Certains du milieu de la justice se soumettent, d'autres résistent aux dérives systématiques que René FORNEY prouve sur ce site. Des jugements successifs, sans les pièces de la défense pour des dépossessions de biens où plus de 300 magistrats ont validé, ou entravé le cours de la justice, ou sont complices par abstention pour protéger les copains véritables ordures de nos institutions. Un seul a été radié après 30 ans de dérives
A La Réunion, le procureur Philippe MULLER, pouvait-il signaler les dérives par d'autres moyens légaux ? Il a eu le courage de parler, et, il est sanctionné car certaines brebis galeuses font barrage pour rester dans l'impunité ! Un étrange passé à Nice de l'offensé François THEVENOT mis en cause dans l'affaire KAMAL !
http://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/2014/12/16/l-ex-procureur-philippe-muller-mis-en-examen-215780.html
Réunion L'ex-procureur Philippe Muller mis en examen
D'après notre confrère du JIR ce matin, l'ancien magistrat réunionnais, principal suspect dans l'affaire du « Corbeau » au tribunal de grande instance de Saint Denis, a été mis en examen le 26 novembre dernier à Paris.
© Réunion 1ère
- Par Lise Hourdel
- Publié le 16/12/2014 à 12:08
Convoqué le 26 novembre dernier, l'ancien procureur de la Réunion, a été mis en examen pour des faits présumés d' « injures publiques, de diffamations publiques et accès frauduleux à un système automatisé de données », par la juge d'instruction en charge de l'affaire.
Il est suspecté d'avoir envoyé à des magistrats, greffiers et personnels administratifs, des messages dénigrant l'ancien secrétaire général adjoint de l'Union Syndical des Magistrats, François Thévenot. Le syndicaliste et sous-procureur de Saint Pierre, dénonçait les méthodes de management très contestées du procureur.
Le magistrat du Sud a alors porté plainte et une enquête a été ouverte. Une perquisition le 20 juin dernier a permis de saisir au domicile de Philippe Muller, son portable, et le disque dur de son ordinateur, au Palais de Justice. des éléments venus renforcer la décision de mise en examen.
Un dossier dépaysé à Paris à la demande du parquet de la Réunion, pour des questions d'impartialité et de bonne administration de la justice.
D'après notre confrère du JIR, Philippe Muller a contesté les faits qui lui sont reprochés et a refusé d'être entendu sur le fond du dossier.
Il doit donc être à nouveau convoqué par la juge d'instruction en charge de l'affaire.
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http://www.ipreunion.com/faits-divers/reportage/2016/09/16/affaire-du-corbeau-du-palais-de-justice-l-ex-procureur-de-saint-denis-renvoye-devant-le-tribunal-correctionnel,49944.html
Affaire du corbeau du palais de justice
L'ex procureur de Saint-Denis renvoyé devant le tribunal correctionnel
Posté par IPR le Vendredi 16 Septembre 2016 à 11H00
L'ancien procureur du parquet de Saint-Denis était t-il le corbeau du palais de justice? Soupçonné d'être à l'origine de mails anonymes discréditant l'ancien procureur adjoint de Saint-Pierre François Thévenot, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par une juge d'instruction parisienne pour diffamations et injures publiques. Son procès, prévu pour le début de l'année 2017, selon nos collègues de Clicanoo, se tiendra devant le tribunal de grande instance de Paris.
Muté en tant qu'avocat général à la cour d'appel de Grenoble depuis maintenant deux ans, l'ancien procureur du parquet de Saint-Denis Philippe Muller, a été renvoyé en correctionnelle pour diffamations et injures publiques. Selon nos collègues de Clicanoo, la décision a été prise par une juge d'instruction parisienne. En novembre 2014, Philippe Muller a été mis en examen, en tant que suspect principal dans l'affaire du corbeau du Palais de Justice. Il est soupçonné d'être à l'origine de mails anonymes dénigrant l'ancien rocureur adjoint de Saint-Pierre et responsable syndical de l'USM, François Thévenot.
Des perquisitions ont été menées à son domicile et à son bureau. Les enquêteurs ont saisi son ordinateur portable ainsi que le disque dur de son ordinateur professionnel. Les investigations ont révélé que les articles de journaux utilisés dans le cadre des mails avaient été téléchargés chez lui.
Les faits retenus à l'encontre de l'ancien procureur sont "diffamation et injures publiques". Une mise en examen survenue alors qu'un climat tendu entourait la gestion mise en place par Philippe Muller. Arrivé dans le chef-lieu en juin 2013, l'ex chef du parquet s'est rapidement mis à dos une grande partie des magistrats. On lui reprochait, entre autres, un "manque de respect" envers ses collaborateurs ainsi qu'une "gestion autocratique".
Il a ensuite fait l'objet d'un départ forcé : la décision de mutation prise par le Conseil d'Etat a été prise par décret le 18 juin 2014. Un choix motivé par "le souci de rétablir un fonctionnement serein du parquet du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, alors que des difficultés relationnelles marquées troublaient le fonctionnement du service et qu'était constaté un climat persistant de défiance envers les magistrats du parquet". Une mutation donc prise dans "l'intérêt du service" et un séjour réunionnais rapidement écourté, qui s'est fini en queue de poisson - ou plutôt en queue de corbeau.
www.ipreunion.com
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Grenoble
Réunion: le procureur de Saint-Denis visé par une enquête sur un corbeau au palais de justice
>France > Isère > Grenoble|20 juin 2014, 19h37|0
L'ordinateur personnel du procureur de Saint-Denis de la Réunion, Philippe Muller, muté à Grenoble, a été saisi vendredi par des policiers, dans le cadre d'une enquête judiciaire sur un courrier anonyme dénigrant le vice-procureur de Saint-Pierre, selon une source judiciaire.Un juge d'instruction de Saint-Pierre et deux enquêteurs de la Section de recherches ont saisi l'ordinateur personnel du procureur Muller à son domicile et le disque dur de son ordinateur professionnel à son bureau dans la matinée, a-t-on appris de même source.Ils agissaient dans le cadre d'une enquête judiciaire ouverte le 6 juin par le procureur de Saint-Pierre Laurent Zuchowicz suite à l'envoi d'un mail anonyme mettant en cause le vice-procureur de Saint-Pierre François Thévenot, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats.Le mail a été adressé à l'ensemble des 300 magistrats, greffiers et agents des tribunaux de l'île à partir d'un appareil photocopieur-fax-internet installé au parquet de Saint-Denis dont seul a accès un petit nombre de personnes du tribunal de grande instance, selon l'enquête.Suite à une plainte déposée par le vice-procureur de Saint-Pierre, une information judiciaire a été ouverte, mardi, contre X pour "injures publiques, accès frauduleux à un système automatisé de données" et confiée à la juge d'instruction Corinne Peinaud.Selon une source proche de l'enquête, l'instruction a permis de révéler que l'adresse IP du procureur de Saint-Denis a été utilisée pour faire des recherches sur Google concernant le vice-procureur de Saint-Pierre. La lettre anonyme visant ce dernier exhumait des articles de presse sur un dossier qu'il avait eu à traiter dans les années 1990 à Nice où il était en poste.Secrétaire général adjoint de l'USM, M. Thévenot avait mis en cause le management "autocratique" du procureur de Saint-Denis, management à l'origine de sa mutation "dans l'intérêt du service" par la ministre de la Justice, Christiane Taubira.
AFP Grenoble
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A Nice, une affaire de garde d'enfants déchire la justice. Des magistrats soupçonnés de favoriser la mère.
Par Alain LEAUTHIER - 4 octobre 1996 à 23:29
- A Nice, une affaire de garde d'enfants déchire la justice . Des magistrats soupçonnés de favoriser la mère.
Nice envoyé spécial
Le palais de justice de Nice est en émoi: Philippe Alenda, le doyen des juges de Grasse, a décidé d'entendre un membre éminent du parquet, le substitut aux mineurs François Thévenot, afin qu'il s'explique sur son attitude dans l'affaire Kamal. Le dossier de la petite Lauriane Kamal, dont les parents se disputent la garde depuis des années, n'en finit pas d'empoisonner le petit monde judiciaire local. Malgré les protestations répétées de certains magistrats, les accusations de partialité portées contre eux par le père de l'enfant, aujourd'hui âgée de 6 ans, semblent se vérifier. Marie-Pierre Guyot, la mère de Lauriane, en a involontairement apporté la preuve au cours d'une brève cavale au début de l'année. Le 29 février, prenant le contre-pied de tous ses collègues niçois, la juge des enfants de Grasse, Marie-Agnès Murciano, rendait une ordonnance défavorable à la mère et estimait nécessaire le placement de Lauriane dans un foyer. La mère ne s'est pas pliée à cette décision et a été mise en examen par le juge Alenda pour «non-représentation d'enfants», avant que la cour d'appel d'Aix-en-Provence ne lui redonne finalement la garde.
Entre le 1er et le 5 mars, alors qu'un avis de recherche avait été lancé contre elle, Marie-Pierre Guyot a joint à plusieurs reprises le domicile privé du substitut Thévenot, dont le munéro de téléphone figurait en liste rouge. Le 10 septembre, l'avocat de la famille Kamal, Me Yves Gabay, réclamait l'audition du magistrat, «justifiée par la fréquence et la longueur (plus d'une heure en tout, ndlr) des contacts téléphoniques». L'avocat veut connaître la nature des conversations mais aussi savoir pourquoi le substitut niçois n'a apparemment pas alerté sa hiérarchie de ses contacts avec la mère. D'autant que le 29 février, informée de la décision de la juge Murciano, Marie-Pierre Guyot avait téléphoné à Rome, depuis un café, au beau-père de ce même magistrat. Elle se trouvait alors en compagnie d'une amie que le barman de l'établissement a identifié sur photo comme une juge de Nice. Contraint d'ouvrir une enquête préliminaire sur ce point, le nouveau procureur Jean-Jacques Zirnhelt a classé l'affaire, satisfait des dénégations du magistrat concerné. Le juge Alenda lui réclame aujourd'hui les conclusions de cette enquête, qui aurait dû lui être transmise beaucoup plus tôt. Evidemment, le clan du père voit dans ces indices les preuves de relations coupables entre la mère et certains magistrats. Le substitut Thévenot n'est pas étranger au dossier. Après avoir pris des décisions défavorables au père, Karim Kamal, il s'est retourné contre son premier défenseur, Me Miguel Grattirola. Le 15 février 1995, ce jeune avocat s'était plaint dans un courrier au juge Rousseau d'être victime de l'acharnement de certains magistrats pour avoir rapporté les propos de Lauriane. Dans une série d'entretiens avec une psychologue franco-américaine, l'enfant évoquait des fêtes à caractère pédophile, citant des noms de magistrats ou d'avocats de la ville. Poursuivi pour outrages à l'instigation de l'ancien procureur de la République Paul-Louis Auméras, l'avocat a été condamné en appel à huit mois de prison avec sursis. Et à verser 1 franc de dommages et intérêts à François Thévenot, unique magistrat à avoir porté plainte en son nom propre. En fait, l'avocat poursuivi souhaitait obtenir l'analyse détaillée des appels passés au long des mois de février, mars et avril par Marie-Pierre Guyot, sa mère Pierrette Toche-Halbronn et François Thévenot lui-même. Il espérait ainsi repérer d'éventuelles complicités. «Hors saisine et attentatoire à la liberté individuelle», a répondu le juge de Grasse. En revanche, il a chargé les enquêteurs d'identifier un membre de la chancellerie que Marie-Pierre Guyot a joint sur sa ligne personnelle au ministère de la Justice. Le service concerné est celui de l'entraide judiciaire internationale. L'affaire dépasse effectivement le strict cadre hexagonal. Pour s'être rendu complice de l'enlèvement de Lauriane par sa mère aux Etats-Unis, malgré la décision contraire d'un juge californien, l'ancien procureur de Nice Auméras et plusieurs autres magistrats du tribunal font actuellement l'objet de poursuites outre-Atlantique .
