38 (ou 19N) - Lettre du notaire Me ESCALLIER qui parle de l'incendie suspect lié à mes droits (2 pages).

39 (ou1D2) - Témoignage de Mme JEAUGEY Corinne sur la relation adultère de son époux GIRAUD Paul avec Mme RAYMOND (2 pages)

40 - 41 (supprimés)
42 (ou 36B) 3/12/02 - Convocation par M le juge d'instruction M FONTAINE pour le 20/12/02 suite à mes plaintes contre Me BOTTA- AUBERT et Jean CALAS

43 5/01/06 - Lettre à M PASCAL Clément et M FONTAINE à propos de la citation du 6/12/05

44 - Des demandes écrites concernant mes plaintes restées sans réponse (2 pages) :
21/02/05 - Demandes à Monsieur le Procureur général VUILLEMIN concernant mes plaintes du 2/05/03 et 2/12/03
19/03/04 - Lettre de mon avocat Me SABATIER concernant l'absence d'instruction de mes plaintes.

45 Page du site Internet de M FORNEY publiée depuis 27 mois avec les sociétés indiquées
46 Page du site Internet de M FORNEY publiée depuis 27 mois, photo à Crolles

47 02/12/04 Page extraite du site www.concilium-recouvrement.com

48 Page en cache (antérieure avant modifications) du site www.concilium-recouvrement.com extraite le 02/12/04

49 Sté IMPACT avait pour principal actionnaire M CWIKOWSKI Bruno qui a cédé ses 49 % de parts (49-1 page cession de parts) (49-2 derniers actionnaires) (49-3 à 49-5 Statuts avec CWIKOWSKI) (49-6 Dissolution anticipée) total 6 pages

50 - Jugement de la liquidation déclarée le 23 mai 2003 de la société CPS (2 pages)

51 26/05/05 - Arrêté portant inscription au tableau d'avancement de M CWIKOWSKI Pierre (police nationale)

52 23/03/01 - Arrêté n° 2001-1484 - Direction Juridique des Marchés et du Patrimoine (page Internet du 31/05/05) concernant délégation de signature à Mme Marie-Hélène CWIKOWSKI (née FERDIN) épouse de M CWIKOWSKI Bruno.

53 CV de M BAUD Daniel, Informaticien très expérimenté et actionnaire dans les Sté de M CWIKOWSKI (2 pages)

54 et 55 - Fin 2003, Photos du même jour, bureau / boîte aux lettres avec Groupe Conseil / G CEA / CWK, ECL, CONSEIL ET GESTION (1 page)

57 (supprimé)
56, 58, 59 - Pages Internet www.ater.fr concernant la société ATER

60,61 remplacés par pièce 6
62, 63 - Pages Internet www.village-justice.com/articles/partenaires-membres-reseau-diffusion,1201.htm

64 - Page Internet www.societe.com concernant la société ATER
65 - Page Internet www.snarp.org concernant la société ATER

66 - Véhicule 694 ANE 38 de M MARGAILLAN Henri stationné au 1 allée des Centaurées à Meylan

67 - Sociétés de CWIKOWSKI présentées sur Internet le 15 mars 2006 et le 21 juin 2005 pour son activité dans le VAR et à Grenoble (2 pages) dans le groupement CONCILIUM recouvrement

68 (ou 25V5) 22/27 mai 2000 Page d'agenda du policier retraité M MARGAILLAN Henri (procédure 9100/00)

69 Deux pages Internet du " VILLAGE DE LA JUSTICE " qui regroupent avocats, experts, notaires, huissiers, administrateurs...

70 (ou 28F) 24/01/2000 Attestation de M GIRAUD, amant de Mme RAYMOND Jeanine (ex-épouse FORNEY) concernant l'utilisation du Fichier National Automobile (3 pages)

Du 28 mars 2006, conclusions en appel partie civile contre CWIKOWSKI - 18 / 18 -