Compétent éliminé Association muselée Combien de temps les français à l'origine de la Révolution de 1789, vont accepter cela ?
Pour complété les dires de ce courageux avocats, je confirme que pour certaines affairesnotre système judiciaire fonctionne comme une dictature de magistrats truands au service de réseaux d'affairistes mafieux qui contournent les lois de la République.
Dans les Nouvelles de Sablé sur Sarthe du 2 mars 2006 - Entre TOURS et LAVAL un avocat dénonce :
Texte recopié de l'article ci-dessous
Fléchois Daniel Bailleul a raccroché sa robe d'avocat.
"Le fonctionnement de la justice est foncièrement mauvais"
Après 35 ans d'activité, le Fléchois Daniel Bailleul a rendu sa robe noire il y a un an : « ras le bol de la justice ». L'ancien avocat parle aujourd'hui ouvertement des dysfonctionnements de l'appareil judiciaire, avec, en toile de fond l'affaire Outreau. Et il n'est pas tendre...
Les rouages de la justice, Daniel Bailleul connaît. Avocat durant 35 ans, dont onze passés à La Flèche, ce fils de magistrat peut se targuer d'avoir « un double éclairage» sur le sujet. Éclairage dont il ne se prive plus de faire état, puisqu'il a quitté la profession il y a un an. « J'en avais ras le bol de la justice », lâche-t-il en préambule.
Alors que l'affaire Outreau n'en finit plus de faire des vagues, l'ancien avocat livre ses réflexions sur ce monde compliqué qui peut broyer des vies. « Le fonctionnement de la justice est foncièrement mauvais. Des Outreau, des erreurs judiciaires, il y en a partout: et tout le temps. Et des juges Burgaud, il y en a plein ».
« L'école de la magistrature formate les gens »
Dans le collimateur de l'ancien avocat, l'école de la magistrature,. « qui formate les gens. Déjà, quand ils arrivent, on leur dit : vous avez un concours très difficile. C'est gratifiant. Le problème, c'est qu'il n'y a aucun contre pouvoir; on ne critique pas la justice. A l'école mi leur dit qu'ils sont indépendants :
C'est-à-dire que vous jugez sans pression, pas que vous n'avez aucun compte à rendre. Au final, on fabrique des gens au pouvoir absolu,
Mais selon Daniel Bailleul, le plus grave « c'est que les magistrats n'ont aucune culture du doute. Ils s'auto protègent. Il y a un esprit de corps. On ne se déjuge pas, on est entre soi »
Influencé dès le départ
Ce. « on » regroupe le juge d'instruction, le procureur, les juges, de jugement. Ils sortent tous de la même école, l'école de la magistrature, et, ensuite, ils se retrouvent dans des bureaux les uns à côté des autres. C'est inadmissible »,
Car si le procureur siège au parquet (service des poursuites) et déclenche l'action publique, le juge d'instruction est chargé d'instruire l'affaire à charge et à décharge, avec impartialité. «Mais il est influencé dès le- départ, car quand le dossier arrive sur son bureau, il a déjà été instruit paria police ».
Quant aux juges de jugement, ils prennent leurs décisions en sa basant sur les faits, à la lueur des informations livrées par l'instruction. D'où la .nécessité d'indépendance
- également géographique
- selon Daniel Bailleul.
« Quant aux avocats, ils ne disent rien, car ils vivent du système. Ils ne veulent pas couper la branche sur laquelle ils sont assis ».
Si l'ancien avocat n'est pas
tendre avec le système, il met également en cause cette pratique devenue courante de vouloir tout régler devant la justice. «Tout judiciariser est dangereux. Parfois, mieux vaux trouver un compromis, d'ailleurs, les grandes sociétés transigent souvent pour ne pas aller en justice. Et puis. Il ne faut pas demander aux juges de régler tous les problèmes ».
Jugé malade le cheval gagne les Courses
Pour conclure, et afin d'illustrer son propos, Daniel
«Un jour; un de mes clients vend un cheval de' course à un autre homme. Celui-ci voit un vétérinaire qui lui dit que le cheval est malade, que jamais il ne gagnera une course. Au tribunal, un expert confirme cette incapacité. Je dis a mon client il vaut mieux s'arranger; le cheval est donc vendu non- plus au prix d'un cheval de course, mais au prix d'un reproducteur. Dans l'année qui a suivi, le fameux cheval a gagné 120 000 euros en course...».
Un magistrat de la région, toujours en, fonction, a bien voulu, sous couvert d'anonymat, livrer ses réflexions sur la justice et sur l'école de la magistrature, mise en cause par l'ancien avocat.
« Qu'il y ait un formatage des personnes qui passent par l'école de la magistrature, c'est évident. Mais il y a aussi une tentation d'arrogance des juges, qui adoptent parfois pendant les audiences le ton de l'ironie avec les gens, le moralisme. II y an un certain complexe, de supériorité qui implique une distance celle qui existe déjà naturellement.
Concernant le regroupement dans un même lieu des procureurs, juges d'instruction et juges des jugements, c'est vrai que ça peut poser question.
Enfin, sur l'affaire Outreau, je désapprouve la commission parlementaire. Je suis pour une inspection judiciaire faite par des magistrats. Les questions posées pour l'instant ne sont pas précises, pas pointues. Et puis il ne faut pas oublier qu'il y a un problème de sous effectif énorme. Hormis l'affaire Outreau, le juge Burgaud avait une centaine d'autres dossiers à gérer. Comme tous les juges ».
