours à dater du pourvoi du 13 juin 2023 et, j'ai joint à mon envoi une copie de l'enregistrement à la Cour d'appel de Grenoble.
Pourquoi ai-je envoyé cette copie à la Cour de cassation avec les pièces de la procédure ? Parce que j'ai vécu plusieurs fois la falsification de la procédure par des Cours d'appel dont Grenoble.

•  Une d'elles, c'était lors de l'arrêt SOULARD (N° Q17-82.329F-D, n°190 du 6 mars 2018) qui a cassé la décision de Grenoble car j'avais été jugé et mis huit mois en prison sans assistance d'avocat. Dans cette procédure la Cour d'appel n'a transmis en cassation que les pièces du troisième jour de la procédure car les PV des deux premiers jours d'interrogatoire des policiers précédents mettaient en cause le contenu de mes sites internet (et d'autres) ainsi que mon affichage public à propos du juge Alexandre GROZINGER. Avec les trois jours d'interrogatoire, les magistrats de cassation auraient vite compris le détournement du délit de presse et que les accusations d'outrages à magistrats se voulaient une vengeance à mon refus de fermer mes sites internet détaillant la corruption. En 2016, le juge GROZINGER a validé à Grenoble la dépossession de mes biens, il m'a accusé d'outrages parce que je l'avais récusé en public à l'audience du partage. Il se vengeait de son poste antérieur en 2014 à Thonon-les bains, il m'avait fait convoquer sans succès par sa police à Thonon pour : «  des propos lui déplaisant  » lors d'une journée de manif déclarée par trois associations familiales devant le tribunal de Thonon-les bains.
www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENET5/ESCROQ/grozinger-suite-de-thonon.htm

•  Une autre falsification visait à mettre en échec ma procédure contre l'avocate Laurence BESSON-MOLLARD après le renvoi de cassation (Arrêt CHARRUAULT 278 F-P+I du 8 mars 2012). C'est l'avocat Me GHOUTY Malik qui en fera les frais en décembre 2015, il sera radié dans les 15 jours pour avoir persisté à transmettre par RPVA mes pièces alors qu'il constatait qu'elles disparaissaient le jour suivant du RPVA pourtant inviolable. Averti par mes déboires avec les avocats précédents, j'étais présent quand il transmettait les pièces avec sa secrétaire par RPVA. Mon intervention à la « mise en état » à la Cour d'appel de Grenoble pour signaler cette dérive flagrante avec des impressions d'écran sera à l'origine de sa radiation 15 jours plus tard sous un prétexte fallacieux :
www.trafic-justice.net/trafic-justice/sitene13/BESSON/depayse-besson2016.htm
https://www.trafic-justice.net/trafic-justice/requins/plainte-durand-et-compl.htm#lettreghouty

Rem 2 – Motif du rejet : «  Moyen remettant en cause l'appréciation souveraine des juges du fond  »
Quand on est en face de juges qui récidivent à violer les lois basiques (constaté en cassation) pour mettre en échec les procédures, cette souveraineté d'apparence doit être dénoncée, et contrée.

Comme beaucoup de français, je ne crois plus en la justice aujourd'hui. Le peuple doit reprendre le contrôle des institutions afin que ces centaines de magistrats corrompus qui ont trahi leur serment et font perdre toute crédibilité à notre justice pour servir des intérêts occultes finissent leurs jours en prison et que des actions récursoires soient entreprises pour que tout ce qu'ils ont acquis et transmis par la fraude retourne à l'indemnisation des victimes.

Rem 3 – Autres arguments de rejet : «  Moyen inopérant  »

•  L'art 40 a été créé pour limiter les dérives de tous ces fonctionnaires qui ferment les yeux sur les dérives et les crimes pour protéger leurs réseaux, leurs relations et prospérer pour service rendus dans leur carrière. C'est ainsi qu'en 1940 certains remplissaient des wagons en obéissant aux ordres, et d'autres condamnaient des résistants pour servir l'ennemi du pays. Comme à la Rem 2, cette loi doit être appliquée.

•  La non application de l'art 85 par les juges a eu pour conséquence au moins une deuxième victime quatre mois plus tard en mars 2023. Au retour de sa balade en VTT, Brigitte VOLMAT est rescapée d'une tentative d'assassinat (ayant eu le même adversaire que moi : le réseau d'André VALLINI devenu sénateur), un tir de LBD lui a fracturé la tempe et la mâchoire et elle a été soignée par le même service des Urgences du CHU de La Tronche. Une tentative d'assassinat est un crime, l'art 85 devrait être appliqué même si des hauts responsables semblaient être mis en cause.

Rem 4 – Autre argument : «  Moyen se heurtant à une jurisprudence constante de la chambre criminelle de la Cour de cassation  »
De BECCARIA - Des délits et des peines écrit en 1764, mais toujours d'actualité :
« Il n'y a plus de liberté dès lors que les lois permettent qu'en certaines circonstances l'homme cesse d'être une personne pour devenir une chose. On voit alors l'homme puissant consacrer toute son activité à tirer des innombrables combinaisons sociales les possibilités les plus favorables que lui offre la loi. C'est ainsi qu'il découvre le secret de changer comme par magie les citoyens en bêtes de somme; il a en mains la chaîne qui les force, dans leur faiblesse et leur imprévoyance, à agir selon sa volonté. Voilà comment, dans certains gouvernements qui ont toutes les apparences de liberté, la tyrannie reste cachée ou s'introduit furtivement dans quelque coin négligé par le législateur, où elle se fortifie et grandit peu à peu . On oppose ordinairement les digues les plus solides à la tyrannie ouverte, sans voir l' insecte imperceptible qui les ronge et qui ouvre au fleuve dévastateur une voie d'autant plus sûre qu'elle est plus secrète »

À traiter le peuple comme des marchandises, il ne faudra pas s'étonner de sa révolte imminente.

PJ : Extrait de l'Article LE MONDE du 8 février 2024 (1 page)
Ce document sera rendu public en lien avec le mémoire remis à la Cour d'appel à destination de la Cour de cassation : https://www.trafic-justice.net/trafic-justice/assassins/cassation4crimes.htm