La gangrène crapuleuse est presque totale dans la justice française avec ses auxiliaires en réseaux ou corporations
Le jugement du 28 novembre 2006, dans l'affaire des ripoux contre rené FORNEY, les
juges ont préféré protéger les policiers ripoux ! !
Les crimes de faux des notaires, des juges, des policiers... ne sont plus santionnés !
Source : Le nouvel Observateur du 23 février 2006
Comment fonctionne la machine judiciaire (Cas OUTREAU)
(Voir aussi l'Express du 2/3/2006).
Rares sont les avocats qui dénoncent
Le Garde des Sceaux
En vertu de !a séparation des pouvoirs, il n'intervient pas sur le cours d'une instruction mais il a autorité sur tous les membres du parquet et peut être informé de l'évolution d'une affaire.
Marylise Lebranchu
59 ans (octobre 2000 mai 2002)
Dominique Perben 60ans-(mai 2002 juin 2005)
Pascal Clément 60ans (depuis juin 2805)
Affaire OUTREAU
Les deux premiers ont été régulièrement informés par le parquet de Boulogne-sur-Mer entre 2001 et 2004. Après le premier verdict, Dominique Perben a reçu les 7 acquittés de Saint-Omer, en septembre 2004. A l'issue du second procès, son successeur Pascal clément a présenté ses excuses aux 13 personnes innocentées.
Les emquêteurs
Les enquêteurs
La police judiciaire (Police nationale, Gendarmerie...) intervient au cours de l'enquête préliminaire ou de l'enquête de flagrance, puis exécute les demandes d'investigation du juge d'instruction. Elle est soumise au contrôle de la chambre de l'instruction.
Affaire OUTREAU
A Partir de Janvier 2001,
le capitaine Didier Wallet de la brigade des mineurs de Boulogne-sur-Mer interroge les enfants. Entre juin 2001 et juin 2002, François-Xavier Masson, du SRPJdelille,.est nommé chef d'enquête " et se voit confier la piste du " réseau pédophile " et des " notables ",
Ils ont eu des doutes sur la crédibilité de l'affaire et disent ne pas avoir été consultés. La PJ a interrogé des enfants
sans procéder aux enregistrements vidéo prévus par la loi. Elle n'a jamais| récolté de preuves matérielles irréfutables.
Le procureur de la République
Il a de larges attributions, et ce tout au tong d'une affaire : enquête de police, instruction et procès. il reçoit les plaintes et les dénonciations, décide de poursuivre ou de classer l'affaire. Il dirige la police judiciaire et peut faire procéder à tous les actes qu 'il estime nécessaires. C'est lui qui saisit le juge d'instruction. Il peut assister aux interrogatoires et aux confrontations, faire appel des ordonnances du juge d'instruction et demander son dessaisissement. A la clôture, i! rédige un réquisitoire et le transmet au juge qui rend son ordonnance.
A l'audience, en tant qu'avocat général il requiert la peine.
Il peut aussi demander l'acquittement de personnes qu'il avait lui-même décidé de poursuivre.
Affaire OUTREAU
Gérald Lesigne
57 ans procureur de la République de Boulogne-sur-Mer
C'est lui qui a avancé dès Janvier 2001, l'hypothèse d'un réseau pédophile au juge Burgaud. Il a suivi de près l'affaire et ne s'est quasiment pas démarqué de l'instruction. A la fin de cette-ci, il a demandé deux non-lieux pour Odile Marécaux et Christian Godard, finalement infirmés par la chambre de l'instruction. Avocat général au procès de Saint-Omer en 2004, il n'a requis " que " 7 acquittements sur les 13 personnes clamant leur innocence.
Le Procureur Général
Il dirige le parquet généra!. Les officiers et agents de police judiciaire sont placés sous sa surveillance. Il peut les charger de recueillir tous les renseignements qu'il estime utiles. A ta tête du ministère public, il peut faire appel des ordonnances du juge d'instruction ou demander le dépaysement d'une affaire (instruite alors dans une autre juridiction)
Affaire OUTREAU
Jean-Amédée Lathoud
59 ans. Procureur général près la cour d'appel de Douai
(août 1999 à-juillet 2004)
En contact avec le procureur de la République et le juge d'instruction Fabrice Burgaud. Jean-Amédée Lathoud ne s'est guère manifesté durant l'affaire. Malgré le climat détestable, il n'a pas demandé à délocaliser le dossier.
Le juge d'instruction
Magistrat du siège, donc indépendant, i! peut toutefois être dessaisi d'une affaire. Après l'ouverture dune information par le procureur de la République, i! instruit à charge et à décharge en prenant des décisions (ordonnances), susceptibles d'appels.
Ses pouvoirs sont très étendus : interrogatoires, confrontations, perquisitions, écoutes téléphoniques, mandats de recherche, de comparution (convocation) ou d'amener (contrainte par la force publique)… Il décide des mises en examen comme des remises en liberté et peut demander un placement sous contrôle judiciaire plutôt qu'une incarcération.
En fin d'instruction, il rend une ordonnance de mise en accusation (renvoi devant les assises) ou de non-lieu.
Affaire OUTREAU
Fabrice Burgaud,
34 ans (février 2001 août 2002)
Cyril Lacombe
34 ans (août 2002
mars2003
La Cour d'assises
Elle juge en premier ressort tes crimes, qu'elle peut décider de requalifier en délits. Elle est composée de trois magistrats, dont un président, et d'un jury populaire de 9 personnes tirées au sort. Le président mène les débats, il peut prendre toutes les mesures nécessaires à la manifestation de la vérité, convoquer qui il veut ou se faire communiquer des pièces non versées au dossier. A l'issue de l'audience, la délibération est secrète et les trois magistrats votent avec les jurés : 8 voix au moins sur 12 sont nécessaires pour décider de la culpabilité.
Affaire OUTREAU
La cour d'assises d'appel
La cour d'assises d'appel
Cette deuxième cour d'assises réexamine entièrement le dossier en appel et rejuge l'affaire.
Elle est composée de 3 magistrats et de 12 jurés, 10 voix sur 15 sont nécessaires pour décider de la culpabilité.
Affaire OUTREAU
En avril 2005-Martine Varin 58 ans, qui présidait la cour d'assises à Paris, a reporté le procès " pour supplément n'information ", alors que le dossier ne semblait plus tenir debout. Les 6 derniers accusés devront donc attendre le 1e 1er décembre 2005 pour bénéficier d'un acquittement, sous la présidence cette fois d'Odile Mondineu-Hederer, 59 ans.
Le jour du réquisitoire, le procureur général de Paris, Yves Bot, leur présente ses regrets au nom de l'institution judiciaire.
La Cambre de l'instruction
La chambre de l'Instruction
Composée de trois magistrats, c'est le garde-fou de l'instruction.
Elle peut prononcer la nullité d'actes de police, statue sur les appels formés par les avocats contre les ordonnances du juge d'instruction ou du JLD.
Elle peut ordonner tout acte qui lui paraît utile à la manifestation de la vérité, procéder directement à des mises en examen et en annuler. En fin d'instruction, elle rend un arrêt de non-lieu ou de mise en accusation. Son président peut prononcer directement une remise en liberté.
Affaire OUTREAU
Didier Beauvais
58 ans, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (jusqu'en 2005)
La chambre a validé l'instruction du juge Burgaud et son successeur. Elle a confirmé la quasi-totalité de leurs décisions, notamment les refus de confrontations individuelles réclamées par les avocats. Elle a rejeté toutes les demandes de remise en liberté durant l'instruction. Elle a ensuite renvoyé 17 personnes aux assises, alors que des demandes de non-lieu avaient été formulées par le procureur de la République (pour Christian Godard et Odile Marécaux) et le juge Lacombe (pour Christian Godard).
La Cour de Cassation
Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, elle siège à Paris et est divisée en 6 chambres, dont la chambre criminelle. Cette dernière exerce un contrôle sur le respect de la procédure et non sur le fond. Par ailleurs, la Cour de Cassation se prononce sur les décisions rendues, en dernier ressort. Là aussi, elle n'examine pas les faits mais le respect du droit
Affaire OUTREAU
La chambre criminelle de la Cour de Cassation n'a pas remis en cause l'instruction,.Les 13 d'Outreau n'ont pas eu à se pourvoir en cassation puisqu'ils avaient été innocentés en premier ressort pour 7 d'entre eux, en appel pour les 6 autres.
Le juge des libertés et de la détention (JLD)
Magistrat du siège, il décide du placement en détention provisoire demandé par le juge d'instruction.
Affaire OUTREAU
II a fait incarcérer 17 des 18 mis examen (de quelques semaines à trois ans). Entre 2001 et 2004, il a examiné et refusé 244 demandes de remise en liberté, rejetant notamment plus de 100 demandes de l'abbé Wiel, une trentaine pour te chauffeur de taxi Pierre Martel. Au total, 360 demandes ont été rejetées durant l'affaire. Les innocentés d'Outreau ont cumulativement effectué plus de 25 ans de prison.
Chronologie
pour Christian Godard et Odile Marécaux, la femme de l'huissier.
Mars 2003: le juge Cyril Lacombe, qui a succédé à Burgaud fin août, requiert un seul non-lieu, pour Christian Godard, La chambre de l'instruction ne suit ni le parquet ni le juge et renvoie les 17 accusés devant les assises
Mai-Juillet 2004.à Saint-Omer, seuls les couples Badaoui-Delay et Grenon-Detplanque ont reconnu les faits mais, stupéfaction, 10 personnes sont condamnées et 7 acquittées.
1er décembre 2005 : à Paris, les 6 condamnés qui ont fait appel sont acquittés.